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Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.

Membre : Jason Lloyd Ashbaugh
No de membre : 455997
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Jason Lloyd Ashbaugh, ancien enseignant du Hamilton-Wentworth District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.

M. Ashbaugh avait reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2002. Il n’était pas présent à l’audience du 31 mai 2017, mais y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que M. Ashbaugh avait invité une élève à un évènement social, l’avait invitée à souper et lui avait acheté des boissons alcoolisées. Ils ont eu des rapports sexuels à plusieurs reprises chez lui.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Ashbaugh coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. Il lui a également ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité conclut que la sanction est proportionnelle aux circonstances, et qu’elle respecte le principe de servir et de protéger l’intérêt du public.»

Membre : Kenneth Charles Derr
No de membre : 406845
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Kenneth Charles Derr pour s’être conduit de façon inappropriée avec une élève lors d’une sortie scolaire.

M. Derr a reçu l’autorisation d’enseigner en décembre 1996. Il était présent à l’audience du 12 juillet 2017 et y était représenté par un avocat.

M. Derr s’est conduit de façon inappropriée comme suit : il a lutté avec une élève sur un lit dans la chambre de celle-ci, et il est entré dans la salle de bain alors qu’elle prenait une douche pour jeter de l’eau froide par-dessus le rideau de douche.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Derr coupable de faute professionnelle.

Le sous-comité a ordonné que son certificat soit suspendu pendant six mois et que M. Derr se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, M. Derr doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la transgression des limites professionnelles, et ce, dans les 120 jours suivant la décision du sous-comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante occupent une position de confiance et d’autorité. On s’attend à ce qu’ils connaissent les limites à respecter entre enseignants et élèves. Dans le présent cas, M. Derr a manqué de tenir compte de l’impact émotionnel de ses gestes sur les élèves et s’est montré insensible au besoin d’intimité d’adolescentes.»

Membre : J. Ted Erland, EAO
No de membre : 261545
Décision : Réprimande

Un sous-comité de discipline a réprimandé J. Ted Erland, enseignant de l’Ottawa Catholic District School Board, pour avoir eu des échanges électroniques inappropriés avec deux élèves de sexe féminin.

M. Erland a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994. Il était présent à l’audience du 7 juin 2017, mais n’y était pas représenté par un avocat.

M. Erland a communiqué avec les élèves au moyen d’Instagram et de Twitter. Lors d’un échange, il a écrit à une élève : «Voilà ce que je voulais te demander : j’ai le béguin pour ta meilleure amie mais je ne peux rien dire, et je ne crois pas que ça ait de l’importance de toute façon?»

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Erland coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il est impératif de rappeler à M. Erland que la dynamique entre les membres et les élèves change à tout jamais quand ils entretiennent des échanges personnels dans un environnement en ligne. Comme les membres occupent une position unique de confiance et d’autorité, ils ne doivent jamais, dans aucun environnement numérique, partager des renseignements ni tenir des propos d’ordre personnel qui seraient inappropriés en milieu scolaire.»

Membre : Gennady Gefter
No de membre : 206539
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Gennady Gefter, ancien enseignant du Toronto District School Board, reçoive une réprimande pour avoir adopté un comportement inapproprié à plusieurs reprises, malgré les interventions de l’administration de l’école et les mesures disciplinaires du conseil scolaire.

M. Gefter a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1994. Il était présent à l’audience publique du 13 juin 2017, accompagné de son avocat.

Le sous-comité a entendu que M. Gefter avait recours à des méthodes d’enseignement excessivement agressives. L’enseignant était impatient avec les élèves et, au lieu de favoriser un milieu d’apprentissage propice à leur épanouissement, il a contrarié et découragé plusieurs d’entre eux.

Le sous-comité a reconnu M. Gefter coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Il lui a également enjoint de suivre à ses frais et de réussir un cours préalablement approuvé par le registraire sur la gestion de la colère et sur le langage approprié à utiliser avec les élèves, et ce, avant d’occuper tout poste en enseignement ou tout autre poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On attend des membres du personnel enseignant qu’ils encouragent leurs élèves, indépendamment de leur niveau de compétence dans une discipline en particulier.»

Membre : David Thomas Hay
No de membre : 284232
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de David Thomas Hay, ancien enseignant du Simcoe County District School Board, pour avoir entretenu une relation personnelle inappropriée avec une élève.

M. Hay avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995. Il n’était pas présent à l’audience du 12 juillet 2017, mais y était représenté par un avocat.

M. Hay a parlé à l’élève de ses activités sexuelles, lui a donné des conseils sur ses propres activités sexuelles, et lui a dit que tous les deux pourraient éventuellement avoir des rapports sexuels. Il lui a également acheté des films et un vibromasseur en guise de cadeaux de fin d’études.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Hay coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il est tout à fait inacceptable pour les membres de la profession enseignante d’avoir des échanges à caractère sexuel avec des élèves, peu importe si ces échanges mènent ou non à d’autres formes de violences sexuelles physiques.»

Membre : William John Kemp
No de membre : 617393
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de William John Kemp, ancien enseignant du Halton District School Board, pour inconduite sexuelle.

