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Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.
Membre : Aaron Weston Michael Aird
No de membre : 564130
Décision : Révocation
Un comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Aaron Weston Michael Aird, enseignant du Waterloo Catholic District School Board, pour avoir entrepris une relation d’ordre sexuel avec une élève.
M. Aird n’était pas présent à l’audience du 22 novembre 2013 et n’y était pas représenté par un avocat.
Avant d’obtenir son autorisation d’enseigner en août 2009, M. Aird était stagiaire en enseignement et avait été embauché par la mère d’une élève pour donner des séances de tutorat à sa fille deux fois par semaine. À l’époque, il avait 28 ans et était en deuxième année de son programme de formation à l’enseignement. En novembre 2008, M. Aird a entrepris une relation d’ordre sexuel avec cette élève, laquelle a commencé par des attouchements sexuels, puis a évolué vers du sexe oral et, enfin, des rapports sexuels. En février 2009, les séances de tutorat ont cessé, mais la relation d’ordre sexuel s’est poursuivie jusqu’en mars 2010 quand une amie de l’élève l’a persuadée d’en parler à la police. En mars 2010, M. Aird a été accusé de deux chefs d’exploitation sexuelle. Il a été reconnu coupable au criminel d’exploitation sexuelle et d’attouchements sexuels, et condamné à 12 mois d’emprisonnement suivis de 12 mois de probation.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’exposé de l’avocat de l’Ordre, le souscomité a reconnu M. Aird coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit que M. Aird avait eu une conduite répréhensible et qu’il avait perdu le privilège d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription en abusant de la confiance du public d’une façon honteuse.
Membre : Vincenzo De Petrillo
No de membre : 251339
Décision : Réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Vincenzo De Petrillo, enseignant à l’emploi du York Region Catholic District School Board, pour avoir giflé un élève qui avait proféré des jurons.
M. De Petrillo a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1983. Il a assisté à l’audience du 16 janvier 2014 et y était représenté par un avocat.
En octobre 2009, M. De Petrillo a frappé un élève au visage avec sa main ouverte, car il était mécontent de l’entendre proférer des jurons en parlant avec un camarade de classe. En conséquence, en novembre de la même année, M. De Petrillo a été accusé de voies de fait au criminel et, en décembre 2010, il en a été reconnu coupable. Il a obtenu une libération conditionnelle assortie de neuf mois de probation et de 20 heures de travaux communautaires, à effectuer dans les six mois de la condamnation.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu de l’énoncé conjoint des faits, du plaidoyer de culpabilité, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu M. De Petrillo coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande. M. De Petrillo devra également suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé par le registraire sur les limites professionnelles et les questions de transgression de ces limites, et fournir au registraire la preuve écrite qu’il a réussi le cours.
La réprimande aura un effet dissuasif sur M. De Petrillo et lui rappellera qu’il doit réfléchir à ses gestes avant de les poser, tandis que le cours, en lui fournissant des stratégies de gestion de classe efficaces, répondra au besoin de réhabilitation, a expliqué le sous-comité dans sa décision écrite.
Membre : Peter Jeffrey Floro
No de membre : 280810
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Peter Jeffrey Floro, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir communiqué de manière inappropriée avec des élèves, y compris des communications électroniques et des commentaires de nature sexuelle, et pour avoir infligé à une élève des mauvais traitements d’ordre sexuel.
M. Floro, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 1998, n’a pas assisté à l’audience du 21 janvier 2014, mais y était représenté par une avocate.
Le sous-comité a entendu la preuve qu’au cours des années scolaires 2008 à 2010, M. Floro a eu des communications inappropriées avec des élèves au cours desquelles il a fait des commentaires de nature sexuelle. En juin 2010, M. Floro a embrassé une élève et eu des contacts physiques de nature sexuelle avec elle alors qu’elle se trouvait chez lui.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu de l’énoncé des faits non contestés, du plaidoyer de non-contestation, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu M. Floro coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
M. Floro «a abusé de sa position d’enseignant en ayant des communications inappropriées avec quatre élèves. Ces communications ont culminé en des attouchements sexuels avec une des élèves», a écrit le sous-comité dans sa décision.
