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Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.

Membre : James Allan Biss
No de membre : 463213
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’un enseignant du secondaire après qu’il eut été reconnu coupable de l’exploitation sexuelle d’une élève.

James Allan Biss, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2003, n’était pas présent à l’audience du 17 décembre 2013 et n’y était pas représenté par un avocat.

Durant les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011, M. Biss était employé par le Peel District School Board. Pendant l’été 2010, il a travaillé pour le Toronto Catholic District School Board.

M. Biss et une élève ont commencé à s’envoyer des messages électroniques en février 2010 et à développer une relation inappropriée. Ils ont échangé des courriels et des textos personnels, y compris des messages à caractère sexuel, et il lui a acheté une robe et des chaussures. Il a permis à l’élève de rester dans sa chambre d’hôtel et a entrepris une relation d’ordre sexuel avec elle.

Le sous-comité a appris que les médecins de M. Biss ont diagnostiqué un trouble bipolaire en octobre 2010.

Le service de police régional de Peel a arrêté M. Biss en février 2011 et l’a accusé d’exploitation sexuelle et d’agression sexuelle. Il a plaidé coupable à l’accusation d’exploitation sexuelle lors du procès tenu en juin 2012. La Couronne a retiré l’accusation d’agression sexuelle. En septembre 2012, M. Biss a été condamné à 14 mois d’emprisonnement et à trois ans de probation.

L’avocat de l’Ordre a informé le comité que les parties s’étaient entendues quant aux faits et a inscrit, au nom de M. Biss, un plaidoyer de culpabilité relativement à l’accusation de faute professionnelle. M. Biss a nié avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’exposé de l’avocat de l’Ordre, le comité de discipline a reconnu James Allan Biss coupable de faute professionnelle.

Le sous-comité a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

«Les inconduites de nature sexuelle d’une personne placée en position de confiance et d’autorité vis-à-vis d’un élève représentent les abus de confiance les plus odieux, a écrit le sous-comité dans sa décision. M. Biss ne s’est absolument pas soucié du bien-être et de la sécurité de l’élève en lui imposant une relation de nature sexuelle pouvant la marquer psychologiquement et émotivement à vie.»

Membre : Richard S. Buckley, EAO
No de membre : 438110
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Richard Buckley, enseignant au sein du Bluewater District School Board, à la suite d’une condamnation pour harcèlement criminel.

Richard Buckley, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2000, était présent à l’audience du 2 mai 2014 et y était représenté par un avocat.

Après avoir plaidé coupable à une accusation criminelle en mars 2009, M. Buckley a reçu une décharge conditionnelle et 12 mois de probation.

En 2007, M. Buckley s’est épris d’une collègue et a commencé à entretenir des contacts indésirables avec elle sur une période de 18 mois, l’appelant chez elle à plusieurs reprises et tentant de s’approcher d’elle. Finalement, lors d’une fête réservée au personnel, M. Buckley et sa collègue ont eu une altercation verbale durant laquelle il lui a lancé la lettre qu’elle lui avait écrite lui demandant de ne pas s’approcher d’elle. À la suite de cet épisode, M. Buckley a été accusé et a plaidé coupable à une accusation de harcèlement criminel.

S’appuyant sur l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de culpabilité, l’énoncé conjoint sur la sanction et les exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu Richard Buckley coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, on a ordonné à M. Buckley de suivre à ses frais un cours préalablement approuvé par le registraire sur les limites à respecter entre collègues.

Le sous-comité a écrit dans sa décision : «Les gestes de M. Buckley, qui ont fait en sorte qu’un autre membre de l’Ordre a craint pour sa sécurité, représentent un grave abus de confiance et témoignent d’un manque évident de jugement professionnel. Le comité dénonce la conduite de M. Buckley et est persuadé que les différents volets de la sanction sont dans l’intérêt du public.»

Membre : Barbara Ann Cameron
No de membre : 281435
Décision : Suspension, réprimande

Un sous-comité de discipline a suspendu et réprimandé Barbara Ann Cameron, enseignante au sein de l’Upper Canada District School Board, pour avoir été reconnue coupable au criminel de fraude, de vol et de contrefaçon.

Mme Cameron a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 1997. Elle était présente à l’audience du 7 mars 2014 et y était représentée.

