Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.

Membre : André Bédard, EAO
N^o de membre : 283851
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que soit réprimandé André Bédard, enseignant du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre verbal et physique à des élèves.

M. Bédard a reçu l’autorisation d’enseigner en avril 1994. Il n’était pas présent à l’audience publique du 5 mars 2015, mais y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que de nombreux incidents inappropriés s’étaient produits en 2008-2009 et en 2009-2010. Entre autres, M. Bédard a :

frappé légèrement un élève sur la tête avec une bouteille d’eau en métal et a fait des commentaires sur son apparence
laissé tomber un ballon sur le ventre d’une élève alors qu’elle faisait des redressements assis.

Les parents des élèves se sont plaints, ce qui a entraîné le transfert de M. Bédard dans une autre école.

Le sous-comité a reconnu M. Bédard coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui le 7 juillet 2015 pour recevoir une réprimande. Il lui a aussi ordonné de suivre avec succès et à ses frais, un cours préalablement approuvé sur la gestion de la colère et le maintien de limites appropriées, et ce, dans les quatre mois suivant l’ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Bédard a omis de respecter les normes de la profession, en infligeant à des élèves de mauvais traitements d’ordre verbal et physique, que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession».

Membre : Guy Boissonneault, EAO
N^o de membre : 439867
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Guy Boissonneault, enseignant du Kawartha Pine Ridge District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre physique à un élève.

M. Boissonneault a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 2000. Il était présent à l’audience publique du 15 juin 2015 en compagnie de son avocate.

Le sous-comité a entendu qu’en 2013, M. Boissonneault a saisi un élève et l’a poussé contre la rampe d’escalier d’une salle de classe portative pendant un maximum de 15 secondes. Son intention était de mettre un terme au comportement inapproprié de l’élève qui n’arrêtait pas de le frapper au derrière, et ce, malgré ses directives répétées. L’élève était adossé à la rampe d’escalier juste avant l’incident.

M. Boissonneault a aussi manqué à sa tâche de supervision durant deux excursions scolaires.

Le sous-comité a reconnu M. Boissonneault coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’il se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, le sous-comité a ordonné à M. Boissonneault de suivre, à ses frais, et de réussir un cours préalablement approuvé sur les questions de limites et la supervision des élèves.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de l’Ordre sont tenus [de] respecter les normes de la profession et [de] démontrer une conduite qui sied au statut d’un membre».

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé un enseignant de l’Ottawa-Carleton District School Board pour avoir fait des commentaires inappropriés sur l’apparence physique de deux de ses élèves.

L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en février 1995. Il était présent à l’audience publique du 8 juin 2015 en compagnie de son avocate.

L’enseignant a fait lesdits commentaires durant l’année scolaire 2011-2012. Son conseil scolaire a versé une lettre disciplinaire à son dossier et lui a donné une journée de suspension sans salaire. On a aussi exigé qu’il suive un cours sur les limites à respecter, ce qu’il a fait avec succès.

Le sous-comité a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. On l’a aussi enjoint de suivre, à ses frais, et de réussir un cours préalablement approuvé par le registraire sur les limites professionnelles.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Bien que les remarques de [l’enseignant] fussent teintées d’humour, les membres de la profession enseignante ne doivent pas formuler de commentaires négatifs et inappropriés à propos de l’apparence de leurs élèves».

Membre : Andréane Hélène Cadieux
N^o de membre : 528229
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Andréane Hélène Cadieux, ancienne enseignante du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, pour avoir eu une relation inappropriée avec un élève.

Andréane Hélène Cadieux a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2008. Elle n’a pas assisté à l’audience du 21 octobre 2013 et n’y était pas représentée par un avocat.

M^me Cadieux a eu une relation sexuelle avec un élève, laquelle consistait en des communications par webcaméra. Ella a transgressé les limites professionnelles entre élèves et enseignants en ayant des conversations inappropriées avec des élèves dans Facebook et MSN (Hotmail) et en échangeant des courriels et des messages à caractère sexuel.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Cadieux coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Le sous-comité a écrit dans sa décision : «Cette inconduite est très sérieuse et [porte] atteinte à la confiance que le public a dans la profession enseignante.»

Membre : Marc Claege
N^o de membre : 444748
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué l’autorisation d’enseigner de Marc Claege, enseignant du Limestone District School Board, relativement à une condamnation au criminel pour avoir agressé sexuellement un élève.

M. Claege a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2001. Il n’était pas présent à l’audience publique du 12 février 2015 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Claege était devenu le mentor et le confident de l’élève. Entre octobre 2010 et avril 2013, il l’a agressé sexuellement, de façon régulière et systématique. Bien que l’élève ait été gêné de la conduite de M. Claege, il craignait de le perdre en tant que confident s’il ne le laissait pas le toucher.

M. Claege a été reconnu coupable d’agression sexuelle. Il a été condamné à huit mois de prison et mis en probation pour une période de dix-huit mois.

Le sous-comité a reconnu M. Claege coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Cette inconduite est d’autant plus grave que M. Claege était un mentor et un confident pour l’élève, et qu’il a exploité cette relation pour se donner du plaisir sexuel. M. Claege ne s’est aucunement soucié du bien-être de l’élève… et de sa famille».

Membre : Salvatore (Sam) Congi
N^o de membre : 179960
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Salvatore Congi, ancien enseignant du Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario, pour avoir eu une conduite inappropriée.

M. Congi a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 1992. Il était présent aux audiences des 18, 23 et 24 septembre 2013 et du 21 juillet 2014. Il était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu qu’en novembre 2008, M. Congi était seul avec une élève dans sa voiture stationnée sur une route isolée.

