Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.

Membre : Francesco G. Canacari
N^o de membre : 194270
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Francesco G. Canacari, membre de l’Ordre et ancien enseignant du Greater Victoria School District, en Colombie-Britannique, en raison d’infractions criminelles.

M. Canacari a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 1992. Il n’a pas assisté à l’audience publique du 20 décembre 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que M. Canacari a été reconnu coupable d’un chef d’accusation pour harcèlement criminel et de deux chefs d’accusation pour entrée ou présence illégale dans une maison d’habitation. Pour chacun des trois chefs d’accusation, il a été condamné à une peine de prison de deux mois à purger dans la collectivité, sous réserve de plusieurs conditions, suivie de deux ans de probation.

Par la suite, le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique a annulé son certificat d’enseignement.

Le sous-comité a reconnu M. Canacari coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[I]l est absolument inadmissible que les enseignants adoptent une conduite criminelle à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école.»

Membre : Roberto Castellano
N^o de membre : 212742
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a ordonné la révocation du certificat d’enseignement de Roberto Castellano, ancien enseignant du Dufferin-Peel Catholic District School Board, pour avoir infligé continuellement des mauvais traitements d’ordre verbal et sexuel.

M. Castellano a reçu l’autorisation d’enseigner en février 1997. Il n’a pas assisté aux audiences des 28 et 29 novembre 2016, et n’y était pas représenté par un avocat.

Il a adopté une conduite très grave. Il a infligé à maintes reprises des mauvais traitements à des élèves de sexe féminin qui suivaient ses cours en leur adressant des remarques d’ordre sexuel et en les touchant de façon sexuelle sur une période de plusieurs années.

Le sous-comité a appris que M. Castellano avait appelé des élèves par des sobriquets, fait des remarques suggestives et touché constamment des élèves de sexe féminin sans justification.

Il a, en outre, posé des gestes à caractère sexuel, notamment en saisissant une élève par les fesses, en poussant une élève sur sa chaise en plaçant les mains près de sa poitrine et en se pressant le corps contre le dos d’une élève, tout en lui chuchotant des mots à l’oreille.

M. Castellano s’est aussi comporté de façon inappropriée, entre autres :

en disant à une élève qu’elle devrait jouer dans des «films pour adultes»;
en disant à une élève de s’asseoir en utilisant un langage inapproprié;
en parlant à une élève de sa virginité;
en disant à une élève qu’il n’avait pas eu une relation sexuelle depuis longtemps.

Des accusations d’agression sexuelle ont été portées contre lui. Cependant, les accusations ont été retirées après que M. Castellano eut signé un engagement de ne pas troubler l’ordre public lui interdisant de se trouver sur le terrain de l’école ou dans des établissements du conseil scolaire et de communiquer avec les élèves qui avaient formulé les allégations.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Castellano coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[I]l serait irréaliste actuellement de s’attendre à ce que M. Castellano puisse se réadapter. Son inconduite s’est aggravée avec le temps malgré les mesures prises pour la corriger, c’est-à-dire un avertissement du directeur de l’école et un cours sur la transgression des limites. M. Castellano a montré qu’il n’est pas disposé à rectifier son comportement ou est incapable de le faire.»

Membre : Barbara Jeffries (anciennement Cheechoo), EAO
N^o de membre : 585421
Décision : Réprimande

Un sous-comité de discipline a réprimandé Barbara Cheechoo, membre de l’Ordre, pour avoir omis de communiquer efficacement avec les parents et l’administration de l’école.

M^me Cheechoo a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2010. Elle était représentée par un avocat, mais ni l’un ni l’autre n’a assisté à l’audience du 8 décembre 2016.

Le sous-comité a appris que les tâches de M^me Cheechoo comprenaient la planification, la supervision et l’organisation d’une collecte de fonds pour le voyage scolaire annuel. Les parents et tuteurs ont signé des contrats avec M^me Cheechoo dans lesquels les élèves s’engageaient à ne pas prendre de retard dans leurs travaux scolaires et à recueillir des fonds pour le voyage.

Au cours de l’année scolaire, l’enseignante a réalisé, d’une part, que certains élèves gardaient l’argent qu’ils avaient recueilli lors des activités de collecte de fonds et, d’autre part, que certains élèves ne faisaient pas leurs travaux scolaires comme ils l’auraient dû.

Par la suite, M^me Cheechoo a avisé le directeur adjoint qu’elle annulait le voyage.