En sa qualité de trésorière de la section Upper Canada de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO), entre juillet 2005 et octobre 2007, Mme Cameron a tiré 93 chèques à son nom totalisant 55 943,94 $ et a payé des achats portés sur sa carte de crédit personnelle et sur une carte d’essence à même les fonds de la FEEO. L’enquête policière a révélé que Mme Cameron avait contrefait des signatures neuf fois et tenté de nuire à la tenue éventuelle d’une enquête en retirant des documents financiers.

Mme Cameron s’est rendue à la police en juillet 2010 et a été accusée de vol de plus de 5 000 $ et d’avoir utilisé sciemment un chèque contrefait pour détourner des fonds du compte de la section Upper Canada de la FEEO. En novembre 2011, elle a plaidé coupable aux chefs d’accusation de vol de plus de 5 000 $ et d’emploi d’un document contrefait. En avril 2012, Mme Cameron a été condamnée à deux ans moins un jour d’emprisonnement avec sursis, y compris 18 mois de détention à domicile, suivis de trois ans de probation. Lors de l’instance criminelle, Mme Cameron a également reconnu qu’elle avait détourné un total de 39 835,59 $ et a convenu de rembourser une somme supplémentaire de 14 000 $ à la FEEO. Mme Cameron a bien remboursé ce montant.

Conscient de la poursuite pénale et de son issue, l’Upper Canada District School Board a permis à Mme Cameron de recommencer à enseigner en septembre 2012 avant que sa détention à domicile ne soit terminée. Elle enseigne sans problème depuis cette date.

En se fondant sur la preuve, l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de culpabilité, l’énoncé conjoint sur la sanction et les exposés des avocats, le sous-comité a reconnu Mme Cameron coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de suspendre son certificat de qualification et d’inscription du 8 mai 2014 au 17 août 2015. De plus, on a ordonné à Mme Cameron de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Mme Cameron a violé de façon extrême les normes de déontologie de la profession. Elle a tenté de rejeter partiellement le blâme sur d’autres personnes. Elle savait que ce qu’elle faisait était répréhensible, fondamentalement illégal et criminel. Elle connaissait la nature de son inconduite, mais elle n’y a pas mis fin, de sorte que la réprimande s’impose.»

Membre : Ronald James Curridor
No de membre : 261178
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Ronald James Curridor, directeur d’école pour le London District Catholic School Board, reçoive une réprimande et que son statut de membre soit suspendu pour faute professionnelle.

M. Curridor a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991. Il était présent à l’audience du 8 mai 2014 et était représenté par son avocate.

De 2007 à 2010, M. Curridor a enfreint les règles d’administration des tests de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE). Il a retiré le matériel des trousses et l’a donné aux enseignants avant la journée du test; modifié la feuille de réponses à choix multiples d’au moins un élève de 6e année; permis à des élèves qui ne répondaient pas aux exigences d’adaptation de recevoir l’aide d’un scribe pendant le test (ou leur a ordonné de se prévaloir de son aide); permis que les élèves qui n’avaient pas de Plan d’enseignement individualisé ou qui ne faisaient pas l’objet d’un autre type de circonstances permises de quitter la salle de classe afin de recevoir de l’aide pour répondre au test. De plus, il a dit à des enseignants de l’école qu’il pouvait administrer le test comme il le voulait, et ce, même si ce n’était pas le cas.

En conséquence aux gestes de M. Curridor et à la suite de l’enquête du conseil scolaire, l’OQRE a retiré son rapport des résultats de l’école pour les années scolaires de 2007 à 2010.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve, de l’énoncé conjoint des faits, du plaidoyer de culpabilité et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu M. Curridor coupable de faute professionnelle, et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pour au moins trois mois et qu’il se présente devant le sous-comité de discipline immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. En outre, on a ordonné à M. Curridor de suivre un cours préalablement approuvé par le registraire sur la déontologie, et ce, à ses frais.

«En tant que leader d’une école, M. Curridor avait la responsabilité de veiller à l’administration éthique des tests de l’OQRE. Il ne s’est pas acquitté de cette responsabilité et a miné l’intégrité du processus en toute connaissance de cause, a écrit le sous-comité dans sa décision. Le [sous-]comité estime que la conduite de M. Curridor est grave et justifie une sanction importante.»

Membre : Jeremy Russell Davidson
No de membre : 475976
Décision : Réprimande

Un sous-comité de discipline a ordonné que Jeremy Russell Davidson, enseignant du Kawartha Pine Ridge District School Board, reçoive une réprimande pour faute professionnelle.

