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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
L’Ordre révoquera l’autorisation d’enseigner des enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario reconnus coupables de s’être livrés à des attouchements sexuels sur des élèves.
Le projet de loi 31, qui comprend des modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, a reçu une troisième lecture et la sanction royale en mai dernier. Ces modifications protègent davantage les élèves de l’Ontario contre des mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par une enseignante ou un enseignant.
Auparavant, nous révoquions l’autorisation d’enseigner d’un membre quand le comité de discipline le reconnaissait coupable d’avoir infligé certains types de mauvais traitements d’ordre sexuel à des élèves, dont des rapports sexuels, de la masturbation ou des contacts génito-génitaux, génito-anaux, bucco-génitaux ou génito-anaux. C’était aussi le cas quand un membre commettait des actes impliquant de la pornographie juvénile.
Parmi les modifications, notons qu’«attouchements d’ordre sexuel sur les organes génitaux, l’anus, les seins ou les fesses de l’élève» font désormais partie de la liste des actes de mauvais traitements d’ordre sexuel entraînant la révocation obligatoire de l’autorisation d’enseigner.
Le projet de loi renforce et élargit la définition de mauvais traitements d’ordre sexuel qui entraînent la révocation ou la suspension obligatoire de l’autorisation d’enseigner dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Elle prévoit aussi du financement pour les élèves qui en sont victimes afin qu’ils reçoivent des services de counseling ou puissent suivre une thérapie.
En outre, les nouvelles modifications :
Toutes ces modifications sont entrées en vigueur le 8 mai 2018. Deux modifications supplémentaires entreront en vigueur à une date ultérieure, au moment de la proclamation de ces articles en particulier du projet de loi.
L’une confère au comité d’enquête le pouvoir d’ordonner une évaluation médicale; l’autre est liée au financement de services de counseling et de thérapie pour les élèves victimes de mauvais traitements infligés par une enseignante ou un enseignant.
La nouvelle définition renforce la Loi protégeant les élèves en l’harmonisant avec la Loi sur les professions de la santé réglementées de l’Ontario modifiée.
Ces modifications législatives émanent d’une série d’articles, parue dans le Toronto Star, et qui portait sur les enseignantes et enseignants qui infligent des mauvais traitements aux élèves.
Notre rapport annuel 2017 présente un aperçu de nos activités au cours de l’année dernière.
Dans son message, l’ancienne présidente du conseil de l’Ordre Angela De Palma, EAO, passe en revue certains faits saillants de 2017, notamment les séances de discussion tenues l’été dernier avec le public et les membres de la profession.
Ces consultations nous ont permis de mieux comprendre quelles questions leur importent et pourquoi, et nous en tiendrons compte au moment de déterminer les thèmes des prochaines recommandations professionnelles. Les séances aident également à recueillir des opinions sur nos outils et services de communication, et à déterminer comment les peaufiner afin de mieux servir l’intérêt du public.
Le message de notre chef de la direction et registraire, Michael Salvatori, EAO, porte sur le renouvellement des conseils prodigués à nos membres concernant l’intimidation entre élèves ainsi que les communications électroniques et les médias sociaux.
Notre recommandation professionnelle Mieux réagir à l’intimidation entre élèves offre un contexte propice à la discussion et à l’action, en tenant compte des normes de déontologie et des conséquences légales et disciplinaires.
Le registraire a signalé d’autre part que notre recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux avait trouvé un large écho auprès des pédagogues et des parents dès sa publication en 2011. En 2017, nous avons mis à jour la définition de «moyen de communication électronique» et fourni des exemples actuels des types d’incidents relevés en consultant des décisions se rapportant à une faute professionnelle, ainsi que des conseils supplémentaires visant à réduire les risques.
Un message du comité des finances illustre l’influence considérable qu’exerce le nombre de membres sur nos revenus et mentionne qu’à la fin de 2017, l’Ordre avait reçu le paiement de 236 635 membres, soit 2 541 de moins qu’en 2016 en raison de la diminution du nombre de diplômés issus de l’ancien programme de formation à l’enseignement.
Le sondage de 2017 sur la transition à l’enseignement a révélé une baisse importante du nombre de nouveaux certificats émis en Ontario en 2016 en raison de la diminution du nombre de nouveaux arrivants observée au cours des récentes années. Cette baisse s’est traduite par une forte amélioration des résultats d’emploi pour les enseignants en début de carrière durant l’année scolaire 2016-2017. Le taux de plein emploi en première année d’enseignement est passé de 47 % en 2016 à 62 %.
