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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre ses membres et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
En outre, le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés afin de respecter la confidentialité.
Une journée hivernale nuageuse, des agents de police sont venus frapper à la porte du domicile d’une enseignante pour y exécuter un mandat de perquisition dans le cadre d’une enquête criminelle. Une fois à l’intérieur, ils ont tout de suite senti une très forte odeur de marijuana.
Au sous-sol, les agents de police ont trouvé des bocaux contenant deux onces de marijuana et une serviette dans laquelle était enveloppée une quantité d’un peu plus de quatre grammes du produit. Ils y ont également trouvé des graines de marijuana et des balances numériques.
L’enseignante et son mari ont été accusés de possession de marijuana à des fins de trafic. Ils ont comparu devant le tribunal pour répondre à ces accusations.
Pendant la procédure judiciaire, le mari de l’enseignante a plaidé coupable aux chefs d’accusation, lesquels comprenaient celui de possession simple de marijuana. Par la suite, le tribunal a retiré les chefs d’accusation portés contre l’enseignante.
Le tribunal a entendu que le mari de l’enseignante avait entreposé de la marijuana, des graines et des balances dans le sous-sol. L’enseignante a souligné qu’elle ne savait absolument pas qu’il y avait de la drogue à son domicile et s’est dit profondément choquée par ces événements.
Le comité d’enquête a examiné tous les éléments d’information pertinents associés à cette affaire, y compris des lettres, des courriels, les renseignements de la police et du tribunal, ainsi que la correspondance de l’avocat de l’enseignante.
Si vous aviez été membre du comité d’enquête, qu’auriez-vous fait?
Les membres du comité d’enquête ont décidé de ne pas renvoyer le cas au comité de discipline. Cependant, ils ont décidé de transmettre un rappel à l’enseignante.
Le comité a noté que les faits en rapport avec la conduite alléguée ne s’étaient pas produits en milieu scolaire. Il a toutefois rappelé à l’enseignante que les pédagogues jouaient un important rôle de modèle au sein de notre société et qu’ils devaient éviter d’adopter des comportements susceptibles d’entraîner des accusations criminelles.