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Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.


Membre : Robert Luke Avison
No de membre : 191966
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Robert Luke Avison, enseignant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a transgressé les limites professionnelles appropriées avec une élève.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 27 novembre 2018. M. Avison a reçu l’autorisation d’enseigner en février 1992. Il était présent à l’audience avec son avocate.

M. Avison a donné des renseignements personnels à l’élève, comme son numéro de téléphone. Il lui a aussi donné, à quelques reprises, des conseils sur ses problèmes personnels. Quand il s’est livré à cette conduite, il était souvent seul avec elle au fond de sa salle de classe.

Le sous-comité a reconnu M. Avison coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant trois mois et qu’il se présente devant lui pour recevoir une réprimande.

En outre, le sous-comité a ordonné à M. Avison de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites professionnelles, et ce, avant de reprendre ou d’occuper un poste en enseignement ou tout poste pour lequel il faut être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité reconnaît que M. Avison cherchait probablement à venir en aide à l’élève, mais il n’était pas suffisamment qualifié pour le faire; et il aurait donc dû éviter de se mêler des affaires personnelles de l’élève.»


Membre : Jason Douglas Bagshaw, EAO
No de membre : 510655
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Jason Douglas Bagshaw, enseignant au service de l’Ottawa-Carleton District School Board, parce qu’il a eu des communications électroniques inappropriées avec des élèves.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 15 novembre 2018. M. Bagshaw a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 2006. Il était présent à l’audience en compagnie de son avocate.

M. Bagshaw a communiqué de façon répétée avec deux élèves par l’entremise d’Instagram sur des sujets n’ayant pas trait à des travaux scolaires. Quand les élèves lui ont demandé de le suivre sur les médias sociaux, il a accepté.

Il a affiché une blague inappropriée sur les médias sociaux. Ces deux élèves ont pu la voir, parce qu’ils étaient ses seuls abonnés à ce moment-là. Il a aussi fait un commentaire sur une photo qu’un élève lui avait envoyée et qui montrait l’élève dans sa chambre plongée dans la pénombre au milieu de la nuit.

Le sous-comité a reconnu M. Bagshaw coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

En outre, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites, et ce, dans les 90 jours suivant sa décision écrite.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les enseignants doivent refuser les demandes d’élèves qui souhaitent les suivre sur les médias sociaux et, afin de minimiser les risques associés à l’utilisation de ces médias, ne communiquer par voie électronique que par l’entremise de plateformes éducatives reconnues et non sur des plateformes publiques comme Instagram.»


Membre : Paul Thomas Blake
No de membre : 447181
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Paul Thomas Blake, auparavant au service du Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board, parce qu’il a adopté une conduite non professionnelle.

M. Blake avait obtenu l’autorisation d’enseigner en juillet 2001. Il se représentait lui-même, mais n’était pas présent à l’audience du 19 juin 2018.

M. Blake a vandalisé des biens et de l’équipement appartenant à l’école et/ou les a retirés de l’école sans permission.

Il a aussi eu des communications électroniques inappropriées. Il a, entre autres :

Le sous-comité a reconnu M. Blake coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il n’y a pas de place dans la profession pour des membres qui ciblent intentionnellement d’autres membres de la profession. La révocation est la seule sanction qui réponde adéquatement à une faute professionnelle de cette nature.»


Membre : Matthew Francis Chong Yen, EAO
No de membre : 278008
Décision : Réprimande, conditions et frais

Un sous-comité de discipline a ordonné que Matthew Francis Chong Yen, enseignant au service du Toronto District School Board, soit réprimandé pour avoir adopté une conduite non professionnelle.

Le sous-comité a entendu cette affaire les 20 et 21 septembre 2018. M. Chong Yen a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1997. Il se représentait lui-même, mais n’était pas présent à l’audience.

M. Chong Yen a fait des commentaires inappropriés et humiliants à des élèves et s’est comporté d’une manière offensante et non professionnelle. Par exemple, il a rabaissé une élève, a démontré qu’il était incapable de contrôler ses humeurs, a utilisé un langage inapproprié et s’est comporté d’une manière non professionnelle en classe.

