Étude de cas du comité d’enquête

Histoires d’ados

Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre ses membres et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

En outre, le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés afin de respecter la confidentialité.

À l’automne 2013, le parent d’une élève s’est plaint à l’Ordre en alléguant qu’une enseignante avait envoyé à sa fille des textos qui contenaient des menaces relativement à son emploi dans un restaurant local.

L’enseignante en question était serveuse dans le même restaurant où travaillaient plusieurs élèves de la même école, dont l’élève concernée.

Avant de recruter les élèves, la direction du restaurant a demandé à l’enseignante si l’idée de travailler avec des élèves de son école – qui n’étaient pas dans sa classe – la préoccupait. Elle lui a répondu que non, tant qu’ils maintenaient une séparation entre l’école et le travail. Elle a affirmé qu’elle avait réitéré sa position devant les élèves. Tout le monde s’était mis d’accord.

L’enseignante a déclaré qu’il n’y avait eu aucun problème à l’école ni sur le lieu de travail – jusqu’à un certain jour du printemps 2013, où deux de ces élèves, auparavant amies, se sont brouillées à la suite d’un différend. Ces deux élèves ont maintenu qu’elles ne voulaient pas travailler ensemble. En colère l’une contre l’autre, elles ont fait appel à l’enseignante pour les aider, selon ses dires, à régler leur différend. Elle a précisé qu’elle avait essayé d’organiser une rencontre afin qu’elles puissent tirer les choses au clair et régler le problème.

L’enseignante a ainsi ordonné aux élèves de se présenter à une rencontre dans l’enceinte de l’école. Elle a formulé sa demande au moyen d’un texto qu’elle a envoyé à l’élève en question pendant une journée d’école. Elle lui a également dit que son emploi pourrait être compromis si elles ne parvenaient pas à régler leur différend.

L’enseignante a indiqué qu’elle n’avait jamais eu l’intention de la menacer. Par la suite, elle a parlé du conflit à la direction du restaurant, qui a congédié l’élève concernée ainsi qu’une autre élève.

L’enseignante a reçu une lettre du conseil scolaire, dans laquelle on lui demandait de ne pas engager de conversation, sous forme textuelle ou virtuelle, avec les élèves sur des sujets n’ayant pas rapport avec l’école, sans le consentement des parents ou des tuteurs. Depuis, elle n’a eu aucun contact avec les élèves.

Le comité d’enquête a examiné les exposés des parties et tous les éléments d’information pertinents, y compris des lettres, des courriels et des textos.

Si vous aviez été membre du comité d’enquête, qu’auriez-vous fait?

Le résultat

Le comité d’enquête a décidé de donner un avertissement écrit à l’enseignante, au sujet de la conduite alléguée dans la plainte. Les membres du comité ont convenu que les textos envoyés.

par l’enseignante semblaient menacer l’emploi de l’élève – un aspect qui les a sérieusement préoccupés. On a averti l’enseignante de faire preuve de discernement en toute circonstance et de respecter des limites appropriées dans ses relations avec les élèves, et ce, en tout temps.