Étude de cas du comité d’enquête

Les contacts physiques : des gestes risqués

Le comité d’enquête de l’Ordre étudie les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et ceux qui ne le sont pas. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.

Un conseil scolaire a envoyé une lettre d’avis À l’Ordre concernant une enseignante au secondaire du nom de M^me Annie. La lettre exprime des allégations selon lesquelles M^me Annie, poussée par une colère soudaine, aurait renversé le pupitre d’un élève et, après l’incident, n’aurait pas vérifié s’il s’était fait mal.

La lettre contient aussi une allégation selon laquelle, quelques mois plus tard, M^me Annie aurait crié après un autre élève et lui aurait mis les mains sur les épaules et le cou en faisant mine de l’étrangler.

Pour expliquer son comportement concernant l’incident du pupitre renversé, M^me Annie a dit qu’elle était frustrée parce que l’élève avait apporté de la nourriture dans la classe, bien qu’elle lui eût demandé à maintes reprises de ne pas le faire. Elle a poursuivi en expliquant que les élèves étaient bien au courant de cette règle. Quand l’élève a refusé de lui donner sa nourriture, un affrontement a éclaté au-dessus du pupitre entre l’élève et elle. Quand l’élève a soudain arrêté de pousser et qu’il a reculé, le pupitre est tombé. L’enseignante a affirmé que l’élève ne semblait pas bouleversé pour autant, et elle n’a donc pas pensé qu’il s’était blessé d’une quelconque façon.

Lors du second incident, M^me Annie aurait crié après une élève et lui aurait mis les mains sur le cou. L’enseignante a affirmé que l’élève la frustrait de plus en plus parce qu’elle criait pour obtenir immédiatement de l’aide avec son projet.

M^me Annie a expliqué que, pour désamorcer la situation, elle a fait semblant d’être un robot et s’est approchée de l’élève jusqu’à ce que ses mains lui effleurent les cheveux. Elle a dit avoir retiré ses mains dès qu’elle s’est rendu compte de la façon dont le contact physique pouvait être interprété.

Si vous aviez été membre du comité d’enquête, qu’auriez-vous fait?

Le résultat

Le sous-comité a décidé de ne pas renvoyer l’affaire au comité de discipline, mais a exigé que M^me Annie se présente en personne devant lui afin qu’il lui adresse une admonestation. Une admonestation est un moyen de nature non disciplinaire dont dispose le comité d’enquête afin de communiquer ses inquiétudes.

Dans sa décision, le sous-comité a expliqué ses inquiétudes concernant la conduite de M^me Annie. Il a souligné que M^me Annie avait reconnu que, dans les deux situations, elle avait eu un contact déplacé avec les élèves et que le second incident s’était produit alors qu’elle avait déjà reçu une lettre d’avertissement à la suite du premier incident.

Le sous-comité lui a adressé une admonestation afin qu’elle évite tout contact physique avec les élèves, sauf pour se défendre ou protéger un élève ou un membre du personnel, et afin qu’elle évite les situations qui pourraient être interprétées comme des mauvais traitements d’ordre physique.