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Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou des conseils, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Quand le nom d’un employeur n’est pas divulgué, c’est généralement pour protéger l’identité des élèves ou pour respecter une ordonnance de non-publication d’une cour ou d’un tribunal. Vous pouvez en consulter le texte intégral.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.
Membre : Kuvear Persaud
Balbahadur, EAO
No de membre : 205943
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Kuvear Persaud Balbahadur, enseignant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a eu une conduite peu professionnelle.
M. Balbahadur a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1992. Il était présent à l’audience du 11 février 2019 et y était représenté par une avocate.
M. Balbahadur a eu des interactions inappropriées avec une élève. Il lui a fait des remarques, lui a donné un cadeau inapproprié et a ouvertement fait preuve de favoritisme à son égard, ce qui l’a rendue mal à l’aise.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Balbahadur coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
Dans les 120 jours suivant la décision, il doit également suivre à ses frais et réussir un cours sur la transgression des limites.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend des membres de la profession qu’ils soient des exemples à suivre pour les élèves et qu’ils maintiennent des limites appropriées avec eux en tout temps.»
Membre : David Carson Bird
No de membre : 168414
Décision : Suspension, réprimande
et engagement
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de David Carson Bird, ancien directeur d’école et unique dirigeant et administrateur d’une école située à Saint Catharines, parce qu’il s’est comporté de façon mahonnête et contraire à l’éthique.
M. Bird a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1992. Ni M. Bird ni son avocate n’étaient présents à l’audience du 17 décembre 2018.
M. Bird a fait des représentations malhonnêtes et frauduleuses au parent d’un élève au sujet de la situation financière de l’école et n’a pas remboursé les droits de scolarité de l’élève ni les autres frais, conformément aux modalités d’un règlement conclu dans le cadre d’une action civile.
De plus, M. Bird a continué de percevoir les droits de scolarité auprès d’autres élèves et parents alors qu’il savait ou aurait dû savoir que l’école était en difficulté financière et allait probablement fermer dans un avenir proche.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Bird coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat soit suspendu pendant 22 mois.
Il lui a également enjoint de recevoir une réprimande.
M. Bird a renoncé à son statut de membre de l’Ordre et signé un engagement de ne pas demander la remise en vigueur de son certificat avant d’avoir suivi des cours sur l’éthique professionnelle et les besoins éducatifs des élèves.
Dans le cadre de cet engagement, M. Bird ne peut enseigner dans une école publique ou privée en Ontario ni ne peut occuper un poste qui exige d’être membre de l’Ordre.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En fermant soudainement l’école et en cessant d’offrir le programme d’internat, M. Bird n’a pas tenu compte adéquatement des besoins et de la vulnérabilité des élèves et de leurs parents.»
Membre : Andrew Harold Burke
No de membre : 188353
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’Andrew Harold Burke, enseignant au service du Simcoe Muskoka Catholic District School Board, en raison de sa participation à l’administration inappropriée, à son école, du Test provincial de compétences linguistiques (TPCL). Au moment où les allégations ont été formulées, M. Burke était directeur adjoint par intérim.
Le sous-comité a entendu cette affaire le 11 décembre 2018. M. Burke, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1988, était présent à l’audience avec son avocat.
À la demande de la direction, M. Burke a examiné les cahiers de test, apposé des papillons adhésifs sur les cahiers incomplets et remis ces cahiers incomplets à la direction.
La direction a ensuite demandé au personnel administratif de convoquer les élèves au bureau pour qu’ils fournissent les réponses manquantes dans leur cahier alors que la période de test était terminée, ce qui contrevient aux règles de l’OQRE.
À la demande de la direction, M. Burke a rendu le matériel de test aux élèves et a sommé ces derniers de remplir des sections du test. Il a ensuite recueilli les cahiers des élèves et les a rendus à la direction.
La conduite de M. Burke allait à l’encontre des règles de l’OQRE.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Burke coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat soit suspendu pendant un mois et qu’il se présente devant lui pour recevoir une réprimande.
Dans les 90 jours suivant la date de la décision, M. Burke doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la pratique éthique qui aborde aussi la prise de décisions et la conduite éthiques, ainsi que tout enjeu lié aux relations de travail ayant trait à cette affaire.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On ne peut excuser la conduite de M. Burke sous prétexte qu’il avait suivi les consignes de la direction. M. Burke était responsable de ses actes et n’aurait pas dû compromettre son intégrité professionnelle en suivant les consignes peu judicieuses de la direction.»
Membre : Gene Allan Cassidy
No de membre : 168330
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Gene Allan Cassidy, alors enseignant du Bluewater District School Board, en raison des mauvais traitements d’ordre sexuel qu’il a infligés à une élève.
