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Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.
Membre : Corinne Bernadeth Christina Braam-Carew, EAO
No de membre : 421934
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Corinne Bernadeth Christina Braam-Carew, ancienne enseignante du Peel District School Board, et l’a reconnue coupable de faute professionnelle et incompétente.
Mme Braam-Carew a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 1998. Elle n’était pas présente aux audiences publiques des 20 octobre 2016 et 3 avril 2017, et n’y était pas représentée par un avocat.
La direction de son école a effectué trois évaluations de son rendement en enseignement, lequel a été jugé insatisfaisant. Le sous-comité était d’avis qu’elle avait fait preuve d’un manque de connaissances, de compétence ou de jugement et d’indifférence pour le bienêtre de ses élèves.
Le sous-comité a ordonné à Mme Braam-Carew de se présenter devant lui pour qu’elle reçoive une réprimande.
Mme Braam-Carew doit aussi suivre à ses frais et réussir un cours menant à une qualification de base additionnelle ou à une qualification additionnelle abordant le curriculum, la planification de leçon, les stratégies pédagogiques et l’évaluation de l’apprentissage des élèves.
Elle doit réussir ce cours avant de reprendre un poste en enseignement dans une école publique ou privée en Ontario ou d’occuper un poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
De plus, après avoir repris un poste en enseignement, elle doit prendre toutes les mesures raisonnables pour que son employeur effectue deux évaluations de son rendement dans les deux ans suivant le début de son emploi.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La gravité de la conduite de Mme Braam-Carew, soit l’omission d’enseigner avec application et son refus d’améliorer sa pratique malgré le soutien fourni, montre au comité qu’une réprimande est nécessaire. La réprimande permet au comité d’aborder directement avec Mme Braam-Carew son désengagement et son manque d’intérêt face au processus d’amélioration.»
Le sous-comité a ajouté : «Mme Braam-Carew n’a pas participé au processus de discipline; elle refuse donc d’assumer les conséquences de ses gestes. Le comité se préoccupe de la gouvernabilité de Mme Braam-Carew, étant donné son refus de participer à ce processus.»
Membre : Leanora Brown, EAO
No de membre : 170623
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a ordonné que Leanora Brown, ancienne enseignante du Toronto Catholic District School Board, soit réprimandée pour avoir :
Mme Brown a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1987. Elle n’était pas présente à l’audience du 2 mai 2017 et n’y était pas représentée par un avocat.
Le sous-comité a reconnu Mme Brown coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande, et ce, dans les 60 jours suivant la date de l’ordonnance.
De plus, avant d’occuper un poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, elle doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles à respecter avec les élèves.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «L’utilisation de jurons, d’insultes et de langage raciste par Mme Brown, ses attaques contre les élèves, ses remarques sexuellement explicites liées à des expériences personnelles ainsi que ses exercices d’étirement en classe constituent une conduite qui ne sied pas au statut de membre.»
Membre : Richard S. Buckley
No de membre : 438110
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Richard S. Buckley, ancien enseignant du Bluewater District School Board, pour avoir eu une relation sexualisée avec une élève.
Le sous-comité a entendu cette affaire les 15 et 16 novembre 2016 et le 6 avril 2017. M. Buckley a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2000. Il n’était pas présent à l’audience, mais y était représenté par un avocat.
M. Buckley a essayé d’isoler l’élève en lui demandant de la rencontrer en privé et d’aller se promener en voiture. Quand il était hospitalisé pour trouble mental, il a dit à l’élève qu’il allait se suicider. Il a aussi fait pression sur elle pour qu’elle dissimule leur relation, laquelle a commencé par texto et/ou Facebook.
L’Ordre avait déjà reconnu M. Buckley coupable d’avoir harcelé une collègue.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Buckley coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant 24 mois. Il lui a également enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande, et ce, dans les six mois suivant la date de l’ordonnance.
De plus, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance, M. Buckley doit suivre à ses frais et réussir un ou plusieurs cours sur les normes de déontologie de l’Ordre (empathie, respect, confiance, intégrité) et sur les limites professionnelles à respecter avec les élèves.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Buckley a profité de sa position en tant qu’enseignant pour exercer son influence sur une élève. La manière dont il a agi a fait croire à l’élève que sa vie était entre ses mains. Un tel chantage affectif représente une violation flagrante du devoir de M. Buckley de veiller au bien-être affectif de l’élève.»
