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Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou des conseils, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Quand le nom d’un employeur n’est pas divulgué, c’est généralement pour protéger l’identité des élèves ou pour respecter une ordonnance de non-publication d’une cour ou d’un tribunal. Vous pouvez consulter le texte intégral des décisions disciplinaires à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/deontologie.

Pour obtenir un glossaire des termes utilisés dans ces décisions, consultez oct-oeeo.ca/glossaire discipline.


Membre : Mirza Habeebullah Baig
No de membre : 445068
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Mirza Habeebullah Baig parce qu’il a eu une conduite inappropriée d’ordre sexuel envers trois élèves. M. Baig était au service du York Region District School Board.

M. Baig avait reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2001. Il n’était pas présent à l’audience du 19 aout 2020, mais y était représenté par une avocate.

M. Baig a posé des questions à des élèves sur la taille de leur pénis et leurs habitudes de masturbation, ce qui constitue des mauvais traitements d’ordre sexuel. La définition de mauvais traitements d’ordre sexuel inclut les comportements ou les remarques de nature sexuelle d’un membre à l’égard d’un élève.

M. Baig a été reconnu coupable d’exploitation sexuelle devant un tribunal criminel en ce qui a trait à ses communications avec un élève. Il a été condamné à une peine avec sursis, suivie de trois ans de probation, et a été soumis à un certain nombre d’ordonnances accessoires.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Baig coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. Il a également exigé que M. Baig reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La profession enseignante ne tolère pas que l’un de ses membres exploite sexuellement des élèves, et ce type de conduite criminelle concerne directement l’aptitude de M. Baig à détenir un certificat de qualification et d’inscription.»


Membre : Katherine Linda Buswa
No de membre : 523574
Décision : Réprimande, conditions et frais

Un sous-comité de discipline a ordonné que Katherine Linda Buswa reçoive une réprimande parce qu’elle a eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre de la profession enseignante. L’enseignante était au service du Moose Factory Island District Area School Board.

MmeBuswa, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 2007, n’était pas présente à l’audience du 8 juin 2020 et n’y était pas représentée par un avocat.

MmeBuswa s’est présentée à l’école alors qu’elle était sous l’effet de l’alcool et a organisé une activité parascolaire sans autorisation.

Le sous-comité de discipline a reconnu MmeBuswa coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande. Elle doit aussi suivre à ses frais et réussir un cours sur la déontologie. Dans les deux cas, elle doit s’exécuter dans les 120 jours de l’ordonnance du sous-comité.

Avant de reprendre un poste en enseignement, MmeBuswa doit subir une évaluation médicale. Le sous-comité de discipline lui a également ordonné de payer à l’Ordre 5 000 $ de frais dans les 120 jours de la date d’ordonnance du sous-comité.

Le sous-comité de discipline a déterminé qu’il était approprié d’imposer des frais, car MmeBuswa n’a pas du tout participé au processus disciplinaire et n’a pas répondu aux nombreuses communications des avocats de l’Ordre. Par conséquent, sa conduite a prolongé l’instance et en a augmenté le cout.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La décision de MmeBuswa de se présenter à l’école lorsqu’elle était sous l’effet de l’alcool et d’organiser une activité parascolaire sans autorisation a porté atteinte à la confiance et au respect que les parents, les élèves et le public accordent à la profession enseignante.»


Membre : Nathalie Marie-Rose Deault
No de membre : 470486
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Nathalie Marie-Rose Deault parce qu’elle a adopté une conduite inappropriée. Elle était au service du Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario en tant qu’enseignante suppléante.

Mme Deault, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 2003, était présente à l’audience du 1er septembre 2020 et y était représentée par une parajuriste.

Entre autres, Mme Deault :

Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Deault coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant trois mois. Il lui a aussi enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité de discipline a ordonné à Mme Deault de suivre à ses frais et de réussir un cours sur l’éthique et les responsabilités professionnelles, et ce, avant d’accepter tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Son manque de professionnalisme et d’intégrité porte atteinte à la réputation de la profession enseignante.»


Membre : Spiro Grima
No de membre : 283720
Décision : Réprimande et engagement de démissionner

Un sous-comité de discipline a ordonné que Spiro Grima soit réprimandé pour avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre verbal. M. Grima était au service du Thames Valley District School Board en tant qu’enseignant.

M. Grima, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995, n’était pas présent à l’audience du 22 octobre 2020, mais y était représenté par une avocate.

M. Grima a ciblé une élève devant la classe et a révélé que, pendant les entretiens parents-enseignants, il a appris que l’élève ne l’aimait pas. M. Grima a également crié en classe et a parlé avec mépris ou dédain au sujet d’autres enseignants devant les élèves.