Membre : John Courtney Knollys Folkes
No de membre : 148173
Décision : Réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé John Courtney Knollys Folkes, enseignant au sein du Toronto District School Board, pour avoir fait preuve d’un comportement fantasque et inacceptable.
M. Folkes, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1985, n’était pas présent à l’audience du 5 novembre 2013 et n’y était pas représenté.
Le sous-comité a entendu la preuve qu’en octobre 2006, M. Folkes avait lancé des chaises et les avait poussées dans le couloir à coups de pied, avait juré devant les élèves et d’autres membres du personnel de l’école, avait rabaissé des membres du personnel de soutien et avait exigé qu’on lui rende des services personnels et inappropriés. M. Folkes était également obsédé par une place de stationnement qu’il revendiquait et avait harcelé d’autres enseignants à ce sujet, menaçant d’engager une procédure judiciaire.
S’appuyant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’exposé de l’avocate de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Folkes coupable de faute professionnelle. On lui ordonné de comparaître devant le souscomité pour recevoir une réprimande. De plus, avant de chercher ou d’accepter un emploi en Ontario nécessitant un certificat de qualification et d’inscription, M. Folkes devra suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé par le registraire sur la gestion de la colère. Il devra ensuite fournir au registraire une preuve écrite de réussite dudit cours, ainsi qu’une évaluation d’un psychiatre déterminant son aptitude à retourner à l’enseignement.
M. Folkes «a eu des accès de colère, exprimés par ses paroles et ses gestes, lesquels étaient inappropriés dans un milieu scolaire […] Celui-ci a créé une culture de la peur dans son école en s’exprimant sans aucune inhibition pour se faire justice. M. Folkes était tout à fait inconscient des conséquences de son comportement sur les autres membres de la communauté scolaire. Les enseignants ne doivent pas agir de la sorte», a déclaré le sous-comité dans sa décision.
Membre : Orlando Franco Fusaro
No de membre : 419370
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Orlando Franco Fusaro, enseignant au sein du Toronto Catholic District School Board, pour avoir préparé une élève en vue d’entamer une relation sexuelle avec elle.
M. Fusaro a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1998. Il n’était pas présent à l’audience du 12 décembre 2013 et n’y était pas représenté.
Le sous-comité a entendu la preuve selon laquelle M. Fusaro avait, durant l’année scolaire 2010-2011, déplacé le pupitre de l’élève pour le mettre à côté de son bureau pendant le cours, révélé des aspects personnels de sa vie conjugale, échangé des centaines de courriels de nature personnelle et sexuelle, et fait des commentaires sur les attributs physiques de l’élève. Lors d’une activité ludique dans un parc en juin 2011, M. Fusaro a saisi les fesses de l’élève, ce qui a donné lieu à une accusation et à une condamnation pour contacts sexuels. Il a plaidé coupable à un chef d’accusation de contacts sexuels et a été condamné à une peine d’emprisonnement discontinue de dix jours, à 100 heures de travaux communautaires et à trois ans de probation.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’exposé de l’avocat de l’Ordre, le souscomité a reconnu M. Fusaro coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
«[M. Fusaro] a abusé de la confiance du public de façon scandaleuse et perdu le privilège de détenir un certificat de qualification et d’inscription», a déclaré le sous-comité dans sa décision.
Membre : Darcy Douglas Jack
No de membre : 427549
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Darcy Douglas Jack, ancien enseignant au sein du Rainy River District School Board, pour voyeurisme.
M. Jack, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2000, n’était pas présent à l’audience du 12 décembre 2013 et n’y était pas représenté.
En février 2008, alors que deux anciennes élèves gardaient ses enfants, M. Jack les a secrètement filmées en train de prendre leur douche et de faire leur toilette dans la salle de bain inachevée de son sous-sol. Il avait installé une caméra de façon à voir la douche et la toilette, et les élèves ignoraient qu’il les épiait et les enregistrait. Les images ont été capturées à l’aide d’un ordinateur portable loué. Quand M. Jack a retourné l’ordinateur à la boutique de location, un employé a remarqué les images et communiqué avec la police.
En avril 2008, M. Jack a été accusé de voyeurisme. Il a plaidé coupable à ce chef d’accusation en août de la même année et a été condamné à 90 jours d’emprisonnement avec sursis et à 12 mois de probation. Il a démissionné du Rainy River District School Board en août 2008.
