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Autorèglementation

Cette section fournit des mises à jour sur les exigences à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner et obtenir certaines qualifications, et présente les décisions du conseil ainsi que les rapports des divers comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément et sur les affaires disciplinaires.

Nouvelles de l’Ordre

Assemblée annuelle des membres

Photo de quatre participants à un groupe de discussion assis à une table, chacun devant un micro. Une personne parle dans le micro.
Un groupe de panélistes s’est penché sur la question du bienêtre mental des élèves.
Photo : André Van Vugt/Giant Vision Photography

«Protéger l’intérêt du public et le servir sont ce qui motive nos gestes et nos initiatives, a affirmé Joe Jamieson, EAO, registraire adjoint de l’Ordre, à l’assemblée annuelle des membres de 2019. Au cœur même de cet engagement se trouvent le bienêtre et la sécurité des élèves.»

La façon dont nous nous y prenons pour appuyer les élèves réside dans notre travail quotidien et dans les grandes initiatives annuelles.

L’une des initiatives de 2018 est la recommandation professionnelle Favoriser la santé mentale des élèves, qui fournit un cadre d’autoréflexion pour aider nos membres à reconnaitre les signes de détresse mentale et à savoir comment intervenir adéquatement.

M. Jamieson a aussi discuté des modifications législatives que nous avons recommandées pour augmenter la protection des élèves. Nous avons, en particulier, élargi la définition de mauvais traitement d’ordre sexuel afin que les membres qui se livrent à de tels gestes perdent obligatoirement l’autorisation d’enseigner.

L’Ordre est intervenu devant la Cour suprême du Canada afin de protéger la vie privée des élèves en établissant légalement ce qui constitue une conduite acceptable et professionnelle entre les enseignants et les élèves.

Nous avons également développé des politiques sur les qualifications additionnelles (QA) et l’agrément. Nous avons élaboré des lignes directrices de cours menant à une QA en collaboration avec nos partenaires en éducation, dont des ainés inuits et des membres de la communauté des sourds et des malentendants.

Le registraire adjoint a parlé de nos efforts accrus pour déterminer les risques et entamer une période de transition. Il a surtout parlé du rapport indépendant sur notre régie que le comité de gouvernance avait commandé. Ce rapport comporte 37 recommandations, y compris celle de mettre en place un plus petit conseil appuyé par des membres externes pouvant siéger aux différents comités prévus par la loi.

La présidente du conseil, Nicole van Woudenberg, EAO, a abordé l’élection du huitième conseil et insisté sur l’importance de participer à ce processus. L’autorèglementation est renforcée par la détermination des enseignants à servir leur profession dans l’intérêt du public.

La présidente a ensuite présenté un rapport sur le travail du conseil en 2018, qui comprend des efforts plus ciblés sur la mission, la vision et les priorités stratégiques de l’Ordre. «Elles servent de guide, a-t-elle déclaré. Notre mission et notre vision sont toujours nettement liées à notre mandat.»

Plusieurs comités ont présenté leur rapport. L’assemblée s’est conclue avec un panel de discussion sur notre dernière recommandation professionnelle, Favoriser la santé mentale des élèves. Le groupe de panélistes, animé par Joe Jamieson et Nicole van Woudenberg, comprenait les personnes suivantes : Dre Amy Cheung, scientifique associée en sciences évaluatives cliniques dans le cadre du programme de recherche Hurvitz Brain Sciences à l’Institut de recherche de Sunnybrook et professeure agrégée au Département de psychiatrie de l’Université de Toronto; Andréanne Fleck, travailleuse sociale et coach de mise en œuvre dans le cadre de l’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles; Susie Barraud, EAO, enseignante de 7e année et chef du programme de bienêtre, d’inclusion et de justice sociale à la Valley Park Middle School, à Toronto; Allen Lu, élève de 12e année, élève conseiller, membre du conseil d’élèves de longue date et fervent défenseur du bienêtre et de l’autonomisation des élèves.

