Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou des conseils, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Quand le nom d’un employeur n’est pas divulgué, c’est généralement pour protéger l’identité des élèves ou pour respecter une ordonnance de non-publication d’une cour ou d’un tribunal. Vous pouvez consulter le texte intégral des décisions disciplinaires à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/deontologie.

Pour obtenir un glossaire des termes utilisés dans ces décisions, consultez oct-oeeo.ca/glossairediscipline.

Membre : Adrian Michael Black
N^o de membre : 400220
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’Adrian Michael Black, enseignant au service de l’Upper Canada District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre physique à des élèves et a omis de surveiller des élèves.

M. Black a eu des contacts inappropriés avec un élève en l’agrippant et en le tirant, et il a poussé et/ou coincé des élèves dans le cadre d’une porte. Il a également omis de superviser adéquatement ces élèves quand ils ont fini par se retrouver dehors, ce qui a amené un autre élève à se blesser.

M. Black a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1990. Il était présent à l’audience du 5 février 2020 et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Black coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant quatre mois. De plus, il a enjoint à M. Black de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

M. Black doit également suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles, la gestion de classe et la gestion de la colère, et ce, dans les 180 jours de la décision.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «L’on s’attend à ce que les membres de la profession se comportent calmement et professionnellement et qu’ils n’utilisent pas la force physique de façon inappropriée contre les élèves.»

Membre : Martin Gaeton Bonello
N^o de membre : 444525
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Martin Gaeton Bonello, ancien enseignant du Peel District School Board, parce qu’il s’est conduit de façon inappropriée.

M. Bonello a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2001. Il n’était pas présent à l’audience du 12 novembre 2019, mais y était représenté par un avocat.

M. Bonello a fait une remarque culturellement insensible et peu professionnelle à un élève.

Son mépris de la politique du conseil scolaire et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail dans son atelier de technologie de la menuiserie et de l’ébénisterie démontre qu’il a également omis de superviser adéquatement ses élèves.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Bonello coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant six mois. Il a également enjoint à M. Bonello de se présenter devant lui dans les 90 jours de son ordonnance pour recevoir une réprimande.

M. Bonello doit aussi suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de classe mettant l’accent sur la supervision et la sensibilité, et ce, avant de reprendre un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Le fait que M. Bonello ait reçu deux suspensions de son conseil scolaire ainsi qu’un avertissement et une admonestation par écrit du comité d’enquête de l’Ordre suscite de graves inquiétudes quant à son jugement professionnel.»

Membre : Roshan Canagasaby
N^o de membre : 531715
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Roshan Canagasaby, ancien enseignant de l’Halton District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal, physique, affectif et sexuel à des élèves de sexe féminin.

Entre autres, M. Canagasaby :

a eu des conversations inappropriées d’ordre sexuel avec des élèves et leur a fait des commentaires ou des gestes sexuellement suggestifs;
s’est frotté la tête sur le torse des élèves; et
a passé la main dans le dos des élèves.

La définition de mauvais traitements d’ordre sexuel dans la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comprend des attouchements, des comportements ou des remarques d’ordre sexuel d’un membre à l’endroit d’un élève.

M. Canagasaby avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2008. Il était présent à l’audience du 20 janvier 2020 et y était représenté par une avocate.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Canagasaby coupable de faute professionnelle, et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué et qu’il reçoive une réprimande.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «En agissant ainsi, M. Canagasaby [a] eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre en ce qu’elle a terni la réputation de la profession enseignante.»

Membre : Kevin Ho-Wai Chan
N^o de membre : 573032
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Kevin Ho-Wai Chan, ancien tuteur dans une école privée de Toronto, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.

M. Chan avait reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2010. Il n’était pas présent à l’audience du 17 janvier 2020 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Chan a passé du temps seul avec l’élève en question. Il l’a conduite dans sa voiture, lui a parlé de questions personnelles et intimes, lui a souvent tenu la main, l’a serrée dans ses bras et l’a embrassée sur la joue d’une façon qui a nui à l’intégrité sexuelle de l’élève.

M. Chan a été reconnu coupable, devant un tribunal criminel, d’agression sexuelle et de contacts sexuels. Il a reçu une peine d’emprisonnement de 90 jours, suivie de trois ans de probation, et a été soumis à un certain nombre d’ordonnances accessoires.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Chan coupable de faute professionnelle, et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué et qu’il reçoive une réprimande.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession doivent créer un milieu d’apprentissage sécuritaire et axé sur le soutien pour tous les élèves, et non pas abuser de leur situation pour leur propre gratification sexuelle.»

