Autoréglementation

Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.

Réunions du conseil

Sommaire – 27 et 28 mars et 21 janvier 2014

À sa réunion des 27 et 28 mars, le conseil a approuvé :

que le comité exécutif assume la responsabilité d’un processus pour pourvoir les postes vacants des comités prévus par la loi, réglementaires, permanents, spéciaux et ad hoc pendant le mandat du conseil (cette décision nécessitera des modifications aux Règlements administratifs et sera étudiée par le conseil les 12 et 13 juin 2014)
des paramètres et protocoles pour permettre la représentation du public aux réunions du conseil et à l’assemblée annuelle dans le cadre d’un projet pilote dès juin 2014
la nomination de Wes Vickers, EAO, au poste de président du comité des ressources humaines
l’objectif et le thème du plan stratégique suivant : «Solidifier l’autoréglementation»
l’énoncé de mission suivant : «L’Ordre réglemente la profession enseignante en Ontario dans l’intérêt du public en fixant des normes professionnelles et déontologiques élevées pour ses membres et en veillant au respect de ces normes»
les valeurs suivantes pour l’Ordre :
- l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario s’engage à défendre :
  - l’intérêt du public
  - la qualité, l’excellence et le professionnalisme
  - l’honnêteté et l’intégrité
  - la responsabilité et la transparence
  - l’efficience, l’efficacité et la responsabilité financières
  - la durabilité
  - le respect et le travail d’équipe entre les membres du conseil de l’Ordre, le personnel de l’Ordre et les intervenants communautaires, dans le respect de leurs rôles respectifs
  - l’inclusion et le respect de la diversité
les priorités stratégiques suivantes pour l’Ordre :
- encourager davantage les membres à participer au travail de l’Ordre et, en particulier, encourager la participation des membres non traditionnels, y compris les membres à la retraite et ceux des Premières Nations, des Métis et des Inuits
- élaborer des stratégies pour faciliter le perfectionnement professionnel continu des membres
- établir un plan de communication à long terme complet comprenant d’autres organismes de réglementation par l’entremise du site web de l’Ordre et d’autres véhicules de communication pour :
  - informer le public sur les objectifs et les processus de l’autoréglementation
  - développer, parmi les membres du public, une appréciation de la valeur de l’autoréglementation
  - améliorer la transparence de l’Ordre
- améliorer l’efficacité et la responsabilité du conseil et de ses comités par :
  - le perfectionnement professionnel et la bonne régie
  - la clarification des rôles appropriés des membres du conseil et du personnel
  - simplifier et améliorer les processus du conseil
  - déterminer, examiner et améliorer les pratiques des comités
  - mettre en œuvre des mesures officielles pour veiller à la responsabilité
  - solliciter des examens périodiques de tierces parties
la préparation d’un plan d’action et d’un échéancier pour la mise en œuvre du plan stratégique afin que le conseil l’examine à sa réunion de juin 2014.

À sa réunion extraordinaire du 21 janvier 2014, le conseil de l’Ordre a :

recommandé à la ministre de l’Éducation d’approuver les modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner concernant l’inscription et la certification découlant du programme de formation à l’enseignement prolongé.