Le groupe s’est penché sur les barrières et les questions délicates autour du bienêtre mental et sur la façon dont les enseignants peuvent travailler avec les élèves, leur famille et les professionnels pour obtenir l’appui dont les élèves ont besoin.

Vous avez manqué l’assemblée? Regardez-la en rediffusion.

Faits saillants du rapport annuel

Statistiques, changements et accomplissements : le rapport annuel 2018 dresse le portrait des activités annuelles de l’Ordre.

L’examen de notre mission, de notre vision et de nos priorités stratégiques, qu’ont effectué le conseil et les cadres de l’Ordre, a été un évènement important de 2018. Dans son message, Nicole van Woudenberg, EAO, présidente de l’Ordre, souligne que notre mission et notre vision continuent d’être clairement liées à notre mandat, et que nos priorités stratégiques continuent d’entretenir la confiance que le public nous accorde.

Quant au message de Michael Salvatori, EAO, chef de la direction et registraire de l’Ordre, il met l’accent sur la motivation profonde derrière tout ce que nous faisons : protéger les élèves. Par exemple, le registraire souligne que nous avons demandé au gouvernement provincial de modifier la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin de réduire les torts causés aux élèves.

Nous sommes aussi intervenus devant la Cour suprême du Canada afin que soit respectée la vie privée des élèves. Notre comité de gouvernance a demandé, entre autres, que soit effectué un examen indépendant de notre structure de gouvernance.

Le message du registraire comprenait aussi une mention de la recommandation professionnelle Favoriser la santé mentale des élèves, dont l’objectif est d’aider les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario à appuyer les élèves ayant des problèmes de santé mentale. Elle précise quelles sont les responsabilités professionnelles des pédagogues, et fournit des ressources pour appuyer tant les élèves que les enseignants.

Transition à l’engseignement

Dans la section sur les statistiques du rapport sur la transition à l’enseignement, on révèle que la demande demeure forte pour les enseignantes et enseignants de français langue seconde et les enseignants francophones, ce qui confirme la pénurie de membres ayant les qualifications requises dans l’ensemble de la province. La baisse du taux de chômage chez les enseignants anglophones en début de carrière témoigne de l’amélioration de leur situation d’emploi et, donc, de l’élimination rapide du surplus des années précédentes. Le rapport montre aussi que l’Ontario aura besoin de plus d’enseignants dans les années à venir si elle veut pourvoir les postes vacants dans tous les coins de la province. D’après les prévisions actuelles, la nouvelle offre ne permettra pas de répondre à cette demande.

Renseignements démographiques sur nos membres

La section sur les statistiques présente aussi une foule de renseignements au sujet de nos membres, y compris leur distribution géographique (8 083 dans le nord-ouest de la province; 6 401 dans le nord-est; 29 028 dans le sud-est; 81 938 dans le centre-sud; 30 100 dans le sud-ouest; et 69 901 dans le centre).

Comité des finances

Le comité des finances a rapporté que le nombre de membres de l’Ordre en 2018 était de 234 729, soit juste 92 de moins que ce que l’on avait prévu. Il ne faut cependant pas oublier qu’il y a eu une augmentation du nombre d’inscriptions, de départs à la retraite et d’évaluations durant l’année, ce qui a eu des répercussions positives sur nos revenus, qui ont dépassé les prévisions d’une somme de 616 622 $.

Lire le rapport complet, y compris les rapports des comités et celui de l’auditeur, et voir plus de statistiques.

Maintien de limites professionnelles

Au cours des dernières années, un important changement juridique et culturel a permis d’accroitre l’accent mis sur les mauvais traitements d’ordre sexuel et les inconduites sexuelles. Les conséquences de ces gestes sont d’ailleurs devenues bien plus sévères.

