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Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.
Membre : Heather Anne Ashford-Smith
No de membre : 169392
Décision : Réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Heather Anne Ashford-Smith, enseignante d’une école privée de Brampton, pour s’être conduite de façon peu professionnelle avec des élèves.
Mme Ashford-Smith, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1977, n’a pas assisté à l’audience du 31 octobre 2014 et n’y était pas représentée par un avocat.
Au cours des années scolaires 2008 à 2011, elle a, à quelques reprises, parlé d’une voix forte et stridente et/ou crié après ses élèves. Ses élèves avaient interprété ses expressions faciales comme de la colère et croyaient qu’elle était fâchée et frustrée à cause d’eux.
Les stratégies d’enseignement de Mme Ashford-Smith étaient inappropriées compte tenu de l’âge des élèves dont elle avait la responsabilité. Par exemple, elle s’attendait à ce que les élèves s’aident euxmêmes avant qu’elle ne les aide, ce que les élèves interprétaient comme un refus de les aider. Ses stratégies de gestion de classe n’étaient pas convenables, ni respectueuses, ni propices à l’apprentissage.
En mai 2011, le conseil scolaire a congédié Mme Ashford-Smith.
En s’appuyant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, de l’énoncé conjoint des faits, de l’énoncé conjoint sur la sanction, de l’exposé de l’avocate de l’Ordre et du plaidoyer de culpabilité, le sous-comité de discipline a reconnu Heather Anne Ashford-Smith coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande. De plus, Mme Ashford-Smith doit suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé par le registraire sur la gestion de classe et les stratégies de discipline.
Membre : Samantha Jane Biggs
No de membre : 469131
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Samantha Biggs, ancienne enseignante du Bluewater District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre physique, verbal, psychologique et émotif à des élèves qu’on lui avait confiés, ainsi que pour avoir négligé ses fonctions d’enseignante pendant les heures de classe.
Mme Biggs a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2003. Elle n’était pas présente à l’audience des 3 et 4 avril et du 15 septembre 2014, et n’y était pas représentée par un avocat.
Entre septembre 2007 et décembre 2010, Mme Biggs a commis des fautes professionnelles. Par exemple, elle a :
Le sous-comité a entendu la preuve que Mme Biggs avait adopté un modèle de comportement répréhensible devant différents élèves de différentes classes et au sein de différentes écoles. De plus, elle a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal, physique, psychologique et émotif en interagissant avec ses collègues, les parents et les membres de l’administration.
Les administrateurs ont dit que Mme Biggs était provocatrice, refusait catégoriquement d’admettre ses torts et était prompte à accuser les autres.
En s’appuyant sur la preuve, l’exposé et la jurisprudence de l’avocate de l’Ordre ainsi que les conseils de l’avocate indépendante, le sous-comité a reconnu Samantha Jane Biggs coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Le sous-comité a jugé que les gestes répétés de Mme Biggs, consistant à s’en prendre systématiquement aux personnes faibles et vulnérables, étaient préoccupants et a dit : «La propension continue de Mme Biggs à la faute professionnelle, sans avoir l’intention d’y remédier, justifie la révocation».
Membre : Stephen John Courtney
No de membre : 494600
Décision : Réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Stephen John Courtney, ancien enseignant au sein du Near North District School Board, pour avoir formulé des remarques constituant des mauvais traitements d’ordre verbal, psychologique et affectif, et fait usage de la force physique sur des élèves.
M. Courtney, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2005, était présent à l’audience du 23 septembre 2014 et y était représenté par une avocate.
En décembre 2011, M. Courtney a fait usage de la force de façon inappropriée pour arrêter une altercation physique entre deux garçons. Le conseil scolaire a ouvert une enquête et placé M. Courtney en congé administratif. La Société d’aide à l’enfance a confirmé que l’altercation avait causé des blessures superficielles.
Durant son enquête, le conseil scolaire a découvert que M. Courtney avait commis des gestes inappropriés et formulé des commentaires déplacés envers des élèves. Il a, entre autres :
Le conseil scolaire l’a suspendu sans salaire pendant cinq jours.
