Réunions du conseil

À sa réunion des 28 février et 1^er mars, le conseil de l’Ordre a :

• accueilli deux nouveaux membres nommés par le gouvernement : Vincent Rinaldo, EAO, de Stoney Creek, et Bob Cooper, EAO, de North York;
• reçu une présentation de Diane Dewing, présidente de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, portant sur les changements proposés à la structure de gouvernance du conseil;
• recommandé à la ministre de l’Éducation que la loi de l’Ordre soit modifiée afin de réduire la taille du conseil de 37 à 18 membres*;
• recommandé à la ministre de l’Éducation que la loi de l’Ordre soit modifiée afin que le conseil soit composé d’un nombre égal de membres de la profession et de membres du public;
• recommandé à la ministre de l’Éducation que la loi de l’Ordre soit modifiée afin de conférer au conseil l’autorité d’établir un processus de sélection de ses membres;
• recommandé que l’on demande à la ministre de l’Éducation que la loi de l’Ordre soit modifiée pour que les comités prévus par la loi, les comités réglementaires et le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation soient composés de personnes autres que des membres du conseil; ces personnes seraient choisies à l’issue d’un processus rigoureux et transparent;
• recommandé que l’on demande à la ministre de l’Éducation que la loi de l’Ordre soit modifiée afin de garantir une représentation égale de membres de la profession et du public sur chaque comité prévu par la loi;
• recommandé que l’on demande à la ministre de l’Éducation que la loi de l’Ordre soit modifiée de façon à pouvoir confier aux membres du conseil et des comités des mandats de trois ans échelonnés et renouvelables une fois (pour une durée totale de six ans);
• recommandé à la ministre de l’Éducation que la loi de l’Ordre et ses règlements soient modifiés de façon à confier aux présidentes et présidents du conseil et des comités un mandat renouvelable de deux ans;
• recommandé que l’on demande au gouvernement que le poste de présidente ou de président du conseil soit à temps plein, que la personne soit membre du conseil et choisie par le conseil, et que sa fonction principale soit d’assurer l’efficacité du conseil;
• recommandé que la ministre de l’Éducation demande des modifications réglementaires afin de former le comité exécutif comme comité plénier regroupant tous les membres du conseil;
• approuvé que le comité de gouvernance mette en place des outils pour évaluer annuellement l’efficacité du conseil, des comités et des présidentes et présidents;
• recommandé que les pédagogues formés à l’étranger suivent un programme de formation à l’enseignement agréé, comme c’est le cas pour les enseignants en Ontario, afin d’obtenir l’autorisation d’enseigner;
• confirmé la nomination de membres de l’Ordre inscrits sur la liste des membres suppléants pouvant siéger aux sous-comités de discipline et d’enquête;
• convenu de changer le nom de deux comités – le comité des finances deviendra le comité des finances et d’audit, et le comité de gouvernance deviendra le comité de gouvernance et de mises en candidature – et de modifier leur mandat dans les règlements administratifs.

*Cette réduction reflète un modèle de gouvernance contemporain, c’est-à-dire un plus petit organe d’orientation des politiques doté de comités et de listes de membres suppléants ayant pour objectif de faire avancer son travail. Cette approche suit la tendance qui se dessine parmi les organismes de réglementation professionnelle, tant à l’échelle nationale qu’internationale.