M. Davidson a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2004. Il s’est lui-même représenté à l’audience du 22 mai 2014.

Durant l’année scolaire 2010-2011, M. Davidson a quitté l’école plus tôt que prévu sans en aviser l’administration, a fait des commentaires de nature sexuelle inappropriés et offensants à ses collègues, et a publiquement manqué de respect à l’administration.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve, de l’énoncé conjoint des faits, du plaidoyer de culpabilité et de l’exposé de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité de discipline a reconnu M. Davidson coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

En examinant si l’énoncé conjoint représentait une sanction suffisante, le comité a tenu compte de l’engagement de M. Davidson. Celui-ci a accepté de fournir au registraire un rapport médical sur sa capacité de reprendre l’enseignement et s’est engagé à suivre, à ses frais, des cours préalablement approuvés par le registraire sur la planification de leçons, l’évaluation des élèves, la gestion de classe et le maintien de limites appropriées.

«La sécurité des élèves est d’importance capitale au sein de la profession enseignante. Le comité prend très au sérieux la négligence de M. Davidson concernant ses responsabilités. Quitter l’école tôt ou ne pas s’y présenter, et ce, sans en avertir l’administration, est inacceptable. De plus, on s’attend à ce qu’un enseignant donne l’exemple aux élèves en traitant ses collègues avec dignité et respect», a écrit le sous-comité dans sa décision.

Membre : Timothy Matthew Scott Dingwall, EAO
No de membre : 275665
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Timothy Matthew Scott Dingwall, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir entretenu une relation non professionnelle avec une élève.

M. Dingwall a reçu l’autorisation d’enseigner en mars 1997. Il était présent à l’audience du 7 mars 2014 en compagnie de son avocat.

Durant l’année scolaire 2009-2010, M. Dingwall est sorti prendre des cafés avec une élève, et est allé au restaurant et au cinéma avec elle. Il lui a parlé en personne et au téléphone de sujets personnels, et lui a fait cadeau d’un livre. Il n’y a eu ni discussion ni conduite de nature sexuelle, mais il a régulièrement serré l’élève dans ses bras pour lui dire bonjour et au revoir. M. Dingwall a dit à l’élève que leur relation était inappropriée et qu’ils ne devaient plus se voir à l’extérieur de l’école. En août 2011, le conseil scolaire a imposé une suspension de 20 jours à M. Dingwall. Depuis quatre ans, il enseigne dans une autre école sans avoir récidivé.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve, de l’énoncé conjoint des faits, de l’énoncé conjoint partiel sur la sanction, du plaidoyer de culpabilité et de l’exposé des avocats, le sous-comité a reconnu M. Dingwall coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande et se voir imposer de suivre à ses frais un cours préalablement approuvé par le registraire sur la transgression des limites. Une fois le cours terminé, il devra en aviser le registraire.

Pour déterminer la sanction à donner à M. Dingwall, le sous-comité a tenu compte du fait que le conseil scolaire lui avait déjà imposé une suspension, que M. Dingwall comprend qu’il a transgressé les normes de déontologie de la profession, qu’il a suivi un cours de réadaptation de son plein gré et qu’il a accepté un transfert dans une autre école où il poursuit sa carrière en enseignement avec succès.

Des renseignements concernant les mesures disciplinaires figurent dans le site de l’Ordre oeeo.ca à bit.ly/1gj3irf.

Membre : Rick William Doran
No de membre : 484774
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé un enseignant du Windsor-Essex Catholic District School Board, imposé des conditions à son certificat et suspendu son statut pour avoir agressé physiquement des élèves dont il avait la charge, gestes pour lesquels il a été condamné au criminel.

Rick William Doran a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2004. Il était présent à l’audience du 7 mai 2014 en compagnie de son avocat.

M. Doran a enseigné à deux écoles du conseil scolaire. Le sous-comité a entendu la preuve qu’il avait utilisé son pouce mouillé pour nettoyer autour de la bouche d’un élève et tapoté ou tapé plusieurs fois trois autres élèves sur les fesses. Ces incidents se sont produits entre 2005 et 2009.

En mai 2009, le conseil scolaire a licencié M. Doran. En octobre 2009, le registraire de l’Ordre a suspendu son certificat de qualification et d’inscription jusqu’à ce que le comité de discipline entende le cas. En novembre 2010, M. Doran a plaidé coupable d’avoir agressé des élèves devant la cour criminelle. Il a reçu une sentence avec sursis et une probation de deux ans.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve, de l’énoncé conjoint sur la sanction, du plaidoyer de culpabilité et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu M. Doran coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande après l’audience. Son certificat de qualification et d’inscription a été suspendu rétroactivement du 4 février au 6 mai 2014.