M. Kemp avait reçu l’autorisation d’enseigner en août 2011. Il n’était pas présent à l’audience du 2 octobre 2017 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Kemp a omis à plusieurs reprises de respecter des limites appropriées avec plusieurs élèves, et ce, pendant une longue période. Ses gestes équivalaient à de l’inconduite sexuelle et ont mis plusieurs élèves très mal à l’aise.

Il a invité des élèves à le rencontrer hors de l’école. Il a eu des communications personnelles inappropriées avec eux par courriel et par texto, y compris tard le soir et tôt le matin.

M. Kemp a eu un comportement de préparation répréhensible.

Le sous-comité de discipline l’a reconnu coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[M. Kemp] a abusé de façon flagrante de sa situation de confiance et d’autorité, il a omis de fournir aux élèves un milieu d’apprentissage sécuritaire sur le plan physique et affectif, et il a porté atteinte à la confiance du public envers la profession enseignante.»

Membre : Farhez Lakhani
No de membre : 203080
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Farhez Lakhani, membre de l’Ordre et chef de section du York Region District School Board, pour conduite honteuse.

M. Lakhani a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995. Il était présent à l’audience du 16 août 2017 et y était représenté par un avocat.

M. Lakhani a acheté à un élève des biens volés. Il a aussi encouragé d’autres enseignants à en faire autant et a permis à l’élève d’obtenir frauduleusement des biens qui appartenaient à l’école.

À l’issue d’une enquête policière, M. Lakhani a été accusé de possession de biens criminellement obtenus de moins de 5 000 $. Le chef d’accusation a été retiré après que M. Lakhani eut effectué 50 heures de travaux communautaires.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Lakhani coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat de qualification et d’inscription pendant deux mois. Il lui a enjoint de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

En outre, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance du sous-comité, M. Lakhani doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la déontologie professionnelle.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres de la profession servent de modèles positifs pour les élèves en tout temps, et M. Lakhani n’a pas satisfait à cette attente.»

Membre : Jacqueline Elizabeth Lavigne
No de membre : 486973
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Jacqueline Elizabeth Lavigne, ancienne enseignante du Waterloo Catholic District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.

Mme Lavigne avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2005. Elle n’était pas présente à l’audience du 22 juin 2017 et n’y était pas représentée par un avocat.

Mme Lavigne a eu des rapports sexuels avec l’élève chez elle. Elle a aussi échangé avec l’élève des centaines de messages électroniques à caractère sexuel sur une longue période de temps. Par conséquent, un tribunal criminel a reconnu Mme Lavigne coupable d’exploitation sexuelle.

Le sous-comité de discipline l’a reconnue coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

En outre, le sous-comité a enjoint à Mme Lavigne de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande, et ce, dans les six mois suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité dénonce fermement la conduite répréhensible de Mme Lavigne.»

Membre : Brian Anthony Mallette
No de membre : 458298
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Brian Anthony Mallette, ancien enseignant suppléant du Toronto District School Board, pour possession de pornographie juvénile et accès à de la pornographie juvénile.

M. Mallette avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2002. Il n’était pas présent à l’audience du 16 août 2017 et n’y était pas représenté par un avocat.

Un tribunal criminel a reconnu M. Mallette coupable de possession de pornographie juvénile et d’accès à de la pornographie juvénile. Il a été condamné à quatre mois d’emprisonnement, suivis de trois ans de probation.

Il avait en sa possession environ 150 images de pornographie juvénile et 40 fichiers vidéo de durées variables. Pratiquement toutes les images et vidéos représentaient des garçons pubères, certains ayant l’air d’avoir 10 ou 12 ans.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Mallette coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. Il a aussi enjoint à M. Mallette de se présenter devant lui dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par sa conduite infâme, M. Mallette a ébranlé la confiance que le public accorde à la profession enseignante et a perpétué le cycle de violence et de mauvais traitements envers les enfants qui font l’objet de matériel pornographique.»

Membre : Kantilal Manga
No de membre : 244582
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Kantilal Manga, ancien enseignant du Toronto District School Board, pour avoir adopté, de façon répétée, une conduite insensible et inappropriée, malgré les avertissements et les mesures disciplinaires de l’administration de l’école et du conseil scolaire.

M. Manga a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1979. Il était présent à l’audience du 1er juin 2017 et y était représenté par un avocat.

M. Manga s’est comporté de façon abusive avec les élèves en faisant des commentaires insensibles sur le plan culturel ainsi que des remarques désobligeantes au sujet de leurs aptitudes scolaires.

Le sous-comité de discipline l’a reconnu coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant quatre mois. Il lui a aussi enjoint de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

En outre, avant d’accepter tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, M. Manga doit suivre à ses frais et réussir un ou plusieurs cours sur la déontologie professionnelle et sur la sensibilité culturelle.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Manga était peu conscient du caractère inapproprié de sa conduite et de ses conséquences pour le bien-être de ses élèves, ce qui préoccupe le comité.»

Membre : Louis Gilles Parent, EAO
No de membre : 283438
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Louis Gilles Parent, enseignant de l’Algoma District School Board, pour conduite inappropriée.

