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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore ratifier un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
Nous avons reçu une plainte concernant Monsieur Louis, un enseignant du secondaire, dans laquelle on allègue qu’il avait raconté à des élèves une anecdote personnelle dont les détails étaient dégradants pour les membres de la communauté LGBTQ.
Il aurait également fait de nombreuses remarques désobligeantes envers les communautés culturelles en se moquant, notamment, de groupes ethniques et religieux.
M. Louis a reconnu avoir fait les commentaires mentionnés dans les allégations, mais il a précisé que c’était avec l’intention de faire de l’humour et que ses remarques avaient été prises hors contexte.
À la suite de son enquête, le conseil scolaire l’a suspendu de ses fonctions pendant une brève période. On lui a aussi fourni du counseling pour qu’il comprenne mieux comment créer et maintenir des limites respectueuses avec les élèves.
Si vous aviez été membre du sous-comité d’enquête, auriez-vous rejeté la plainte ou auriez-vous soumis l’affaire au comité de discipline pour qu’il mène une audience?
Le mandat de l’Ordre est de réglementer la profession enseignante dans l’intérêt du public. L’un de ses rôles est de résoudre les plaintes portées contre ses membres. Après avoir examiné la soumission des parties, les membres du sous-comité d’enquête étaient d’avis que la plainte portait sur des allégations de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité. Ils ont donc renvoyé l’affaire au comité de discipline.