Pour les personnes en situation de confiance ou d’autorité morale, comme les enseignants, il demeure d’une importance capitale d’user de son jugement professionnel en tout temps pour maintenir des limites appropriées avec les élèves. Dans le but d’appuyer les enseignants et d’accroitre la sécurité des élèves, l’Ordre a publié, en 2002, la recommandation professionnelle suivante : Recommandation professionnelle sur la faute professionnelle liée aux mauvais traitements d’ordre sexuel et à l’inconduite sexuelle.

Nos membres ont des relations professionnelles avec les élèves et reconnaissent la confiance que leur accorde le public. Ils doivent aussi être conscients de l’incidence négative sur les élèves en cas de transgression de certaines limites. Ce sont les enseignants, et non les élèves, qui ont la responsabilité de s’assurer que les relations entre enseignants et élèves sont professionnelles et appropriées.

Étant donné que les contextes culturel et juridique ont considérablement changé au cours des 17 dernières années, nous sommes en train de réviser et d’actualiser cette recommandation. Une version à jour sera publiée vers la fin de 2019.

Vous pourrez en prendre connaissance dans notre numéro de décembre.

Guide pratique sur le traitement des questions d’incompétence

Les comités d’enquête et de discipline ont approuvé l’utilisation d’un nouveau guide pour les aider à traiter les questions d’incompétence qui découlent d’évaluations insatisfaisantes du rendement d’une enseignante ou d’un enseignant.

Le guide reconnait clairement le lien qui existe entre l’évaluation du rendement et les normes d’exercice de la profession enseignante. Nous recevons les plaintes de faute professionnelle, d’incapacité ou d’incompétence déposées contre nos membres et menons des enquêtes sur ces plaintes.

Un membre est incompétent s’il a fait preuve, dans l’exercice de ses fonctions, d’un manque de connaissances, de compétences ou de jugement, ou encore d’indifférence envers le bienêtre d’un élève d’une nature ou d’un degré tels qu’il est manifestement inapte à exercer sa profession en salle de classe ou qu’il devrait voir le certificat dont il est titulaire être assorti de conditions ou de restrictions.

À l’Ordre, nous nous efforçons de faire en sorte que nos membres reçoivent un traitement équitable et impartial tout en protégeant l’intérêt du public.

Lire le guide.

Nominations

Nancy Saunders, EAO

Photo de Nancy Saunders, nouveau membre du conseil de l'Ordre.
Photo : André Van Vugt/Giant Vision Photography

Au mois de mai 2019, le conseil a accueilli un nouveau membre, Nancy Saunders, EAO, au poste Nord-Est – Temps partiel/temps plein.

Nancy Saunders est enseignante au cycle moyen pour le Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board. Elle a été parmi les premiers enseignants à obtenir l’autorisation d’enseigner après la création de l’Ordre en 1997. Mme Saunders a toujours enseigné pour le même conseil scolaire, surtout au palier élémentaire. Depuis 2002, elle est enseignante associée et collabore avec l’Université Nipissing. En outre, Mme Saunders a été enseignante désignée à la St. Alexander School; membre du comité de perfectionnement professionnel de l’Association des enseignantes et des enseignants catholiques anglo-ontariens; membre de l’équipe de leadeurship de son école; membre de l’équipe de son école participant à l’enquête collaborative relative aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits; et porte-parole sur l’élaboration de politiques relatives aux qualifications additionnelles (QA) de concert avec l’Ordre.

Mme Saunders a acquis de l’expérience en élaboration de politiques et de programmes de maintes façons : elle a participé à des examens d’agrément pour l’Ordre et fait partie du groupe de discussion sur la ligne directrice des cours menant à une QA relative à l’éducation de l’enfance en difficulté ainsi que de l’équipe de rédaction provinciale de la ligne directrice du cours menant à la QA portant sur les technologies d’assistance. De plus, elle a participé à un programme d’apprentissage et de leadeurship à l’intention des enseignants dans le cadre d’un projet de recherche-action sur la santé mentale, l’autorégulation et la capacité d’adaptation.

