Partagez cette page
Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
On s’attend à ce qu’un nouvel organisme de réglementation de la profession enseignante soit en place en Saskatchewan dès l’automne 2015.
Un comité de transition de huit membres a été créé en vue de mettre sur pied ce nouvel organisme de réglementation qui sera chargé de délivrer les brevets d’enseignement aux membres de la profession enseignante et d’imposer toute mesure disciplinaire requise. Le comité compte des représentants de la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Saskatchewan (STF), de l’Association des commissions scolaires de la Saskatchewan (SSBA), de la Ligue des administrateurs, des directeurs et des surintendants de l’éducation de la Saskatchewan (LEADS), de la Federation of Saskatchewan Indian Nations, de l’organisation First Nations Directors of Education et du ministère de l’Éducation.
Le comité rencontrera et consultera les intervenants, notamment les enseignantes et enseignants, les élèves et les parents, afin d’établir les règlements administratifs et la structure du nouvel organisme.
Après la création de l’organisme, des règlements devront définir les critères permettant de devenir membre de la profession enseignante. Ces critères seront également utiles pour superviser l’imposition de mesures disciplinaires dans les cas de faute professionnelle ou d’incompétence.
À l’heure actuelle, c’est le ministère de l’Éducation qui délivre les autorisations d’enseigner en Saskatchewan, tandis que les plaintes et les mesures disciplinaires concernant les membres de la STF sont traitées par la fédération même.
Le ministre de l’Éducation de la province, Don Morgan, a expliqué que le nouvel organisme rehausserait l’intégrité au sein de la profession et qu’il en augmenterait la transparence.
«L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario collabore étroitement avec les Registraires de l’agrément du personnel enseignant Canada dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada depuis bien des années, a déclaré le registraire et chef de la direction de l’Ordre, Michael Salvatori. J’ai hâte de travailler avec les membres du nouvel organisme de réglementation dès qu’il sera établi et de poursuivre le travail avec nos collègues dans le but de servir l’intérêt du public.»
L’Ontario est actuellement la seule province canadienne dotée d’un organisme d’autoréglementation de la profession enseignante. Un organisme semblable existait en Colombie-Britannique, mais il a été aboli en 2011. Depuis, le Teacher Regulation Branch du ministère de l’Éducation de la province est chargé de réglementer la profession dans cette province.