Membre : Genevieve Huguette Emmanuelle Charlton-Rogers
No de membre : 506691
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Genevieve Huguette Emmanuelle Charlton-Rogers, ancienne enseignante du Simcoe Muskoka Catholic District School Board, pour avoir entretenu une relation amoureuse et d’ordre sexuel avec une élève.
Mme Charlton-Rogers a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2006. Elle n’était pas présente à l’audience du 25 avril 2017 et n’y était pas représentée par un avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Charlton-Rogers coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[La révocation] fera comprendre à la profession et au public l’importance de respecter des limites appropriées entre élèves et enseignants, et le fait que toute conduite inappropriée ne saurait être tolérée.»
Membre : Heather Elizabeth Earl
No de membre : 165174
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’Heather Elizabeth Earl, ancienne enseignante du Kawartha Pine Ridge District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.
Mme Earl a entretenu une relation d’ordre sexuel avec un élève pendant près de trois ans. Elle lui a donné environ 200 000 $ pour qu’il ne rapporte pas la relation à la police.
L’élève a finalement rapporté la relation à la police et Mme Earl a été accusée d’agression sexuelle et d’exploitation sexuelle. À la demande de la Couronne, ces accusations ont été suspendues.
Mme Earl a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1979. Elle était présente à l’audience du 2 juin 2017 et y était représentée par un avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Earl coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
De plus, le sous-comité a ordonné qu’elle se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a vivement dénoncé la conduite infâme de Mme Earl.
Membre : Noel Kendrick Germundson
No de membre : 656071
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Noel Kendrick Germundson, membre de l’Ordre et enseignant à Tokyo au moment où se sont produits les évènements en question. M. Germundson a eu des échanges inappropriés et personnels avec de jeunes élèves par l’entremise de Facebook et par courriel.
Le sous-comité a entendu cette affaire les 18 octobre 2016 et 19 avril 2017. M. Germundson a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2014. Il a assisté en partie à l’audience à distance à l’aide d’un lien vidéo. Il n’était pas représenté par un avocat.
Ces échanges inappropriés et personnels ont eu lieu à plusieurs reprises et impliquaient de jeunes élèves. Les échanges se sont poursuivis même après que M. Germundson eut été congédié pour avoir adopté une conduite similaire.
Le sous-comité a reconnu M. Germundson coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant un mois. Il lui a aussi enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande, et ce, avant de reprendre un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites appropriées et sur les questions de transgression de ces limites.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession étant en situation de confiance et d’autorité, il ne convient pas qu’ils aient des communications personnelles avec des élèves à propos de leur vie privée ou d’autres sujets qui ne font pas l’objet de discussions adéquates dans l’enceinte d’une école ou en milieu scolaire.»
Membre : Angela Anita Grogan
No de membre : 291737
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement d’Angela Anita Grogan pour avoir faussement signalé à l’administration de son école qu’un de ses collègues avait infligé de mauvais traitements d’ordre physique à une élève et l’avait touchée de façon inappropriée.
Mme Grogan était au service du Toronto District School Board. Elle a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1984. L’audience s’est déroulée les 1er, 12, 13 et 15 novembre ainsi que le 2 décembre 2013; les 13 janvier, 1er et 2 avril ainsi que le 17 octobre 2014; et le 23 octobre 2015.
Mme Grogan était présente à chaque jour de l’audience et y était représentée par un avocat.
L’Ordre a appelé 11 témoins, y compris des administrateurs, des enseignants et aides-enseignants de l’école ainsi qu’un représentant du conseil scolaire. Le sous-comité a conclu que, durant l’année scolaire 2008-2009, Mme Grogan a faussement déclaré à l’administration de son école que, lors d’incidents distincts, un collègue avait :
Mme Grogan était en congé de maladie jusqu’à sa retraite, prévue pour juin 2016. Le sous-comité l’a reconnue coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
De plus, le sous-comité a conclu que Mme Grogan avait traité son collègue de menteur de façon tout à fait inopportune devant des membres du personnel de l’école et des élèves. Toutefois, puisqu’il s’agissait d’un incident isolé, le souscomité ne l’a pas reconnue coupable de faute professionnelle.
