Étude de cas du comité d’enquête

Grimper les échelons de la plainte

Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre ses membres et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

En outre, le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés afin de respecter la confidentialité.

Une petite fille se plaignait de maux d’estomac depuis des semaines. Elle luttait. Elle criait. Il fallait la pousser dans le dos pour la faire entrer dans sa salle de classe.

Du moins, c’est ce qu’affirmaient ses parents. Ils se sont plaints à l’enseignant de leur fille qui, d’après eux, s’était demandé à voix haute si l’élève n’avait pas des «troubles du développement».

Insatisfaits de la réponse de l’enseignant, les parents se sont plaints à la directrice de l’école.

La réaction de la directrice les laissa insatisfaits une fois de plus – comme plusieurs autres parents d’ailleurs, d’après leurs dires. Les parents de l’élève se sont alors adressés à l’Ordre.

Ils ont déposé une plainte contre l’enseignant et une autre contre la directrice, déclarant que l’enseignant avait étiqueté leur fille de façon inappropriée et lui avait causé de la détresse en l’enfermant dans un placard, elle et d’autres élèves, pour s’être mal conduits.

Selon les parents, la directrice n’a pas manifesté d’inquiétude raisonnable pour la sécurité des élèves dans la classe de l’enseignant, n’a fourni ni appui ni counseling aux élèves perturbés par les gestes de l’enseignant et, à dessein, elle n’a pas partagé avec eux et les autres parents les renseignements qu’elle possédait. Ils ont également déclaré que la police avait confirmé leur sentiment qu’une faute avait été commise.

Les enquêteurs de l’Ordre ont recueilli des rapports, y compris des notes et le témoignage de plaignants, de membres, d’autres parents, d’élèves, de représentants de la Société d’aide à l’enfance et de la police, et les ont présentés au comité d’enquête aux fins d’examen.

D’après les données, le sous-comité d’enquête a pris connaissance des faits suivants :

• L’enseignant avait nié catégoriquement avoir dit aux parents que leur enfant avait une déficience mentale ou intellectuelle.
• La directrice avait suspendu l’enseignant conformément aux politiques et processus du conseil scolaire jusqu’à la fin de l’enquête interne.
• Les élèves avaient dit à leurs parents qu’on leur avait demandé de s’asseoir dans le placard quand ils n’étaient pas sages.
• Le placard de la classe était bien éclairé et contenait des livres, des classeurs, des étagères, des jouets et des fournitures.
• La Société d’aide à l’enfance n’avait pu vérifier l’allégation de traitement cruel ou inapproprié.
• L’aide-enseignant avait témoigné que le pédagogue envoyait les élèves turbulents à l’arrière de la classe ou au buzé de poursuites judiciaires.
• La directrice avait placé une note à l’intention des parents, dans la case des enfants, indiquant qu’un suppléant avait été embauché pour remplacer l’enseignant habituel.
• La directrice n’avait pas avisé les parents du retour au travail de l’enseignant habituel.

Si vous aviez été membre du sous-comité, qu’auriez-vous fait?

Le résultat

Après avoir examiné les exposés des parties et tous les renseignements pertinents que l’Ordre avait à sa disposition, le sous-comité d’enquête indépendant a conclu que la sécurité des élèves n’était pas compromise.

Les affirmations des parents concernant l’utilisation du placard aux fins de discipline n’ont pu être corroborées. Aucun témoin n’a confirmé les allégations d’étiquetage.

Selon le sous-comité, la directrice a suivi les procédures du conseil scolaire de façon appropriée en permettant à son employé de reprendre l’enseignement.

Aucune suite n’a été donnée aux deux cas.