Le sous-comité a reconnu M. Congi coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant un mois. Il a aussi ordonné qu’il se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité a ordonné à M. Congi de suivre, à ses frais, un cours sur le maintien de limites appropriées.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[…] ce comportement est inapproprié et constitue un manque flagrant de respect à l’égard des relations professionnelles qui doivent exister entre un enseignant et un élève».

Membre : Andrea Roseanne Davidson
N^o de membre : 296740
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement d’Andrea Roseanne Davidson, ancienne enseignante du York Region District School Board, pour avoir pris l’habitude de mentir et pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et psychologique à un jeune élève.

M^me Davidson a obtenu l’autorisation d’enseigner en août 1998. Elle n’était pas présente à l’audience publique du 10 février 2015, mais y était représentée par un avocat.

En novembre 2007, alors qu’elle était au service du Durham District School Board, M^me Davidson a plaidé coupable à cinq chefs d’accusations criminelles après avoir volé la carte de crédit d’un collègue. Elle a reçu une libération conditionnelle pour ce délit.

Le conseil scolaire a alors licencié M^me Davidson. En 2007, un grief a été déposé pour contester le licenciement. Les parties ont réglé le grief en s’entendant pour que M^me Davidson démissionne du conseil scolaire. En novembre 2008, un sous-comité de discipline de l’Ordre a reconnu M^me Davidson coupable de faute professionnelle.

En 2009 et en 2010, M^me Davidson a posé sa candidature à divers postes en enseignement pour le York Region District School Board. Elle a altéré des renseignements ayant trait à son licenciement et aux accusations criminelles, dans son dossier de candidature et lors d’un entretien. En 2009, le York Region District School Board l’a embauchée comme suppléante et, en 2012, elle a occupé deux postes de suppléance à long terme.

En décembre 2012, M^me Davidson a intentionnellement fait un croc- en-jambe à un élève, lequel s’est blessé au visage en tombant. Elle a réagi en lui disant : «Ça t’apprendra à courir.» Le conseil scolaire l’a licenciée.

Le sous-comité a reconnu M^me Davidson coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de suspendre son certificat de qualification et d’inscription pendant deux ans à partir du 10 février 2015.

De plus, on a ordonné à M^me Davidson de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande, et de suivre avec succès et à ses frais, un cours préalablement approuvé sur l’éthique professionnelle.

L’avocat de M^me Davidson a suggéré que, pour que sa cliente retrouve un jour du travail en enseignement, la seule lueur d’espoir serait de ne pas publier son nom dans le présent sommaire. Le sous-comité n’était pas du même avis.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il est plus important d’informer le public du comportement répété de M^me Davidson, de son mauvais traitement d’un élève et de la sanction imposée».

Membre : Leonard Samuel Foucault
N^o de membre : 367327
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Leonard Samuel Foucault, ancien enseignant du Sudbury Catholic District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements à des élèves.

M. Foucault a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1979. Il n’a pas assisté à l’audience publique du 21 mai 2015 et n’y était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que M. Foucault avait infligé, à maintes reprises, des mauvais traitements d’ordre verbal, physique, psychologique ou affectif à plusieurs élèves très vulnérables. Entre autres, M. Foucault a :

saisi un élève par la nuque en criant : «Concentre-toi!», et lui a également saisi le visage en lui criant des instructions
tiré la queue de cheval d’une élève à deux reprises
insisté pour attendre que l’infirmière arrive à l’école avant de permettre à un élève ayant une fièvre de 99,8 °F d’obtenir des soins médicaux.

De plus, M. Foucault a intimidé et humilié ses collègues, et créé un milieu de travail si néfaste qu’un de ses aide-enseignants le craignait et avait la hantise de travailler avec lui.

Le sous-comité a reconnu M. Foucault coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite répréhensible de M. Foucault a eu un effet négatif sur les élèves et les membres du personnel, et elle s’est répétée sur plusieurs mois, et ce, malgré les nombreuses plaintes du personnel. L’Ordre s’attend à plus de la part de ses membres».

Membre : Vasilios Georgiopoulos, EAO
N^o de membre : 515861
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Vasilios Georgiopoulos, suppléant pour le Simcoe County District School Board, reçoive une réprimande pour sa conduite inappropriée.

M. Georgiopoulos a reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2007. Il était présent à l’audience du 29 janvier 2015 et y était représenté un avocat.

Durant l’année scolaire 2010-2011, M. Georgiopoulos s’est conduit de façon récurrente de manière honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession, en ce qu’il a, entre autres :

eu un contact physique avec un élève qui avait fait tomber par inadvertance des hot-dogs dans sa salle de classe
envoyé des élèves perturbateurs dans le couloir sans leur demander d’aller au bureau ni prévenir le bureau de leur arrivée imminente
brisé le parapluie d’un élève en essayant de le fermer, puis a infligé à l’élève des mauvais traitements d’ordre verbal en le traitant de vandale.

Le sous-comité a entendu la preuve que le conseil scolaire avait conseillé à M. Georgiopoulos de suivre un cours sur la gestion de classe. Cependant, trois mois plus tard environ, il s’est comporté de façon semblable dans une autre école. M. Georgiopoulos a fini par suivre le cours en février 2011.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Georgiopoulos coupable de faute professionnelle.

On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience et de suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur la gestion de la colère.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[M. Georgiopoulos] n’a pas respecté les limites professionnelles et appropriées qu’un pédagogue se doit d’observer pour s’adresser à des élèves».