Le taux de chômage des nouveaux diplômés d’un programme en anglais qualifiés pour enseigner les maths, les sciences ou l’informatique aux cycles intermédiaire-supérieur s’établit à 11 %, contre 23 % pour ceux qui n’ont pas ces qualifications.
Les nouveaux enseignants de FLS et de programmes en français continuent de bénéficier d’une forte demande, avec des taux de chômage de 4 % et de pratiquement 0 %, respectivement.
Selon le sondage, le nombre annuel d’entrées dans la profession demeurera à un creux historique au cours des prochaines années, alors que les départs à la retraite augmenteront progressivement. Nous constaterons un quasi-équilibre entre le nombre de nouveaux enseignants et les départs à la retraite, ce qui devrait contribuer à l’amélioration du marché du travail dans la province.
Pour consulter le rapport dans son intégralité et obtenir davantage d’informations financières, de statistiques et de faits saillants, visitez oct-oeeo.ca/rapportannuel2017.
«Travailler au nom du public est un privilège que nous prenons au sérieux», a affirmé Michael Salvatori, EAO, chef de la direction et registraire de l’Ordre, à l’assemblée annuelle des membres, le 6 juin dernier. «C’est pourquoi l’empathie et le jugement, deux pierres angulaires de la pratique quotidienne des enseignantes et enseignants, guident notre travail.»
L’empathie, le jugement, l’engagement et le respect sont des valeurs qui ont imprégné tout le travail de l’Ordre en 2017. Nous avons élaboré la recommandation professionnelle Mieux réagir à l’intimidation entre élèves, pour fournir un cadre d’autoréflexion à nos membres et les aider à se pencher sur la question de l’intimidation dans les écoles. La dernière mise à jour notre recommandation professionnelle Maintenir le professionnalisme – Utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux nous a permis d’élargir la définition de médias sociaux et de donner des exemples plus contemporains. Ces deux recommandations orientent nos membres quand ils doivent exercer leur jugement et faire preuve d’empathie.
Le registraire a abordé l’élaboration et la révision de cours menant à une qualification additionnelle (QA) que les enseignants suivent pour parfaire leurs connaissances et compétences tout au long de leur carrière. Des lignes directrices de certains cours menant à une QA ont été approuvées durant l’année afin d’orienter et de mettre en œuvre des cours allant de la gestion de classe à l’enseignement aux élèves LGBTQ en passant par l’enseignement aux élèves issues des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
En outre, M. Salvatori a parlé de notre révision des programmes de formation à l’enseignement, laquelle permet de vérifier qu’ils répondent aux normes élevées de la profession. Prenant leur assise sur les normes d’exercice et de déontologie, ces programmes enrichissent les connaissances, le jugement et la pratique des futurs membres de la profession enseignante.
Il a aussi parlé de notre engagement pour la sécurité et le bien-être des élèves dans le cadre de l’adoption de la Loi protégeant les élèves.
Angela De Palma, EAO, ancienne présidente de l’Ordre, a mis l’accent sur le leadership des membres du conseil, lequel guide le travail de l’Ordre. «Votre conseil est formé de personnes cultivées qui ont de l’expérience et se dévouent pour la réglementation de la profession, a-t-elle dit. Elles prodiguent des conseils et prennent des décisions éclairées, en se reposant sur un leadership stratégique et prudent.»
Mme De Palma a expliqué que les membres du conseil font partie de comités qui appuient différentes sphères du mandat de l’Ordre.
Certains comités, dont le comité de rédaction, d’appel des inscriptions, d’assurance de la qualité et d’enquête, ont présenté leur rapport.
De plus, un panel d’experts a discuté de ce que le public attend des organismes de réglementation. Ils ont exploré le rôle et les responsabilités des organismes de réglementation, et se sont demandé si ce rôle et ces responsabilités s’harmonisent avec la perception du public et ses attentes.
M. Salvatori et Mme De Palma ont animé la discussion. Les panelistes étaient Kathy English, rédactrice publique au Toronto Star; Jan Robinson, chef de la direction et registraire de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario; et Richard Steinecke, avocat chez Steinecke Maciura LeBlanc.