Membre : Douglas Christopher Dale
N^o de membre : 278313
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Douglas Christopher Dale, qui était au service du Peel District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à deux élèves.

M. Dale avait reçu l’autorisation d’enseigner en aout 1997. Il n’était pas présent à l’audience du 25 novembre 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Dale a eu une relation inappropriée d’ordre personnel et sexuel avec deux élèves.

Il a plaidé coupable devant un tribunal criminel et a été reconnu coupable d’exploitation sexuelle des élèves. Il a été condamné à 30 mois de détention et a été soumis à diverses ordonnances accessoires.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Dale coupable de faute professionnelle, et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué et qu’il reçoive une réprimande.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «M. Dale a également eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre, car il a entaché la réputation de la profession et trahi la confiance que les parents, les élèves et le public accordent aux enseignants.»

Membre : Salim A. Datoo, EAO
N^o de membre : 474147
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Salim A. Datoo, enseignant au service du Toronto District School Board, pour s’être comporté de façon peu professionnelle.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 9 mars 2020. M. Datoo, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2004, était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

M. Datoo a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal et physique à un élève en lui faisant des remarques inappropriées et en ayant recouru à la force physique pour le faire bouger.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Datoo coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites appropriées mettant l’accent sur la gestion de la colère, et ce, dans les 90 jours de l’ordonnance.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Même si certains élèves manifestent un comportement problématique, on s’attend à ce que les membres de la profession enseignante conservent leur sang-froid et fassent preuve de professionnalisme avec les élèves, ce que M. Datoo n’a pas fait.»

Membre : Lillian Eileen Donaldson
N^o de membre : 443592
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Lillian Eileen Donaldson, enseignante au service de l’Halton District School Board, parce qu’elle a continué de se comporter de façon inappropriée et peu professionnelle malgré les avertissements du conseil scolaire et de l’Ordre.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 12 novembre 2019. M^me Donaldson, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2001, était présente à l’audience accompagnée de son avocat.

Elle a dit à l’Élève 1, entre autres commentaires inappropriés, que si elle avait un enfant comme lui, elle le conduirait au Grand Canyon et l’y laisserait.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Donaldson coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant un mois. Il lui a également enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité a ordonné qu’elle suive à ses frais et réussisse un cours sur la gestion de classe mettant l’accent sur le développement des adolescents et la sensibilité des élèves, et ce, dans les 90 jours de l’ordonnance.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession doivent garder leur sang-froid, même lorsqu’ils gèrent des situations difficiles en classe.»

Membre : David Peter Duncker
N^o de membre : 423953
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de David Peter Duncker, enseignant au service du District School Board of Niagara, parce qu’il s’est conduit de façon inappropriée.

M. Duncker, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 1999, était présent à l’audience du 7 février 2020 et y était représenté par un avocat.

M. Duncker a eu une relation personnelle inappropriée avec une élève. Entre autres, il a envoyé des cadeaux à l’élève, est passé la chercher en voiture pour aller prendre un café et faire des courses, et l’a prise dans ses bras. De plus, il a régulièrement échangé des messages électroniques inappropriés avec elle.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Duncker coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant deux ans. Il lui a également enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Duncker doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la transgression des limites, et ce, dans les trois mois de la décision.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «M. Duncker a commis une grave erreur de jugement en ayant une relation personnelle inappropriée avec une élève.»

Membre : Drew Trent Ferris, EAO
N^o de membre : 449959
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Drew Trent Ferris, enseignant au service du Bluewater District School Board, pour s’être conduit de façon inappropriée.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 4 février 2020. M. Ferris, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2001, était présent à l’audience accompagné de son avocat.

M. Ferris a eu des contacts physiques inappropriés avec des élèves dans l’autobus afin de gérer leur comportement. Plus particulièrement, il a pincé le bras d’un élève, ce qui a laissé un bleu. Il a également pris pour cible un élève et s’est moqué de lui devant la classe deux fois.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Ferris coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité a ordonné à M. Ferris de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe et les communications appropriées avec les élèves, et ce, dans les 90 jours de l’ordonnance.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres de la profession agissent de façon professionnelle et fassent preuve de discernement, et de compassion pour les élèves.»

Membre : Stephen Owen Gartshore
N^o de membre : 417889
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Stephen Owen Gartshore, enseignant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a eu une conduite inappropriée.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 21 janvier 2020. M. Gartshore a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 1998. Il était présent à l’audience en compagnie de son avocate.