Avant d’occuper un poste qui nécessite d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, M. Doran doit suivre, à ses frais, et réussir un cours préalablement approuvé sur les limites appropriées et la transgression des limites, et donner au registraire une preuve écrite du fournisseur qu’il l’a réussi.

«La réprimande et le cours ont une fonction éducative, car ils permettant à M. Doran d’évaluer sa conduite et renforcent la nécessité de maintenir des limites professionnelles appropriées, a écrit le sous-comité dans sa décision. Le cours mettant l’accent sur les limites appropriées entre enseignants et élèves assure la réhabilitation de M. Doran et la protection du public.»

Membre : Joseph René Gilles Gosselin
No de membre : 299215
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Joseph René Gilles Gosselin, enseignant et directeur adjoint au Conseil scolaire acadien provincial en Nouvelle-Écosse, pour sa conduite inacceptable en présence d’élèves et de collègues.

M. Gosselin a reçu l’autorisation d’enseigner en Ontario, en novembre 1988, et en Nouvelle-Écosse, où il était employé par le ministère de l’Éducation de cette province. Il n’était pas présent à l’audience du 4 février 2014 et n’y était pas représenté par un avocat.

Entre 2007 et 2009, alors qu’il enseignait en Nouvelle-Écosse, M. Gosselin a parlé à des élèves de la relation qu’il entretenait avec son épouse et avec d’autres femmes. Il leur a aussi parlé de l’avortement de sa sœur. Il a fait des commentaires de nature sexuelle à des collègues de sexe féminin et s’est frotté contre l’une d’elles dans le corridor de l’école. De plus, il a invité une élève à souper et a mené des expériences dans la classe, dont certaines avec des produits chimiques tels que du mercure. À la suite des procédures habituelles, la ministre de l’Éducation de la Nouvelle-Écosse a annulé le certificat en enseignement de M. Gosselin en février 2011.

Après avoir examiné les pièces déposées, la preuve, y compris la conclusion de faute professionnelle du ministère de l’Éducation de la Nouvelle-Écosse, ainsi que l’exposé des avocates de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Gosselin coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

«La révocation du certificat de qualification et d’inscription est justifiée par la décision du ministère de l’Éducation de la Nouvelle-Écosse, a écrit le sous-comité dans sa décision. Le [sous-]comité n’est pas convaincu que M. Gosselin comprend pleinement l’importance de respecter les limites à ne pas franchir entre élèves et enseignants. Dans le but d’assurer la sécurité des élèves et de bien servir l’intérêt du public, la révocation est nécessaire.»

Membre : Timothy Richard Jarzylo
No de membre : 176741
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Timothy Richard Jarzylo, ancien enseignant au sein du Near North District School Board, pour avoir eu des contacts physiques inappropriés avec des élèves à plusieurs reprises dans le but de les discipliner.

M. Jarzylo, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1983, n’a pas assisté à l’audience du 6 mars 2014, mais était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve qu’à l’automne 2011, M. Jarzylo a fait sortir deux élèves de sa classe parce qu’ils parlaient. Alors qu’ils se trouvaient dans le corridor, M. Jarzylo a abordé un des élèves, lui a mis les mains sur le torse et l’a poussé de l’autre côté des casiers. Ensuite, il lui a ordonné d’arrêter de parler et de se rendre au bureau.

En avril 2011, un sous-comité d’enquête avait déjà admonesté M. Jarzylo à la suite d’une plainte concernant deux incidents d’interventions physiques inappropriées impliquant des élèves, le 1er décembre 2008 et le 3 avril 2009.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que du plaidoyer de non-contestation, de l’énoncé des faits non contestés et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu M. Jarzylo coupable de faute professionnelle.

M. Jarzylo a pris sa retraite de l’enseignement en avril 2012.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Jarzylo a régulièrement posé des gestes qui dénotent une nature récidiviste en utilisant des contacts physiques inappropriés pour discipliner les élèves. Il a posé ces gestes alors que le comité d’enquête avait déjà ouvert un dossier à son sujet pour une même approche disciplinaire inappropriée.»

