Partagez cette page
Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires
Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre ses membres et examine l’information qui en découle. Il peut rejetter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
En outre, le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés afin de respecter la confidentialité.
La cloche sonne pour marquer la fin du cours d’anglais et un élève se dirige immédiatement vers la porte de la classe afin de ne pas manquer l’autobus qui le ramènera chez lui pour le dîner.
L’enseignante lui dit de retourner à sa place, mais il l’ignore et continue de marcher.
L’élève et l’enseignante entrent en contact dans l’embrasure de la porte. Chacun a une perception bien différente de la force de ce contact.
L’élève affirme que l’enseignante lui a agrippé le poignet pour l’empêcher d’ouvrir la porte. Le père de l’élève dépose donc une plainte à l’Ordre, déclarant que l’enseignante a agressé son fils alors qu’il sortait de la classe. Entre-temps, l’élève écope d’une suspension pour ne pas avoir suivi les consignes de l’enseignante.
L’enseignante nie l’allégation d’agression, disant qu’elle a voulu saisir la poignée de porte pratiquement en même temps que l’élève et qu’elle lui a peut-être touché la main par inadvertance.
Après avoir reçu la plainte du père, l’Ordre en avise l’enseignante et l’invite à y répondre. Durant l’enquête qui suit, on obtient des renseignements du père, de l’enseignante et du conseil scolaire. Généralement, ces renseignements comprennent les antécédents professionnels de l’enseignant en cause, tout dossier portant sur une faute professionnelle antérieure, les notes d’enquête de l’école et du conseil scolaire, les politiques de l’employeur et tout renseignement de la police et de la Société d’aide à l’enfance. Le comité d’enquête de l’Ordre examine soigneusement tous les renseignements pertinents.
L’enseignante continue de nier qu’elle a agrippé le poignet de l’élève. Elle avoue avoir voulu saisir la poignée de porte en même temps que l’élève et qu’un contact accidentel peut avoir eu lieu à ce moment-là. Elle dit lui avoir cédé le chemin avant d’aller rapporter l’incident à la directrice adjointe.
L’enseignante n’a rien à voir avec la décision de suspendre l’élève et elle n’en a pas été informée. L’avocate de l’enseignante demande que la plainte soit rejetée.
Le père accepte que son fils soit suspendu, car il a désobéi à l’enseignante, mais le fait que le contact physique ne soit pas mentionné dans la lettre de suspension le préoccupe; c’est son fils qui a dû le mettre au courant.
L’élève allègue que l’enseignante lui a agrippé le poignet avec force pour l’empêcher d’ouvrir la porte et qu’il lui a dit : «Lâchez-moi!».
Le père a communiqué avec le conseil scolaire pour qu’une enquête soit menée à ce sujet, mais il prétend qu’on ne lui a pas répondu. Il n’a pas communiqué avec la police.
Si vous étiez membre du sous-comité, quelle serait votre décision?
Le sous-comité d’enquête, formé de trois personnes, fait un rappel à l’enseignante. Un rappel n’est pas une mesure disciplinaire, mais a pour but d’aider les membres à éviter une situation similaire à l’avenir.
Le sous-comité remarque que certains renseignements donnés par l’enseignante, l’élève et d’autres témoins sont contradictoires. Toutefois, l’enseignante a indiqué qu’il aurait pu y avoir un contact accidentel quand elle et l’élève ont voulu saisir la poignée de porte en même temps. Même si le sous-comité accepte la version de l’enseignante, le fait qu’elle ait pu tenter d’empêcher l’élève de quitter la classe le préoccupe.
Le comité rappelle à l’enseignante qu’il faut éviter tout contact physique avec les élèves et utiliser d’autres moyens à sa disposition pour gérer une situation difficile.