Il a adopté cette conduite inappropriée de façon répétée et, même après que l’administration de l’école fut intervenue à plusieurs reprises, il n’a pas amélioré son comportement.

Le sous-comité a reconnu M. Chong Yen coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande, et ce, dans les 120 jours suivant son ordonnance.

Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe dans les 120 jours suivant sa décision écrite.

En outre, M. Chong Yen doit payer à l’Ordre des frais de 7 500 $ dans les 120 jours suivant la décision écrite du sous-comité. Le sous-comité juge qu’il est approprié d’ordonner à M. Chong Yen de payer des frais, car il n’a pas coopéré avec l’Ordre et a refusé de suivre le processus disciplinaire de l’Ordre de quelque façon que ce soit, et ce, bien que l’Ordre ait tenté de communiquer avec lui de nombreuses fois.

Dans sa décision, le sous-comité a indiqué : «On s’attend à ce que les membres de la profession conservent leur sang-froid et traitent les élèves avec respect même lorsque ceux-ci se comportent mal.»


Membre : Sonya Marie Yvette Dean
No de membre : 278606
Décision : Suspension, réprimande et engagement

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Sonya Marie Yvette Dean, ancienne enseignante auparavant au service du Waterloo Region District School Board, parce qu’elle a adopté un modèle de conduite inappropriée.

Mme Dean avait reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 1997. Elle n’était pas présente à l’audience du 30 novembre 2018, mais y était représentée par un avocat.

Entre autres choses, elle a acheté de l’alcool à des élèves, a passé du temps avec des élèves à l’extérieur de l’école et en soirée, et a eu des communications électroniques inappropriées avec des élèves.

Mme Dean a renoncé à son statut de membre à l’Ordre et s’est engagée à ne pas redemander l’autorisation d’enseigner à l’Ordre ni auprès d’aucune autre autorité provinciale qui réglemente la profession enseignante au Canada.

Le sous-comité a reconnu Mme Dean coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat pendant 12 mois. Le sous-comité lui a aussi ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les enseignants doivent faire preuve de prudence quand ils communiquent en ligne avec les élèves, et ils doivent éviter en tout temps de transgresser les limites professionnelles avec les élèves. Les membres de la profession doivent aussi montrer l’exemple à suivre aux élèves, et il est donc inapproprié pour eux de discuter de consommation d’alcool avec les élèves et d’avoir des conversations personnelles avec eux sur les médias sociaux.»


Membre : Salvatore De Mare, EAO
No de membre : 257680
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Salvatore De Mare, enseignant suppléant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a maltraité deux élèves.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 14 décembre 2018. M. De Mare a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 1988. Il était présent à l’audience avec son avocate.

Alors qu’il incitait les élèves à aller se rasseoir, M. De Mare en a pris un par le poignet et l’a poussé ou tiré vers sa chaise. Il a aussi saisi un autre élève par le col de sa chemise en lui disant de s’asseoir.

Le sous-comité a reconnu M. De Mare coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un ou plusieurs cours sur les limites appropriées et les questions de transgression de ces limites, ainsi que sur la gestion de classe. Il doit se conformer à cette ordonnance dans les 90 jours suivant la décision écrite du sous-comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Si M. De Mare avait besoin d’inciter les deux élèves en question à regagner leurs sièges, il aurait dû leur dire de s’asseoir sans les pousser ou les tirer.»


Membre : Ian Dwight Gray
No de membre : 418521
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’Ian Dwight Gray, ancien enseignant du Toronto District School Board, parce qu’il a adopté une conduite non professionnelle à maintes reprises.

Entre autres, M. Gray :

Le sous-comité a entendu l’affaire le 12 octobre 2017. M. Gray a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1998. Il n’était pas présent à l’audience et n’y était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité l’a reconnu coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant six mois.

De plus, on lui a enjoint de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites appropriées et sur la gestion de la colère, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante doivent respecter des limites appropriées entre eux et les élèves, et donner l’exemple aux élèves.»


