Étude de cas du comité d’enquête

Signaler ses soupçons de maltraitance d’un enfant

Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre ses membres et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

En outre, le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.

Le comité d’enquête peut refuser de faire enquête sur une plainte si les allégations ne portent pas sur une faute professionnelle, une incompétence ou une incapacité. Dans ce contexte, le comité analyse l’information fournie par la partie plaignante et détermine si l’Ordre mènera une enquête.

Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, les cas suivants informeront nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés afin de respecter la confidentialité.

Les deux cas suivants racontent l’histoire de deux familles qui ont porté plainte à l’Ordre contre les enseignants de leur enfant parce qu’ils avaient signalé leurs soupçons de maltraitance, de négligence ou de risque de préjudice à la Société d’aide à l’enfance (SAE).

1^er cas

À l’automne 2013, les parents d’un élève de 1^re année se sont plaints à l’Ordre parce que son enseignante avait signalé à la SAE, sans raison valable, qu’elle soupçonnait un cas de maltraitance. Selon les parents, l’école les a appelés deux fois à la maison pour leur dire que leur fils s’était plaint d’une gêne dans la région génitale. La mère a répondu en disant qu’il ne s’en était pas plaint à la maison.

L’enseignante a appelé le père pour lui demander s’il pensait amener son fils chez un médecin. Il a répondu qu’il le ferait s’il se plaignait de nouveau à la maison ou à l’école.

Les parents ont ensuite reçu un appel de la SAE leur indiquant qu’un rapport avait été déposé et qu’ils devaient amener leur enfant chez le médecin, ce qu’ils ont fait.

Les parents ont envoyé une lettre du médecin à la SAE et à la direction de l’école indiquant clairement qu’aucun signe de traumatisme ou d’infection dans la région génitale n’avait été relevé. La SAE n’a plus communiqué avec la famille.

2^e cas

Au début de l’automne 2012, les parents d’une élève de 9^e année se sont plaints à l’Ordre que son enseignant avait appelé la SAE sans raison valable. Les parents ont expliqué qu’ils avaient conseillé à leur fille – qui était en pleine adolescence et sous l’effet de la pression de ses amies – de demander de l’aide auprès de l’école ou d’un des organismes qu’ils lui avaient suggérés. Elle s’est tournée vers l’école, et c’est alors que la SAE a reçu un appel de la part de l’enseignant.

Selon la mère, la direction de l’école et l’enseignant l’avaient convoquée à un entretien qui a ensuite été annulé. Ils se sont toutefois entretenus avec l’élève et, à l’issue de cet entretien, l’enseignant en question a fait un rapport à la SAE.

La SAE a rencontré la famille à maintes reprises. Très tôt, elle a offert de mettre fin à ses visites étant donné que l’enfant ne faisait l’objet d’aucun besoin de protection. Les parents ont cependant demandé à la SAE de continuer ses visites parce qu’ils estimaient qu’elles étaient bénéfiques pour leur fille et la famille.

Examen du comité d’enquête

Dans les deux cas, les parents se sont plaints du fait qu’un enseignant avait signalé ses soupçons de maltraitance, de négligence ou de risque de préjudice à la SAE sans motif raisonnable, l’enquête de la SAE n’ayant d’ailleurs révélé aucun problème.

L’un des parents, un professionnel de la santé réglementé, connaissait bien la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, en vertu de laquelle les pédagogues doivent déclarer à la SAE tout soupçon de maltraitance s’ils ont des motifs raisonnables de le faire. Ce parent a fourni des exemplaires de la loi à l’appui de sa plainte.

Le comité d’enquête a soigneusement examiné les renseignements fournis et tenu compte des inquiétudes des parents.

Si vous aviez été membre du comité d’enquête, qu’auriez-vous fait? Êtes-vous d’avis que ces plaintes se rapportent à une faute professionnelle, à de l’incompétence ou à de l’incapacité?

La recommandation professionnelle sur le devoir de signaler, publiée dans le présent numéro, a pour objectif de fournir des conseils aux enseignantes et enseignants s’ils sont d’avis qu’un enfant a ou pourrait avoir besoin de protection.

Le résultat

Le comité d’enquête a déterminé que les allégations formulées par les parents ne se rapportaient pas à une faute professionnelle, ni à de l’incompétence ou de l’incapacité.

Les membres du sous-comité ont affirmé que les renseignements fournis par les parties plaignantes venaient en fait appuyer les décisions des enseignants de signaler leurs soupçons de maltraitance à la SAE. Ces deux pédagogues, comme tous les membres de la profession, ont le devoir de communiquer avec la SAE s’ils ont de bonnes raisons de croire qu’un enfant a besoin de protection.

Par conséquent, on n’a pas enquêté sur les plaintes. On a informé les enseignants des plaintes portées contre eux et du résultat. Ils n’ont pas été tenus de répondre aux plaintes.