Partagez cette page
Cette section fournit des mises à jour sur les exigences à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner et obtenir certaines qualifications, et présente les décisions du conseil ainsi que les rapports des divers comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément et sur les affaires disciplinaires.
Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore ratifier un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
Le registraire de l’Ordre a déposé une plainte contre Monsieur Jim, enseignant au secondaire accusé de voies de fait et de menace à l’endroit de son époux.
M. Jim nie les allégations et affirme qu’elles n’ont rien à voir avec son travail d’enseignant.
En outre, il n’a jamais fait l’objet de telles allégations auparavant et personne n’a jamais exprimé d’inquiétude concernant son travail à l’école ni dans sa classe.
Selon les allégations, M. Jim aurait, entre autres, infligé à son mari les mauvais traitements d’ordre physique et verbal suivants :
Le sous-comité d’enquête a décidé de renvoyer l’affaire au comité de discipline.