Autoréglementation
Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Réunions du conseil
Sommaire de la réunion des 4 et 5 juin 2015
À sa réunion des 4 et 5 juin dernier, le conseil de l’Ordre a :
- modifié les lignes directrices de rémunération des membres du conseil, des membres d’un groupe d’experts, des membres en général et des représentants d’établissement
- approuvé la destruction des bulletins de vote électronique liés aux élections du conseil de 2015
- approuvé la continuation du projet pilote de présentations du public lors des réunions du conseil; le comité exécutif fournira un rapport à ce sujet en juin 2017
- approuvé une politique sur les dons institutionnels dans le cadre du programme de bourses de l’Ordre
- transmis au septième conseil les recommandations d’un rapport du comité de protection de l’intérêt public aux fins d’examen
- accepté les états financiers de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario audités au 31 décembre 2014
- renommé PwC comme auditeurs pour l’exercice de 2015
- approuvé la recommandation professionnelle intitulée Devoir de signaler
- approuvé que la responsabilité de l’examen et l’approbation des demandes de remboursement du chef de la direction et registraire incombe à la présidente ou au président du conseil
- modifié les lignes directrices d’obtention d’ordinateurs portables et d’accessoires par les membres du conseil
- approuvé les révisions apportées à la politique de perfectionnement professionnel des membres du conseil, y compris une indemnité de déplacement supplémentaire pour les membres du conseil qui vivent loin des grandes villes, sur approbation de la présidente ou du président du conseil
- modifié la politique de déplacement des membres du conseil
- modifié les règlements administratifs de l’Ordre qui touchent aux déplacements, aux dépenses, à la rémunération, aux activités de perfectionnement professionnel et à l’utilisation d’ordinateurs et d’autres appareils électroniques des membres du conseil
- approuvé que, dans la mesure du possible, lors d’une réunion du conseil, chaque vote soit enregistré à l’aide d’un logiciel de tabulation électronique et inscrit dans le procès-verbal de la réunion.
Sommaire de la réunion du 6 juillet 2015
À sa réunion inaugurale du 6 juillet 2015, le septième conseil de l’Ordre a :
- élu Angela De Palma, EAO, présidente du conseil
- élu Myreille Loubert, EAO, vice-présidente du conseil
- nommé les membres et présidents des divers comités
- nommé les membres du comité exécutif.
