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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielle. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
Un conseil scolaire a envoyé un avis à l’Ordre dans lequel il était allégué que Mme Stéphanie, une enseignante de musique, avait :
À l’issue de son enquête, le conseil scolaire a suspendu Mme Stéphanie pendant trois jours. Elle a dû suivre un cours sur les limites à respecter.
Mme Stéphanie a reconnu avoir donné son numéro de téléphone à des élèves lors de déplacements avec la chorale. Elle a aussi reconnu avoir invité des élèves à dîner chez elle après les répétitions de la chorale. Elle a dit que ses gestes avaient été bien intentionnés et qu’il fallait tenir compte du contexte global des évènements en question.
Mme Stéphanie a nié avoir discuté en détail de sa vie privée avec des élèves. Elle a également nié avoir eu une relation inappropriée avec un élève, soulignant à cet égard qu’elle s’était liée d’amitié avec les parents de cet élève.
L’enquête du conseil scolaire a révélé que Mme Stéphanie avait séjourné en Colombie-Britannique avec l’élève et ses parents. Elle est également sortie seule avec l’élève pour prendre un café et l’a reçu dans son condo pour régler un problème de plomberie.
Les parents et leur fils ont fourni des lettres visant à défendre Mme Stéphanie. Ils n’ont pas voulu que des mesures soient prises à son encontre.
Si vous aviez été membre du comité d’enquête, qu’auriez-vous fait?
Le sous-comité a décidé de ne pas renvoyer l’affaire au comité de discipline. Cependant, il a adressé une admonestation écrite à Mme Stéphanie. Une admonestation est un moyen d’ordre non disciplinaire pour le comité d’enquête de communiquer ses préoccupations à un membre.
Dans leur décision, les membres du sous-comité ont indiqué que Mme Stéphanie et les témoins étaient d’accord pour dire qu’il y avait eu échange de textos et que des élèves avaient été invités à dîner chez elle. Ils ont également indiqué que plusieurs élèves avaient dit que Mme Stéphanie avait divulgué des renseignements sur sa vie privée.
Les membres du sous-comité ont estimé que la relation avec l’élève et ses parents, y compris le séjour en Colombie-Britannique avec eux, était inappropriée.
Le sous-comité a admonesté Mme Stéphanie pour qu’elle fasse preuve de discernement en toutes circonstances et qu’elle utilise de façon appropriée les moyens de communication électroniques et les médias sociaux, tel qu’il est énoncé dans la recommandation professionnelle de l’Ordre du même nom.
Le sous-comité l’a également admonestée pour veiller à ce qu’elle respecte en tout temps des limites appropriées et qu’elle maintienne des relations professionnelles au sein de la communauté scolaire. On lui a fortement conseillé d’éviter toute situation qui pourrait être interprétée comme une transgression des limites.