Autoréglementation
Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession.
Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière
de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Agrément
L’Ordre agrée des programmes de facultés de l’Ontario
Le comité d’agrément a accordé l’agrément à l’ajout d’une nouvelle composante au programme de formation professionnelle consécutif à temps partiel offert par la Faculté d’éducation de l’Université York mentionnée ci-dessous. L’agrément est en vigueur jusqu’au 21 avril 2018 :
- programme de formation professionnelle consécutif à temps partiel, avec domaines d’études en éducation technologique, 9e-10e année et 11e-12e année, menant à un baccalauréat en éducation.
Le comité d’agrément a accordé l’agrément initial assorti de conditions au programme de formation professionnelle de langue française soumis par la faculté d’éducation de l’Université d’Ottawa :
- programme de formation professionnelle concurrent avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen et moyen-intermédiaire, menant à un baccalauréat en éducation (programme de langue française offert à distance).
L’agrément est en vigueur jusqu’au 19 novembre 2017 ou pour la période se terminant à l’obtention du diplôme de la deuxième cohorte d’étudiants du programme, selon la période la plus longue, qui ne peut toutefois excéder six ans.
Le comité d’agrément a accordé l’agrément général assorti de conditions au programme de formation professionnelle offert par l’École d’éducation Schulich de l’Université Nipissing, mentionné ci-dessous. L’agrément est en vigueur jusqu’au 23 juin 2016 :
- programme de formation professionnelle consécutif en plusieurs parties avec domaines d’études en enseignement de langues autochtones (connu sous le nom de programme en enseignement de l’anishnaabemwin langue seconde) menant à un diplôme en éducation.
Le comité d’agrément a renouvelé l’agrément des programmes suivants de formation professionnelle offerts par la Faculté d’éducation de l’Université Queen’s :
- programme de formation professionnelle consécutif avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation
- programme de formation professionnelle consécutif à l’intention des personnes d’ascendance autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits), avec domaines d’études aux cycles primaire-moyen, menant à un baccalauréat en éducation ou à un certificat en éducation (programme à temps partiel de formation des enseignants autochtones dans les communautés)
- programme de formation professionnelle consécutif, avec domaines d’études pour enseigner l’éducation technologique (9e-10e année et 11e-12e année), menant à un baccalauréat en éducation ou à un diplôme en éducation (programme à temps plein offert sur le campus pendant les semestres d’automne et d’hiver)
- programme de formation professionnelle consécutif en plusieurs parties avec domaines d’études pour enseigner l’éducation technologique (9e-10e année et 11e-12e année), menant à un baccalauréat en éducation ou à un diplôme en éducation (programme de stage en éducation technologique offert sur quatre semestres)
- programme de formation professionnelle concurrent, avec domaines d’études aux cycles primaire-moyen et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation (comprend le programme concurrent de l’Université Queen’s, le programme concurrent de l’Université Queen’s et de l’Université Trent aux cycles primaire-moyen et intermédiaire-supérieur, et le programme conjoint de l’Université Queen’s et de l’Université de Waterloo aux cycles intermédiaire-supérieur).
Le comité d’agrément accorde l’agrément général aux programmes mentionnés ci-dessus jusqu’au 14 juin 2020.
Le comité d’agrément a renouvelé l’agrément du programme de formation professionnelle de langue française suivant offert par la Faculté d’éducation de l’Université d’Ottawa :
- programme de formation professionnelle consécutif en plusieurs parties avec domaines d’études pour enseigner l’éducation technologique (9e-10e année et 11e-12e année), menant à un baccalauréat en éducation ou à un certificat en éducation.
L’agrément de ce programme est en vigueur jusqu’au 15 avril 2020.
Le comité d’agrément a accordé l’agrément général assorti de conditions aux programmes de formation professionnelle de langue française suivants offerts par la Faculté d’éducation de l’Université d’Ottawa. L’agrément de ces programmes est en vigueur jusqu’au 15 avril 2020 :
- programme de formation professionnelle consécutif, avec domaines d’études aux cycles primaire-moyen, moyenintermédiaire et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation
- programme de formation professionnelle consécutif en plusieurs parties, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen et moyen-intermédiaire, menant à un baccalauréat en éducation (mode alternatif)
- programme de formation professionnelle concurrent, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation.
Vous pouvez lire la version intégrale des décisions d’agrément dans le site de l’Ordre oeeo.ca ou à bit.ly/QyxPbe.