Certains élèves étaient déçus de l’annulation. Les parents l’étaient d’autant plus qu’ils ont appris la nouvelle de leurs enfants, et non de M^me Cheechoo ou de l’école. Les parents ont appelé l’école pour demander à rencontrer M^me Cheechoo. Celle-ci ne les a pas rappelés.

Elle a fini par informer le directeur de l’école qu’elle renonçait à assumer la responsabilité du voyage.

Ensuite, certains parents, y compris deux membres du conseil scolaire, ont discuté de la question plus en détail lors d’une réunion du conseil scolaire. Durant cette réunion, le conseil scolaire a donné à M^me Cheechoo et aux parents la directive de régler la question entre eux. Les parents ont tenté de fixer une rencontre avec M^me Cheechoo afin de prendre en charge la planification et l’organisation du voyage, mais cette dernière a refusé de les rencontrer.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Cheechoo coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’elle reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[U]ne réprimande écrite […] permettra au comité d’adresser ses préoccupations directement à M^me Cheechoo et aura un effet dissuasif sur elle en particulier.»

Membre : Pascal Chéron, EAO
N^o de membre : 533351
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Pascal Chéron, enseignant du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud, parce qu’il a eu recours à des pratiques irrégulières liées à l’élaboration de plans d’enseignement individualisé (PEI).

M. Chéron a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2008. Il a assisté à l’audience du 8 mars 2017 et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Chéron coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Dans les 120 jours suivant la date de la décision, M. Chéron doit également suivre à ses frais et réussir un cours sur la déontologie professionnelle.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Le comité] reconnaît que M. Chéron se conformait aux directives de ses superviseurs, qu’il était en période de probation et qu’il craignait véritablement pour sa sécurité d’emploi […] lorsqu’il a participé à des pratiques irrégulières dans l’élaboration des PEI. Toutefois, M. Chéron a enfreint les normes de la profession et son inconduite doit être adressée.»

Membre : James Robert Mervyn Coulter
N^o de membre : 205068
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de James Robert Mervyn Coulter, ancien enseignant du Toronto District School Board.

La révocation est liée à des condamnations au criminel pour accès à de la pornographie juvénile et possession de pornographie juvénile. M. Coulter a écopé d’une peine de prison de six mois, suivie de trois ans de probation, pour ses crimes.

M. Coulter a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994. Il s’est représenté lui-même et n’était pas présent à l’audience publique du 17 janvier 2017.

Le sous-comité a reconnu M. Coulter coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite de M. Coulter constitue un sérieux abus de la confiance du public, et le rend indigne de posséder le droit d’enseigner en Ontario.»

Membre : Adam Terrance Thomas Coysh
N^o de membre : 623508
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement d’Adam Terrance Thomas Coysh, ancien enseignant du Toronto District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.

M. Coysh a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2011. Il était présent à l’audience du 9 mars 2017 et s’y est représenté lui-même.

Reconnu coupable au criminel d’exploitation sexuelle, M. Coysh a été condamné à une peine d’emprisonnement de 90 jours à purger de façon intermittente et à 12 mois de probation.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Coysh coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que M. Coysh a abusé de sa situation de confiance et d’autorité; par sa conduite sexuelle, il a transgressé les limites professionnelles appropriées avec une élève.»

Membre : Rémi Gagnon
N^o de membre : 106296
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Rémi Gagnon, enseignant du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, en raison d’une relation de nature sexuelle avec un élève.

M. Gagnon a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995. Il n’a pas assisté à l’audience publique du 14 décembre 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.

L’enseignant a entretenu une relation personnelle inappropriée avec un élève. Cette relation était de nature sexuelle.

M. Gagnon a été accusé au criminel et reconnu coupable d’exploitation sexuelle. Cependant, la Cour supérieure a accordé l’appel de M. Gagnon et a ordonné un nouveau procès.

Le sous-comité a reconnu M. Gagnon coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a souligné que sa conduite était répréhensible : «Les relations de nature sexuelle entre enseignants et élèves sont strictement interdites et entraînent de lourdes conséquences.»

Membre : John Robert D. Gerwin
N^o de membre : 264903
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu John Robert D. Gerwin, enseignant de l’Upper Grand District School Board, pour avoir transgressé les limites.

M. Gerwin a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1990. Il était présent à l’audience du 26 janvier 2017 et y était représenté.

M. Gerwin a omis de respecter les normes de la profession en transgressant les limites avec une élève par des gestes et des conversations indésirables.