M. Gartshore a, entre autres :

frappé sur le pupitre d’un élève;
haussé le ton et parlé fort à un élève parce qu’il n’avait pas terminé son travail assis; et
permis à un élève de sortir de sa classe sans supervision.

Le comité d’enquête de l’Ordre avait préalablement donné un avertissement et une admonestation à M. Gartshore en raison d’une conduite inappropriée semblable.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gartshore coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat d’enseignement pendant deux mois. Il a également ordonné à M. Gartshore de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

En outre, le sous-comité a ordonné à M. Gartshore de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe et la discipline dans les 60 jours de la décision.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres soient des exemples à suivre pour les élèves, qu’ils créent des milieux d’apprentissage sécuritaires et favorables, et qu’ils se comportent conformément aux normes de la profession.»

Membre : Neil Gibb, EAO
N^o de membre: 244049
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Neil Gibb, enseignant au service du York Catholic District School Board, parce qu’il a eu une conduite inappropriée.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 26 février 2020. M. Gibb, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en novembre 1993, était présent à l’audience en compagnie de son avocat.

M. Gibb a eu une conduite inappropriée à maintes reprises et n’a pas amélioré son comportement malgré les avertissements répétés de son conseil scolaire.

Il a fait plusieurs remarques inappropriées à des élèves, a proféré des jurons en classe, a crié après des élèves et a discipliné des élèves en les forçant à faire des pompes.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gibb coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur l’établissement de relations respectueuses avec les élèves et la gestion de classe, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres donnent l’exemple aux élèves; or, M. Gibb a fait des commentaires inappropriés, proféré des jurons et crié en classe à maintes reprises.»

Membre : Brian John Hathway
N^o de membre : 495973
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Brian John Hathway, qui était enseignant au service de l’Upper Grand District School Board, parce qu’il a infligé de mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.

M. Hathway avait obtenu l’autorisation d’enseigner en aout 2005. Il n’a pas assisté à l’audience du 10 mars 2020 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Hathway a adopté un comportement inapproprié de pédopiégeage et, par la suite, a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.

Il a été condamné par un tribunal criminel à une peine d’emprisonnement d’un an à purger concurremment pour chacun des quatre chefs d’accusation dont il a été reconnu coupable, suivie de trois ans de probation. De plus, M. Hathway a été soumis à un certain nombre d’ordonnances accessoires.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Hathway coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il a également ordonné que M. Hathway reçoive une réprimande.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit qu’il «[dénonçait] fermement la faute professionnelle de M. Hathway».

Membre : Justin Charles Henri
N^o de membre: 631042
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Justin Charles Henri, qui était enseignant suppléant au service du Trillium Lakelands District School Board, parce qu’il a infligé de mauvais traitements d’ordre sexuel à deux élèves de sexe féminin.

M. Henri avait obtenu l’autorisation d’enseigner en aout 2012. Il n’a pas assisté à l’audience du 3 février 2020 et n’y était pas représenté par un avocat.

Il a envoyé à une élève des messages d’ordre sexuel sur Facebook, il l’a embrassée à plusieurs reprises et il lui a fait des attouchements d’ordre sexuel. Il a également eu avec une autre élève une relation de type petit ami et petite amie pendant laquelle ils ont eu des rapports sexuels.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Henri coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il a également ordonné que M. Henri reçoive une réprimande.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Les membres qui abusent de leur position de confiance et d’autorité pour infliger des mauvais traitements d’ordre sexuel et affectif à leurs élèves ébranlent la confiance du public dans la profession enseignante.»

Membre : Tom Walter Keenan, EAO
N^o de membre : 201312
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Tom Walter Keenan, enseignant au service de l’Algoma District School Board, parce qu’il a eu une conduite non professionnelle.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 9 mars 2020. M. Keenan, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1993, n’était pas présent à l’audience, mais y était représenté par un avocat.

M. Keenan a fait des commentaires rabaissants à un élève et il a bu de l’alcool alors qu’il supervisait des élèves.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Keenan coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de comparaitre devant lui pour recevoir une réprimande.

Il lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites professionnelles, et ce, dans les 90 jours de l’ordonnance.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres soient des exemples à suivre pour les élèves, ce que M. Keenan n’a pas été.»

Membre : Jennifer Allyson Leon
N^o de membre : 490731
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Jennifer Allyson Leon, enseignante à l’élémentaire dans une école pour les élèves sourds au service du ministère de l’Éducation, en raison d’une conduite non professionnelle.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 30 janvier 2020. M^me Leon, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en avril 2005, n’était pas présente à l’audience, mais y était représentée par un avocat.

