Dans l’intérêt du public

Enquêter sur les plaintes

Les membres du personnel et du conseil de l’Ordre ont tous un rôle à jouer dans les enquêtes sur des allégations.

La plus grande partie de notre travail consiste à aider nos membres à comprendre et à satisfaire leurs attentes professionnelles. Nous avons également l’obligation de prendre des mesures si un membre ne répond pas à ces attentes.

Dans le dernier numéro de Pour parler profession, nous avons abordé le processus de dépôt d’une plainte. Nous allons maintenant examiner le processus d’enquête.

Les normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante définissent ce que signifie être une enseignante ou un enseignant en Ontario. De plus, le Règlement sur la faute professionnelle définit les actes qui constituent une faute professionnelle. Toute personne peut déposer une plainte contre un de nos membres si elle croit qu’il n’a pas respecté ses obligations professionnelles. Nous avons alors le devoir d’enquêter sur ces allégations.

Bon an, mal an, nous recevons à peu près 1 000 plaintes, appels et demandes concernant nos membres et notre rôle. Dans la plupart des cas, il s’agit de demandes de conseils ou de questions sur la compétence de l’Ordre. Environ 600 de ces questions mènent à des plaintes officielles écrites formulées principalement par des membres du public ou des employeurs.

L’Unité des enquêtes (constituée de membres du personnel) et le comité d’enquête (composé de membres du conseil) sont chargés d’examiner ces questions.

L’Unité des enquêtes démarre le processus. La chef de l’Unité supervise une équipe interne constituée d’un enquêteur principal, de 14 enquêteurs et d’un personnel de soutien, tous de différents horizons (enseignement, droit, maintien de l’ordre, travail social). Certains membres du personnel ont aussi de l’expérience au sein d’autres organismes de réglementation professionnels.

Une plainte est habituellement assignée à un seul enquêteur. Son travail consiste à examiner toute enquête déjà réalisée sur l’affaire (p. ex., par l’employeur), à mener des entrevues supplémentaires et à obtenir tout document pertinent, au besoin.

Si l’enquêteur demande d’interviewer un témoin qui est membre de l’Ordre, ce dernier ne peut pas refuser de participer. Tout refus de coopérer dans le cadre d’une enquête peut en soi constituer une faute professionnelle.

Le processus d’enquête est confidentiel. À tous les stades de l’enquête, le membre qui fait l’objet d’une plainte a le droit et l’occasion de répondre aux allégations.

Chaque fois que de nouveaux renseignements sont portés à notre attention, nous devons les divulguer au membre.

Nous encourageons également les membres qui font l’objet d’une enquête à solliciter des conseils auprès de leur fédération ou association.

Une fois cette partie du processus terminée, les résultats sont transmis à un sous-comité d’enquête composé de trois membres du conseil élus et nommés (et parfois d’anciens membres du conseil).

Les sous-comités se réunissent habituellement deux fois par mois. Dans leurs délibérations, les membres du sous-comité tiennent compte du rapport de l’enquêteur et des documents à l’appui, discutent de l’affaire et décident de la façon de procéder.

Un sous-comité dispose de plusieurs options. Il peut rejeter la plainte en raison d’un manque d’information à l’appui. Il aura parfois accès à des renseignements au début de l’enquête qui lui permettront de déterminer si la plainte est frivole ou vexatoire, ou si elle n’est pas liée à une faute professionnelle, de l’incompétence ou de l’incapacité. Dans de tels cas, aucune enquête n’est requise.

Dans d’autres cas, le sous-comité peut adresser au membre un rappel, un conseil ou un avertissement par écrit ou une admonestation par écrit ou en personne, ce qui n’a aucune incidence sur le certificat de qualification et d’inscription. C’est une façon pour le sous-comité d’exprimer ses inquiétudes au membre afin que ce dernier puisse tirer des leçons de l’incident.

En fonction de la gravité de l’inconduite alléguée et s’il y a suffisamment de preuves pour justifier la tenue d’une audience, un sous-comité d’enquête peut transmettre l’affaire, en tout ou en partie, à l’un des deux comités suivants :

• au comité de discipline (s’il s’agit d’un cas potentiel d’incompétence ou de faute professionnelle);
• au comité d’aptitude professionnelle (si les renseignements indiquent qu’un problème de santé affecte la capacité d’enseigner du membre). Une fois que le comité a pris sa décision, le registraire en avise le membre, la partie plaignante et l’employeur actuel du membre. Si la plainte a émané d’un ancien employeur, il sera lui aussi informé de la décision.

Depuis décembre 2016, les renvois au comité de discipline sont consignés au tableau public. La notation demeure sur le tableau jusqu’à ce que le membre reçoive un avis d’audience.

Si le membre est en règle, son statut restera inchangé pendant l’enquête. Toutefois, l’employeur (et non l’Ordre) peut suspendre le membre de ses fonctions avec ou sans salaire.

Pour prendre connaissance du genre de décisions que doivent prendre les sous-comités d’enquête, consultez les études de cas publiées dans chaque numéro de Pour parler profession. Les scénarios présentent les types d’affaires dont nous sommes saisis et aident à démystifier le processus d’enquête.

Outre les issues susmentionnées, le comité d’enquête peut également ratifier un protocole d’entente conclu au moyen du processus de règlement des plaintes, lequel sera abordé dans le numéro de juin de la revue. Nous publierons en septembre le dernier fascicule, qui sera consacré aux audiences disciplinaires et d’aptitude professionnelle, aux décisions et aux conclusions.