Il n’a pas respecté l’interdiction de son employeur «de discuter de problèmes d’ordre personnel avec les élèves et de se trouver seul en présence de tout élève».

M. Gerwin a eu de nombreuses conversations avec une élève, lesquelles l’ont mise mal à l’aise. Il a envahi son espace personnel en lui touchant le bras et l’épaule. Il a également fait des remarques sur son apparence physique, lesquelles l’ont mise mal à l’aise; l’élève et son petit ami lui ont fait remarquer le problème.

Le conseil scolaire a congédié M. Gerwin. Il l’a réintégré, après trois ans sans travail ni salaire, pour enseigner aux adultes.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gerwin coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat de qualification et d’inscription pendant trois mois. Il lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Gerwin doit suivre à ses frais et réussir des cours sur les limites professionnelles et sur la gestion de classe, et ce, avant de reprendre un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les cours sur les limites professionnelles appropriées et sur la gestion de classe aideront M. Gerwin à se réadapter. Ils lui rappelleront ses obligations en tant qu’enseignant et l’aideront à prendre de meilleures décisions dans ses interactions avec les élèves.»

M. Gerwin a également été reconnu coupable de faute professionnelle en 2014 pour avoir entretenu une relation inappropriée avec une élève.

Membre : Michel Joseph Guilbault
N^o de membre : 580243
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Michel Joseph Guilbault, ancien enseignant du Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières, pour avoir entretenu une relation personnelle inappropriée avec une élève et pour avoir eu des échanges de nature romantique et sexuelle avec elle.

M. Guilbault a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2009. Il n’était pas présent à l’audience du 30 janvier 2017 et n’y était pas représenté.

Le sous-comité a entendu que M. Guilbault et l’élève se sont envoyé des messages inappropriés par différents moyens, y compris MSN Instant Messenger, des textos et Facebook.

M. Guilbault a été arrêté et accusé d’un chef de communication par un moyen de télécommunication avec une personne de moins de 16 ans en vue de faciliter la perpétration de contacts sexuels. Les accusations criminelles ont par la suite été retirées en échange d’un engagement de ne pas troubler l’ordre public.

Le sous-comité a reconnu M. Guilbault coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Guilbault a abusé de la confiance et de l’autorité associée à son rôle d’enseignant et a ébranlé la confiance que le public accorde à la profession enseignante.»

Membre : Eric William Hamm
N^o de membre : 622716
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’Eric William Hamm, ancien enseignant, pour avoir infligé à une élève des mauvais traitements d’ordre sexuel.

M. Hamm a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2011. Il était représenté par un avocat, mais ni l’un ni l’autre n’était présent à l’audience du 1^er mars 2017.

M. Hamm n’a pas été accusé au criminel, mais son nom a été enregistré en tant que suspect dans le cadre d’une enquête pour agression sexuelle, ce qui veut dire qu’il figurera dans toute vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Hamm coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En entretenant une relation de nature romantique et sexuelle avec l’élève, M. Hamm a adopté une conduite répréhensible. Cette élève était particulièrement vulnérable, car elle venait de l’étranger, vivait loin de chez elle et était confiée aux soins de M. Hamm, superviseur résident.»

Membre : Nicole Laura Jones, EAO
N^o de membre : 571310
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Nicole Laura Jones, enseignante du Grand Erie District School Board, soit réprimandée pour ses pratiques d’évaluation inadéquates.

M^me Jones a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2009. Elle était présente à l’audience du 18 janvier 2017 et y était représentée.

Elle travaillait avec des élèves dans le cadre d’un programme alternatif comportant des stages d’éducation coopérative et des activités d’apprentissage autonome.

Elle a donné à trois de ses élèves des notes de bulletin finales, accompagnées de commentaires, pour des travaux qu’ils n’ont pas effectués et/ou qu’elle n’a pas évalués.

À l’issue de l’enquête de l’école, M^me Jones a reçu une lettre disciplinaire et a été suspendue de ses fonctions, sans salaire, pendant quatre jours.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Jones coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, elle doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la mesure et l’évaluation des élèves.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que, pour avoir fait appel à des pratiques d’évaluation inadéquates, M^me Jones mérite la réprimande de ses pairs. Cette réprimande permettra au comité d’adresser directement à M^me Jones ses préoccupations, ce qui aura un effet dissuasif sur elle en particulier.»