Membre : Brent Lawrence Douglas Hachborn
No de membre : 492217
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Brent Lawrence Douglas Hachborn, ancien directeur adjoint au Grand Erie District School Board, parce qu’il a adopté une conduite répréhensible.

M. Hachborn a dissimulé une caméra dans les toilettes réservées au personnel de l’école. Il s’en est servi pour enregistrer des membres du personnel en train d’utiliser les toilettes, à leur insu et sans leur consentement, et a récupéré ces enregistrements pour sa propre satisfaction personnelle.

Il a été reconnu coupable au criminel de neuf chefs de voyeurisme et a reçu une peine avec sursis de 16 mois, suivie de deux ans de probation.

M. Hachborn avait reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2005. Il n’était pas présent à l’audience du 23 octobre 2018 et n’était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité a reconnu M. Hachborn coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Son inconduite relève un flagrant manque de jugement, choque la décence et constitue un sérieux abus de la confiance du public. Par conséquent, M. Hachborn a perdu le privilège d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription et d’être membre de la profession enseignante de l’Ontario.»


Membre : Richard John Hamilton
No de membre : 424437
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Richard John Hamilton, ancien directeur adjoint pour le Catholic District School Board of Eastern Ontario, parce qu’il a été reconnu coupable de voies de fait.

M. Hamilton avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1999. Il n’était pas présent à l’audience du 23 octobre 2018 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Hamilton a commis des voies de fait sur un enfant en poussant délibérément une table dans sa direction, ce qui lui a provoqué une ecchymose au genou.

Il a reçu une absolution conditionnelle composée d’une période de probation de 18 mois assortie de conditions supplémentaires, dont l’interdiction d’avoir tout contact avec l’enfant en question.

Le sous-comité a reconnu M. Hamilton coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les enseignantes et enseignants sont tenus de respecter les normes de la profession en tout temps, même en dehors des heures de travail.»


Membre : Barry Norman Hutton, EAO
No de membre : 114097
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Barry Norman Hutton, enseignant au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board, parce qu’il a adopté un comportement inapproprié, sarcastique et humiliant.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 29 novembre 2018. M. Hutton, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1972, a assisté à l’audience avec son avocate.

M. Hutton a rabaissé des élèves et s’est moqué d’eux à maintes reprises. Il a dit à deux élèves qu’il espérait qu’elles ne causeraient pas de problèmes même si «elles ne ressemblaient pas à des terroristes». En outre, M. Hutton a pris un élève par la jambe et l’a fait tomber par terre.

Le sous-comité a reconnu M. Hutton coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, il lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe, et ce, dans les 90 jours suivant son ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite inconvenante et vexatoire de M. Hutton mine la confiance que le public accorde à la profession enseignante, et est donc inacceptable.»


Membre : Jaclyn Lindsay Jones
No de membre : 529836
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Jaclyn Lindsay Jones parce qu’elle a infligé à des élèves de sexe masculin des mauvais traitements d’ordre sexuel. Elle était anciennement au service de l’Hastings and Prince Edward District School Board.

Mme Jones avait reçu l’autorisation d’enseigner en août 2008. Elle s’est représentée elle-même, mais n’était pas présente à l’audience du 27 novembre 2018.

Mme Jones s’est livrée à des attouchements sexuels sur des élèves et a échangé des messages de nature sexuelle avec des élèves; elle leur a aussi transmis des images à caractère sexuel.

Elle a été reconnue coupable de nombreuses accusations criminelles et condamnée à deux ans de prison.

Le sous-comité l’a reconnue coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. Il lui a également enjoint de recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité […] dénonce vivement la faute gravissime de Mme Jones.»


Membre : Christian Kpodjie, EAO
No de membre : 522702
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Christian Kpodjie, ancien enseignant du Toronto District School Board, parce qu’il a eu une conduite inappropriée et non professionnelle.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 6 novembre 2018. M. Kpodjie, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2007, a assisté à l’audience avec son avocate.

