Soucieux de l’amélioration continue, l’Ordre procède à un examen externe de ses pratiques en matière de gouvernance.

Soucieux de maintenir son engagement envers l’efficience, l’efficacité et l’amélioration, l’Ordre a mandaté Governance Solutions Inc. (GSI) en mars dernier pour effectuer un examen indépendant de sa structure et de ses processus de gouvernance.

«Nous encourageons les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario à réfléchir à leur pratique quotidiennement afin de s’améliorer, explique Michael Salvatori, EAO, chef de la direction et registraire de l’Ordre. L’engagement de l’Ordre envers l’amélioration continue se traduit aussi par des examens et des évaluations internes, et un tel examen indépendant fait partie de cette démarche.»

Après une étude et des consultations approfondies, GSI a produit un rapport exhaustif qui contient 37 recommandations sur la taille et la portée du conseil de l’Ordre et de ses 14 comités. (Consulter le rapport complet à l’adresse oct-oeeo.ca/gouvernance.)

Le rapport, rendu public le 26 novembre 2018, a été transmis au comité de gouvernance et présenté au conseil de l’Ordre.

«Le conseil gouverne et rend des décisions dans l'intérêt du public, affirme la présidente du conseil, Nicole van Woudenberg, EAO. Nous nous engageons à apporter des améliorations et nous examinerons attentivement les recommandations pour faire un travail optimal et mieux protéger l’intérêt du public.»

Contenu du rapport

Voici quelques-unes des recommandations de l’examen :

• former un conseil équilibré et plus petit, composé de 14 membres, dont 7 enseignantes ou enseignants agréés de l’Ontario et 7 membres du public nommés par la province. Actuellement, le conseil compte 37 membres, dont 23 sont membres de l’Ordre et 14 sont nommés;
• sélectionner les membres du conseil à partir d’un bassin de candidats professionnels qualifiés à l’issue d’un processus rigoureux et transparent fondé sur un profil de compétences. Cette façon de faire remplacerait le processus électoral actuel;
• sélectionner un groupe distinct de membres de la profession qualifiés au moyen d’un processus de candidature pour former les comités prévus par la loi, les comités réglementaires et le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation;
• établir des mandats échelonnés de deux ans, renouvelables jusqu’à quatre fois (maximum de huit ans). À l’heure actuelle, les membres du conseil peuvent exercer jusqu’à deux mandats de trois ans;
• modifier le poste de présidence du conseil en passant d’un poste détaché à temps plein à un poste à temps partiel dont les priorités seraient les suivantes : gestion efficace du conseil, ressource pour les membres du conseil et lien avec le registraire;
• fixer la durée du mandat de présidence du conseil et des comités à un an, renouvelable. Actuellement, le conseil nomme les membres à ces postes pour la durée du mandat de trois ans du conseil;
• renommer l’Ordre afin de mieux refléter son pouvoir législatif et son devoir de réglementer la profession enseignante;
• faire davantage appel aux membres de la liste siégeant aux sous-comités des comités réglementaires et prévus par la loi, et leur donner plus de pouvoir;
• modifier la composition des comités du conseil afin de rééquilibrer la répartition entre les membres de la profession et du public. Par exemple :
• un nombre égal de membres de la profession et de membres du public au sein du comité d’enquête, du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
• une majorité de membres de la profession au sein du comité d’agrément, du comité d’appel de l’agrément, du comité d’appel des inscriptions et du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation;
• une majorité de membres du public au sein du comité des finances, du comité de gouvernance et du comité des ressources humaines;
• le conseil en entier formerait le comité exécutif.

Les recommandations découlent des consultations menées et des observations recueillies sur nos pratiques de gouvernance comparativement à celles d'autres organismes de réglementation professionelle en Ontario, ainsi que de l’expérience et expertise de GSI.

Notre engagement à l’égard de processus et de structures de gouvernance efficaces est conforme à la Loi de 2018 pour des écoles sûres et axées sur le soutien, dont l’assemblée législative est saisie.

Lors du débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi en novembre, Lisa Thompson, ministre de l’Éducation de l’Ontario, a expliqué que la proclamation avait été retardée pour permettre au Ministère d’examiner les conclusions du rapport de gouvernance de l’Ordre et de préparer les règlements nécessaires.

