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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Les membres de l’Ordre ont récemment élu le huitième conseil, lequel régira la profession enseignante dans l’intérêt du public pour les trois prochaines années. Voici de l’information sur les comités et leur mandat.
Le conseil de l’Ordre compte 14 comités, lesquels jouent un rôle important dans la réglementation de la profession enseignante et l’accomplissement du mandat de l’Ordre prescrit par la loi. Le mandat du huitième conseil se terminera en juin 2021. Or, le mandat de certains membres du public pourrait être plus court.
(n) = membre nommé (é) = membre élu
Évalue et agrée les programmes de formation à l’enseignement initiale des facultés d’éducation de l’Ontario, ainsi que les programmes menant à une qualification additionnelle et les programmes menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école et d’agente ou d’agent de supervision.
Membres
Facilite la progression des motions durant les réunions du conseil. Rencontre la présidente, le registraire, le registraire adjoint et d’autres membres du personnel de l’Ordre avant la plupart des réunions du conseil. Examine l’ordre du jour, se tient au courant de toute modification ou de tout ajout, et prend connaissance des motions qui seront présentées à la prochaine réunion. Composé d’un membre nommé (poste vacant) et d’un membre élu du comité exécutif, dont l’un est le vice-président du conseil, soit Tim Gernstein, EAO (é).
Supervise l’élaboration d’une politique éditoriale et publicitaire, et étudie les textes qui seront publiés dans les revues officielles de l’Ordre, Pour parler profession et Professionally Speaking.
Membres
Tient des audiences sur les allégations de faute professionnelle et d’incompétence qui pèsent sur les membres. Impose des sanctions, qui peuvent aller de conseils aux réprimandes et aux admonestations, en passant par la suspension et la révocation du certificat de qualification et d’inscription, selon le cas. Étudie les demandes de remise en vigueur du certificat de qualification et d’inscription révoqué pour des raisons disciplinaires.
Membres
Donne des directives sur les questions relatives à la gouvernance et à la gestion des risques. Veille à ce que l’Ordre et le conseil fonctionnent conformément aux lois, aux règlements et aux règlements administratifs pertinents de l’organisme.
Membres
Dirige les affaires de l’Ordre entre les réunions du conseil. Passe en revue et approuve les ordres du jour des prochaines réunions. Présente au conseil des rapports sur diverses initiatives de politique. Nomme les membres des comités spéciaux et ad hoc, quand le besoin se présente, et comble les postes vacants.
Membres
Examine les appels concernant les décisions d’agrément des programmes et des cours de formation en enseignement.
Membres
Évalue le rendement de l’Ordre relativement à ses objets prescrits par la loi et en fait rapport chaque année au conseil.
Membres
Donne des conseils sur les affaires financières de l’Ordre et sert de comité d’audit. Examine les investissements de l’Ordre et fait des recommandations les concernant. Examine le budget annuel de l’Ordre et fait des recommandations à son sujet. Recommande la nomination de l’auditeur de l’Ordre.
Membres
Tient des audiences sur les allégations d’incapacité physique et mentale qui pèsent sur les membres et rend des décisions. Suspend ou révoque les certificats de qualification et d’inscription ou les assortit de conditions et de restrictions, au besoin. Étudie les demandes de remise en vigueur du certificat de qualification et d’inscription, ainsi que les demandes de suppression ou de modification des conditions en vigueur
Membres
Reçoit les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre les membres et mène les enquêtes. Examine la documentation et l’information rassemblées lors d’une enquête portant sur la conduite ou les gestes d’un membre. Décide de la façon appropriée de traiter les plaintes.
Membres
Fait des recommandations au registraire et au conseil sur les politiques et programmes relatifs aux ressources humaines. Assure la gestion du programme de rémunération. Avise le conseil sur le mode d’embauche du registraire et du registraire adjoint.
Membres
Évalue les appels interjetés par les membres à qui on a refusé l’inscription et par les membres agréés qui détiennent un certificat assorti de conditions et de restrictions, et rend des décisions. Évalue les qualifications des postulants en fonction des exigences de l’Ordre. Peut rejeter une demande ou enjoindre au registraire de délivrer un certificat de qualification et d’inscription.
Membres
Fait des recommandations au conseil sur l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des normes d’exercice et de déontologie ainsi que du Cadre de formation de la profession enseignante en vue de faire respecter les normes. Passe en revue les propositions de recherches et de politiques du personnel, et fait des recommandations au conseil. Participe à des consultations concernant les membres et le public au sujet des normes et des politiques.
Membres