Membre : Sean Lee Gibson
N^o de membre : 455555
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Sean Lee Gibson, ancien enseignant du Windsor-Essex Catholic District School Board, pour avoir eu une conduite abusive et peu professionnelle.

M. Gibson a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2002. Il n’était pas présent à l’audience du 6 mars 2015 et n’y était pas représenté par un avocat.

Durant les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013, la conduite de M. Gibson n’a pas été digne d’un membre de la profession enseignante. Entre autres :

il a été reconnu coupable de possession de cocaïne, substance qu’il a utilisée à l’école
il a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal à un élève en disant devant la classe que son travail était de la «merde»
il a infligé à au moins deux élèves des mauvais traitements d’ordre affectif en les obligeant à s’asseoir face à un mur pendant de longues périodes
des parents se sont plaints que certains élèves se sentaient très anxieux à l’idée d’être dans sa classe
il s’est comporté de façon peu professionnelle lors de plusieurs réunions avec des parents, des collègues et des administrateurs de l’école.

En novembre 2012, le conseil scolaire l’a licencié.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gibson coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant 12 mois et qu’il se présente devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité a assujetti le certificat en enseignement de M. Gibson à un certain nombre de conditions et de restrictions. Par exemple, sa consommation de drogue doit être surveillée et contrôlée avant qu’il ne puisse reprendre un poste en enseignement.

Le sous-comité a aussi ordonné qu’il réussisse de nombreux cours avant de pouvoir enseigner de nouveau.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit que, en plus d’avoir d’autres inquiétudes, il était particulièrement troublé par le fait que M. Gibson avait consommé de la cocaïne à l’école alors que des enfants étaient sous sa responsabilité. «Ce comportement est complètement inacceptable et doit être sévèrement sanctionné», a-t-il ajouté.

Membre : John Alexander Spahich Gordon, EAO
N^o de membre : 477629
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé John Alexander Spahich Gordon, ancien enseignant du York Region District School Board, pour avoir eu un comportement inapproprié.

M. Gordon a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2004. Il a assisté à l’audience publique du 19 juin 2015 et y était représenté par son avocate.

Au cours de l’année scolaire 2008-2009, M. Gordon a fait des remarques déplacées, insultantes et blessantes à des élèves. Entre autres, il :

a dit aux élèves qu’à une autre école où il a enseigné, comme il y avait de nombreux élèves juifs, il avait arrangé les pupitres de manière à former une croix gammée
a dit à sa classe, après qu’une élève qui était en train de manger une sucette eut quitté la classe : «La seule chose que son petit ami va aimer d’elle, c’est qu’elle peut sucer longtemps»
s’est moqué de la taille d’un élève et du trouble de la parole d’un autre.

Le conseil scolaire a licencié M. Gordon en 2009.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gordon coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. Il doit également suivre, à ses frais, et réussir un cours préalablement approuvé sur la transgression des limites et la sensibilité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les cours sur la transgression des limites et la sensibilité contribueront à réadapter M. Gordon».

Membre : Lenford Dale Grant
N^o de membre : 176554
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription de Lenford Dale Grant, enseignant de l’Ottawa Catholic School Board, pour s’être conduit de façon déplacée à maintes reprises.

M. Grant a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1982. Il a assisté à l’audience du 14 janvier 2015 et y était représenté par un avocat.

En mai 2006, M. Grant, qui faisait de la suppléance dans une école, a abordé des élèves dans le but de les recruter comme mannequins, candidates pour un concours de beauté ou figurantes dans des publicités télévisées.

Le conseil scolaire a retiré le nom de M. Grant de sa liste de suppléance, lui a ordonné de visionner une vidéo et de lire certains documents qu’il lui a fournis. Il l’a aussi mis en probation pour sa conduite. Malgré cela, M. Grant a récidivé dans une autre école dans les deux années qui ont suivi.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Grant coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant un mois à compter du 14 janvier 2015. En outre, M. Grant doit se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Grant doit suivre, à ses frais, un cours sur les limites professionnelles et la transgression de ces limites.

Le sous-comité a écrit dans sa décision : «La conduite répétée de M. Grant et son mépris pour les avertissements du conseil scolaire témoignent de son manque de jugement»

Membre : Clinton Jeffery Hockin, EAO
N^o de membre : 420510
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Clinton Jeffery Hockin, enseignant au service du Kawartha Pine Ridge District School Board, reçoive une réprimande pour avoir adopté des mauvais comportements de façon récurrente.

M. Hockin a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1998. Il était présent à l’audience du 20 février 2015 et y était représenté par un avocat.

Au cours de l’année scolaire 2012-2013, M. Hockin, s’est mal conduit à plusieurs reprises. Entre autres, il n’a pas tenu compte de la sensibilité de ses élèves de sexe féminin en faisant des commentaires humiliants et offensants; il a divulgué des renseignements personnels à ses élèves; il a ligoté une élève avec du ruban-cache; il a fait entendre à ses élèves des chansons aux paroles inappropriées; il a donné des sobriquets aux élèves et a fait référence à leur orientation sexuelle; et il a fait des commentaires inappropriés à ses collègues alors que des élèves étaient à portée d’oreille.

Après son enquête, le conseil scolaire a suspendu M. Hockin de ses fonctions pendant trois jours sans salaire au début de l’année scolaire 2013-2014, puis l’a transféré dans une autre de ses écoles.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Hockin coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande immédiatement après l’audience.