M^me Leon a manqué d’empathie à l’égard des élèves en ce qu’elle était «souvent en colère et irritée» contre des élèves et «rude et caustique» envers eux.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Leon coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat soit suspendu pendant un mois. Il a également enjoint à M^me Leon de se présenter devant lui dans les 90 jours de son ordonnance pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de la colère et la gestion de classe, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Les enseignants occupent une position de confiance et d’autorité unique. Ils doivent donner l’exemple aux élèves et les encourager à poursuivre leur apprentissage.»

Membre : Victor Ly
N^o de membre : 670351
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Victor Ly, qui était enseignant au service de l’Halton District School Board, parce qu’il a eu une conduite criminelle.

Un tribunal criminel a reconnu M. Ly coupable de 19 chefs d’accusation, dont production de pornographie juvénile, incitation à des contacts sexuels, extorsion, transmission d’une image sexuellement explicite aux fins de production de pornographie juvénile, leurre d’enfant aux fins de production de pornographie juvénile, possession de pornographie juvénile et distribution de pornographie juvénile.

M. Ly a été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans et a été soumis à un certain nombre d’ordonnances accessoires.

M. Ly, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2015, n’était pas présent à l’audience du 17 janvier 2020 et n’y était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Ly coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il a également ordonné que M. Ly reçoive une réprimande.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit qu’il «[dénonçait] fermement l’inconduite de M. Ly».

Membre : Alan Philip Markham
N^o de membre : 422136
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Alan Philip Markham, qui était au service du Keewatin Patricia District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.

M. Markham, qui avait obtenu l’autorisation d’enseigner en février 1999, n’a pas assisté à l’audience du 8 novembre 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Markham a eu des communications électroniques inappropriées sur l’application de rencontres Tinder avec une élève de son école. Étant donné que ses remarques étaient de nature sexuelle, elles constituaient des «mauvais traitements d’ordre sexuel» en vertu de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Markham coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. Il a également ordonné que M. Markham reçoive une réprimande dans les six mois de l’ordonnance.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Le fait d’infliger des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève constitue une violation flagrante des normes de la profession.»

Membre : Gurjit Kaur Marok
N^o de membre : 444472
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Gurjit Kaur Marok pour avoir adopté une conduite malhonnête. M^me Marok est enseignante au service du Peel District School Board.

M^me Marok, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2001, était présente à l’audience du 14 février 2020 et y était représentée par son avocate.

M^me Marok a abusé de ses congés de maladie pour assister à un congrès aux Bahamas, utilisé sa position d’enseignante pour obtenir des renseignements confidentiels sur des élèves et induit en erreur ses collègues afin de distribuer du matériel de markéting pour solliciter des affaires dans un but de gain personnel.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Marok coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant un mois. Il a aussi ordonné qu’elle se présente devant lui pour recevoir une réprimande.

En outre, M^me Marok doit suivre à ses frais et réussir un cours sur l’éthique professionnelle, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit que «la conduite trompeuse et intéressée de M^me Marok ne sied pas au statut de membre en ce qu’elle a miné la réputation de la profession enseignante».

Membre : Robert Steven McColeman, EAO
N^o de membre : 258113
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Robert Steven McColeman, enseignant au service de l’Upper Grand District School Board, soit réprimandé parce qu’il a eu une conduite inappropriée.

M. McColeman, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1993, a assisté à l’audience du 24 octobre 2019 et y était représenté par son avocat.

M. McColeman a omis de surveiller des élèves dont il avait la charge et d’empêcher trois élèves de conduire un véhicule motorisé pendant les heures d’enseignement. Des suites de ce manquement, ces élèves ont été impliqués dans un accident.

De plus, il n’a pas avisé immédiatement l’administration de l’école de l’accident.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. McColeman coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité a aussi ordonné à M. McColeman de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe et la supervision efficace, y compris la sécurité des élèves dans un atelier automobile/dans un cours de technologie des transports. Il doit le faire dans les 90 jours de l’ordonnance du sous-comité.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante doivent prioriser la sécurité des élèves.»

Membre : Lydia Maurice Nakhla, EAO
N^o de membre : 477616
Décision : Conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que le certificat de Lydia Maurice Nakhla, qui était enseignante au service du Conseil scolaire catholique Providence, soit assorti de conditions ou de restrictions en raison d’une constatation d’incompétence.

M^me Nakhla, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 2004, n’était pas présente à l’audience du 24 février 2020 et n’y était pas représentée par un avocat.