Membre : Roman Zenon Kalarus, EAO
N^o de membre : 441145
Décision : Réprimande

Un sous-comité de discipline a réprimandé Roman Zenon Kalarus, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir fait des remarques désobligeantes et insultantes à propos d’une collègue. Il a également agi de façon répréhensible et irrespectueuse avec une élève.

M. Kalarus a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2001. Il était présent à l’audience du 10 mars 2017 et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Kalarus coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les gestes de M. Kalarus sont l’antithèse du comportement respectueux et inclusif que les enseignantes et enseignants doivent adopter et donner en exemple.»

Membre : Steven Michael Kastner, EAO
N^o de membre : 459836
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Steven Michael Kastner, ancien enseignant du York Region District School Board, pour avoir adopté à maintes reprises une conduite inappropriée et contraire à l’éthique.

M. Kastner a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2002. Il était présent à l’audience du 19 décembre 2016 et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que M. Kastner a commis les actes contraires à l’éthique suivants :

a retiré de l’école deux manuels et a essayé de les vendre;
a sorti un portefeuille d’un sac à main qui se trouvait dans la salle du personnel de l’école, n’a pas pris l’argent dans le portefeuille et l’a laissé dans la salle du personnel;
a sorti un portefeuille d’un sac à main qui se trouvait dans la salle du personnel de l’école, a pris de l’argent dans le portefeuille, puis a remis le portefeuille dans le sac à main.

M. Kastner a, par la suite, démissionné du conseil scolaire.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Kastner coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, il lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la déontologie.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Le cours] rappellera [à M. Kastner] ses obligations en tant qu’enseignant et l’aidera à prendre de meilleures décisions à l’avenir.»

Membre : Riaz Khamis, EAO
N^o de membre : 429402
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Riaz Khamis, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir transgressé les limites avec des élèves de sexe féminin.

M. Khamis a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1999. Il était présent à l’audience du 28 février 2017 et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que M. Khamis a pris des photos d’élèves de sexe féminin à leur insu et sans leur consentement. Il a trahi leur confiance et leur sentiment de sécurité. De plus, M. Khamis a permis à une élève d’accéder à son téléphone sachant que des photos de femmes nues y étaient téléchargées.

Le conseil scolaire a suspendu M. Khamis de ses fonctions pendant trois jours sans salaire et a exigé qu’il prouve à la direction de son école qu’il a comblé ses besoins en matière de perfectionnement professionnel concernant les paramètres qui définissent les interactions convenables entre les élèves et les enseignants.

La suspension a été réduite à deux jours à l’issue du règlement du grief.

Le sous-comité était troublé par le fait que, quelques années auparavant, le conseil scolaire avait suspendu et muté M. Khamis dans une autre école, entre autres conditions, pour une inconduite semblable.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Khamis coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Khamis doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles à respecter avec les élèves.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Le] cours doit aborder cette inconduite répétée : il doit porter sur un modèle d’inconduite évident de traitement peu délicat et inapproprié des élèves de sexe féminin.»

Membre : Marc Lamoureux
N^ode membre : 262654
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Marc Lamoureux, ancien directeur adjoint du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud, pour avoir participé à certaines pratiques irrégulières concernant l’élaboration de Plans d’enseignement individualisé (PEI) et l’administration de tests de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE).

M. Lamoureux a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994. Il était présent à l’audience du 13 février 2017 en compagnie de son avocate.

Parmi ses pratiques irrégulières, notons qu’il a :

signé le PEI de 11 élèves sans s’assurer que les parents avaient été consultés et qu’ils avaient bien signé le PEI au moment de son élaboration, et sans s’assurer que les autres enseignants concernés avaient été avisés que ces élèves avaient un PEI;
permis à des élèves de répondre aux tests d’une manière qui n’était pas conforme aux directives de l’OQRE.

Le conseil scolaire l’a rétrogradé au poste d’enseignant, sans possibilité d’accéder à un poste de gestion ou de haute direction au sein du conseil scolaire pour une période de un an.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Lamoureux coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat de qualification et d’inscription pendant huit mois. Il lui a ordonné de se présenter devant le comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Lamoureux doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la déontologie de la profession, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance. S’il se conforme à cette exigence, les deux derniers mois de la suspension ne prendront pas effet.

Dans sa décision, le sous-comité a affirmé : «Les directrices et directeurs adjoints d’école doivent remplir le rôle et exercer les responsabilités qui leur sont confiées, et montrer l’exemple quant au respect de la déontologie. M. Lamoureux n’a pas répondu à ces attentes et il a contrevenu aux directives de l’OQRE et du ministère de l’Éducation.»