De plus, on a ordonné à M. Hockin de suivre, à ses frais, un cours sur le développement des adolescents et les limites professionnelles.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les discussions de classe ne doivent pas avoir des effets négatifs sur les élèves, surtout les jeunes qui sont facilement influençables. Les incidents susmentionnés démontrent clairement le manque de jugement de M. Hockin. Même si, dans certains cas, M. Hockin a reconnu que son comportement avait été inapproprié et qu’il a tenté de remédier à la situation, le comité s’inquiète du fait qu’il ait pris de mauvaises décisions de façon récurrente».

Membre : Charles Thomas Jennings
N^o de membre : 216260
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Charles Thomas Jennings, enseignant pour le Dufferin-Peel Catholic District School Board, après qu’il eut été reconnu coupable au criminel d’avoir agressé sexuellement une élève.

M. Jennings a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1993. Il n’était pas présent à l’audience du 17 février 2015 et n’y était pas représenté par un avocat.

En mars 2012, M. Jennings a rencontré l’élève lors d’un voyage scolaire. Ils ont commencé à s’envoyer des textos et à passer du temps ensemble. Durant les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013, M. Jennings a entretenu une relation personnelle inappropriée avec l’élève, eu des contacts sexuels avec elle et échangé des communications électroniques inappropriées.

M. Jennings a été reconnu coupable d’agression sexuelle et condamné à 90 jours d’emprisonnement avec sursis, suivi de 15 mois de probation.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Jennings coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite de M. Jennings a jeté le discrédit sur la profession. Il n’a pas assumé son devoir d’enseignant de protéger ses élèves».

Membre : Rose Marie Kellington
N^o de membre : 200153
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Rose Marie Kellington, enseignante au service de l’Avon Maitland District School Board, pour avoir acheté de l’alcool à une élève mineure et infligé des mauvais traitements d’ordre verbal et physique à une élève.

M^me Kellington a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991. Elle était représentée par un avocat et était présente à l’audience du 6 février 2015.

En avril 2011, alors qu’elle reconduisait sa fille et d’autres élèves à une fête, M^me Kellington a déclaré qu’elle n’aimait pas une élève qui, selon elle, intimidait sa fille. Une autre élève a contesté sa déclaration. M^me Kellington l’a alors accusée d’être également une brute, puis est sortie de la voiture et a furieusement ouvert la portière pour faire sortir de force l’élève. Elle est ensuite repartie avec la voiture en laissant l’élève derrière.

Plus tard ce soir-là, M^me Kellington a continué de se comporter avec rage et impulsivité en arrivant à la fête. Quand elle a aperçu l’élève qui, selon elle, intimidait sa fille, elle s’est avancée vers elle en la pointant du doigt, tout en criant et en sacrant, puis elle l’a agrippée par le collet et l’a vigoureusement secouée en proférant des obscénités. Elle a ensuite poussé l’élève, laquelle s’est cogné la tête contre une porte en verre. M^me Kellington a répété ce geste une seconde fois.

Le conseil scolaire a suspendu M^me Kellington de ses fonctions sans salaire pendant 30 jours et l’a ensuite mutée dans une autre école. Elle a suivi deux cours, dont un sur les limites à respecter et l’autre sur le travail d’équipe et la gestion des conflits.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Kellington coupable de faute professionnelle.

Il a ordonné que le certificat d’enseignement de M^me Kellington soit suspendu pendant 30 jours — suspension qui a été servie du 19 mai au 30 juin 2011 — et qu’elle se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

En outre, le sous-comité a imposé à M^me Kellington de suivre, à ses frais, un ou des cours sur les limites appropriées et les questions de transgression de ces limites, ainsi que sur la gestion de la colère, et ce, dans les huit mois suivant la date de l’audience.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité trouve cette conduite inacceptable. Tous les enseignants doivent respecter les limites entre enseignants et élèves. M^me Kellington a omis de remplir son rôle d’enseignante, qu’elle doit exercer en tout temps, même à l’extérieur de la classe».

Membre : Joseph Robert Marc Lavigne, EAO
N^o de membre : 200746
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Joseph Robert Marc Lavigne, un directeur d’école au service du Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario, reçoive une réprimande pour avoir enfreint les directives administratives au sujet de la sécurité des installations et de l’utilisation du réseau du conseil scolaire.

M. Lavigne a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992. Il était présent à l’audience du 29 avril 2015 et y était représenté par un avocat.

M. Lavigne a installé Skype sur l’ordinateur que l’école a mis à sa disposition sans avoir reçu une permission écrite du conseil scolaire. De plus, en 2012, il a envoyé des courriels de nature personnelle et intime à l’aide du compte de messagerie électronique du conseil scolaire.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Lavigne coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. Il lui a aussi ordonné de suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur l’éthique et les responsabilités qui incombent aux administrateurs.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En envoyant des courriels et des communications personnelles et intimes, utilisant le compte courriel du conseil, M. Lavigne n’a pas respecté [la] ligne de conduite [du conseil scolaire]. En ayant un entretien personnel et intime avec une personne à l’extérieur de l’école, utilisant le logiciel Skype, ses actions étaient imprudentes et, de ce fait, peuvent porter atteinte à la confiance du public dans la profession enseignante.»

Membre : Luc Bernard Lemieux
N^o de membre : 428030
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Luc Bernard Lemieux, enseignant du Conseil scolaire Viamonde, pour avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre sexuel.

M. Lemieux a obtenu l’autorisation d’enseigner en mai 1999. Il a assisté aux audiences des 24, 29 et 30 avril 2014, du 21 mai 2014, des 19 et 20 janvier 2015 et du 31 mars 2015, et y était représenté par un avocat.