On a ordonné à M. Jarzylo de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande. De plus, avant de travailler dans une école, il devra suivre un cours à ses frais sur les interventions disciplinaires appropriées.

Dans les 30 jours après avoir suivi ce cours et avant de reprendre l’enseignement, M. Jarzylo devra remettre au registraire une attestation écrite du fournisseur confirmant qu’il a réussi le cours. Dans les 30 jours suivant son retour au travail, M. Jarzylo devra fournir au registraire une preuve de la date de son entrée en fonction ainsi que le nom de son employeur.

Membre : Non identifié
Décision : Conditions

Un sous-comité de discipline a reconnu un enseignant du Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien coupable de faute professionnelle après que son rendement eut été évalué insatisfaisant trois fois.

L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1990. Il était présent à l’audience du 27 février 2014 en compagnie de son avocate.

Le sous-comité a entendu la preuve que le rendement de l’enseignant avait été évalué trois fois, respectivement en 2005, en 2006 et en 2010. Chaque fois, son rendement était insatisfaisant au chapitre de la planification des leçons, de la connaissance des programmes d’enseignement et de l’évaluation du rendement des élèves.

L’enseignant était en congé de maladie de novembre 2002 à avril 2005. Il a repris l’enseignement à temps plein en septembre 2005. Durant son absence, le ministère de l’Éducation a mis en œuvre un nouveau curriculum et une nouvelle politique sur l’évaluation du rendement des élèves.

L’avocate de l’enseignant a avancé que son client avait tenté d’améliorer son rendement et y était parvenu. Elle a ajouté que son client avait pris sa retraite et n’avait nullement l’intention de reprendre l’enseignement.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu de l’exposé conjoint des faits non contestés, du plaidoyer de non-contestation et des exposés des avocates, le sous-comité a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle.

Le sous-comité a enjoint au registraire d’imposer des conditions au certificat de qualification et d’inscription de l’enseignant. Avant d’accepter un poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, l’enseignant doit suivre à ses frais un cours préalablement approuvé par le registraire mettant l’accent sur la planification des leçons, la gestion de classe, l’évaluation des élèves et la tenue de dossiers. Ce cours doit être de même durée qu’un cours menant à une qualification additionnelle. De plus, dans les 30 jours suivant la fin dudit cours, l’enseignant devra donner au registraire une preuve écrite qu’il a réussi le cours.

Si l’enseignant reprend l’enseignement, il devra en informer le registraire au moins dix jours avant de commencer à travailler et prendre des mesures raisonnables pour que son employeur évalue son rendement deux fois en 24 mois.

«L’ordonnance constitue une mesure de réadaptation pour [l’enseignant] s’il désire retourner enseigner et lui permet de s’acquitter de ses responsabilités professionnelles», a écrit le sous-comité dans sa décision.

Membre : Timothy Lowe, EAO
No de membre : 185525
Décision : Réprimande

Un sous-comité de discipline a réprimandé un enseignant du Conseil scolaire catholique Franco-Nord après qu’il eut été reconnu coupable au criminel d’avoir conduit un véhicule avec une alcoolémie supérieure à la limite permise.

Timothy Lowe, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992, était présent à l’audience du 17 décembre 2013 et y était représenté par un avocat.

Après avoir plaidé coupable à une accusation criminelle en août 2011, M. Lowe s’est vu interdire par le tribunal de conduire pendant un an et a été condamné à payer une amende de 1 000 $. Grâce à son plaidoyer précoce, cependant, il a participé à un programme pour recommencer à conduire trois mois après sa condamnation, à condition qu’il installe un antidémarreur avec éthylomètre dans son véhicule. Cet appareil y est demeuré un an après sa condamnation.

Dans une lettre datée du 20 octobre 2011, le conseil scolaire a imposé desrestrictions sur l’exercice des fonctions de M. Lowe en stipulant qu’il devait éviter de conduire des élèves et s’assurer de la présence d’un adulte autorisé par la direction de l’école lorsqu’il conduisait des élèves à l’extérieur de la ville. La lettre du conseil scolaire indiquait que les restrictions n’étaient pas disciplinaires, mais plutôt d’ordre administratif afin d’assurer la sécurité des élèves. Le conseil scolaire a ensuite avisé l’Ordre qu’il avait imposé des restrictions sur l’exercice des fonctions de M. Lowe en raison du fait que celui-ci avait été reconnu coupable d’une infraction criminelle.