«Qu’il soit question de stratégies de communication, d’efficacité réglementaire ou de processus d’inscription, nous nous faisons un devoir de collaborer avec les autres organismes de réglementation.»

Au sujet du rapport, la présidente du conseil, M^me van Woudenberg, déclare : «Le conseil continuera de servir avec rigueur dans l’intérêt du public, c’est-à-dire protéger les élèves, et reçoit les recommandations contenues dans le rapport dans cette optique. L’étape suivante consiste à discuter des recommandations et à déterminer un plan d’action pour aller de l’avant.»

En ce qui concerne les organismes de réglementation, ils ont recours à des examens formels et informels de leur gouvernance pour devenir plus souples, plus efficaces et mieux à même de protéger le public. Par exemple, l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, le Barreau de l’Ontario, le College of Registered Nurses of British Columbia et l’organisme Engineers and Geoscientists of British Columbia soumettent ou ont soumis leur structure de gouvernance à un examen.

Échange de bonnes pratiques

Entre les examens, les organismes de réglementation communiquent également entre eux pour parler de leurs apprentissages. Par exemple, les dirigeants de divers organismes de réglementation des professions de la santé réglementées de l’Ontario discutent souvent entre eux au sujet de l’efficacité de leur gouvernance.

Notre équipe de direction et notre personnel font de même. Qu’il soit question de stratégies de communication, d’efficacité réglementaire ou de processus d’inscription, nous nous faisons un devoir de collaborer avec les autres organismes de réglementation.

David Brown, auteur du rapport sur la gouvernance de l’Ordre, et son équipe à GSI examinent, depuis plus de 27 ans, des pratiques exemplaires en matière de gouvernance grâce à l’échange d’information et aux consultations.

«Si les organismes de réglementation de l’Ontario comme l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario cherchent à préserver un modèle d’autoréglementation, ils devront démontrer leur efficacité à protéger l’intérêt du public, affirme M. Brown, vice-président directeur de GSI, dans son rapport. Dans le cas de l’Ordre, cela signifie principalement protéger les élèves de l’Ontario.»

L’examen de nos pratiques par une tierce partie n’est pas nouveau. En 2011, nous avions confié à Patrick LeSage, ancien juge en chef, l’examen de notre processus de plainte et de nos pratiques d’enquête et de discipline. Le travail de M. LeSage a donné lieu à un rapport de 76 pages contenant 49 recommandations et demandant un effort concerté de la part du gouvernement provincial, des conseils scolaires et de nous-mêmes pour mettre à jour les lois, les pratiques et les règlements administratifs afin d’améliorer la protection du public. En fin de compte, le rapport nous a aidés à devenir plus compétents et plus transparents dans nos activités quotidiennes.

De plus, nous procédons régulièrement à des examens internes de notre travail. Notre examen interne des pratiques équitables, qui a été effectué avant la création du Bureau du commissaire à l’équité, en est un exemple. À la suite de cet examen, nous avons apporté des améliorations à nos processus de demande et d’inscription, notamment en ce qui concerne les exigences en matière d’expérience pratique, la prise de décision efficace et opportune et le caractère raisonnable des droits. Nous continuons d’examiner nos pratiques pour préparer le rapport annuel que nous remettrons au Bureau du commissaire à l’équité.

La capacité d’autoréglementation d’une profession est considérée comme un privilège qui se mérite continuellement en priorisant l’intérêt du public. Cette conviction est, et a toujours été, fermement ancrée dans notre travail.

«Comme nous sommes l’un des plus importants organismes de réglementation au Canada, nous devons montrer que nous sommes prêts à poser un regard sur nous-mêmes et capables de le faire afin d’apporter des changements qui peuvent améliorer notre façon de travailler, affirme M. Salvatori. Nous devons être ouverts et accepter qu’il y a place à l’amélioration.»

Méthodologie du rapport

• des membres du public;
• nos membres;
• des membres de notre conseil actuel et du conseil précédent;
• des intervenants externes de premier plan, y compris des fédérations d’enseignantes et d’enseignants, des conseils scolaires, des associations du domaine de l’éducation et des organismes de réglementation.

Lisez le rapport à oct-oeeo.ca/gouvernance.