À partir de 2004 et au cours des six années scolaires qui ont suivi, M. Lemieux a fait de nombreuses remarques à caractère sexuel à plusieurs élèves dont :

«As long as they’re big enough for a handful and small enough for a mouthful» (while discussing a student’s breasts) (Pour autant qu’ils sont suffisamment gros pour la main et suffisamment petits pour la bouche [en parlant des seins d’une élève])
«I know I’m not supposed to tell you that, but you look really gorgeous tonight» (Je sais que je ne suis pas censé te le dire, mais tu es ravissante ce soir)
«Don’t you love me?» (Tu ne m’aimes pas?)
«Do you have feelings for me?» (As-tu des sentiments pour moi?)
«I love you» (Je t’aime)
«I would like to think a boy like me would have a chance with a girl like you» (J’aimerais croire qu’un gars comme moi aurait une chance avec une fille comme toi).

De plus, il a eu une relation trop familière avec cinq élèves, qui a dépassé les limites entre enseignant et élèves. Il a fait preuve de favoritisme en leur offrant des cadeaux tels qu’un collier en argent, un ours en peluche tenant un cœur sur lequel était inscrit «Just say yes» (STP, dis oui), un bouquet de roses blanches et de l’argent. Il leur a également prêté sa carte de débit et son téléphone cellulaire, leur a envoyé de nombreux textos et courriels personnels et les a invités à dîner avec lui durant les heures de cours.

M. Lemieux a également laissé entendre que des élèves d’une équipe féminine pouvaient pratiquer en soutien-gorge de sport uniquement durant une session d’entraînements, et a encouragé une élève à enlever, devant la classe, le chandail qu’elle portait sous une veste transparente.

Au cours de l’année scolaire 2011-2012, M. Lemieux a été réaffecté à une autre école du conseil scolaire. Depuis lors, aucune plainte ni allégation n’ont été formulées contre lui.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Lemieux coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant 18 mois à partir du 1^er juillet 2015 et qu’il se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Qui plus est, on a ordonné à M. Lemieux de suivre, à ses frais, un cours sur le maintien des limites appropriées et la supervision d’élèves.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il est extrêmement important que les enseignantes et enseignants connaissent les limites à respecter dans leurs relations avec les élèves. En ayant des relations inappropriées avec des élèves, incluant des communications inappropriées de nature sexuelle, M. Lemieux n’a pas respecté ces limites».

Membre : Elias Pantelis Leousis
N^o de membre : 445629
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription d’Elias Pantelis Leousis pour avoir menti au sujet de son casier judiciaire, ne pas s’être préoccupé du bien-être d’un élève et ne pas avoir suivi les instructions de la direction de l’école.

M. Leousis a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2001. Il a assisté à l’audience du 1^er avril 2015 et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité de discipline a entendu que M. Leousis avait présenté un formulaire d’inscription à l’Ordre en 2001 et fait de fausses déclarations concernant ses antécédents criminels. En 1995, un tribunal de la Floride l’a reconnu coupable de voie de fait, et de maltraitance envers un enfant.

Le sous-comité s’est dit inquiet du fait que M. Leousis avait continué à mentir au sujet de son casier judiciaire quand il a posé sa candidature à un poste d’enseignant au sein de l’Hamilton-Wentworth District School Board, lequel l’a embauché en 2011.

De plus, le sous-comité a entendu que M. Leousis avait fait une remarque déplacée à un élève et que, bien que la direction de l’école lui ait dit de ne pas parler à l’élève de l’incident, M. Leousis lui a présenté ses excuses, ce qui a mis l’élève dans l’embarras.

Le sous-comité de discipline a reconnu Elias Pantelis Leousis coupable de faute professionnelle et demandé que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant six mois à compter du 1^er mars 2015. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

M. Leousis doit également suivre, à ses frais, un cours sur la déontologie.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le modèle de malhonnêteté continu de M. Leousis est honteux et peu professionnel […] De plus, le comité est d’avis que les commentaires irréfléchis de M. Leousis ont mis l’élève et ses parents mal à l’aise».

Membre : John William Lowrie
N^o de membre : 235824
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription de John William Lowrie, enseignant du York Region District School Board, pour avoir omis de se conformer aux procédures de l’école, fait des commentaires inappropriés à des élèves et parlé du directeur de l’école de manière inappropriée.

M. Lowrie a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1988. Il n’a pas assisté aux audiences des 15 et 16 avril 2015 et n’y était pas représenté par un avocat.

Au cours de l’année scolaire 2011-2012, M. Lowrie a omis de se conformer aux procédures de l’école relatives aux déplacements et a parlé d’un voyage scolaire aux élèves avant que le conseil scolaire l’approuve.

Il a fait de nombreuses remarques déplacées. Il a, entre autres :

dit à un ou à plusieurs élèves en classe de la boucler (shut up)
traité des élèves de nuls (losers).

M. Lowrie a également tenu des propos menaçants à l’encontre du directeur de l’école devant des membres du personnel et des élèves.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Lowrie coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant six mois à partir de la date de l’ordonnance. On lui a également ordonné de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Lowrie doit suivre, à ses frais, un cours sur la gestion de la colère qui met l’accent sur les limites professionnelles et la sensibilité des élèves.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Lowrie a eu un comportement grossier, irrespectueux et inapproprié».

Membre : Hayden Ashford McLean
N^o de membre : 214559
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a imposé une suspension à Hayden Ashford McLean, enseignant de mécanique automobile du Toronto District School Board relativement au transfert de propriété d’un véhicule qui avait été donné à l’atelier de mécanique automobile de l’école.

M. McLean a reçu l’autorisation d’enseigner en avril 1995. Il était présent à l’audience publique du 15 janvier 2015 et y était représenté par son avocate.