Mme Grogan a déposé un avis d’appel auprès de la Cour divisionnaire de l’Ontario le 28 mai 2015, mais il a été rejeté.
Bien que le sous-comité juge important d’encourager les enseignants à signaler tous les incidents de mauvais traitements lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’un élève a besoin de protection, il n’a été saisi d’aucune preuve montrant que Mme Grogan avait des motifs raisonnables de soupçonner qu’il y avait eu de mauvais traitements.
Le sous-comité a souligné que les membres de la profession n’ont aucune raison de s’inquiéter de voir leur certificat révoqué s’ils respectent leur devoir de signalement, pourvu qu’ils aient des motifs raisonnables de croire qu’un élève a besoin de protection.
Le sous-comité a ordonné la révocation dans la présente affaire afin de sanctionner la conduite répréhensible de Mme Grogan.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Mme Grogan avait porté de fausses accusations de mauvais traitements d’ordre physique et sexuel contre [son collègue], et ces accusations l’ont stigmatisé et ont menacé sa carrière.»
Les membres du sous-comité ont aussi affirmé que «les faux rapports peuvent causer un préjudice extrêmement grave» et «qu’il ne s’agit pas là de ce que le devoir de signalement cherche à encourager».
Membre : Raymond Hubbard
No de membre : 192905
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Raymond Hubbard, ancien enseignant du Durham District School Board. M. Hubbard a été reconnu coupable de leurre d’enfant ayant conduit à une incitation à des attouchements sexuels sur une personne qu’il croyait avoir 14 ans.
M. Hubbard a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994. Il n’a pas assisté à l’audience du 24 avril 2017 et n’y était pas représenté par un avocat.
Le sous-comité a entendu que M. Hubbard avait commencé à discuter, par l’entremise de Facebook et de l’application Kik, avec une personne qu’il croyait être une fille de 14 ans, mais qui était en réalité un agent d’infiltration. Ils se sont échangé plus de 1 700 messages. M. Hubbard a notamment demandé à la jeune fille de lui faire des «câlins» afin d’établir un «lien émotionnel» et de lui envoyer des photos «jolies» ou «sexy». Il a également abordé la possibilité de se livrer à des actes sexuels comme la masturbation, les rapports sexuels et l’éventualité de «se rencontrer».
Il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement, peine qui a été réduite en raison du temps passé en détention avant le procès.
Le sous-comité l’a reconnu coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Étant donné la gravité des actes de M. Hubbard et sa condamnation criminelle, le comité juge que, pour protéger le public, et en particulier les enfants, et pour maintenir l’intégrité de la profession, il est impératif de révoquer le certificat de M. Hubbard.»
Membre : James Joseph Lekavy
No de membre : 148679
Décision : Réprimande et révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de James Joseph Lekavy, ancien enseignant du Kent County Board of Education (aujourd’hui le Lambton Kent District School Board), qui a été reconnu coupable de crimes liés à de mauvais traitements d’ordre sexuel.
M. Lekavy a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1969. Ni lui ni son avocat n’ont assisté à l’audience du 3 mai 2017.
Il a infligé à neuf élèves des mauvais traitements d’ordre sexuel à maintes reprises, et ce, au cours d’une période de près de 20 ans.
M. Lekavy a été condamné à deux ans d’emprisonnement.
Le sous-comité l’a reconnu coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. Il lui a également ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
Dans sa décision écrite, le sous-comité souligne qu’il souscrit aux propos du juge qui a imposé la peine : «Il est incompréhensible qu’un enseignant à qui l’on avait confié des jeunes garçons en pleine croissance les exploite à ce point, en tant que membre d’une noble profession à qui l’on accorde une influence aussi capitale sur la vie de jeunes hommes, dont vous avez tiré profit à vos propres fins; c’est répréhensible et tellement grave… [Les victimes] vous admiraient en tant qu’enseignant et mentor. Ils voulaient être dans votre classe. Pour eux, c’était un élément positif de leur vie, et vous avez complètement trahi leur confiance.»
