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Autorèglementation

Cette section fournit des mises à jour sur les exigences à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner et obtenir certaines qualifications, et présente les décisions du conseil ainsi que les rapports des divers comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément et sur les affaires disciplinaires.

Étude de cas du comité d’enquête

Qu’auriez-vous fait?

Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore ratifier un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.

Le registraire de l’Ordre a déposé une plainte contre M. Luc, un enseignant au secondaire. Les allégations portaient sur divers comportements et commentaires qui, comme il aurait dû le savoir, étaient importuns et inappropriés.

On alléguait que M. Luc :

L’enquête du conseil scolaire ayant prouvé les allégations, on a avisé M. Luc qu’il serait suspendu de ses fonctions.

Le conseil scolaire a remis une lettre de discipline à M. Luc, l’encourageant à avoir du counseling ou à utiliser d’autres ressources pour améliorer son rendement et ses interactions avec les élèves.

M. Luc a nié les allégations, disant que certaines d’entre elles étaient exagérées et prises hors contexte.

Si vous aviez été membre du sous-comité d’enquête, quelle sanction auriez-vous infligée à cet enseignant?


Le résultat

Le sous-comité d’enquête a examiné les renseignements recueillis durant l’enquête et les commentaires soumis par l’avocat de M. Luc.

Le sous-comité a décidé de remettre une admonestation écrite à M. Luc. Même si l’enseignant a nié les allégations, le sous-comité était d’avis que les témoins avaient fourni assez d’informations pour appuyer le fait que la situation était du ressort du comité d’enquête.