Étude de cas du comité d’enquête

Contacts physiques

Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.

En 2014, la mère d’un élève de 9^e année a envoyé une plainte à l’Ordre au sujet de M^me Betty, une enseignante du secondaire qui n’enseignait pas à son fils. Selon elle, M^me Betty aurait donné un coup de pied à son fils qui était en train d’étudier par terre avec un ami, dans la cafétéria de l’école.

L’incident lui a laissé une marque sur le pied, laquelle s’est enflée et a tourné en hématome.

D’après la mère, M^me Betty aurait demandé à un collègue de mentir en disant qu’il n’avait rien vu, et l’enseignante n’aurait pas fait l’objet de mesures disciplinaires comme l’avait dit la direction.

Elle a également affirmé que, un an après l’incident en cause, alors que M^me Betty surveillait la classe de son fils, celle-ci l’avait puni de façon inadéquate en lui faisant laver les pupitres.

M^me Betty a nié les allégations. Le conseil scolaire a mené une enquête, mais n’a pris aucune mesure disciplinaire puisqu’il n’a pu conclure que les incidents avaient bien eu lieu. La direction a demandé à M^me Betty de s’abstenir de tout contact avec le garçon.

Si vous aviez été membre du comité d’enquête, qu’auriez-vous fait?

Le résultat

Le sous-comité a décidé de ne pas renvoyer la question au comité de discipline. En ce qui concerne la première allégation, le souscomité a relevé des renseignements contradictoires au sujet des contacts physiques qui auraient eu lieu entre M^me Betty et l’élève.

Cependant, le sous-comité s’est dit préoccupé par le fait qu’il avait pu y avoir des contacts physiques entre M^me Betty et l’élève. Il lui a rappelé d’éviter tout contact physique avec les élèves, sauf dans les situations d’autodéfense ou pour protéger un élève ou un membre du personnel. Il lui a aussi conseillé d’éviter toute situation qui pourrait être interprétée comme étant un mauvais traitement d’ordre physique.

Le sous-comité a jugé qu’aucune information ne venait étayer la deuxième allégation, et il n’a donc pris aucune mesure à cet égard.