Partagez cette page
Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Fondés sur des faits réels, les cas suivants informeront nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
Le comité d’enquête s’est penché sur les cas suivants qui traitent du devoir de surveiller les élèves. Ces cas n’ont cependant pas fait l’objet d’une audience disciplinaire, car il a été estimé qu’une telle issue ne convenait pas.
Un conseil scolaire a signalé à l’Ordre qu’une enseignante avait autorisé des élèves du secondaire à rester sans surveillance. Par exemple, elle a accroché une note à la porte de sa salle de classe indiquant aux élèves qu’ils devaient se trouver un ordinateur de libre dans l’école pour terminer leur travail. Plusieurs d’entre eux en ont profité pour se promener dans les couloirs ou aller à la cafétéria.
La première fois qu’on l’a interrogée, l’enseignante a répondu qu’elle était dans sa salle de classe. Néanmoins, lorsqu’on l’a interrogée davantage, elle a expliqué qu’elle était allée s’installer au laboratoire informatique au milieu du cours. Elle croyait suivre le protocole scolaire établi en autorisant les élèves à aller à la bibliothèque et à la salle de documentation pour y utiliser les ordinateurs. Elle a aussi déclaré que plusieurs membres du personnel avaient confirmé qu’elle était bien avec sa classe ce jour-là.
Un père a porté plainte après que la police eut retrouvé sa fille de six ans, laquelle a des besoins particuliers, en train de marcher dans une rue achalandée alors qu’elle aurait dû être à l’école. Selon la documentation, un enseignant surveillait un groupe d’élèves du jardin d’enfants dans la cour de l’école. Ils étaient dehors depuis environ 45 minutes lorsqu’il les a rassemblés pour rentrer. En les comptant, il a réalisé que l’élève manquait à l’appel et il a alors averti la direction.
L’enseignant a reconnu la gravité de l’incident ainsi que le fait qu’il n’avait pas pris des mesures de surveillance suffisamment strictes.
Un conseil scolaire a avisé l’Ordre qu’une enseignante aurait laissé une classe de 6e année sans surveillance. Pendant son absence, un élève s’est emparé d’un balai et en a pourchassé un autre dans la salle de classe. Un des élèves est alors tombé et a renversé des chaises, dont une a blessé un autre élève à la main.
L’enseignante a déclaré qu’elle était sortie brièvement dans le couloir avec un élève qui voulait lui montrer le hamster qu’il avait amené à l’école.
Un conseil scolaire a signalé à l’Ordre qu’une enseignante du secondaire avait reconnu avoir omis de surveiller adéquatement des élèves lors d’un voyage scolaire à Cuba. Le conseil scolaire a précisé qu’elle avait manqué de monter la garde durant la nuit de façon régulière, appropriée et vigilante.
L’enseignante a également permis aux élèves de boire de l’alcool dans leur chambre.
Un conseil scolaire a informé l’Ordre qu’un enseignant de technologie des transports du secondaire ne s’était pas aperçu que des élèves avaient quitté la classe et qu’ils étaient sortis de l’école, car il ne faisait pas l’appel au début du cours. Il a également permis à des élèves de faire fonctionner des machines de façon non sécuritaire.
L’enseignant a reconnu le bien-fondé des inquiétudes exprimées, ajoutant qu’elles étaient liées au grand nombre d’élèves dans la classe ainsi qu’au manque de précision des renseignements qu’il avait reçus au sujet de l’équipement.
Si vous aviez été membre du comité d’enquête, qu’auriez-vous donné à ces enseignantes et enseignants pour leur faire part de vos préoccupations?
Rappel. Selon le comité, l’enseignante n’a pas mis en place des conditions adéquates ou appropriées pour assurer la sécurité des élèves et pour appuyer leur apprentissage en tout temps. Le comité a souligné que le fait de laisser les élèves sans surveillance posait un risque accru pour leur sécurité.
Avertissement. L’allégation relative au défaut de surveiller adéquatement une jeune élève ayant des besoins particuliers était une source d’inquiétude pour le comité.
Avertissement. Le comité a jugé troublant que l’enseignante ait laissé les élèves de sa classe sans surveillance, période durant laquelle un élève s’est blessé.
Admonestation. Le comité s’est dit extrêmement préoccupé par le fait que l’enseignante n’avait pas surveillé adéquatement les élèves lors d’un voyage à Cuba comme elle l’aurait dû.
Admonestation en personne. Selon le comité, l’enseignant n’était pas au courant des allées et venues de ses élèves, car il ne faisait pas l’appel. Le comité s’est également dit préoccupé par le fait que l’enseignant n’avait pas assuré leur sécurité quand ils utilisaient les machines. Il a ajouté qu’il incombe à l’enseignant de comprendre et de respecter toutes les règles de sécurité.