Le sous-comité a entendu que, pendant l’année scolaire 2009-2010, M. McLean avait transféré à son nom un véhicule qui avait été donné à l’atelier de mécanique automobile de l’école à des fins d’enseignement. Pour effectuer ce transfert,
M. McLean a copié la signature de la donatrice apparaissant sur le formulaire de renouvellement des plaques d’immatriculation dans la partie qui porte sur le propriétaire. Il a reconnu qu’il n’avait pas obtenu l’autorisation de la donatrice, ni de l’école ou du conseil scolaire avant de transférer la propriété du véhicule à son nom.

À l’issue de son enquête, le conseil scolaire a imposé à M. McLean une suspension de 15 jours et lui a demandé de passer en revue la procédure concernant les dons de véhicules.

Le sous-comité a reconnu M. McLean coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de suspendre son certificat de qualification et d’inscription pour une période de 15 jours. M. McLean doit se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande et suivre avec succès, à ses frais, un cours préalablement approuvé par le registraire sur les attentes en matière d’éthique auxquelles doivent répondre les enseignants.

Le sous-comité a écrit dans sa décision : «les actes de M. McLean représentent un abus de confiance grave».

Membre : Norman Neil G. McLeod
N^o de membre : 328065
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Norman Neil G. McLeod, ancien enseignant, relativement à une condamnation criminelle pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à des enfants.

M. McLeod a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1962. Il n’était pas présent à l’audience du 18 décembre 2014 et n’y était pas représenté par un avocat.

Dans les années 1960 et 1970, des parents ont autorisé M. McLeod, un membre respecté de la communauté, à emmener leurs enfants à son chalet. Une fois sur place, il a invité les enfants à s’adonner à des activités récréatives en échange de quoi, il leur demandait d’accomplir ou de prendre part à divers actes sexuels. En 1979, six se sont plaints auprès de la police locale. M. McLeod a été arrêté et accusé d’attentat à la pudeur sur six enfants. Il a plaidé coupable et a été condamné à 6 peines concurrentes de 3 mois d’emprisonnement, suivies d’une période de probation de 3 ans, et le conseil scolaire l’a congédié.

En 2011, une nouvelle victime s’est fait connaître et la police a mené une deuxième enquête au cours de laquelle six autres victimes se sont manifestées. Reconnu coupable de 14 chefs d’agression sexuelle, M. McLeod a été condamné à 3 ans d’emprisonnement.

L’avocate de l’Ordre a déclaré que la conduite de M. McLeod constituait l’un des cas de mauvais traitements les plus graves jusqu’ici présentés à l’Ordre.

Le sous-comité a reconnu M. McLeod coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «L’avocate de l’Ordre a déclaré que M. McLeod “ne peut pas se cacher en remettant sa démission avant cette instance” et que “l’Ordre ne protège pas les membres de la profession qui commettent une faute professionnelle”. Elle a également souligné l’importance de la transparence, car c’était grâce à la diffusion de l’information ayant trait à la présente affaire que six autres victimes s’étaient fait connaître».

Membre : Olga Alexsandrovna Piatnitsa
N^o de membre : 504647
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Olga Alexsandrovna Piatnitsa, ancienne enseignante du Simcoe Muskoka Catholic District School Board, pour avoir agressé physiquement un enfant.

M^me Piatnitsa a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 2007. Elle n’a pas assisté à l’audience du 25 mai 2015 et n’y était pas représentée par un avocat.

En 2009-2010, M^me Piatnitsa a agressé un enfant à maintes reprises sur une période de six mois. Les mauvais traitements se sont traduits par de nombreuses contusions sur le corps de l’enfant, lesquelles ont été provoquées par des claques, des coups de poing, des pincements et des coups de ceinture.

En mars 2012, M^me Piatnitsa a été reconnue coupable d’agression et condamnée à quatre mois d’emprisonnement et à deux ans de probation.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Piatnitsa coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le comité a écrit : «En se livrant à cette conduite, M^me Piatnitsa a jeté le discrédit sur la profession […] Elle a ainsi perdu le privilège de détenir un certificat de qualification et d’inscription et d’être membre de la profession enseignante».

Membre : Harry Pott, EAO
N^o de membre : 141513
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Harry Pott, ancien enseignant de l’Upper Canada District School Board, pour avoir échangé des messages inappropriés dans les médias sociaux.

M. Pott a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1984. Il a assisté à l’audience du 14 octobre 2014 et y était représenté par un avocat.

En août 2011, M. Pott a commencé à communiquer avec un élève sur Facebook. Ils ont parlé d’aller prendre un verre chez M. Pott avec d’autres élèves de l’école. M. Pott a donné à l’élève son adresse et son numéro de téléphone.

En 2012, la direction de l’école a envoyé une lettre de discipline à M. Pott. En janvier 2014, M. Pott a pris sa retraite de l’enseignement.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Pott coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, avant d’accepter un poste nécessitant un certificat de qualification et d’inscription, M. Pott doit suivre, à ses frais, et réussir un cours sur les limites professionnelles.

Membre : Carmel Rouhani
N^o de membre : 620009
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Carmel Rouhani, ancienne enseignante du Near North District School Board, pour avoir eu une relation inappropriée avec une élève.

M^me Rouhani a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2011. Elle n’a pas assisté à l’audience publique du 23 mars 2015 et n’y était pas représentée par un avocat.

Le sous-comité a entendu que, au cours de l’année scolaire 2011-2012, M^me Rouhani et son élève ont commencé à communiquer très fréquemment. Pendant l’été 2012, elles ont développé une relation qui s’est poursuivie durant l’année scolaire 2012-2013. Elles ont communiqué électroniquement à maintes reprises et se sont rencontrées à l’extérieur de l’école.

