Autorèglementation

Cette section fournit des mises à jour sur les exigences à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner et obtenir certaines qualifications, et présente les décisions du conseil ainsi que les rapports des divers comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément et sur les affaires disciplinaires.

Étude de cas du comité d’enquête

Qu’auriez-vous fait?

Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore ratifier un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.

Le registraire de l’Ordre a déposé une plainte contre M^me Sophia, une enseignante de français au secondaire.

On allègue entre autres qu’elle :

n’a pas supervisé ses élèves de façon adéquate et appropriée durant un voyage scolaire en France;
a permis à des garçons et à des filles de partager la même chambre dans une maison louée;
a permis aux élèves de boire de l’alcool;
a bu de l’alcool durant le voyage alors qu’elle était responsable des élèves; et
a demandé aux élèves de ne pas révéler qu’ils avaient consommé de l’alcool quand ils seraient rentrés au pays.

Le conseil scolaire pour lequel M^me Sophia travaillait a conclu qu’elle n’avait pas supervisé les élèves adéquatement durant le voyage et qu’elle n’avait pas usé d’un bon jugement professionnel.

M^me Sophia a reconnu que sa conduite et ses gestes avaient été inappropriés et inacceptables, et le regrette. Elle a affirmé qu’elle avait agi sous l’effet du stress qu’elle vivait en raison de problèmes personnels.

Son avocat a affirmé qu’elle avait été une enseignante exemplaire et dévouée au sein du conseil scolaire pendant plus de 15 ans.

Si vous aviez été membre du comité d’enquête, qu’auriez-vous fait?

Le résultat

Le comité d’enquête a décidé de renvoyer l’affaire au comité de discipline pour une audience.