La discussion a abordé le concept d’intérêt du public et le fait que le public devrait se sentir assez concerné pour demander des explications. Les panelistes ont aussi parlé du besoin de sensibiliser le public au concept de professions réglementées et des raisons pour lesquelles la réglementation joue un rôle crucial dans l’intérêt du public.
Vous avez manqué l’évènement? Une vidéo de l’assemblée annuelle des membres de 2018 est accessible sur notre site web à oct-oeeo.ca/2018AMM.
Le matin du 31 mai 2018, plus de 200 participants ont pris place, café en main, dans la salle de réunion, sise au centre-ville de Toronto pour entendre l’allocution inaugurant le congrès 2018 Inspirer la confiance au public, qui s’est déroulé sur deux jours.
Un grand nombre de professionnels de la réglementation, d’administrateurs de conseils scolaires, de cadres supérieurs d’écoles, de conseillers scolaires, de représentants des gouvernements, ainsi que de formateurs et d’employeurs d’enseignants ont eu l’occasion d’entendre les propos d’experts sur les tendances en matière de réglementation professionnelle et de protection de l’intérêt du public.
«Nous avons un objectif commun : servir, tant individuellement que collectivement, l’intérêt du public», a déclaré le chef de la direction et registraire de l’Ordre, Michael Salvatori, EAO, dans son discours de bienvenue, avant de donner un aperçu du congrès. «Nous discuterons des notions de risque et de la confiance du public, intrinsèques à notre société civile, et envisagerons le rôle de l’organisme de réglementation d’aujourd’hui, ainsi que son impact sur la société», a-t-il ajouté.
Le congrès comportait 20 ateliers sur des sujets se rapportant à la réglementation et présentant un intérêt pour les enseignants.
Les participants à la séance «Reconciliation: Beyond Canada 150» se sont livrés à un exercice de réflexion sur l’histoire de notre pays, fondé sur la promesse d’un partenariat d’égal à égal, et sur son avenir. Pour ce faire, ils ont eu, entre autres, un échange sur le besoin de respecter le traité original en vue d’en réaliser le potentiel moral, politique et fiscal.
L’atelier «Hackathons Aren’t Just for Coders» visait à réfuter l’idée préconçue selon laquelle les marathons de programmation ne sont utiles qu’aux développeurs. Les participants ont simulé un sprint, résolu des problèmes, échangé des idées et élaboré des solutions prototypiques.
Dans le cadre d’un atelier sur la prévention de l’intimidation dans les écoles, les participants se sont penchés sur les différentes formes de violence (notamment dans les médias sociaux) et ont discuté de stratégies de prévention efficaces qui peuvent être mises en œuvre à faible coût.
Auteur, reporteur et fier Terre-Neuvien, Rex Murphy a été le premier conférencier principal à monter sur scène, citant d’entrée de jeu John Milton, pour qui l’objectif fondamental de l’enseignement était de tirer des leçons des erreurs du passé. Selon M. Murphy, l’éducation représentait pour Milton un facteur essentiel à l’avancement de l’humanité, passant forcément par la sagesse et la compréhension, et par un refus de céder devant la petitesse, l’obscurantisme et les entraves au développement intellectuel. L’enjeu consiste, à son avis, à «reconnaître la noblesse fondamentale et pourtant si abstraite de l’éducation».
L’éditorialiste bien connu a parlé d’autre part du journalisme : son objectif premier, son évolution et son détournement par ceux qui cherchent davantage à influencer son cours et à faire la manchette qu’à rapporter l’information. À son avis, le journalisme d’aujourd’hui met encore plus en évidence le rôle crucial de l’éducation dans notre civilisation. «Les écoles constituent l’océan primordial dans lequel les plus jeunes doivent s’immerger pour comprendre les notions de pays, de province et de société, a raconté M. Murphy. En matière d’éducation, l’intérêt du public est très simple : il nous faut préserver la démocratie, maintenir les acquis communs que nous chérissons et nourrir cette capacité que nous avons à penser et à porter des jugements rationnels.»
Harry Cayton, directeur général de la Professional Standards Authority du Royaume-Uni, a prononcé, en après-midi, une allocution sur le rôle du professionnalisme dans l’établissement d’une relation de confiance avec le public.