Un jour, M^me Rouhani – avec le consentement de la mère de l’élève – a invité l’élève à passer la nuit chez elle. Par la suite, la mère de l’élève a commencé à s’inquiéter de la relation entre M^me Rouhani et sa fille. Le père de l’élève a demandé à M^me Rouhani de se détacher de sa fille, car il croyait que cette dernière était trop attachée à son enseignante. En dépit des avertissements des parents de l’élève et de la promesse de M^me Rouhani de mettre fin à la relation, elle a continué de communiquer avec l’élève.

Le 23 mai 2013, la mère de l’élève a prévenu la Police provinciale de l’Ontario, qui a ouvert une enquête.

L’enquête a révélé que, entre juin 2012 et mars 2013, M^me Rouhani et l’élève ont échangé près de 35 000 textos. Après avoir examiné les messages, la police a découvert que les échanges, au départ amicaux, comme ceux entre deux adolescentes qui s’aiment bien et trouvent insupportable l’idée de ne pas pouvoir se parler, avaient pris une tournure qui laissait entendre que la relation était plus qu’amicale. Les textos sont devenus de plus en plus sexuels et comprenaient des commentaires tels que : «L’idée de me mettre au lit avec toi était de te garder au chaud.»

Le sous-comité a reconnu M^me Rouhani coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On a demandé à de nombreuses reprises à M^me Rouhani de mettre fin à la relation qu’elle entretenait avec l’élève, mais elle ne l’a pas fait. Le comité estime que cette situation, en plus des mensonges répétés et des nombreux textos de nature sexuelle, démontre que M^me Rouhani ne prend pas ses tâches d’enseignement au sérieux».

Membre : Paul Christopher Sabol
N^o de membre : 400955
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Paul Christopher Sabol, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir utilisé des supports visuels qui ne convenaient pas aux élèves de son cours d’arts.

M. Sabol a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991. Il a assisté à l’audience du 9 avril 2015 et y était représenté par un avocat.

Plus d’une fois, en 2007 et en 2008, M. Sabol a montré des supports visuels inappropriés à ses élèves. Au cours d’un de ces incidents, M. Sabol a averti ses élèves qu’un grand nombre de cartes postales qu’il avait mis à leur disposition en classe, dans le cadre d’une activité artistique, s’adressait à des adultes, et qu’ils n’étaient pas obligés d’y participer si les images les embarrassaient.

Ce choix inapproprié de matériel scolaire a préoccupé le comité, au même titre que l’omission de M. Sabol de reconnaître que les supports pédagogiques ne doivent pas inclure d’images sensuelles, provocantes ou explicites de personnes nues.

Même si M. Sabol estime que le contenu inapproprié avait un but pédagogique, le comité considère qu’il a commis une erreur de jugement et qu’il n’a pas tenu compte de la sensibilité de ses jeunes élèves.

En 2009, le conseil scolaire a imposé à M. Sabol une suspension de 25 jours sans salaire et lui a demandé de suivre des séances de counseling professionnel ainsi qu’un cours connexe. On l’a aussi affecté à un poste provisoire, dans un autre établissement, pour le reste de l’année scolaire.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Sabol coupable de faute professionnelle et a ordonné que l’on suspende son certificat de qualification et d’inscription pour une période de 25 jours. Cette suspension doit être portée au tableau public.
M. Sabol doit également se présenter devant le sous- comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

En outre, M. Sabol doit suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé par le registraire sur le développement des adolescents et les limites professionnelles à respecter avec les élèves.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La réprimande que ses pairs lui ont adressée pour sa conduite inappropriée souligne ainsi la nécessité de respecter les normes professionnelles établies par l’Ordre».

Membre : Johanne Ste-Croix
N^o de membre : 453908
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription de Johanne Ste-Croix, ancienne enseignante au Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, pour avoir entretenu une relation personnelle inappropriée avec un élève.

M^me Ste-Croix a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2002. Elle était présente à l’audience du 5 mai 2015 et y était représentée par un avocat.

Durant l’année scolaire 2010-2011, M^me Ste-Croix a communiqué régulièrement avec l’élève par courriel, par texto et par téléphone. Plusieurs fois, elle a rencontré l’élève à l’extérieur de l’école. Entre autres, elle l’a invité à dormir chez elle et est allée lui rendre visite chez lui.

Une fois, l’élève a dit à sa grand-mère que M^me Ste-Croix pensait qu’elle était sa petite amie, mais qu’il ne voulait pas qu’elle le soit. La grand-mère a fini par mettre les parents de l’élève au courant et elle leur a fait part de ses observations. Les parents ont signalé l’affaire à la police.

Le conseil scolaire a suspendu M^me Ste-Croix de ses fonctions pendant trois mois.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Ste-Croix coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant trois mois. Il lui a aussi ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, on a ordonné à M^me Ste-Croix de suivre, à ses frais, un cours mettant l’accent sur la transgression des limites.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M^me Ste-Croix a dépassé les limites professionnelles que l’Ordre régit, et le comité considère qu’elle a eu une conduite honteuse et déshonorante».

Membre : Laura Rae Thompson
N^o de membre : 621867
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription de Laura Rae Thompson pour avoir omis de maintenir des limites appropriées avec un élève.

M^me Thompson a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2011. Elle n’a pas assisté à l’audience du 19 février 2015 et n’y était pas représentée par un avocat.

Le 26 décembre 2012, M^me Thompson a envoyé un courriel à un élève pour lui dire, entre autres, qu’elle voulait être avec lui et qu’elle l’aimait. Elle lui a dit qu’il était la personne la plus incroyable, qu’elle l’aimait plus que tout et l’aimerait à jamais.