M^me Nakhla a fait preuve, dans l’exercice de ses fonctions, d’un manque de connaissances, de compétences ou de jugement ou d’indifférence pour le bienêtre de ses élèves.

Elle a fait l’objet de deux évaluations de son rendement dans le cadre du Programme d’insertion du nouveau personnel enseignant. Elle a reçu la note «à améliorer» pour sa première évaluation, puis la note «insatisfaisante» pour sa deuxième.

Avant d’occuper ou de reprendre un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, M^me Nakhla doit suivre à ses frais et réussir un cours menant à une qualification additionnelle ou à une qualification de base additionnelle abordant les stratégies pédagogiques, l’évaluation de l’apprentissage des élèves et la gestion de classe.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit «[…] qu’il convient de suivre de près le rendement de M^me Nakhla durant la première année de la reprise éventuelle de ses fonctions, afin de veiller à ce que son niveau demeure satisfaisant».

Membre : Paul Nolis
N^o de membre : 507131
Décision : Suspension, réprimande, conditions et frais

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Paul Nolis, qui était enseignant suppléant au service du York Region District School Board, parce qu’il a adopté une conduite inappropriée.

Le sous-comité a entendu cette affaire les 12 et 13 novembre 2019. M. Nolis, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en aout 2006, n’était pas présent à l’audience et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Nolis a, entre autres :

fait de nombreuses remarques inappropriées à des élèves, ce qui a eu un effet négatif d’ordre psychologique ou affectif sur eux et, ce faisant, il a miné la confiance d’élèves ayant des difficultés scolaires et créé une atmosphère où régnait l’intimidation plutôt que l’encouragement;
refusé qu’une élève qui s’était blessée reçoive des premiers soins, ce qui est impardonnable, et créé une situation dangereuse en laissant une salle déverrouillée, de sorte qu’un autre élève s’est blessé; et
refusé les tentatives du conseil scolaire de corriger la situation du fait qu’il ne s’est pas présenté aux rencontres auxquelles il avait été convoqué et qu’il n’a pas pris les mesures correctives que les administrateurs avaient recommandées dans les rapports d’incident concernant un enseignant suppléant.

De plus, M. Nolis a eu, à maintes reprises, une conduite déraisonnable et vexatoire pendant le processus disciplinaire de l’Ordre en lançant des accusations non fondées et en proférant des menaces contre l’Ordre et son avocate, lesquels ne faisaient qu’exécuter leurs fonctions dans le cadre du processus disciplinaire.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Nolis coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant 14 semaines. M. Nolis a également reçu une réprimande écrite.

Le sous-comité lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites appropriées à respecter avec ses élèves et un cours sur la gestion de classe, et ce, avant d’occuper de nouveau un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

En outre, on a aussi ordonné à M. Nolis de payer des frais de 12 500 $ dans les six mois de l’ordonnance du sous-comité. Les ordonnances de frais sont de nature compensatoire et non punitive. Une conduite peu coopérative ou vexatoire durant le processus disciplinaire peut prolonger l’instance et accroitre les frais que l’Ordre doit engager.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «M. Nolis a donc eu une conduite peu professionnelle qui ne sied pas au statut de membre, car elle portait atteinte à la confiance et au respect accordés à la profession.»

Membre : John Thomas Orme
N^o de membre : 440553
Décision : Suspension, réprimande, conditions et frais

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de John Thomas Orme, enseignant au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board, parce qu’il a adopté une conduite inappropriée à maintes reprises.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 18 septembre 2019. M. Orme, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2001, n’était pas présent à l’audience et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Orme a fait des commentaires inappropriés à des élèves, verbalement et par écrit. Il a aussi demandé aux élèves de s’exprimer, dans leur journal, sur des sujets inappropriés et les a inadéquatement supervisés.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Orme coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant trois mois.

On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande, et ce, dans les trois mois suivant l’ordonnance du sous-comité.

Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites professionnelles mettant l’accent sur la sensibilité à l’égard des élèves, et ce, avant de reprendre l’enseignement.

De plus, il doit payer des frais de 3 000 $ dans les 90 jours suivant l’ordonnance.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Dans la présente affaire, les facteurs aggravants sont le fait que M. Orme a continué de se conduire ainsi malgré les trois enquêtes disciplinaires de son conseil scolaire et le fait qu’il n’a pas suivi, avant juillet 2015, le cours d’appoint que lui avait imposé son conseil scolaire en 2010.»