M. Cassidy a eu une relation personnelle et sexuelle avec l’élève.
Il a été reconnu coupable d’exploitation sexuelle et condamné à huit mois d’emprisonnement et à deux ans de probation.
M. Cassidy avait obtenu l’autorisation d’enseigner en aout 1979. Il n’était pas présent à l’audience du 8 février 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Cassidy coupable de faute professionnelle. Il a également ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué et qu’il reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité dénonce fermement la conduite répréhensible de M. Cassidy.»
Membre : Connie Frances
Cosentino-Galloro, EAO
No de membre : 511116
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Connie Frances Cosentino- Galloro, enseignante au service du York Catholic District School Board, pour avoir soumis de fausses demandes de remboursement de soins de santé.
Le sous-comité a entendu cette affaire le 17 janvier 2019. Mme Cosentino-Galloro, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2007, était présente à l’audience et y était représentée par un avocat. Le sous-comité a entendu que, sur les quelque 946 demandes de règlement que Mme Cosentino-Galloro avait soumises entre octobre 2010 et décembre 2014, 77 étaient pour des services non rendus.
Le sous-comité a reconnu Mme Cosentino-Galloro coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
Dans les 90 jours suivant la décision, Mme Cosentino-Galloro doit également suivre à ses frais et réussir un cours sur l’éthique et la responsabilité personnelle.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Bien que sa conduite n’ait pas directement touché les élèves, elle a néanmoins miné la confiance que le public accorde aux enseignants et a terni la réputation de la profession enseignante.»
Membre : David Edward Cotterell
No de membre : 287671
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de David Edward Cotterell, ancien enseignant du Peel Board of Education, parce qu’il a touché sexuellement les organes génitaux de deux élèves.
M. Cotterell a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1969. Ni M. Cotterell ni son représentant n’étaient présents à l’audience du 27 février 2019.
M. Cotterell a été reconnu coupable au criminel de deux chefs d’attentat à la pudeur et a reçu une peine avec sursis de 12 mois.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Cotterell coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. Il a également enjoint à M. Cotterell de recevoir une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité dénonce vivement la conduite répréhensible de M. Cotterell.»
Membre : Charles Julien Dayfoot
No de membre : 468649
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Charles Julien Dayfoot, enseignant au service du Peel District School Board, parce qu’il a été brusque et agressif avec des élèves.
M. Dayfoot a obtenu l’autorisation d’enseigner en juillet 2003. Il était présent à l’audience du 18 décembre 2018 et y était représenté par une avocate.
Le sous-comité a entendu que M. Dayfoot a eu, à maintes reprises, des contacts physiques inappropriés avec des élèves et qu’il leur a crié après.
Par exemple, il a marché sur les orteils d’un élève et lui a ensuite donné un coup de pied à la jambe. Il a pris un élève par le bras et l’a tiré jusque dans le couloir; dans l’élan, l’élève s’est cogné le bras contre le cadre de la porte, ce qui lui a laissé une rougeur sur l’avant-bras.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Dayfoot coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant quatre mois. Il lui a également enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, M. Dayfoot doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de la colère, et ce, avant de réintégrer tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante sont dans une situation de confiance et d’autorité unique; on s’attend à ce qu’ils forment des communautés d’apprentissage sécuritaires et d’un grand soutien.»
Membre : Timothy Peter DeBernardi
No de membre : 466841
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Timothy Peter DeBernardi, alors enseignant au service du Niagara Catholic District School Board, parce qu’il a eu une relation inappropriée avec une élève.
M. DeBernardi a utilisé des moyens détournés pour amener l’élève à avoir une relation romantique et d’ordre sexuel avec lui.
M. DeBernardi avait obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 2003. Il n’était pas présent à l’audience du 19 février 2019, mais y était représenté par un avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. DeBernardi coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il lui a également ordonné de recevoir une réprimande.
Le sous-comité a conclu que le comportement de M. DeBernardi constituait des mauvais traitements d’ordre psychologique, affectif et sexuel.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par sa conduite répréhensible, M. DeBernardi a entaché la réputation de la profession enseignante et sérieusement trahi la confiance que les parents, les élèves et le public accordent aux enseignants.»
Membre : Shahin Fazl
No de membre : 445136
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Shahin Fazl, enseignant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a transgressé les limites professionnelles avec une collègue.
M. Fazl a obtenu l’autorisation d’enseigner en aout 2001. Il a assisté à l’audience du 18 décembre 2018 et y était représenté par une avocate.
Le sous-comité a entendu que M. Fazl avait envoyé à sa collègue de nombreux textos et messages inappropriés par l’entremise de Facebook Messenger, y compris une photo de son torse, alors qu’il aurait dû savoir que ces communications étaient indésirables.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Fazl coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat soit suspendu pendant quatre mois. Il a également enjoint à M. Fazl de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, M. Fazl doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites appropriées et la transgression de ces limites avec les collègues, et ce, avant de réintégrer tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession doivent traiter leurs collègues de façon respectueuse et professionnelle en tout temps.»