Après avoir examiné la preuve, l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de culpabilité, l’énoncé conjoint sur le règlement et les exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu Timothy Lowe coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter après l’audience pour recevoir une réprimande

«Le membre a déjà complété les exigences, quant aux restrictions et aux conséquences imposées par le tribunal et l’employeur, et l’Ordre n’impose aucune restriction supplémentaire», a écrit le sous-comité dans sa décision.

Membre : Dale Vincent Gerald Maheux
No de membre : 537156
Décision : Publication

Un sous-comité de discipline a ordonné la publication de conclusions supplémentaires concernant Dale Vincent Gerald Maheux, enseignant du Lambton Kent District School Board dont le certificat a déjà été révoqué pour avoir été reconnu coupable au criminel d’agression et d’exploitation sexuelles.

M. Maheux a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2008. Il n’était pas présent à l’audience du 8 mai 2014 et n’y était pas représenté par un avocat.

En avril 2013, M. Maheux a été reconnu coupable d’avoir exploité sexuellement une fille de 15 ans entre janvier 2008 et novembre 2012. Il a plaidé coupable devant la cour criminelle et a été condamné à trois ans d’emprisonnement.

Alors qu’il a été reconnu coupable d’agression et d’exploitation sexuelles d’une autre jeune personne, M. Maheux, en attendant l’imposition de sa sentence sur l’affaire, a récidivé en ayant des contacts sexuels avec une autre jeune personne.

Bien qu’un sous-comité ait révoqué le certificat de qualification et d’inscription de M. Maheux le 11 décembre 2013, un second sous-comité avait le droit et l’obligation de rendre publique l’inconduite récurrente de M. Maheux.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve ainsi que de l’exposé de l’avocat de l’Ordre, le souscomité a reconnu M. Maheux coupable de faute professionnelle. Si ce n’avait pas déjà été fait, le sous-comité aurait révoqué son certificat de qualification et d’inscription.

«La conduite de M. Maheux envers une jeune personne a atteint un bas-fond odieux et est fondamentalement répréhensible, voire ignoble, a écrit le sous- comité dans sa décision. […] La publication des conclusions avec le nom de M. Maheux informe la profession et le public qu’une inconduite d’ordre sexuel entraîne la sanction la plus sévère que l’on puisse imposer, ainsi qu’une certaine condamnation publique.»

Membre : Uwe Dieter Neumann, EAO
No de membre : 247666
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Uwe Dieter Neumann, enseignant au sein du Bluewater District School Board, pour avoir omis de surveiller adéquatement ses élèves et d’appliquer les normes de sécurité appropriées dans son atelier.

M. Neumann, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994, était présent à l’audience du 21 février 2014 et y était représenté par un avocat.

Malgré les nombreux efforts pour résoudre les graves problèmes portant atteinte à la santé et à la sécurité des élèves dans l’atelier de M. Neumann, son inconduite s’est poursuivie de 2004 à 2007.

En 2004, il n’a pas empêché des élèves d’utiliser une affûteuse électrique à l’extérieur de l’atelier, alors que le sol était humide. Après avoir reçu une plainte anonyme concernant les conditions de travail dans l’atelier, un inspecteur de la santé et de la sécurité au travail (ministère du Travail) s’est rendu à l’école pour mener une enquête.

En avril et en mai 2005, le responsable de la santé et de la sécurité du conseil scolaire a mené une enquête après qu’un élève eut subi une brûlure par flash électrique aux yeux (inflammation de la cornée) dans la classe de M. Neumann. Dans son rapport, ce responsable a conclu que M. Neumann n’avait pas empêché trois élèves, qui n’avaient pas tout le matériel nécessaire, de faire de la soudure dans un endroit où ils n’étaient pas suffisamment protégés.

En décembre 2006, le directeur adjoint a rencontré M. Neumann pour lui rappeler ses obligations de fournir un milieu sain et sécuritaire dans son atelier. En avril 2007, un autre élève a subi une brûlure par flash électrique à l’œil pendant le cours de technologie de la fabrication de M. Neumann. Le même mois, M. Neumann n’a pas dégagé les sorties de secours ni éliminé les obstacles dans son atelier.

En juin 2007, M. Neumann a permis à des élèves de démonter et de déplacer trois pièces de machinerie lourde de l’atelier, soit une scie à ruban, un mouleur de métal et un tour. Il s’est aussi arrangé pour que le tour soit emporté dans un établissement privé sans l’autorisation de l’administration de l’école.