En s’appuyant sur la preuve, l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de culpabilité, l’énoncé conjoint sur la sanction et l’exposé de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Jack coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
«En filmant des élèves en train de faire des gestes intimes dans la salle de bain de son domicile, M. Jack a trahi la confiance du public et choqué la décence publique [...] M. Jack s’est servi de sa position de confiance en tant qu’enseignant dans la petite collectivité pour abuser des élèves. La révocation de son certificat est la conséquence qui s’impose», a déclaré le sous-comité dans sa décision.
Membre : James Michael Kowal
No de membre : 153742
Décision : Suspension, réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu, pour une période de trois mois, le certificat de qualification et d’inscription de James Michael Kowal, suppléant au Kawartha Pine Ridge District School Board, et ordonné qu’il reçoive une réprimande pour avoir omis de respecter la procédure à suivre en fin de journée avec les élèves, et pour avoir laissé deux élèves de la maternelle sans surveillance dans une cour d’école en hiver.
M. Kowal, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1971, n’a pas assisté à l’audience du 11 décembre 2013 et n’y était pas représenté.
Bien qu’il eût reçu des renseignements sur la procédure à suivre en fin de journée avec les élèves, et que les pratiques générales eussent été affichées en salle de classe, M. Kowal a quitté l’école à la fin de la journée, le 3 décembre 2010, et laissé deux élèves ayant manqué leur autobus dans la cour d’école, sans supervision et exposés au froid. La mère d’un des garçons a témoigné qu’il avait fallu rassurer son fils les jours suivants afin qu’il se sente en sécurité à l’école. Après une enquête du conseil scolaire, M. Kowal a reçu une lettre disciplinaire datée du 15 mars 2011 et, comme il avait préalablement reçu d’autres rappels concernant son comportement, il a été suspendu sans salaire jusqu’au 31 mars 2011.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’exposé de l’avocate de l’Ordre, le sous-comité a reconnu James Michael Kowal coupable de faute professionnelle, enjoint au registraire de suspendre son certificat de qualification et d’inscription pour une période de trois mois et ordonné à M. Kowal de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande avant de reprendre un poste d’enseignant en Ontario.
Le sous-comité a également ordonné à M. Kowal de suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé par le registraire sur la gestion de classe et la responsabilité professionnelle. Dans les 15 jours suivant son retour à l’enseignement, M. Kowal devra fournir au registraire la preuve de la date à laquelle il a commencé ou recommencé à travailler auprès de son employeur, et la preuve qu’il a informé celui-ci de la décision du comité de discipline, de la réprimande et des conditions auxquelles son certificat est assujetti.
«La Loi sur l’éducation précise clairement le rôle et les responsabilités du personnel enseignant en ce qui concerne la sécurité des élèves dont il a la garde, notamment en ce qui concerne la supervision et la sécurité des élèves après les classes», a écrit le sous-comité dans sa décision.
En omettant de suivre la procédure journalière établie pour la fin des heures de classe et les politiques du conseil scolaire, M. Kowal a eu une conduite «honteuse, déshonorante» et tout à fait «contraire aux devoirs de la profession», a expliqué le sous-comité. De plus, par son comportement, M. Kowal a «infligé des mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un ou plusieurs élèves.»
Membre : Non identifié
Décision : Réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé une enseignante de l’Ordre pour avoir utilisé un langage inapproprié avec une élève et déplacé son pupitre.
L’enseignante, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2003, était présente à l’audience du 20 décembre 2013 et représentée par un avocat.
En avril 2010, l’enseignante s’est fait interrompre maintes fois par une élève qui lui demandait son aide alors qu’elle aidait déjà un autre élève. Elle lui a dit que si elle avait été plus attentive en classe, elle aurait su quoi faire et qu’elle devait donc attendre qu’elle ait terminé avec l’autre élève. Quand l’enseignante a enfin offert son aide à l’élève, celle-ci a refusé. En mai 2010, à différentes occasions, l’enseignante a levé le ton en s’adressant à l’élève parce qu’elle ne voulait pas l’écouter, et l’a traitée d’«enfant gâtée» (spoiled brat) lorsqu’elle n’obtenait pas ce qu’elle voulait en classe. L’élève a répondu à l’enseignante et a commencé à jouer avec des objets dans son pupitre tout en se penchant par-dessus. L’enseignante a tourné le pupitre de l’élève de 180 degrés. L’élève a essayé de faire tourner le pupitre avec ses pieds pour le remettre à sa place et, ce faisant, est presque tombée de sa chaise. À la suite de cet incident, le conseil scolaire a suspendu l’enseignante 15 jours sans salaire.
S’appuyant sur la preuve, l’énoncé des faits non contestés, le plaidoyer de non-contestation, l’énoncé conjoint sur la sanction et l’exposé des avocats, le souscomité a reconnu l’enseignante coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de comparaître devant le sous-comité pour recevoir une réprimande. De plus, on a exigé qu’elle suive, à ses frais, un cours sur la gestion de classe et la gestion de la colère.
Membre : Dale Vincent Gerald Maheux
No de membre : 537156
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Dale Vincent Gerald Maheux, enseignant au Lambton District School Board, pour avoir infligé de mauvais traitements d’ordre sexuel à une personne de sexe féminin.
M. Maheux, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2008, s’est vu signifier l’avis d’audience le 23 septembre 2013 demandant sa comparution le 18 octobre 2013 pour fixer la date de l’audience. Celle-ci a eu lieu le 11 décembre 2013. M. Maheux n’était pas présent ni représenté par un avocat. Persuadé que M. Maheux avait bel et bien reçu l’avis d’audience et tous les documents pertinents, le sous-comité de discipline a procédé à l’audience en son absence.
Il a été allégué que M. Maheux avait eu des contacts inappropriés avec la personne en question. Entre autres, il l’a frottée derrière les jambes, lui a touché les fesses et le vagin, et lui a fait toucher son pénis. En juillet 2011, M. Maheux a été accusé d’agression sexuelle et de contacts sexuels. La Cour de justice de l’Ontario l’a reconnu coupable des accusations en novembre 2012 et, en avril 2013, M. Maheux a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que de l’exposé de l’avocat de l’Ordre, le souscomité a reconnu M. Maheux coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat.
Dans sa décision écrite, le sous-comité a déclaré que M. Maheux «a eu un comportement de prédateur en posant des gestes répréhensibles. Il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel et psychologique à sa victime […] Ne pas radier M. Maheux de la profession pour avoir eu un comportement aussi odieux jetterait le discrédit sur l’Ordre.»
Membre : Wesley James McConnell
No de membre : 240064
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Wesley James McConnell pour avoir escroqué 836 739,56 $ au Thames Valley District School Board.
M. McConnell, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1984, était coordonnateur de l’apprentissage pour les sports au secondaire au sein de la Thames Valley Region Athletic Association (la «TVRAA»), laquelle coordonne les événements sportifs pour le Thames Valley District School Board, le London District Catholic School Board, la London District Christian Secondary School, le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest (aujourd’hui Conseil scolaire Viamonde) et le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest. M. McConnell n’était pas présent à l’audience du 27 novembre 2013, mais y était représenté par un avocat.
En tant que coordonnateur de la TVRAA, M. McConnell percevait les cotisations des cinq partenaires et gérait les coûts liés aux équipes participant aux championnats de la TVRAA : terrains, location de sites, arbitres, infirmiers, prix sportifs et aide financière. Il tenait les registres comptables et préparait un rapport financier annuel pour le comité exécutif et le conseil de la TVRAA.
Entre janvier 2000 et septembre 2009, M. McConnell a retiré 461 962,87 $ du compte de la TVRAA en espèces ou au moyen d’une carte de débit à des fins personnelles, généralement en tranches de 1 000 $ à 1 200 $. La preuve a démontré qu’il avait utilisé les fonds de la TVRAA pour installer une piscine et payer des frais d’aménagement paysager à son domicile.
À la suite d’un audit financier de la TVRAA, la section des fraudes du Service de police de London a mené une enquête criminelle en octobre 2009. Cette enquête a révélé que M. McConnell avait soutiré 836 739,56 $ au conseil scolaire. Le conseil scolaire a suspendu M. McConnell et celui-ci a démissionné en octobre 2009. Un an plus tard, M. McConnell a été reconnu coupable d’avoir commis une fraude entre décembre 1999 et octobre 2009. Il a été condamné à trois ans d’emprisonnement en mars 2011. On lui a aussi ordonné de rembourser au conseil scolaire la somme de 771 439,56 $.
En s’appuyant sur la preuve, l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de culpabilité, l’énoncé conjoint sur la sanction et les exposés des avocats, le sous-comité a reconnu M. McConnell coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
«Cette fraude préméditée de grande envergure, qui s’est échelonnée sur 10 ans, représente un grave abus de confiance et une faute professionnelle. M. McConnell a trahi son employeur, la profession, la collectivité, les élèves athlètes et les enfants des écoles secondaires de quatre conseils scolaires [...] La révocation de son certificat est la seule sanction qui s’impose pour rétablir la confiance du public en la profession enseignante», a déclaré le sous-comité.
Membre : Danny Schnabel
No de membre : 210962
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Danny Schnabel, ancien enseignant au sein du York Region District School Board, pour avoir eu une relation personnelle inappropriée avec une élève.
M. Schnabel, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994, n’était pas présent à l’audience du 24 octobre 2013 et n’y était pas représenté par un avocat.
En novembre 2011, M. Schnabel a informé la direction de l’école qu’il était possible que le parent d’une élève de son programme enrichi le menace. Le parent avait appris que M. Schnabel et sa fille se voyaient à l’extérieur de l’école. M. Schnabel a admis qu’il avait invité l’élève à souper chez lui en juillet 2011 et que, de septembre à novembre de la même année, ils se rencontraient chez lui presque toutes les semaines. Pendant cette période, il l’a embrassée, touchée et enlacée. De plus, il a emmené l’élève dans sa voiture ou pris les transports en commun avec elle pour aller au cinéma, à des galeries d’art et chez son médecin de famille. M. Schnabel a démissionné du conseil scolaire en décembre 2011.
En s’appuyant sur la preuve, l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de culpabilité pour quatre des six allégations, l’énoncé conjoint sur la sanction et l’exposé de l’avocate de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Schnabel coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. N’ayant reçu aucune preuve concluante que M. Schnabel avait infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à l’élève, le sous-comité l’a reconnu non coupable à ce sujet et a retiré ces allégations.
«Développer une relation personnelle et clandestine avec une élève est un abus de la confiance accordée aux membres de la profession. M. Schnabel a abusé de sa position de confiance, a déclaré le sous-comité dans sa décision. Les parents veulent un milieu scolaire sécuritaire pour leurs enfants.»
Membre : Peter David Scorrar
No de membre : 224746
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Peter David Scorrar, ancien enseignant du Greater Essex County District School Board, pour avoir entretenu une relation d’ordre sexuel avec une élève.
M. Scorrar, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1975, n’était pas présent à l’audience du 25 novembre 2013 et n’y était pas représenté par un avocat.
Au début de l’année scolaire 19881989, M. Scorrar a commencé à séduire une de ses élèves. Ce comportement s’est intensifié jusqu’au point où, au dernier jour de l’année scolaire, il l’a embrassée sur les lèvres à la vue des autres élèves. Cet été-là, M. Scorrar a rendu visite à l’élève au restaurant où elle travaillait, l’a accompagnée jusqu’à sa voiture après le travail et l’a embrassée.
À plusieurs reprises au cours du premier mois de l’année scolaire suivante, M. Scorrar a conduit l’élève dans des endroits isolés où il l’a massée, caressée et/ou embrassée. Entre octobre et décembre 1989, il a eu des rapports sexuels avec l’élève ou d’autres comportements sexuels inappropriés avec elle.
Également durant l’année scolaire 1988-1989, M. Scorrar a invité l’élève chez lui. Lorsque la mère de l’élève l’a confronté, il l’a menacée en lui disant qu’elle ne reverrait plus jamais sa fille. Maintenant enseignante, l’élève a fourni, à l’appui de son témoignage, des notes de son journal intime datées de cette époque, ainsi qu’une lettre de M. Scorrar et des notes d’une réunion avec la direction de l’école.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’exposé de l’avocate de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Scorrar coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a déclaré qu’à de nombreuses reprises, M. Scorrar a «manifesté une indifférence méprisante au bien-être affectif et physique de l’élève», et qu’il n’a exprimé aucuns remords pour ses gestes.