Membre : Geoffrey James Orton
N^o de membre : 256166
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Geoffrey James Orton, parce qu’il a, entre autres, commis une faute professionnelle d’ordre sexuel. Il était au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board.

M. Orton avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1996. Il était présent à l’audience du 4 novembre 2019 et y était représenté par un avocat.

Plusieurs fois, M. Orton a regardé le décolleté de deux élèves de sexe féminin. Cette conduite a rendu les deux élèves mal à l’aise et l’une d’entre elles a commencé à porter des chandails à encolure montante.

Il a aussi omis de superviser adéquatement ses élèves de multiples fois. Par exemple, il n’est pas immédiatement intervenu quand des élèves ont mis le feu à des bouteilles en plastique qu’ils avaient remplies de gaz, puis les ont lancées dans la poubelle.

Le comité de discipline a reconnu M. Orton coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. Il a aussi ordonné qu’il reçoive une réprimande.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Le fait d’adopter des comportements d’ordre sexuel à l’endroit d’élèves, comme par exemple regarder leur décolleté, constitue une violation manifeste des normes de la profession et un abus de sa situation de confiance et d’autorité en tant qu’enseignant.»

Membre : Matthew Dale Palmer
N^o de membre : 500529
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Matthew Dale Palmer parce qu’il a adopté une conduite criminelle. Il était au service du Bluewater District School Board.

M. Palmer avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2007. Il n’était pas présent à l’audience du 23 octobre 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Palmer a eu une relation d’ordre sexuelle avec une personne mineure qu’il avait rencontrée dans une église locale.

Il a été reconnu coupable d’exploitation sexuelle par une cour criminelle. Il a été condamné à six mois d’emprisonnement et à 18 mois de probation. Il a aussi fait l’objet d’un certain nombre d’ordonnances accessoires.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Palmer coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. Le sous-comité a aussi ordonné qu’il reçoive une réprimande.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Les membres reconnus coupables d’infractions sexuelles portent atteinte à la confiance du public dans la profession enseignante.»

Membre : Nina Pogossian, EAO
N^o de membre : 428585
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Nina Pogossian, enseignante au service du Toronto District School Board, parce qu’elle a adopté une conduite inappropriée.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 25 octobre 2019. M^me Pogossian a reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2001. Elle était présente à l’audience et y était représentée par une avocate.

M^me Pogossian a grondé, puis agrippé et secoué un élève du jardin d’enfants. Cette conduite constitue des mauvais traitements d’ordre physique, psychologique et affectif.

Le conseil scolaire de M^me Pogossian l’avait déjà disciplinée auparavant pour une inconduite similaire.

Le sous-comité a reconnu M^me Pogossian coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Il lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe et de la colère, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : « En agrippant l’Élève A par les deux bras et en la secouant, elle a transgressé les limites appropriées entre enseignants et élèves.»

Membre : Walter Schweigel, EAO
N^o de membre : 179452
Décision : Réprimande, conditions et engagement

Un sous-comité de discipline a réprimandé Walter Schweigel, enseignant qui était au service du Toronto District School Board, parce qu’il a adopté une conduite peu professionnelle.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 5 novembre 2019. M. Schweigel, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1986, était présent à l’audience en compagnie de son avocat.

M. Schweigel a enseigné alors qu’il était affecté par l’abus d’alcool. Il a omis de se présenter au travail plusieurs fois, n’a pas avisé l’école de ses absences, n’a pas pris les mesures nécessaires pour qu’un suppléant prenne en charge ses cours et n’a pas fourni de plans de leçons.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Schweigel coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Il lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur l’éthique professionnelle appropriée, et ce, avant de reprendre tout poste en enseignement exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

M. Schweigel a aussi signé une déclaration d’engagement et de reconnaissance avec l’Ordre, qui énonce les conditions à respecter avant d’occuper un poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Il est inacceptable pour un enseignant de pratiquer la profession alors qu’il est défavorablement affecté par l’abus d’alcool.»

Membre : Thomas Albert Shackleton, EAO
N^o de membre : 180228
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Thomas Albert Shackleton soit réprimandé parce qu’il a adopté maintes fois une conduite peu professionnelle envers ses collègues et élèves. M. Shackleton était au service du Toronto District School Board.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 9 décembre 2019. M. Shackleton, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995, n’était pas présent à l’audience et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Shackleton a entre autres répété des commentaires vulgaires, humiliants et racistes.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Shackleton coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande, et ce, avant de reprendre tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Il lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours abordant l’éthique professionnelle et les communications appropriées avec les élèves. Il doit suivre ce cours avant de reprendre tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres de la profession soient des adultes responsables, qu’ils véhiculent de bonnes valeurs, qu’ils adoptent un bon comportement et qu’ils jouent un rôle d’accompagnement auprès des élèves.»

