Réunions du conseil

Sommaire des 26 et 27 mars

À sa réunion des 26 et 27 mars 2015, le conseil de l’Ordre a :

• accueilli Liz Sandals, ministre de l’Éducation de l’Ontario, qui a prononcé une allocution et fait l’éloge du travail que l’Ordre accomplit pour défendre la profession enseignante et appuyer les recommandations issues de l’enquête sur l’affaire Jeffery Baldwin relativement au devoir qui incombe aux membres de signaler tout soupçon de négligence et maltraitance d’un enfant
• modifié les lignes directrices concernant la rémunération des membres du conseil, des membres figurant sur la liste d’experts, des membres en général et des représentants d’organismes; les modifications entreront en vigueur le 1^er juillet 2015
• modifié la section sur l’hébergement de la politique de déplacement pour les membres du conseil; les modifications entreront en vigueur le 1^er juillet 2015
• reçu un rapport du comité de protection de l’intérêt public portant sur l’actualité du perfectionnement professionnel, les approbations temporaires, les permissions intérimaires, l’élaboration de recommandations professionnelles et le processus d’agrément; le comité donnera son avis au conseil lors de la réunion de juin, le cas échéant
• approuvé les modifications aux annexes du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner visant à préciser les matières qui ne peuvent être enseignées que dans les écoles de langue française et celles qui ne peuvent être enseignées que dans les écoles de langue anglaise
• recommandé de changer le nom du cours menant à la QA Études autochtones pour Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans les annexes A, D et E du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner
• recommandé de changer le nom du cours menant à la QA Sciences de l’environnement / Études de l’environnement pour Éducation à l’environnement dans l’annexe D du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner
• nommé Matthew Kavanagh, EAO, président du comité des élections
• approuvé les lignes directrices pour aider les membres du conseil à cerner les situations où il pourrait y avoir, réellement ou potentiellement, partialité ou conflits d’intérêts
• modifié les règlements administratifs de l’Ordre pour préciser le rôle du comité des finances de servir de comité d’audit pour examiner la délimitation, les honoraires et les constatations de l’audit annuel
• recommandé de modifier le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner afin de permettre aux enseignantes et enseignants formés à l’étranger qui ont obtenu l’autorisation d’enseigner à l’extérieur du Canada de présenter une demande d’inscription à l’Ordre
• modifié le Règlement sur l’élection des membres du conseil pour remplacer les termes «comité des élections» par «comité de régie» et pour prolonger la période d’examen des mises en candidature de cinq à dix jours
• modifié le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner pour qu’il reflète les modifications que nécessite la mise en œuvre du programme de formation à l’enseignement prolongé, comme permettre aux étudiants qui ont suivi un programme de un an avant le 1^er septembre 2015 d’utiliser les QA de l’annexe C pour répondre à la condition liée à la durée du programme (pour que leur programme ait une durée suffisante).