Autoréglementation
Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession.
Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière
de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires
Réunion du conseil
Sommaire du 4 octobre 2013
À sa réunion du 4 octobre dernier, le conseil de l’Ordre a :
- approuvé une politique contre le harcèlement et la discrimination à l’endroit des membres du conseil
- transmis au comité exécutif des recommandations pour faciliter les allocutions d’intervenants externes aux réunions du conseil et des comités afin que le comité exécutif les examine et en fasse rapport
- approuvé une motion pour demander à la ministre de l’Éducation de modifier la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour permettre une plus grande souplesse par rapport à la nomination des membres des sous-comités de l’Ordre, y compris pour permettre la nomination de membres du conseil qui ne font partie d’aucun comité et de membres d’une liste d’anciens membres du conseil qui pourraient avoir de l’expérience dans un comité donné
- recommandé que la ministre de l’Éducation modifie le Règlement sur l’agrément des programmes de formation en enseignement en ce qui concerne le programme de formation à l’enseignement prolongé
- modifié des règlements administratifs pour que les membres de l’Ordre soient tenus de fournir à l’Ordre toutes leurs adresses et tous leurs numéros de téléphone au travail s’ils sont employés comme enseignants ou s’ils sont en position d’autorité et de confiance auprès d’élèves ou d’enfants ou s’ils travaillent dans le secteur de l’éducation
- révisé les règlements administratifs afin de clarifier le montant de l’indemnité journalière versée aux membres du sous-comité d’agrément pendant leurs visites des sites
- appuyé des changements aux règlements administratifs qui concernent l’élection des présidents des comités permanents, des comités spéciaux et des comités ad hoc, de même que les vacances au sein des comités.