«Le professionnalisme est la notion sur laquelle repose notre travail, a affirmé M. Cayton. Il est important de faire du professionnalisme un des fondements d’une “bonne pratique”, au lieu de miser sur la réglementation en tant que remède à la “mauvaise pratique”.»
M. Cayton a fait état de l’évolution du professionnalisme dans notre contexte moderne et suggéré trois changements à notre façon de voir les choses. Il a d’abord proposé d’écarter la notion de «maîtrise», car il lui semble impossible de maîtriser totalement un sujet à notre époque. «Les étudiants en médecine captent cinq millions de bribes d’information au fil de leurs études, mais deux millions d’entre elles seront obsolètes avant même qu’ils ne reçoivent leur diplôme», prétend-il. À son avis, le véritable savoir-faire consiste maintenant à pouvoir trouver l’information nécessaire, puis à la mettre à profit.
Il prône également une transition de l’autonomie vers l’hétéronomie. «Nous ne sommes pas des professionnels travaillant isolément du haut de notre autel, a-t-il dit. Nous œuvrons au sein d’une équipe prodiguant un service à l’ensemble de la communauté.»
«Enfin, préférons l’altruisme à l’empathie. En échangeant, on peut se comprendre, sans risquer de traiter l’autre avec condescendance.»
La première journée s’est terminée par l’allocution de Marc-André Blanchard, ambassadeur et représentant permanent du Canada aux Nations Unies, qui a brossé un tableau de l’Agenda Nations Unies 2030, un programme axé sur l’éducation. «En tant qu’enseignants et représentants d’organismes de réglementation, a-t-il déclaré à l’auditoire, vous formez la ligne de front de cette initiative à l’échelle mondiale.
«Au fil de mon travail à l’ONU, j’ai réalisé que le Canada représente à bien des égards un modèle et une référence pour le reste du monde. Un représentant africain m’a confié que le Canada jouissait d’un positionnement unique et qu’il avait su gagner la confiance de l’ensemble de la communauté internationale grâce à son leadership, à ses valeurs, aux relations amicales qu’il entretient, à ses institutions et à sa volonté de mettre la main à la pâte. Or, le fondement de tous ces attributs, c’est notre système d’éducation.»
Porte-parole en santé mentale et auteure à succès, Margaret Trudeau a été la dernière conférencière invitée à prendre la parole. Candide, elle a parlé de la difficulté d’avoir dû vivre avec des troubles bipolaires (initialement non diagnostiqués, puis mal diagnostiqués) devant le regard du public. Après quelques décennies, les médicaments et la thérapie l’ont aidée à trouver un équilibre et à poursuivre son cheminement vers la santé. «L’atteinte de cet équilibre m’a permis de me mettre au travail», a-t-elle dit.
Mme Trudeau a insisté sur l’importance de protéger la santé mentale des élèves au sein des écoles, soulignant notamment le travail accompli dans le cadre de l’initiative «La tête haute» de la Commission de la santé mentale du Canada, qui propose des programmes dans les écoles pour aider à lutter contre la stigmatisation en matière de santé mentale.
«Les enfants qui ont reçu un diagnostic de maladie mentale tireront vraiment parti de cette initiative visant à les aider à composer avec une situation des plus difficiles, a affirmé Mme Trudeau. Il est essentiel qu’ils sachent que l’on peut se remettre d’une maladie mentale et reprendre le contrôle de sa vie.»
Encore une fois cette année, la revue de l’Ordre a récolté de nombreux prix. À l’édition 2018 des Tabbie Awards, prix internationaux en matière de publications en anglais, on a primé la rédaction et la conception de Professionally Speaking.
La revue était l’une de six publications à recevoir au moins quatre prix et cinq distinctions : parmi les 25 meilleurs numéros, pour son ensemble (septembre 2017); parmi les 25 meilleurs articles de fond («The Benefits of Occasional Teaching», décembre 2017); mention honorable pour la meilleure chronique (Great Teaching); mention honorable pour le meilleur profil (Great Teaching, juin 2017); et un prix bronze pour la meilleure conception d’un article sur deux pages côte à côte (Remarkable Teacher, juin 2017).
Les juges de l’édition 2018 des Tabbie Awards, présentée par TABPI (Trade Association Business Publications International), ont examiné plus de 400 soumissions, notamment du Canada, de l’Afrique du Sud, de l’Australie, des Émirats arabes unis, des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande.