Autoréglementation
Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Réunion du conseil
Sommaire des 12 et 13 juin 2014
À sa réunion des 12 et 13 juin dernier, le conseil de l’Ordre a :
- approuvé la nomination d’Angela De Palma, EAO, au poste de présidente du comité d’agrément
- approuvé la nomination d’Angela De Palma, EAO, au comité exécutif
- approuvé la nomination d’Adannaya Nwaogu, EAO, pour combler le poste vacant au conseil : conseils publics de langue anglaise – élémentaire
- accepté les états financiers audités du 31 décembre 2013 et nommé PwC à titre d’auditeur pour l’exercice financier de 2014
- recommandé à la ministre de l’Éducation de modifier le Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation en enseignement afin de :
- réduire le nombre minimal de membres des sous-comités d’agrément de six à quatre
- exiger que les sous-comités d’agrément comptent au moins un membre du conseil et au moins un membre du comité d’agrément
- exiger que le membre du conseil et le membre du comité d’agrément soient une combinaison d’un membre nommé au conseil par le lieutenant-gouverneur en conseil et d’un membre élu au conseil
- exiger qu’au moins un membre du sous-comité soit membre de l’Ordre
- approuvé la modification du Règlement sur l’agrément des programmes de formation en enseignement afin de permettre de choisir, pour l’appel des décisions d’agrément, entre un processus sur dossier ou par audience, et de permettre que toute observation ou preuve soit directement présentée au comité d’appel de l’agrément pour éviter les chevauchements dans le processus
- approuvé la modification des Règlements administratifs de l’Ordre relativement au mandat du comité des mises en candidature et du comité exécutif concernant les postes vacants au sein d’un comité, pour se lire ainsi :
- Au plus tard dix jours après avoir appris qu’il est survenu une vacance au sein d’un comité permanent, spécial ou ad hoc, le registraire prend les mesures suivantes :
- a) il avise les membres du comité exécutif de la vacance
- b) il fournit aux membres du comité exécutif les renseignements dont ils ont besoin pour combler la vacance
- c) il attire l’attention du comité exécutif sur son obligation d’agir avec célérité aux termes du présent article.
