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Autoréglementation

Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.

Qualifications additionnelles

Élimination progressive des équivalences pour les QA

En septembre 2015, l’Ordre n’accordera plus d’équivalence pour certains programmes de l’Ontario.

À compter de septembre 2015, seuls les programmes de l’Ontario agréés par l’Ordre seront admissibles à l’attribution de qualifications additionnelles. Cette approche correspond plus étroitement aux fonctions d’agrément de l’Ordre, tout en étant conforme à la raison d’être de son Règlement sur l’agrément.

Lorsque le ministère de l’Éducation a transféré ses responsabilités en matière d’agrément du personnel enseignant à l’Ordre, ce dernier a continué d’accorder une équivalence pour certaines qualifications additionnelles, en se basant sur les études suivies en Ontario. Par exemple, les diplômées et diplômés des programmes d’éducation de la petite enfance dispensés au sein d’un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario obtenaient, à titre d’équivalence, la qualification additionnelle en enseignement au cycle primaire.

L’Ordre tiendra compte des études déjà suivies en dehors de l’Ontario aux fins d’équivalence après septembre 2015. Les membres qui souhaitent présenter une demande d’équivalence peuvent obtenir les formulaires et renseignements pertinents à oeeo.ca ➔ Membres.