En juin 2007, le conseil scolaire a suspendu M. Neumann sans salaire pendant sept jours. M. Neumann poursuit depuis sa carrière d’enseignant, mais pas dans un atelier.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve, des exposés des avocats, de l’énoncé des faits non contestés et du plaidoyer de non-contestation, le sous-comité a reconnu M. Neumann coupable de faute professionnelle.

Le sous-comité a écrit dans sa décision : «M. Neumann a eu une conduite inappropriée qui s’est échelonnée sur plusieurs années. Il a omis de superviser adéquatement son atelier et d’y appliquer les normes de sécurité appropriées. En raison de son indifférence flagrante à l’égard de la santé et de la sécurité de ses élèves, certains d’entre eux ont subi des blessures graves au cours de cette période de quatre ans.»

On a ordonné à M. Neumann de se présenter devant le comité de discipline pour recevoir une réprimande. Avant d’occuper un poste en enseignement dans le domaine de la technologie de la fabrication, M. Neumann doit suivre à ses frais et réussir un cours sur ce sujet. Il doit également suivre et réussir un cours sur la gestion de classe qui met l’accent sur la supervision et la sécurité en classe.

Membre : Trace Russell Teeple, EAO
No de membre : 250173
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Trace Russell Teeple, enseignant de l’Halton District School Board, pour possession de pornographie juvénile.

M. Teeple a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 1987. Il n’était pas présent à l’audience du 2 mai 2014 et n’y était pas représenté.

En septembre 2012, M. Teeple a été reconnu coupable d’avoir possédé de la pornographie juvénile durant l’année civile 2009. Il a plaidé coupable à l’instance criminelle et, en avril 2013, a été condamné à 45 jours d’emprisonnement et à 24 mois de probation. De plus, on lui a interdit d’utiliser un ordinateur pour communiquer avec toute personne de moins de 16 ans pour une période de dix ans.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’exposé de l’avocate de l’Ordre, le souscomité a reconnu M. Teeple coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat.

«[M. Teeple] a commis un abus de confiance d’une gravité telle qu’il a renoncé à son droit d’être membre de la profession enseignante, a écrit le souscomité dans sa décision. […] l’Ordre ne tolérera pas de tels comportements et [veille] à ce que l’on traite sévèrement ce type d’inconduite.»

Membre : Stephanie Marie Vaillancourt, EAO
No de membre : 265808
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a reconnu Stephanie Marie Vaillancourt, enseignante de l’Algoma District School Board, coupable de faute professionnelle pour avoir omis de superviser adéquatement les élèves pendant un voyage scolaire et pour avoir affiché des photos d’élèves dans Facebook sans permission.

Mme Vaillancourt, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1993, n’était pas présente à l’audience du 14 avril 2014, mais était représentée par son avocate.

Le sous-comité a entendu la preuve que, pendant un voyage scolaire en juin 2010, Mme Vaillancourt a dormi dans la cabane où elle supervisait cinq élèves de sexe féminin. Un surveillant adulte était présent dans chaque cabane. Mme Vaillancourt a permis à des élèves de sortir au petit matin et d’utiliser le trampoline sans supervision pour une courte période. Le trampoline se trouvait dans un champ. Après le voyage, Mme Vaillancourt a affiché des photos de ses élèves prises lors de ce voyage sur sa page Facebook personnelle, et ce, sans avoir obtenu la permission des parents.

Le conseil scolaire l’a suspendue de ses fonctions sans salaire pour cinq jours.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu de l’énoncé conjoint des faits, de l’énoncé conjoint sur la sanction, du plaidoyer de culpabilité de Mme Vaillancourt, du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que l’exposé des avocats, le sous-comité a reconnu Mme Vaillancourt coupable de faute professionnelle.

Mme Vaillancourt doit se présenter devant le comité de discipline pour recevoir une réprimande. Le registraire doit imposer des conditions au certificat de qualification et d’inscription de Mme Vaillancourt. Elle doit suivre à ses frais un cours sur les limites appropriées préalablement approuvé par le registraire et remettre à l’Ordre une preuve écrite du fournisseur qu’elle a réussi le cours dans les 30 jours après l’avoir suivi.

«Le manque de supervision et le non-respect de la confidentialité des élèves ne sauraient être tolérés au sein de la profession. La protection et la sécurité des élèves, à l’école comme ailleurs, doivent être assurées en tout temps», a écrit le comité de discipline dans sa décision.

Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.