En mars 2012, M. Courtney a pointé du doigt la direction adjointe en lui disant sur un ton péremptoire : «Si vous continuez de vous comporter de cette façon, vous allez emmerder beaucoup de gens.»
M. Courtney a été congédié en février 2013.
S’appuyant sur le protocole d’entente, le plaidoyer de non-contestation, l’énoncé conjoint sur le règlement et l’exposé de l’avocate de l’Ordre et de l’avocate de M. Courtney, le sous-comité a reconnu M. Courtney coupable de faute professionnelle. M. Courtney s’est présenté devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, on lui a ordonné de suivre un cours sur la transgression des limites professionnelles et un autre sur la sensibilité culturelle.
Le sous-comité a écrit dans sa décision : «Il est important pour [les enseignants] d’établir de solides relations professionnelles avec leurs élèves et leurs collègues. […] Il est déplorable pour un pédagogue de rabaisser ses élèves».
Membre : Ignatius George, EAO
No de membre : 269241
Décision : Réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Ignatius George, EAO, enseignant au sein du Toronto Catholic District School Board, pour avoir usé de force physique avec un élève.
M. George, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2002, était présent à l’audience du 27 août 2014 et représenté par son avocat.
En mai 2010, M. George est intervenu alors qu’un de ses élèves crachait sur son aide-enseignante, la frappait et lui donnait des coups de pied. En s’approchant de l’élève, qui essayait de lui donner un coup de poing, M. George l’a frappé au visage avec la main. Sur le coup, l’élève s’est cogné la tête contre le mur derrière lui. Une vérification n’a révélé aucune enflure à la tête.
La Catholic Children’s Aid Society of Toronto (Société d’aide à l’enfance catholique de Toronto) a mené une enquête, à l’issue de laquelle le conseil scolaire a imposé à M. George une suspension de cinq jours.
Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve, de l’énoncé des faits non contestés, de l’énoncé conjoint sur la sanction, du plaidoyer de non-contestation et des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu M. George coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, on a exigé qu’il suive un cours sur la gestion de classe, ce qu’il a fait avec succès.
Membre : Jean-Paulo Guilherme, EAO
No de membre : 471610
Décision : Réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a ordonné que Jean-Paulo Guilherme, EAO, enseignant du Dufferin-Peel Catholic District School Board, reçoive une réprimande pour avoir déposé, dans son compte de caisse populaire, un mandat postal de 500 $ destiné à un voyage scolaire.
M. Guilherme a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 2003. Il était présent à l’audience du 22 octobre 2014 et y était représenté par un avocat.
En mai 2009, M. Guilherme a recueilli de l’argent auprès d’élèves en prévision d’un voyage scolaire qu’il avait organisé. Un élève lui a remis un mandat postal de 500 $. Ce mandat n’a pas été encaissé et on l’a cru perdu. En mars 2011, le mandat postal de 500 $ a été déposé par guichet automatique dans le compte de caisse populaire de M. Guilherme.
En 2011, il a été accusé de fraude de moins de 5 000 $. En 2012, le conseil scolaire l’a congédié et il a reçu une absolution conditionnelle pour l’accusation de fraude. Il a interjeté appel de l’absolution conditionnelle avec succès et, en 2013, la Couronne a retiré les accusations portées contre lui.
En se fondant sur la preuve, un protocole d’entente et un énoncé conjoint sur le règlement, le comité de discipline a ratifié le protocole d’entente et reconnu M. Guilherme coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de suivre, à ses frais, un cours sur l’éthique professionnelle.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que M. Guilherme, en tant qu’enseignant, donne l’exemple à ses élèves; cependant, il n’a pas répondu à cette attente».
Membre : Denis Joseph Marcel Levesque, EAO
No de membre : 265721
Décision : Réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Denis Joseph Marcel Levesque, EAO, enseignant au sein de l’Halton District School Board, pour avoir adopté un comportement non professionnel avec des élèves.