M. Kpodjie a omis de maintenir des limites appropriées avec ses élèves. Il a utilisé les termes «jolie» (beautiful), «chérie» (sweetheart) et «mignonne» (pretty) avec des élèves de sexe féminin. Il a également eu des contacts physiques avec un certain nombre d’élèves; entre autres, il leur a pincé les joues, tapoté la tête, frotté les bras, et embrassé les joues et les mains.

Bien que sa conduite n’eût pas été de nature sexuelle, elle était néanmoins répétée et inappropriée.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Kpodjie coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites appropriées et la transgression de ces limites, et ce, avant d’occuper ou de retourner à un poste d’enseignant ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat d’enseignement.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession occupent une situation de confiance et d’autorité. Ils doivent donc maintenir des limites professionnelles appropriées en tout temps et ne pas adopter un comportement trop familier avec les élèves. Le déséquilibre important des pouvoirs qui existe entre les enseignants et les élèves est tel que les enseignants ne doivent jamais avoir de contacts physiques non nécessaires avec les élèves. Ce type de comportement met souvent les élèves mal à l’aise et peut négativement influer sur leur expérience scolaire.»


Membre : Christopher Matthew Langlois
No de membre : 663100
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Christopher Matthew Langlois parce qu’il a adopté une conduite inappropriée.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 17 septembre 2018. M. Langlois, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en février 2016, n’était pas présent à l’audience et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Langlois enseignait dans une école où il devait habiter le pensionnat pour garçons et superviser les élèves qui y résidaient.

Il a omis de maintenir des limites professionnelles appropriées en permettant à des élèves adolescents de venir dans sa chambre en soirée; en les emmenant au restaurant en fin de soirée dans son véhicule personnel; et en les emmenant pour un voyage d’une nuit sans l’autorisation de l’école.

Le sous-comité a reconnu M. Langlois coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant six mois et qu’il reçoive une réprimande.

En outre, le sous-comité a ordonné à M. Langlois de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la transgression des limites et l’éthique professionnelle, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement ou tout autre poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante occupent une position unique de confiance et d’autorité. Par conséquent, on s’attend à ce qu’ils maintiennent en tout temps des limites professionnelles avec les élèves.»


Membre : Tom William Maloney
No de membre : 179192
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Tom William Maloney, ancien enseignant du Waterloo Region District School Board, parce qu’il a adopté un comportement sexualisé.

M. Maloney avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1990. Ni lui ni son avocate n’étaient présents à l’audience qui s’est déroulée le 5 novembre 2018.

M. Maloney a notamment boutonné le vêtement d’une élève devant la classe et, ce faisant, lui a touché le corps. D’autre part, plusieurs élèves ont déclaré que M. Maloney leur avait regardé les seins, les fesses ou l’entrejambe.

M. Maloney a également invité des élèves chez lui pour tailler des citrouilles, manger des popsicles et s’allonger sur son canapé.

Le sous-comité a souligné que «[les] mauvais traitements d’ordre sexuel définis dans l’article 1 de la Loi [sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario] comprennent des gestes plus concrets, comme des rapports sexuels ou des attouchements d’ordre sexuel, ainsi que “c) des comportements ou des remarques d’ordre sexuel du membre à l’endroit de l’élève”. La définition n’implique pas qu’un membre doit avoir l’intention de formuler des commentaires ou d’adopter une conduite d’ordre sexuel.»

Le sous-comité a conclu que M. Maloney avait commis une faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Il a d’autre part ordonné que M. Maloney reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit que M. Maloney avait «trahi la confiance que les élèves, les parents et le public accordent aux enseignants, et terni la réputation de la profession enseignante».


Membre : Dinah Cherise Magdalene Mate
No de membre : 437930
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Dinah Cherise Magdalene Mate parce qu’elle a adopté une conduite inappropriée et récurrente, malgré des mesures disciplinaires et des avertissements antérieurs du Toronto District School Board, son ancien employeur.

Mme Mate a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2000. Elle était présente à l’audience du 14 novembre 2018 et y était représentée par un avocat.

Mme Mate a manifesté une tendance inquiétante et fautive à adopter une attitude irrespectueuse, non professionnelle et abusive. Par exemple, elle a fait plusieurs commentaires humiliants et vexatoires à des élèves, et usé de violence physique en poussant des élèves.

Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Mate coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat soit suspendu pendant six mois. Il a également enjoint à Mme Mate de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais un ou plusieurs cours sur la gestion de la colère et sur les communications appropriées en classe avant de retourner à l’enseignement ou à tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[les] interactions brutales et agressives [de Mme Mate] avec les élèves sont inacceptables. Les membres de la profession ne doivent pas utiliser une force physique non nécessaire contre les élèves.»


Membre : Jane Valerie Mathews
No de membre : 417654
Décision : Réprimande

Un sous-comité de discipline a réprimandé Jane Valerie Mathews, une enseignante anciennement employée par le Keewatin-Patricia District School Board, parce qu’elle a adopté une conduite peu professionnelle.

Mme Mathews, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en août 1998, a participé à l’audience du 29 novembre 2018 par vidéoconférence. Son avocate était présente à l’audience.

Mme Mathews a traîné un élève par terre en le tirant par la cheville au lieu de recourir à une stratégie de gestion de classe plus appropriée.

Le sous-comité a reconnu Mme Mathews coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession doivent se comporter de façon posée et professionnelle, et ce, sans utiliser la force physique de façon inappropriée contre des élèves, même dans des circonstances difficiles.»


Membre : Jeffrey Claude Pilon
No de membre : 618266
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Jeffrey Claude Pilon, un enseignant anciennement employé par le Rainbow District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.

M. Pilon, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2011, n’était pas présent à l’audience du 14 novembre 2018, mais y était représenté par un avocat.

M. Pilon a commencé une relation personnelle inappropriée avec une élève, laquelle s’est transformée, un mois plus tard, en relation d’ordre sexuel. M. Pilon a eu des rapports sexuels avec l’élève et lui a dit de ne pas le divulguer à autrui.

Le sous-comité a reconnu M. Pilon coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Le sous-comité a aussi ordonné qu’il reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par sa conduite répréhensible, M. Pilon a entaché la réputation de la profession enseignante et sérieusement trahi la confiance que les parents, les élèves et le public accordent aux enseignants.»


Membre : Stephen William Roloson, EAO
No de membre : 569777
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Stephen William Roloson, enseignant auparavant au service de l’Upper Grand District School Board, parce qu’il a eu une conduite malhonnête.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 10 décembre 2018. M. Roloson, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2009, était présent à l’audience avec son avocate.

À trois reprises, M. Roloson a pris un congé de maladie injustifié pour mener des activités liées à son entreprise de planification d’évènements. Il a trompé le conseil scolaire en affirmant que ces jours-là, il était malade ou subissait des tests médicaux, ce qui était faux.

Le sous-comité a reconnu M. Roloson coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Il a également ordonné à M. Roloson de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la pratique éthique, et ce, dans les 90 jours suivants la date de la décision écrite.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession doivent faire preuve d’intégrité et respecter les principes que sont la vérité, la justice et la loyauté, conformément à l’alinéa 264 (1) c) de la Loi sur l’éducation


Membre : Patrick Barry Uhlman
No de membre : 466380
Décision : Suspension et réprimande

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Patrick Barry Uhlman, enseignant auparavant au service du Lambton Kent District School Board, parce qu’il a adopté une conduite non professionnelle.

M. Uhlman avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2003. Il n’était pas présent à la première partie de l’audience du 27 juillet 2018, mais y était représenté par un avocat. M. Uhlman a participé par téléphone à la deuxième partie de l’audience le 20 novembre 2018, mais n’était plus représenté par un avocat à ce moment-là.

M. Uhlman a accédé à de la pornographie à l’école avec un ordinateur appartenant au conseil scolaire que les élèves auraient pu utiliser.

M. Uhlman a renoncé à son statut de membre à l’Ordre.

Le sous-comité a reconnu M. Uhlman coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pour 10 mois. Le sous-comité lui a aussi ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit qu’en accédant à de la pornographie à l’école, «M. Uhlman a miné la confiance des élèves et du public en la profession enseignante».


Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.