Membre : Sheila Angela O’Shea
N^o de membre : 421862
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Sheila Angela O’Shea, enseignante de l’Hamilton-Wentworth Catholic District School Board, pour avoir adopté un comportement verbalement et physiquement abusif.

M^me O’Shea a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 1998. Elle a assisté en partie aux audiences tenues le 23 mars 2016 et le 12 janvier 2017, et s’y représentait elle-même.

Le sous-comité a entendu la preuve que M^me O’Shea a crié après les élèves, a eu des contacts physiques avec eux, les a disciplinés en les envoyant dans le couloir sans leur dire d’aller au bureau de la directrice de l’école et sans en aviser le bureau, et a crié après des membres du personnel et de la direction (y compris menacé de poursuivre la directrice de l’école).

Parmi les exemples de mauvais traitements d’ordre physique qu’elle a infligés aux élèves, notons qu’elle a :

soulevé un élève pour le déplacer avec force;
agrippé un élève par le bras pour le faire sortir de la classe, même après que celui-ci lui eut demandé de nombreuses fois de ne pas le toucher;
agrippé un élève par la chemise et l’a poussé sur le torse avec la main.

De plus, le sous-comité a entendu qu’elle s’était mal conduite dans trois écoles différentes et durant une période assez longue.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me O’Shea coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat de qualification et d’inscription pendant six mois. Il lui a ordonné de se présenter devant le comité pour recevoir une réprimande, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat.

En outre, M^me O’Shea doit suivre à ses frais et réussir un ou plusieurs cours sur la gestion de la colère, sur les limites à respecter et sur la transgression des limites.

Dans sa décision, le sous-comité a affirmé : «On s’attend à ce que tous les membres de la profession enseignante, quelles que soient leurs circonstances personnelles, traitent les élèves avec respect et offrent un milieu d’apprentissage sécuritaire.»

Membre : David Andrew Renn
N^o de membre : 527319
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de David Andrew Renn, ancien enseignant du Grand Erie District School Board, pour s’être comporté maintes fois d’une certaine façon avec les élèves et donc avoir adopté un modèle de conduite répréhensible.

M. Renn a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 2008. Il n’était pas présent à l’audience publique du 31 janvier 2017 et n’y était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que M. Renn a envoyé des textos inappropriés et sexuellement explicites à une élève et, sachant qu’ils étaient inacceptables, il lui a demandé de les effacer.

Il a aussi fait des remarques inappropriées et obscènes teintées d’allusions grivoises à l’élève en classe, ce qui l’a rendue mal à l’aise.

De plus, il a échangé des textos personnels et inappropriés avec une autre élève, dans lesquels il faisait allusion à la consommation d’alcool et de stupéfiants, entre autres.

La Société d’aide à l’enfance a enquêté sur les allégations. Elle ne s’est pas penchée sur la question de protection de l’enfance en raison de l’âge des élèves. Toutefois, elle a estimé qu’il y avait un risque de récidive élevé si M. Renn était dans une position d’autorité parce qu’il n’avait éprouvé aucun remords ni assumé la responsabilité de ses gestes.

Par la suite, le conseil scolaire a congédié M. Renn.

Le sous-comité a reconnu M. Renn coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Renn a eu un comportement abusif avec des élèves, lequel a miné la confiance du public pour la profession enseignante.»

Membre : Gary George Somerfield
N^o de membre : 169611
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Gary George Somerfield, ancien enseignant du Lakehead District School Board, pour avoir eu des épisodes récurrents de comportement inapproprié durant lesquels il a fait peur à une élève et l’a mise mal à l’aise.

M. Somerfield a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1986. Il n’était pas présent à l’audience du 13 octobre 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que M. Somerfield était seul dans sa salle de classe en compagnie d’une élève. Il avait fermé la porte. Il lui a montré une photo d’elle qu’il avait téléchargée du compte Instagram de l’élève, puis lui a demandé si ça lui disait quelque chose.

L’élève lui a demandé où il avait obtenu la photo et il lui a tendu la main en lui disant : «Je m’appelle Gary.» L’élève ne lui a pas serré la main et est restée perplexe. M. Somerfield lui a demandé si elle comprenait pourquoi il avait fait ça et elle lui a répondu que non. Il lui a ensuite dit : «Dans ce cas-là, on doit se parler.» Elle lui a demandé pourquoi à plusieurs reprises et il lui a répondu qu’il ne pouvait pas lui répondre à l’instant.