M. Parent a reçu l’autorisation d’enseigner en février 1998. Il était présent à l’audience du 2 août 2017 et y était représenté par un avocat.

M. Parent a saisi le classeur d’un élève qui perturbait la classe et l’a laissé tomber de haut sur son pupitre pour attirer son attention. Ce classeur est tombé sur les doigts de l’élève.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Parent coupable de faute professionnelle.

Le sous-comité lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande. De plus, M. Parent doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de classe.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[M. Parent] aurait dû exprimer son mécontentement à l’élève au sujet de son comportement par des paroles au lieu d’avoir eu recours à ce genre de conduite.»

Membre : Hendrik Christopher Reinders
No de membre : 152448
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Hendrik Christopher Reinders, ancien enseignant du Near North District School Board, pour avoir harcelé et maltraité des collègues et des élèves pendant de nombreuses années.

M. Reinders avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1993. Il n’était pas présent aux audiences des 22 et 23 mars 2017, et n’y était pas représenté.

La conduite de M. Reinders était extrêmement grave. Il a harcelé et menacé des collègues, et a insulté et maltraité des élèves. Par exemple, il a proféré des jurons en classe, s’est moqué du physique d’un élève, a menacé de blesser physiquement des élèves et a dit vouloir tuer un collègue.

Le sous-comité a souligné l’absence de remords de M. Reinders pour ses gestes. Bien au contraire, son manque de participation aux procédures disciplinaires de l’Ordre et sa correspondance avec l’avocate de l’Ordre démontrent son refus de reconnaître qu’il a peut-être commis une grave faute professionnelle et fait du mal à autrui.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Reinders coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Le sous-comité a déclaré que l’Ordre a pour mandat de régir la profession dans l’intérêt du public. En refusant de se plier aux processus de l’Ordre, M. Reinders s’est révélé incontrôlable, ce qui a constitué un des facteurs aggravants ayant mené à la révocation.

Dans sa décision écrite, le sous-comité a déclaré «qu’il faut protéger le personnel et les élèves contre le comportement hostile et abusif de M. Reinders».

Membre : Paul Szabo
No de membre : 251160
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Paul Szabo, ancien enseignant de l’Upper Grand District School Board, pour avoir fait des remarques déplacées et adopté un comportement inapproprié en classe.

M. Szabo a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1985. Il se représentait luimême, mais n’a pas assisté à l’audience du 19 juillet 2017.

M. Szabo a adressé des remarques acerbes et insultantes à ses élèves à maintes reprises. Il a fait preuve d’un grave manque de jugement, de contrôle et de respect.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Szabo coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande. L’enseignant doit également suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de la colère.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «L’enseignement est souvent difficile; toutefois, les enseignants doivent appliquer les normes de la profession dans leur gestion de classe et la discipline. On s’attend à ce que les enseignants gardent leur sang-froid, fournissent à leurs élèves des milieux sécuritaires et propices à l’apprentissage, et demandent de l’aide au besoin.»

Membre : Donald Ashley Thompson, EAO
No de membre : 440021
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Donald Ashley Thompson, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir adopté un comportement inapproprié à plusieurs reprises.

M. Thompson a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2001. Il était présent à l’audience publique du 12 juin 2017 et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que, malgré les mises en garde et mesures disciplinaires de son conseil scolaire, M. Thompson a fait usage ou menacé de faire usage de la force physique contre des élèves.

Lors du plus récent incident, il a levé le poing et donné un coup de poing en l’air en direction d’une élève ou près d’elle.

M. Thompson a été accusé de voies de fait, mais l’accusation a été par la suite retirée en échange d’un engagement de la part de l’enseignant de ne pas troubler l’ordre public.

Le sous-comité a reconnu M. Thompson coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Il a également enjoint à M. Thompson de suivre à ses frais et de réussir un cours préalablement approuvé par le registraire sur la gestion de la colère et sur la discipline efficace des élèves, et ce, avant d’accepter tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En tant qu’adultes et professionnels, les enseignants doivent faire bonne contenance et gérer les situations difficiles d’une manière raisonnable et professionnelle.»

Membre : Non identifié
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’un membre de l’Ordre.

La révocation est liée à plusieurs condamnations criminelles résultant d’interactions avec une élève, y compris des mauvais traitements d’ordre sexuel, la possession de pornographie juvénile et le non-respect de l’ordonnance lui interdisant de s’approcher à moins de 200 mètres du domicile ou de l’école de l’élève.

Le membre a été condamné à une peine de 33 mois d’emprisonnement, suivie de trois ans de probation.

Le tribunal a émis une ordonnance de non-publication qui comprend le nom du membre en cause afin de protéger l’identité de l’élève.

Le sous-comité a entendu que le membre avait eu une relation inappropriée avec l’élève. Ils ont commencé par s’échanger des déclarations d’amour et ont éventuellement eu des rapports sexuels.

Le sous-comité de discipline a reconnu le membre coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat d’enseignement. Il lui a également ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Sa conduite inexcusable a eu des effets dévastateurs sur un grand nombre de personnes, y compris l’élève et sa famille, la famille [du membre], la communauté scolaire et, plus généralement, les membres de la profession.»

Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.