Membre : Nancy Fernandes
No de membre : 203966
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Nancy Fernandes parce qu’elle a émis des commentaires inappropriés et discriminatoires à l’endroit d’un élève.
Mme Fernandes, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en décembre 1988, n’était pas présente à l’audience des 30 et 31 aout 2017, 12 décembre 2017 et 25 février 2019 et n’y était pas représentée par un avocat. Elle était cependant représentée par son mari, qui n’est pas avocat, à toutes ces séances, sauf à celle du 25 février 2019.
Mme Fernandes a traité un élève de façon inappropriée et discriminatoire en raison de son orientation sexuelle, ce qui lui a causé une angoisse profonde.
À cause de la conduite de Mme Fernandes, l’orientation sexuelle de l’élève a été révélée à ses pairs et à sa famille à un moment qu’il n’avait pas choisi.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Fernandes coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant cinq mois et qu’elle se présente devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité a ordonné à Mme Fernandes de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe et la pratique éthique, et ce, avant de reprendre l’enseignement.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Ce comportement abusif et contraire aux devoirs de la profession est inacceptable.»
Membre : Thomas Bertram MacAdam
No de membre : 215608
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Thomas Bertram MacAdam, qui était au service du Durham Catholic District School Board à titre d’enseignant lorsque les allégations ont été formulées, et ce, parce qu’il s’est montré agressif avec des élèves.
Le sous-comité a entendu cette affaire les 17 mai et 24 juillet 2018. M. MacAdam, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en décembre 1991, se représentait lui-même, mais n’était pas présent à l’audience.
M. MacAdam a commis, de façon répétée, des gestes irrespectueux, peu professionnels et abusifs.
Il a crié constamment après les élèves qui lui étaient confiés, malgré les diverses mesures de soutien prises par son école et son conseil scolaire pour l’aider à modifier ses pratiques d’enseignement. Il a également infligé à quatre élèves des mauvais traitements d’ordre physique :
Le sous-comité a reconnu M. MacAdam coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant six mois. Il a également enjoint à M. MacAdam de se présenter devant lui dans les 120 jours suivant la date de l’ordonnance pour recevoir une réprimande.
D’autre part, M. MacAdam doit suivre à ses frais et réussir des cours sur la gestion de classe et la gestion de la colère, et ce, avant de reprendre ou d’accepter un poste en enseignement.
Dans sa décision, le comité a écrit : «Le comité reconnaît que l’enseignement peut être difficile et exigeant parfois, mais crier et faire usage de la force ne sont pas des méthodes disciplinaires appropriées à l’égard des élèves.»
Membre : Scott Martin McPherson, EAO
No de membre : 428943
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Scott Martin McPherson, enseignant au service de l’Huron- Superior Catholic District School Board, pour avoir usé de force physique contre des élèves.
Le sous-comité a entendu l’affaire le 27 février 2019. M. McPherson a obtenu l’autorisation d’enseigner en octobre 1999. Il était présent à l’audience avec son avocat.
M. McPherson s’en est pris à un élève devant la classe et l’a frappé au visage avec une reliure à attaches (Duo Tang), ce qui a embarrassé l’élève.
Plus tard la même année, M. McPherson a agrippé un autre élève par le col, l’a soulevé et lui a crié après, ce qui l’a effrayé.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. McPherson coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
Il lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe mettant l’accent sur le développement des adolescents et les interactions avec les élèves.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il est inacceptable pour les enseignants de se comporter de façon agressive envers les élèves.»
Membre : Andrew David Norton, EAO
No de membre : 520942
Décision : Réprimande
Un sous-comité de discipline a réprimandé Andrew David Norton, enseignant occasionnel au service de l’Ottawa-Carleton District School Board.
M. Norton a ignoré plusieurs rappels de l’Ordre lui demandant de régler sa cotisation annuelle d’ici à une certaine date. Par le passé, il avait laissé expirer son inscription de nombreuses fois et pendant de longues périodes.
M. Norton a continué d’enseigner pendant que son certificat d’enseignement était suspendu en raison du non-paiement de la cotisation.
Le sous-comité a entendu l’affaire le 22 février 2019. M. Norton a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2007. Il était présent à l’audience avec son avocate.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Norton coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité juge que, pour avoir omis de respecter ses obligations administratives et financières, M. Norton mérite la réprimande de ses pairs.»
Membre : Amanda Rae Perreault
No de membre : 636038
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Amanda Rae Perreault, alors enseignante au service du Dufferin-Peel Catholic District School Board, parce qu’elle a échangé des messages sexuellement explicites avec une élève et qu’elle lui a fait des attouchements sexuels.