Membre : Saadia Syed
N^o de membre : 481308
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Saadia Syed parce qu’elle a adopté une conduite peu professionnelle. M^me Syed était au service du York Region District School Board.

M^me Syed, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 2005, était présente à l’audience du 13 février 2020, mais n’y était pas représentée par un avocat.

M^me Syed a soumis 48 faux reçus aux fins de remboursement, totalisant plus de 42 000 $, et le fournisseur d’avantages sociaux du conseil scolaire lui a remboursé plus de 41 000 $.

M^me Syed a été reconnue coupable d’un chef d’emploi de documents contrefaits par une cour criminelle. Elle a reçu une absolution sous condition et a été mise en probation pendant trois ans. En outre, on lui a ordonné d’effectuer 100 heures de service communautaire.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Syed coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant 12 mois. Il lui a aussi ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, on lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la déontologie, et ce, avant de reprendre un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Bien que la faute professionnelle de M^me Syed n’ait pas touché les élèves, son comportement contraire à l’éthique a néanmoins terni la réputation de la profession enseignante dans son ensemble.»

Membre : Donald Ashley Thompson
N^o de membre : 440021
Décision : Suspension et réprimande

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Donald Ashley Thompson parce qu’il a adopté maintes fois une conduite inappropriée. Cet enseignant était au service du Toronto District School Board.

M. Thompson, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2001, n’était pas présent à l’audience du 11 novembre 2019, mais y était représenté par une avocate.

M. Thompson a infligé des mauvais traitements d’ordre physique et verbal à ses élèves de nombreuses fois. Il les a agrippés, poussés, frappés et secoués, et a crié après eux.

Le cas de M. Thompson comporte des facteurs aggravants, dont les nombreuses fois où il a adopté une mauvaise conduite et ses antécédents disciplinaires auprès du conseil scolaire et de l’Ordre.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Thompson coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant quatre mois. Il lui a aussi ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend des enseignants qu’ils trouvent des moyens appropriés de communiquer des instructions et directives aux élèves, sans leur infliger des mauvais traitements d’ordre physique et verbal.»

Membre : Luigi Trinchi
N^o de membre : 480848
Décision : Révocation, réprimande et frais

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Luigi Trinchi, qui était au service du Toronto Catholic District School Board, parce qu’il a posé des actes de voyeurisme.

M. Trinchi, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2004, n’était pas présent à l’audience du 8 novembre 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.

Devant une cour criminelle, il a été reconnu coupable d’avoir subrepticement filmé une collègue. Il a reçu une condamnation avec sursis et 12 mois de probation.

M. Trinchi et cette collègue entretenaient une relation intime. Elle a posé nue durant une conversation par vidéo avec lui par l’entremise de Skype. Elle croyait que la vidéo était transmise en temps réel et n’était pas enregistrée.

Sans qu’elle ne le sache, M. Trinchi a fait un certain nombre de captures d’écran alors qu’elle était nue, et les a conservées.

Après la rupture de leur relation, M. Trinchi a envoyé les photos d’elle nue à une liste de destinataires, y compris à des membres de sa famille, à ses amis et à ses collègues.

Le comité de discipline a reconnu M. Trinchi coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il a aussi ordonné que M. Trinchi reçoive une réprimande.

En outre, on lui a ordonné de payer 5 000 $ de frais à l’Ordre dans les six mois de la date de l’ordonnance du sous-comité. Ces frais sont compensatoires plutôt que punitifs (ils serviront à rembourser les dépenses encourues par l’Ordre pour tenir une instance disciplinaire).

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «La conduite de M. Trinchi a ébranlé la réputation de la profession enseignante et ne saurait être tolérée. Il a donc renoncé au privilège de détenir un certificat de qualification et d’inscription, et d’être membre de la profession enseignante en Ontario.»

Membre : Thomas Steven Vincer
N^o de membre : 164745
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Thomas Steven Vincer, qui était au service du Simcoe Muskoka Catholic District School Board, parce qu’il a adopté une conduite criminelle.

M. Vincer, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1975, n’était pas présent à l’audience du 9 décembre 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Vincer s’est, de nombreuses fois, livré à des attouchements sexuels sur un élève.