M^me Thompson a admis avoir envoyé une photo d’elle nue à un ancien élève de l’école, à sa demande.

Elle a été suspendue avec salaire en février 2013 et a été licenciée au début de mars 2013.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Thompson coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant un mois à compter du 19 février 2015. En outre, M^me Thompson doit se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, M^me Thompson doit suivre, à ses frais, un cours sur les limites appropriées et la transgression de ces limites.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité n’accepte pas l’explication de M^me Thompson selon laquelle elle était ivre et vivait des troubles émotifs au moment où elle a écrit et envoyé le courriel […] Sa conduite démontre clairement qu’elle n’a pas compris ce que sont les limites appropriées entre enseignants et élèves, lesquelles auraient dû être évidentes dans les circonstances».

Membre : Francis Patrick Ubertelli
N^o de membre : 523850
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription de Francis Patrick Ubertelli pour avoir fait des commentaires inappropriés, lesquels étaient offensants, discriminatoires et contraires aux normes de la profession. Il a fait ces commentaires alors qu’il était au service du Conseil scolaire Viamonde, de novembre 2007 à décembre 2011.

M. Ubertelli a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2007. Il n’était pas présent à l’audience du 9 février 2015, mais y était représenté par un avocat.

Il a écrit dans un blogue le commentaire suivant au sujet des politiques en matière d’avortement du président des États-Unis :

«Honte à cet imposteur, à la peau aussi noire que du pétrole, honte à ce meurtrier en sourdine ….»

Il a écrit des commentaires inappropriés, en a affichés dans son site web et a appuyé le contenu de sites dont il a donné les liens, y compris :

«En considérant la pédérastie, le lesbianisme, la bisexualité, la transsexualité (mutilation et atteinte à la finitude corporelle), la sodomie, puis la zoophilie et la coprophagie au sein d’un nouvel ordre social et antimoral, on cherche à leur attribuer une légitimité pour en faire une “culture”.»

Il a aussi dit des commentaires inappropriés à une élève, dont :

les homosexuels ne sont pas bons pour la société parce qu’ils sont incapables d’avoir des enfants
l’élève devrait garder l’esprit ouvert à l’idée que l’homosexualité n’est pas bonne pour la société à cause de ce fait.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Ubertelli coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant un mois à partir du 16 février 2015. On lui a aussi ordonné de se présenter devant le sous-comité le
5 mars 2015 pour recevoir une réprimande.

De plus, on a ordonné à M. Ubertelli de suivre, à ses frais, un cours sur le maintien des limites appropriées.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le cours sur [le maintien des limites appropriées] que doit suivre M. Ubertelli cible son comportement, devrait l’aider à mieux comprendre la gravité de ses gestes et que ceux-ci vont à l’encontre des valeurs et normes sociales d’un milieu scolaire».

Membre : Bert Udema
N^o de membre : 169297
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription de Bert Udema, ancien enseignant du Waterloo Region District School Board, pour avoir commis de nombreux vols à l’étalage, lesquels ont donné lieu à des sanctions criminelles de plus en plus lourdes.

M. Udema a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991. Il n’a pas assisté à l’audience du 27 mai 2015 et n’y était pas représenté par un avocat.

Entre 2010 et 2013, il a été reconnu coupable, à cinq reprises, de vol de moins de 5 000 $.

M. Udema a démissionné du conseil scolaire en juin 2013.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Udema coupable de faute professionnelle et ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant six mois. M. Udema doit se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande.

De plus, il doit suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur la déontologie professionnelle.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Bien que la nature des crimes soit relativement mineure et que la valeur des biens volés soit insignifiante, M. Udema s’est adonné à des activités criminelles au moins cinq fois en trois ans. De plus, malgré les sanctions criminelles de plus en plus lourdes, il a continué à voler et n’a pas appris de ses erreurs.»

Membre : Ronald William Woltman
N^o de membre : 180391
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu Ronald William Woltman, enseignant du Kawartha Pine Ridge District School Board, pour avoir écrit des commentaires non professionnels sur le bulletin d’une élève et proféré des menaces contre le directeur de son école.

M. Woltman a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1984. Il a assisté aux audiences des 16 et 21 octobre 2014, du 7 novembre 2014 et du 29 avril 2015, et y était représenté par un avocat.

M. Woltman a été reconnu coupable de faute professionnelle en raison de son rôle dans de nombreux incidents en 2010. En particulier, il a :

écrit sur le bulletin d’une élève : «J’aime tes jeans avec tes talons aiguilles.»
laissé une note au directeur — après qu’on lui eut demandé d’assister à une réunion avec le directeur de l’école à propos de ce commentaire — affirmant : «Maintenant, c’est à vous de faire disparaître ce problème. Toute mesure disciplinaire fera l’objet d’un grief.»
eu un comportement méprisant à l’égard d’un collègue et lui aurait envoyé des messages irrespectueux et non professionnels.

Son conseil scolaire lui a imposé une suspension de deux jours et une autre de cinq jours.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Woltman coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant 15 jours consécutifs, et ce, à compter de la semaine suivant l’émission de l’ordonnance. On lui a également ordonné de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Woltman doit suivre, à ses frais, un cours qui met l’accent sur les limites professionnelles et les compétences en communication positive.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Woltman a humilié une élève en écrivant un commentaire inapproprié dans son bulletin et a écrit une note menaçante à la direction de son école. De plus, sa conduite inappropriée et peu professionnelle répétée envers son collègue fut honteuse».

Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.