Mme Saunders redonne à la collectivité en tant que bénévole au centre de reconstruction mammaire de l’Hôpital général de Toronto, pendant la Journée UNIS d’Ottawa et au sein de l’Orchestre symphonique de North Bay.

Elle détient un B.A. spécialisé et un B. Éd. de l’Université Nipissing, à North Bay, ainsi qu’une M.A. en histoire de l’Université Laurentienne, à Sudbury.

Richard Filion, MD

Photo de Richard Filion, nouveau membre du conseil de l'Ordre.
Photo : Denni Russel

Le conseil accueille un nouveau membre, Richard Filion, nommé au conseil le 20 juin 2019 pour un mandat de trois ans, soit jusqu’au 19 juin 2022.

De 1980 à 1998, le Dr Filion a été membre du conseil du Royal College of Dental Surgeons of Ontario, l’organisme de règlementation des dentistes. Il a notamment agi à titre de président du comité des plaintes et du conseil de l’organisme (équivalent au poste de président de l’Ordre).

De 1999 à 2004, il a été conseiller municipal ainsi que maire adjoint, président du conseil de planification, membre du conseil de Sturgeon Falls Hydro, membre du comité environnemental et représentant municipal au Bureau de santé de Nipissing.

Il a aussi été membre du conseil du Barreau du Haut-Canada (2003 à 2006) et du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (2008 à 2011), lequel entendait les appels à l’égard de l’admissibilité aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et du programme de la Sécurité de la vieillesse.

Domicilié à Sturgeon Falls, M. Filion a ouvert son propre cabinet dentaire privé après avoir obtenu son doctorat en chirurgie dentaire à l’Université de Toronto en 1966 et terminé ses études postdoctorales à l’Academy of General Dentistry en 1974.

Joe Jamieson, EAO

Photo de Joe Jamieson, registraire adjoint de l'Ordre.
Photo : Matthew Plexman

Le conseil a nommé Joe Jamieson, EAO, au poste de chef de la direction et registraire intérimaire de l’Ordre. M. Jamieson entrera en fonction à ce titre en janvier 2020, en remplacement de Michael Salvatori, EAO, qui sera en congé sabbatique.

M. Jamieson a été nommé registraire adjoint de l’Ordre en septembre 2009.

En 1992, après avoir reçu, au Québec, l’autorisation d’enseigner, il a commencé sa carrière au service de l’Halton Catholic District School Board. Il a été enseignant, rédacteur et conseiller en curriculum. Depuis 2001, il a occupé divers postes dont directeur de la Division des normes d’exercice et de l’agrément. Il détient une M. Éd. de l’Université de Toronto, un B.A. de l’Université de Waterloo et un diplôme en enseignement au secondaire de l’Université McGill.

Entre autres responsabilités, M. Jamieson gère – en travaillant étroitement avec les 37 membres élus et nommés du conseil de l’Ordre –, les systèmes financiers de l’Ordre, y compris le budget de fonctionnement annuel de 43 millions de dollars. Il mène des initiatives majeures et s’adresse fréquemment aux partenaires de la communauté.

Il fait partie du comité des relations internationales du Council on Licensure Enforcement and Regulation et, de juin 2013 à juin 2019, a été membre nommé représentant le public au conseil de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. Il a été président du comité des pratiques professionnelles de la National Association of State Directors of Teacher Education and Certification (NASDTEC) laquelle lui a décerné le prix Doug Bates 2015.

M. Jamieson est un conférencier captivant et recherché dans le domaine de l’éducation. Il s’exprime souvent dans le cadre de conférences publiques ou du domaine de l’éducation et y aborde des sujets comme la conduite professionnelle, l’utilisation des médias sociaux, les exigences en matière de leadeurship, le droit sur l’éducation et les enjeux relatifs aux LGBTQ (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et queer) en éducation.