L’élève est sortie de la classe. L’échange l’avait mise très mal à l’aise et elle a commencé à pleurer. Par la suite, M. Somerfield a pris sa retraite du conseil scolaire.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Somerfield coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant le comité pour recevoir une réprimande, et ce, avant d’occuper un poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

De plus, il doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites appropriées et sur la transgression de ces limites avant d’occuper un poste en enseignement.

Dans sa décision, le sous-comité a affirmé : «Les enseignants se doivent de créer un milieu d’apprentissage sécuritaire pour les élèves, mais M. Somerfield a fait le contraire.»

Membre : William Douglas John White, EAO
N^o de membre : 432924
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé William Douglas John White, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir eu un comportement verbalement et physiquement abusif de façon récurrente, et ce, bien que la direction de l’école lui eût précédemment conseillé d’adopter un comportement approprié avec ses élèves et le personnel.

M. White a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2002. Il était présent à l’audience du 22 février 2017 et y était représenté par un avocat.

Son comportement inapproprié comprend, entre autres, avoir monté le ton et crié à une élève de se lever de terre. Après qu’une élève eut ignoré M. White, qui lui demandait de s’asseoir et de reprendre la tâche qui lui avait été assignée, elle s’est assise par terre en tailleur. Comme elle ne se levait pas, M. White lui a mis la main gauche sous l’aisselle droite et le pied droit contre la cuisse droite pour tenter de la soulever. Par deux fois, il a tiré assez fort pour la lever du sol. Cependant, il n’a pas été capable de la mettre debout.

Par la suite, la mère de l’élève a informé l’école que sa fille se plaignait de douleurs au bras droit depuis l’incident. Le conseil scolaire a suspendu M. White de ses fonctions pendant cinq jours sans salaire. À la suite d’un grief, la suspension a été réduite à deux jours.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. White coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant le comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, M. White doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de la colère mettant l’accent sur les élèves ayant des besoins particuliers.

Dans sa décision, le sous-comité a affirmé : «On s’attend à ce que les membres de la profession traitent les élèves et le personnel avec respect en tout temps. Ils doivent se conduire d’une façon posée et professionnelle, sans avoir inutilement recours à la force physique, et ce, même dans des circonstances difficiles ou qui présentent un défi.»

Membre : Carole Wilson
N^o de membre : 259137
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Carole Wilson, ancienne directrice du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud, pour avoir participé à certaines pratiques irrégulières concernant l’élaboration de Plans d’enseignement individualisé (PEI) et l’administration des tests de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE).

M^me Wilson a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992. Elle était présente à l’audience du 13 février 2017 en compagnie de son avocate.

Parmi ses pratiques irrégulières, notons qu’elle a :

approuvé l’élaboration de PEI pour certains élèves afin qu’ils puissent profiter d’accommodements pour les tests de l’OQRE. En particulier, elle a approuvé le PEI de deux élèves sans s’assurer que les parents avaient été consultés, qu’on leur avait demandé de signer le PEI de leur enfant au moment de son élaboration ni que les autres enseignants concernés avaient été avisés que ces élèves avaient un PEI;
accordé et approuvé des reports de tests de l’OQRE pour certains élèves, reports qui n’étaient pas conformes aux règles pertinentes, car ils ont été effectués sans consultation avec les élèves et leurs parents;
omis de superviser adéquatement et de former un collègue qui permettait aux élèves de répondre aux tests d’une manière qui n’était pas conforme aux directives de l’OQRE.

Le conseil scolaire l’a rétrogradée au poste de directrice adjointe, sans possibilité d’accéder à un poste de haute gestion pendant un an.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Wilson coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat de qualification et d’inscription pendant neuf mois. Il lui a ordonné de se présenter devant le comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, M^me Wilson doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la déontologie de la profession, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance. Si elle se conforme à cette exigence, les deux derniers mois de la suspension ne prendront pas effet.

Dans sa décision, le sous-comité a affirmé : «Les directrices et directeurs d’école doivent remplir le rôle et exercer les responsabilités qui leur sont confiées, et montrer l’exemple quant au respect de la déontologie. M^me Wilson n’a pas répondu à ces attentes et elle a contrevenu aux directives de l’OQRE et du ministère de l’Éducation.»

Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.