Mme Perreault avait obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 2012. Elle n’était pas présente à l’audience du 22 février 2019 et n’y était pas représentée par un avocat.
Mme Perreault et l’élève ont commencé à communiquer sur Instagram. Les communications étaient d’abord informelles, mais elles ont vite pris une orientation sexuelle. Elles se sont également échangé des photos sexuellement explicites.
Mme Perreault a été reconnue coupable au criminel d’avoir eu des contacts sexuels avec une élève. Elle a été condamnée à une peine de 90 jours d’emprisonnement, à purger de façon intermittente, et à une période de probation. Elle a aussi été soumise à des ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Perreault coupable de faute professionnelle. Il a enjoint au registraire de révoquer le certificat de qualification et d’inscription de Mme Perreault. Il a aussi enjoint à Mme Perreault de recevoir une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Le comité] trouve inexcusable que des enseignants échangent des messages et des photos sexuellement explicites avec des élèves et intolérable que des membres de la profession enseignante touchent un élève de manière sexuelle.»
Membre : Gregory Robert Quinn, EAO
No de membre : 482860
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Gregory Robert Quinn, enseignant au service du Simcoe Muskoka Catholic District School Board, pour avoir participé à la mauvaise administration, à son école, du Test provincial de compétence linguistique (TPCL) de l’Ontario.
M. Quinn a obtenu l’autorisation d’enseigner en aout 2004. Il était présent à l’audience du 11 décembre 2018 et y était représenté par un avocat.
À la demande de la direction de son école, M. Quinn a passé en revue les cahiers de test des élèves et a apposé des papillons adhésifs sur les cahiers incomplets avant de les remettre à la direction.
La direction de l’école a ensuite demandé au personnel administratif de convoquer les élèves au bureau pour qu’ils fournissent les réponses manquantes dans leur cahier alors que la période de test était terminée, ce qui contrevient aux règles de l’OQRE. M. Quinn était au courant du fait que des élèves avaient été convoqués au bureau pour fournir des réponses manquantes et qu’il s’agissait d’une violation des règles de l’OQRE.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Quinn coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
Dans les 90 jours suivant la décision, M. Quinn doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la pratique éthique qui aborde aussi la prise de décisions et la conduite éthiques, ainsi que tout enjeu lié aux relations de travail ayant trait à cette affaire.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Bien qu’il ait suivi les consignes de la direction, M. Quinn a néanmoins enfreint les règles de l’OQRE définies dans le guide qu’il avait reçu et lu avant l’administration du TPCL.»
Membre : Timothy Cyril Sullivan
No de membre : 420619
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Timothy Cyril Sullivan, enseignant au service du Grand Erie District School Board, en raison de son comportement irrespectueux et perturbateur.
Le sous-comité a entendu cette affaire les 21 et 22 février 2017. M. Sullivan, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en février 1999, était présent à l’audience et se représentait lui-même.
M. Sullivan a quitté sa salle de classe pour interagir avec plusieurs membres du personnel du bureau de santé et les élèves qui étaient présents à une clinique de vaccination tenue à l’école, et ce, afin d’exprimer des opinions bien arrêtées sur les vaccins.
M. Sullivan a interrogé de façon agressive les infirmières-hygiénistes et a intimidé les élèves à la clinique. L’administration de l’école avait déjà adressé des avertissements à M. Sullivan au sujet de sa conduite inappropriée découlant de son obsession à l’égard des questions touchant les vaccins.
En communiquant de façon agressive avec des élèves qui attendaient de recevoir des vaccins à la clinique et en leur disant qu’ils pourraient mourir, M. Sullivan leur a infligé des mauvais traitements d’ordre psychologique et affectif. Sa conduite était incompatible avec sa responsabilité, en tant qu’enseignant, de favoriser le bienêtre affectif des élèves.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Sullivan coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant un mois. Il a également ordonné à M. Sullivan de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité de discipline a ordonné à M. Sullivan de suivre à ses frais et de réussir un ou plusieurs cours sur les limites professionnelles, la déontologie et l’autorégulation, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.
Il est également interdit à M. Sullivan de se présenter à toute clinique de santé tenue dans une école où il occupe un emploi pendant une période de deux ans suivant la date de l’ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Les] cours sur les limites professionnelles, la déontologie et l’autorégulation montreront à M. Sullivan comment interagir avec les élèves et d’autres personnes de façon positive et respectueuse, quelles que soient ses croyances personnelles».
M. Sullivan a interjeté appel devant la Cour divisionnaire de l’Ontario. L’appel a été rejeté en février 2018. Il a ensuite présenté une demande d’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. Cette demande a été rejetée sans dépens en mai 2019.