Membre : Mark Alan H. Speakman
No de membre : 219512
Décision : Suspension, réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Mark Alan H. Speakman, enseignant du Durham Catholic District School Board, et ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription avec conditions, pour avoir discipliné des élèves physiquement et de manière inappropriée.
M. Speakman, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en 1994, était présent à l’audience du 26 novembre 2013 et y était représenté par un avocat.
Le sous-comité a entendu la preuve qu’en avril 2008, M. Speakman a empoigné un élève par les épaules et l’a poussé. Après avoir mené une enquête, la Société d’aide à l’enfance de Durham a confirmé que le comportement de M. Speakman avait été inapproprié et lui a envoyé une lettre. En 2009, alors qu’il enseignait à des élèves d’une autre année et dans une autre école, M. Speakman a de nouveau usé de force pour discipliner ses élèves. À une occasion, il a empoigné un élève par les épaules dans l’escalier. Une autre fois, il a crié après un élève, l’a empoigné par le bras et l’a poussé contre le tableau. La Société d’aide à l’enfance de Durham a confirmé que le comportement de M. Speakman avait été inapproprié et a fait parvenir une lettre au surintendant adjoint des ressources humaines et des services administratifs du conseil scolaire.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu de l’énoncé conjoint des faits, du plaidoyer de culpabilité, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu M. Speakman coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de suspendre son certificat de qualification et d’inscription pour une période de un mois. De plus, le sous-comité a ordonné à M. Speakman de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande. Il devra également suivre, à ses frais, des cours préalablement approuvés par le registraire sur les limites à respecter, les questions de transgression de ces limites et la gestion de classe.
Dans sa décision écrite, le sous-comité souligne qu’il est inacceptable d’être physiquement agressif avec les élèves, surtout les plus jeunes, et que la sanction fait comprendre à la profession et au public qu’une inconduite de ce genre expose les enseignants à de graves conséquences. La suspension, la réprimande et les cours témoignent de la nécessité de protéger l’intérêt du public.
La publication de la décision avec le nom de l’enseignant permet de faire preuve de la transparence et de l’ouverture qu’exige le public, et a un effet dissuasif sur M. Speakman en particulier et sur la profession en général.
Membre : Non identifié
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’un membre de l’Ordre pour avoir entrepris une relation inappropriée avec deux élèves alors qu’il enseignait en Colombie-Britannique.
L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en Ontario en juin 1991. Il était présent à l’audience du 9 janvier 2014 et s’y est lui-même représenté.
Entre 1996 et 1998, alors qu’il enseignait dans une école secondaire en Colombie-Britannique, l’enseignant a entrepris une relation de deux ans avec une élève. Ils ont flirté ensemble, ont eu des conversations personnelles, se sont embrassés et enlacés, se sont donné des cadeaux et se sont fait des attouchements sexuels par-dessus leurs vêtements et dessous. L’enseignant a dit à l’élève que leur relation était spéciale, mais que si cela s’ébruitait, il pourrait perdre son emploi.
Entre 1995 et 1997, l’enseignant a fait asseoir une autre élève sur un bureau, lui a écarté les genoux avec les mains et lui a dit : «J’aimerais bien déchirer ta chemise tout de suite.» À un autre moment, alors que l’élève était chez lui, il l’a invitée à essayer sa nouvelle douche.
En septembre 2002, l’enseignant a démissionné de son poste au conseil scolaire. En décembre 2004, le British Columbia College of Teachers l’a reconnu coupable de faute professionnelle et a annulé son permis d’enseigner dans la province.
Après avoir examiné la preuve, l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de culpabilité, l’énoncé conjoint sur la sanction ainsi que l’exposé de l’avocate de l’Ordre et de l’enseignant, le sous- comité l’a reconnu coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Le sous-comité a écrit dans sa décision : «[L’enseignant] a trahi la confiance que lui accordait implicitement le public en raison de son statut d’enseignant. Il a infligé des mauvais traitements à des jeunes personnes placées sous sa responsabilité en les mettant dans des situations à caractère sexuel. Ces gestes étaient de toute évidence prémédités, comme en témoignent les efforts qu’il a déployés pour cacher ces relations.»
Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.