Autoréglementation

Réunions du conseil

À sa réunion des 2 et 3 juin 2016, le conseil de l’Ordre a :

• accueilli James Knopp, nouveau membre du conseil nommé par le gouvernement provincial pour un mandat de trois ans
• reporté, à la réunion du conseil de septembre 2016, l’examen des motions présentées par les comités de discipline et d’enquête, qui figurent dans leurs rapports respectifs présentés au conseil en juin 2016, relativement à la publication des décisions intégrales du comité de discipline de l’Ordre dans la base de données juridiques CanLII et à la publication des sommaires de décisions disciplinaires faisant intervenir des questions d’incompétence afin de clarifier les implications liées au projet de loi 200 récemment déposé
• modifié son protocole concernant la participation des membres aux réunions du conseil et des comités par téléconférence
• modifié la politique des porte-paroles du conseil afin de l’harmoniser avec les pratiques actuelles
• reçu le rapport trimestriel du registraire qui fait le point sur l’avancement des priorités stratégiques
• reçu le rapport financier du premier trimestre, soulignant que les tendances en matière de recettes et de dépenses qui découlent des programmes de l’Ordre répondent très bien aux attentes, comparativement au schéma des dépenses enregistré l’année précédente et en fonction des diverses exigences professionnelles des unités
• reçu le rapport trimestriel d’Angela De Palma, présidente du conseil, évoquant, entre autres, les visites de délégations internationales ainsi que la sensibilisation aux médias sociaux et à leur utilisation
• modifié la politique sur les déplacements des membres du conseil
• nommé Robert Ryan président du comité d’enquête et membre du comité exécutif, au 1^er juillet 2016
• approuvé les états financiers de l’Ordre audités au 31 décembre 2015
• choisi KPMG comme auditeur de l’Ordre pour son exercice financier de 2016
• approuvé la version révisée du Cadre de formation de la profession enseignante
• approuvé la date du 9 avril 2018 pour la tenue des prochaines élections du conseil
• demandé au comité de discipline d’étudier, d’examiner et de commenter les recommandations du comité de protection de l’intérêt public visant à diffuser les réprimandes dans un forum public en incluant le texte pertinent qui figure dans les décisions écrites du comité de discipline accessibles sur le site web de l’Ordre et Quicklaw
• recommandé de modifier le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner afin de tenir compte des enseignants formés à l’étranger ayant déjà détenu une autorisation d’enseigner, des règlements administratifs touchant le paiement de la première cotisation annuelle, du changement de certains noms de cours menant à une qualification additionnelle (QA), de nouveaux cours menant à une QA, et du besoin de clarifier les dispositions relatives aux cours menant à une QA qui peuvent seulement être donnés soit dans les écoles de langue française, soit dans les écoles de langue anglaise, ou qui sont seulement offerts en français ou en anglais
• recommandé d’apporter des modifications au Réglement sur l’agrément des programmes de formation en enseignement relativement à la création et à la direction des sous-comités d’agrément, ainsi que des ajouts aux processus d’examen des programmes et des changements substantiels
• modifié les règlements administratifs de l’Ordre afin que la première cotisation annuelle dont doit s’acquitter un membre soit payable durant l’année où cette personne devient membre de l’Ordre et avant de recevoir son certificat de qualification et d’inscription.