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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
En vertu de la législation, assurer la sécurité des élèves est une de nos responsabilités professionnelles. Un des objets de l’Ordre est d’aider les membres de la profession enseignante à connaître et à comprendre leurs responsabilités.
La protection des élèves peut revêtir de nombreux aspects. Par exemple, de récents changements à la législation dans le cadre de la Loi protégeant les élèves (la «Loi») aideront à améliorer l’efficience et la reddition de comptes dans le processus d’enquête et d’audience, lequel contribue à protéger les élèves de l’Ontario. En vertu des modifications qu’apporte cette loi, le registraire aura l’autorité de nommer un enquêteur spécial pour recueillir des renseignements plus rapidement. De même, la Loi prévoit de faire rapidement passer au comité de discipline les dossiers dans lesquels il existe une condamnation au criminel. De plus, les conseils scolaires ont dorénavant des échéances pour fournir des renseignements À l’Ordre après une plainte.
Le programme de formation à l’enseignement prolongé offert par les facultés d’éducation de l’Ontario protège les élèves en aidant les futurs pédagogues à acquérir des connaissances et à être sensibles aux besoins des populations d’élèves, fort diversifiées. Le travail de révision du programme effectué par l’Ordre renforce cette protection, en particulier son incidence sur des aspects comme l’enseignement du français et des technologies, et la formation des enseignantes et enseignants autochtones, avec une prise de conscience accrue de la durabilité du programme.
En parlant à des étudiantes et étudiants qui suivent ce programme, l’Ordre fournit des conseils professionnels cruciaux sur des sujets liés à son mandat, comme les comportements professionnels, l’utilisation des médias sociaux, l’exercice du jugement professionnel orienté par les normes de déontologie, et le devoir de signaler les soupçons de maltraitance ou de négligence d’enfants.
Les recommandations professionnelles influencent le jugement et la pratique professionnels. En juin 2015, le conseil de l’Ordre a approuvé la publication de la recommandation professionnelle sur le devoir de signaler afin de rappeler que chaque membre de l’Ordre a la responsabilité de protéger enfants et adolescents. Les normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante sont les fondements éthiques et pratiques des recommandations de l’Ordre.
La Loi sur les services à l’enfance et à la famille exige que ceux qui assument des responsabilités professionnelles ou officielles concernant les enfants signalent tout soupçon de maltraitance s’il y a des motifs raisonnables de le faire. Un enfant est une personne âgée de moins de 16 ans (ou qui semble l’être) ou qui est âgée de 16 ou 17 ans et qui bénéficie d’une ordonnance de protection.
Vous avez le devoir de communiquer avec une société d’aide à l’enfance pour qu’elle évalue et détermine les besoins de l’enfant. Notez que les soupçons fondés sur des motifs raisonnables, c’est-à-dire une information dont une personne dans une situation typique aurait besoin pour prendre une décision en utilisant un jugement normal et honnête, sont suffisants pour effectuer un signalement.
Selon l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance, «la maltraitance a lieu lorsqu’un enfant est blessé intentionnellement, ou qu’un parent ou un tuteur ne procure pas la protection dont l’enfant a besoin. Les mauvais traitements d’ordre physique et sexuel sont souvent les éléments les plus reconnaissables, mais la négligence et les mauvais traitements d’ordre affectif peuvent être tout aussi nuisibles» [notre traduction].
Le devoir de signaler est immédiat, direct et continu, et il supplante toute préoccupation quant à la confidentialité. À titre de professionnel, vous devez connaître vos obligations, reconnaître les signes de maltraitance et de négligence, et savoir quoi signaler et comment le faire. Vous devez aussi être en mesure d’affirmer que vous avez promptement et adéquatement signalé vos soupçons (et l’information sur laquelle ils sont basés) afin de protéger l’enfant; vous avez dit aux enfants dont vous êtes responsables qu’ils ont des droits; vous vous êtes efforcé de vous informer; vous avez cherché à vous former et à obtenir du soutien; et vous avez agi promptement et immédiatement en cas de soupçons de maltraitance ou de négligence envers un enfant.
Si vous ne l’avez pas lue récemment, relisez la recommandation professionnelle de l’Ordre sur le devoir de signaler à oct-oeeo.ca/devoirdesignaler.
Le Nord de l’Ontario fera une place importante aux illustrations de Bruce Beardy, EAO, lesquelles représentent les normes de déontologie de la profession enseignante à l’aide d’une symbolique autochtone. La série d’affiches sur les normes (oct-oeeo.ca/deontologie) créée par l’artiste anishinaabe, conseiller en enseignement auprès de l’Independent First Nations Alliance, fera partie d’un nouveau programme au planétarium de Science Nord.
En outre, M. Beardy assure la narration d’une partie d’une vidéo de 21 minutes intitulée Sous les mêmes étoiles : Minwaadiziwin, laquelle est au programme d’une exposition au planétarium de Science Nord et d’une exposition itinérante qui s’arrêtera dans des écoles, des gymnases communautaires, des festivals et des foires. Le financement octroyé par le programme Ontario 150 pour l’exposition itinérante permet aux élèves de la voir gratuitement. Le public pourra en profiter à partir du mois de juin.
Science Nord décrit le programme comme suit : «Les premiers peuples étaient scientifiques et innovateurs, retraçant soigneusement les saisons et se déplaçant selon elles. Ils ont créé des inventions qui leur permettaient de survivre dans les forêts au nord de notre pays. Grâce à ce lien étroit avec le monde naturel, les Autochtones du Canada ont développé une solide culture, ancrée dans le respect de l’environnement. Sous les mêmes étoiles : Minwaadiziwin vise à donner aux visiteurs l’occasion d’en apprendre sur la vision du monde des Autochtones et de s’asseoir autour du feu avec deux personnes qui sont connectées aux pratiques traditionnelles. Les visiteurs sortiront du planétarium avec une compréhension sur les constellations visibles dans le ciel nocturne et les histoires des Anishinaabes qui les définissent.»
L’Ordre contribue en permettant à Science Nord d’utiliser les images créées par M. Beardy.
«Bruce a fait partie intégrante du projet. Il était l’un de nos consultants autochtones. Sa voix emplit le dôme de récits en tant que narrateur, explique Emily Kerton, scientifique principale, Initiatives externes et Initiatives pour Autochtones à Science Nord, à Thunder Bay. Les œuvres artistiques qu’il a créées pour illustrer les normes de la profession enseignante sont centrales et représentent aussi le message que notre exposition véhicule.»
Mme Kerton dit que l’objectif est d’enseigner aux élèves la vision du monde et la culture des Autochtones.
«Nous voulons aussi qu’ils prennent conscience que nous partageons tous la même planète et que nous devons par conséquent être solidaires et travailler ensemble à la protéger.»
«Le fait que les normes de déontologie feront partie d’un programme scientifique est emballant», se réjouit Déirdre Smith, chef de la Division des normes d’exercice de la profession et d’éducation À l’Ordre.
Elle souligne que les affiches sur les normes sont également utilisées par des hôpitaux et par l’Association of Early Childhood Educators comme outil d’enseignement dans des centres de service de garde. Elles ont aussi été distribuées à toutes les facultés d’éducation de l’Ontario, et Chiefs of Ontario en a fait la demande afin de les afficher.