M. Levesque, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1996, était présent à l’audience du 15 septembre 2014 et y était représenté par son avocate.
Entre janvier 2009 et 2010, M. Levesque a fourni à une de ses élèves son adresse électronique personnelle et ses coordonnées afin de communiquer avec son père. Par la suite, il a eu des échanges personnels avec cette élève au moyen de la messagerie instantanée MSN.
M. Levesque a également reconduit cette élève et d’autres avec son véhicule personnel et, à une occasion, l’a reconduite à la maison seule parce que son père n’était pas venu la chercher.
Entre janvier 2009 et février 2010, M. Levesque s’est servi d’un ordinateur du conseil scolaire pour visiter des sites web de rencontre ainsi que d’autres sites inappropriés. On a trouvé par la suite des images pornographiques sur cet ordinateur.
S’appuyant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, de l’énoncé conjoint des faits, de l’énoncé conjoint sur la sanction, du plaidoyer de culpabilité et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu M. Levesque coupable de faute professionnelle et on lui a ordonné de comparaître devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. On lui a également ordonné de suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur la transgression des limites professionnelles.
Le sous-comité a écrit dans sa décision : «Le développement des médias électroniques s’est largement répandu et a révélé de nombreux dangers pour les membres de la profession. L’aisance de communication avec les élèves qu’offre cette forme d’échange se prête facilement à un usage de pratiques communicationnelles précaires susceptibles de donner lieu à une conduite qui ne sied pas au statut de membre».
Membre : Joseph Mpitabakana
No de membre : 522280
Décision : Suspension, réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a reconnu Joseph Mpitabakana, enseignant au sein du Conseil scolaire des écoles catholiques du Centre-Sud, coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son autorisation d’enseigner. De plus, avant d’accepter un poste en enseignement nécessitant un certificat de qualification et d’inscription, M. Mpitabakana doit se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande.
M. Mpitabakana, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2007, n’était pas présent aux audiences des 24 mars et 2 septembre 2014, et n’y était pas représenté par un avocat.
Au cours de l’année scolaire 2010-2011, M. Mpitabakana a entrepris une relation inappropriée avec une élève et a fréquenté une piscine, une baignoire à remous et une salle de douches avec elle.
Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, des témoignages et de l’exposé des avocates de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Mpitabakana coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant trois mois à partir du 2 septembre 2014.
Avant d’accepter un poste qui nécessite d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, M. Mpitabakana doit comparaître devant le sous-comité pour recevoir une réprimande et suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur le maintien des limites professionnelles entre enseignants et élèves.
Le sous-comité a écrit dans sa décision : «Cette sanction est adéquate, préserve l’intégrité de la profession, maintient la confiance du public envers la profession enseignante et protège l’intérêt du public.».
Membre : Deren Ellis Sanli
No de membre : 515040
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Deren Ellis Sanli, ancien membre de l’Ordre qui enseignait à Marlborough, dans le Massachusetts, relativement à une condamnation au criminel pour avoir pris des photos sous la jupe d’élèves.
M. Sanli avait reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2007. Il était présent à l’audience du 21 octobre 2014 et y était représenté par un avocat.
Pendant l’année scolaire 2011-2012, M. Sanli a demandé à des élèves portant une jupe de se mettre debout sur des chaises et des pupitres afin d’accrocher des travaux artistiques aux murs de sa classe. M. Sanli se plaçait derrière elles et, avec un appareil-photo qu’il tenait bien bas, prenait une photo sous leur jupe.
Congédié en raison de sa conduite, M. Sanli a démissionné à titre de membre de l’Ordre, et son certificat a été annulé. Reconnu coupable dans une cour criminelle, il a convenu qu’il ne devait pas se trouver dans une salle de classe.
Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, d’un énoncé conjoint des faits, d’un énoncé conjoint sur la sanction, d’un plaidoyer de culpabilité et des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu M. Sanli coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit que M. Sanli avait eu une conduite «inacceptable et honteuse, qui constitue un abus de pouvoir et de confiance».
Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.