Il a été reconnu coupable d’agression sexuelle par une cour criminelle et a été condamné à 18 mois d’emprisonnement suivis d’un an de probation. Il a aussi fait l’objet d’un certain nombre d’ordonnances accessoires.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Vincer coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. Le sous-comité a aussi ordonné qu’il reçoive une réprimande.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Le sous-comité est d’avis que la révocation est la seule ordonnance appropriée pour l’inconduite de M. Vincer, et la seule qui soit proportionnelle.»

Membre : Marcello Rosario Vite, EAO
N^o de membre : 114211
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Marcello Rosario Vite, suppléant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal à des élèves.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 13 février 2020. M. Vite, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1972, était présent à l’audience en compagnie de son avocat.

M. Vite a fait des commentaires insensibles et inappropriés maintes fois à des élèves, dont certains étaient embarrassants ou vexants pour eux. Les commentaires portaient sur l’origine ethnique des élèves, leur orientation sexuelle, le statut de leurs relations et d’autres questions personnelles.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Vite coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’il reçoive une réprimande.

De plus, le sous-comité a ordonné à M. Vite de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites professionnelles à respecter avec les élèves et un cours sur les communications appropriées avec les élèves, y compris une formation sur les sensibilités culturelles. Il doit suivre ces cours dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Dans la présente affaire, les facteurs aggravants sont la nature sérieuse et récidiviste de l’inconduite.»

Membre : Elizabeth Marie Von Eppinghoven
N^o de membre : 101450
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’Elizabeth Marie Von Eppinghoven, enseignante au service du Toronto District School Board, parce qu’elle a adopté une conduite inappropriée et peu professionnelle malgré les avertissements de son conseil scolaire et de l’Ordre.

M^me Von Eppinghoven, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 1993, était présente à l’audience du 16 décembre 2019 en compagnie de son avocate.

M^me Von Eppinghoven a laissé ses élèves seuls avec une stagiaire pendant 10 à 15 minutes pour aller chez Tim Hortons. Quand elle est revenue, elle a lancé un livre à un élève.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Von Eppinghoven coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant un mois. Il lui a aussi ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, elle doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les méthodes de discipline efficaces avec les élèves, et ce, dans les 120 jours suivant l’ordonnance du sous-comité.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Il est inacceptable pour les membres de la profession de recourir à la violence en vue de discipliner les élèves.»

Membre : Donald Andrew Wai
N^o de membre : 285693
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Donald Andrew Wai, enseignant au service du Toronto District School Board, parce qu’il s’est conduit de façon peu professionnelle.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 18 novembre 2019. M. Wai, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1996, était présent à l’audience accompagné de son avocat.

M. Wai a mis des élèves de sexe féminin mal à l’aise en les frappant légèrement à l’épaule et avec sa chaussure. Ces formes de contact physique sont inappropriées et M. Wai aurait dû plutôt donner des consignes verbales aux élèves. Il a également donné à des élèves l’instruction d’étirer leur maillot pendant un exercice d’entrainement, ce qui leur a exposé le ventre.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Wai coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant un mois. Il lui a également enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur le respect des limites professionnelles avec les élèves, et ce, dans les 200 jours de son ordonnance.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Taper une élève sur l’épaule ou donner un petit coup de pied à une élève couchée par terre en vue d’attirer son attention est irrespectueux.»

Membre : Avery Jean Wilson
N^o de membre : 642874
Décision : Révocation, réprimande et frais

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement d’Avery Jean Wilson, membre de l’Ordre, parce qu’elle a eu une relation inappropriée d’ordre personnel et sexuel avec deux élèves de sexe masculin.

M^me Wilson assumait des responsabilités de surveillance des élèves pensionnaires et vivait à temps partiel dans la résidence.

M^me Wilson, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2014, n’était pas représentée par un avocat et n’a pas assisté à l’audience le 7 décembre 2018 ni le 4 décembre 2019.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Wilson coupable de faute professionnelle, et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué et qu’elle reçoive une réprimande.

On lui a ordonné de payer à l’Ordre des frais de 20 000 $, et ce, dans les six mois de l’ordonnance du sous-comité.

L’imposition de frais est de nature compensatoire plutôt que punitive. Le sous-comité a conclu que la conduite de M^me Wilson a rallongé la durée de l’instance, ce qui a fait augmenter les frais de l’Ordre.

Dans sa Décision, le sous-comité a écrit : «Le fait d’avoir des relations secrètes et inappropriées avec des élèves en plein cœur de leur développement sexuel et affectif peut leur causer des dommages émotionnels graves et durables.»

Consultez le texte intégral des décisions.