Le sous-comité a ajouté : «Les mauvais traitements de M. Lekavy ont été dévastateurs pour les enfants qui étaient ses élèves; il s’est livré à cette conduite sans se soucier des conséquences pour ses victimes.»
Membre : Magelle Lepage
No de membre : 205524
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Magelle Lepage, enseignante du Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien, pour avoir entretenu une relation personnelle inappropriée avec un élève.
Le sous-comité a été saisi de cette affaire le 13 avril 2017. Mme Lepage a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1995. Elle a assisté à l’audience et y était représentée par un avocat.
Les mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif, mais non d’ordre sexuel, que Mme Lepage a infligés à l’élève ont duré plusieurs mois. Ses nombreuses communications inappropriées, y compris par voie électronique, ont fait ressortir un comportement inquiétant.
Ce comportement a persisté, et ce, malgré les avertissements de la direction d’école lui demandant de cesser toute communication inappropriée avec l’élève.
Le sous-comité a reconnu Mme Lepage coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant quatre mois. Il lui a aussi ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, dans les 120 jours suivant son ordonnance, Mme Lepage doit suivre à ses frais et réussir un cours sur le maintien des limites appropriées.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Le] cours sur la transgression des limites contribuera au processus de réadaptation de Mme Lepage. Il lui rappellera ses obligations en tant que membre de la profession enseignante.»
Membre : Anne Lynn Maranda, EAO
No de membre : 502387
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Anne Lynn Maranda, enseignante du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud, pour avoir pris part à des pratiques irrégulières associées à l’élaboration de plans d’enseignement individualisé (PEI).
Mme Maranda a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2006. Elle a assisté à l’audience du 8 mars 2017 et y était représentée par un avocat.
Le sous-comité l’a reconnue coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
Dans les 120 jours suivant la date de la décision, Mme Maranda doit également suivre à ses frais et réussir un cours sur la déontologie professionnelle.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit qu’il reconnaît que Mme Maranda se conformait aux directives de ses superviseurs, qu’elle a tenté de rencontrer ses superviseurs afin de discuter de la pratique irrégulière qu’elle avait observée par rapport aux PEI (rencontre qui n’a jamais eu lieu) et qu’elle éprouvait des remords.
Membre : Phillip Ian Nolan
No de membre : 262789
Décision : Réprimande et révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Phillip Ian Nolan, ancien enseignant de l’Ottawa-Carleton District School Board, pour avoir infligé à deux élèves des mauvais traitements d’ordre sexuel à maintes reprises.
Dans un tribunal criminel, M. Nolan a plaidé coupable à deux chefs de contacts sexuels. Il a été condamné à une peine de deux ans de prison, suivie de trois ans de probation.
La juge de première instance a fait la déclaration suivante : «M. Nolan était enseignant; on lui avait confié la responsabilité d’éduquer, de guider et d’inspirer des enfants. En tant que parents et en tant que communauté, nous croyons que nos enfants sont en sécurité à l’école. Nous avons et devons avoir confiance dans le système. Ce n’est pas un endroit où le pire cauchemar d’un parent devrait devenir réalité. Toutefois, c’est ce qui s’est produit dans ce cas-ci. M. Nolan a trahi cette confiance.»
M. Nolan a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994. Il n’a pas assisté à l’audience du 30 mars 2017 et n’y était pas représenté par un avocat.
Le sous-comité a reconnu M. Nolan coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. Il lui a aussi imposé une réprimande écrite.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par sa conduite répréhensible, M. Nolan a perdu le privilège d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription en Ontario.»
Membre : Robert Brooklyn Roe, EAO
No de membre : 526372
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Robert Brooklyn Roe, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir fait des remarques inappropriées aux élèves et transgressé les limites professionnelles.
M. Roe a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2008. Il a assisté à l’audience publique du 2 juin 2017, en présence de son avocat.
Le sous-comité a entendu que M. Roe a fait des remarques et commis des gestes qui ont dépassé les limites professionnelles et mis les élèves mal à l’aise.
Il a reconnu M. Roe coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, dans les 90 jours suivant la date de son ordonnance, M. Roe doit suivre à ses frais et réussir un cours préalablement approuvé par le registraire sur les limites à respecter avec les élèves.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Le cours] lui rappellera ses obligations en tant qu’enseignant et l’aidera à prendre de meilleures décisions à l’avenir.»
Membre : Zubair Ahmed Shaikh
No de membre : 429630
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Zubair Ahmed Shaikh, membre de l’Ordre, pour avoir adressé des remarques inappropriées à caractère sexuel à une élève alors qu’ils étaient seuls dans son bureau.
Son comportement a eu des conséquences néfastes sur les études secondaires de l’élève.
M. Shaikh a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1999. Il a assisté à l’audience qui s’est déroulée les 28 et 29 janvier 2016, les 11 et 12 février 2016, le 29 mars 2016 et le 1er mai 2017. Il y était représenté par un avocat.
Le sous-comité l’a reconnu coupable de faute professionnelle.
Il a ordonné que le certificat d’enseignement de M. Shaikh soit suspendu pendant six mois et que ce dernier se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, dans les 90 jours suivant la date de son ordonnance, M. Shaikh doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles à respecter.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il est tout à fait inacceptable pour les membres de la profession de formuler des remarques déplacées, désobligeantes et peu professionnelles aux élèves.»
Membre : Kenneth Gavin Bernard Williamson
No de membre : 150105
Décision : Révocation, amende et frais
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Kenneth Gavin Bernard Williamson, membre de l’Ordre, pour avoir commis des violences sexuelles sur un enfant à plusieurs reprises.
M. Williamson a exploité sexuellement un garçon à maintes reprises sur une longue période. Il est entré en contact avec lui par l’entremise d’un programme d’aide aux adolescents vulnérables.
M. Williamson a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1980. Il n’a pas assisté à l’audience du 5 décembre 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Williamson a été reconnu coupable de sodomie, d’attentat à la pudeur et de grossière indécence. Il a été condamné à quatre ans de prison. Les accusations criminelles ont été suspendues en raison d’un délai déraisonnable dans les tribunaux. La Cour d’appel n’a pas invalidé les constatations factuelles du juge de première instance, ni le fait qu’un jury avait reconnu M. Williamson coupable. La Cour suprême du Canada n’a étudié que la question du délai déraisonnable, et non les constatations factuelles du juge de première instance.
Le sous-comité a reconnu M. Williamson coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Il a également imposé une amende de 5 000 $ et des frais d’un montant de 10 839 $.
Le sous-comité a imposé l’amende pour plusieurs raisons. Il a déterminé que la conduite de M. Williamson représentait l’une des pires violations qu’une personne dans une situation de confiance puisse commettre contre un enfant. M. Williamson n’a montré aucun remords pour sa conduite lors de son procès criminel, n’a pas reconnu les torts considérables que ses mauvais traitements avaient causés à la victime et n’a pas participé à l’instance de l’Ordre.
Le sous-comité a estimé qu’il était justifié d’imposer des frais à M. Williamson à cause du motif qu’il avait invoqué pour son refus de participer à l’instance, c’est-à-dire le fait qu’il était à l’aise financièrement et qu’il n’avait pas l’intention d’enseigner à nouveau, de sorte qu’il n’avait pas besoin de prendre part aux procédures de l’Ordre.
En omettant de communiquer ou d’échanger avec l’Ordre, M. Williamson a forcé l’organisme à assumer les coûts d’une audience contestée, ce qui a imposé un important fardeau émotionnel au témoin dans cette affaire.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Williamson a infligé des mauvais traitements à un enfant vulnérable qui le considérait comme une figure paternelle. M. Williamson s’en est pris à un enfant pour son propre plaisir sexuel; pour cette raison, il ne doit plus jamais avoir le privilège de détenir un certificat lui permettant d’enseigner en Ontario.»
Le sous-comité a ajouté que les mauvais traitements d’ordre sexuel prolongés avaient été lourds de conséquences pour la santé mentale et la qualité de vie de la victime. Ces mauvais traitements lui ont causé des dommages psychologiques et une douleur permanente.
Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.