M. Grima a des antécédents disciplinaires à l’Ordre.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Grima coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité de discipline a également accepté l’engagement de M. Grima de démissionner de l’Ordre et de ne jamais demander la remise en vigueur de son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession doivent s’adresser aux élèves avec respect et se garder de se moquer d’eux ou de faire des commentaires embarrassants à des élèves devant leurs pairs.»


Membre : David Benjamin Harrison
No de membre : 480168
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de David Benjamin Harrison parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève. M. Harrison était au service de l’Annapolis Valley Regional Centre for Education, en Nouvelle-Écosse.

M. Harrison a eu une relation personnelle et sexuelle inappropriée avec l’élève. Il est allé la chercher au travail, l’a conduite en voiture et a eu des contacts intimes avec elle. Notamment, il a embrassé l’élève, lui a touché les seins et a mis les mains dans sa culotte en lui touchant le vagin.

M. Harrison, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en Ontario en juin 2004, n’était pas présent à l’audience du 22 avril 2020 et n’y était pas représenté par un avocat.

Devant un tribunal criminel, M. Harrison a plaidé coupable et été reconnu coupable d’exploitation sexuelle de l’élève. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 90 jours à purger de façon intermittente, suivie de quatre mois de probation. Il a aussi fait l’objet de plusieurs ordonnances accessoires.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Harrison coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il a aussi ordonné que M. Harrison reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres occupent une situation unique de confiance et d’intégrité. On s’attend à ce qu’ils donnent l’exemple étant donné qu’ils ont la responsabilité d’assurer le bienêtre, la sécurité et le développement de leurs élèves. Il est ignoble pour les enseignants d’infliger des mauvais traitements d’ordre sexuel à leurs élèves.»


Membre : Siew Kee Rosa Lim
No de membre : 211972
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Siew Kee Rosa Lim parce qu’elle a infligé à ses élèves des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et psychologique ou affectif en plus de se comporter de manière inappropriée à l’égard de collègues, et ce, malgré avoir reçu des avertissements du conseil scolaire.

Mme Lim était au service du Toronto District School Board à titre d’enseignante suppléante.

Le sous-comité a tenu une audience sur cette affaire le 11 septembre 2020. Mme Lim, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 1989, n’était pas présente à l’audience, mais y était représentée par une avocate.

Comme exemple de conduite inappropriée, elle a, par exemple, crié après des élèves, fait des remarques abusives à des élèves et frappé un élève sur la main avec le bord pointu d’un classeur.

Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Lim coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant six mois. En outre, le sous-comité lui a enjoint de recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur l’éthique professionnelle, la gestion de la colère et la sensibilité culturelle, et ce, avant de reprendre un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «L’on s’attend à ce que les membres de la profession se comportent calmement et professionnellement, et qu’ils n’utilisent pas la force physique de manière inappropriée contre les élèves.»


Membre : Anthony Ross
No de membre : 192730
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement d’Anthony Ross, un enseignant qui était alors au service du York Region District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.

M. Ross, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992, était représenté par une avocate, mais ni lui ni son avocate n’étaient présents à l’audience du 10 aout 2020.

Devant un tribunal criminel, M. Ross a plaidé coupable à une accusation de voies de fait et a admis avoir touché l’élève aux avant-bras sans son consentement.

Au cours de l’instance de l’Ordre, M. Ross n’a pas contesté avoir empoigné l’élève par la poitrine et l’avoir serrée pendant environ 30 secondes, avoir passé l’index sur une veine du biceps de l’élève et lui avoir fait des commentaires indésirables sur son corps.

Le tribunal criminel a condamné M. Ross à une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis. M. Ross a été détenu à son domicile pendant les quatre premiers mois de sa peine.

M. Ross a des antécédents disciplinaires à l’Ordre.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Ross coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il a aussi ordonné que M. Ross reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par ces attouchements importuns et indésirables, M. Ross a infligé des mauvais traitements d’ordre physique à l’élève.»


Membre : Jason Andre Mark Snider, EAO
No de membre : 534312
Décision : Réprimande et condition

Un sous-comité de discipline a réprimandé Jason Andre Mark Snider, un enseignant qui était au service du York Region District School Board, parce qu’il a adopté une conduite inappropriée.

Le sous-comité a tenu une audience sur cette affaire le 28 aout 2020. M. Snider, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2008, n’était pas présent à l’audience, mais y était représenté par un avocat.

M. Snider a ouvertement ignoré la décision de son conseil scolaire qui lui avait refusé sa demande d’absence et a utilisé ses journées de maladie personnelles pour assister à un évènement au Costa Rica, et ce, à l’encontre de la politique du conseil scolaire.

Il a également utilisé à mauvais escient les prestations de maladie pour se rendre aux États-Unis et participer à une conférence commerciale au nom d’un distributeur de produits de santé et de bienêtre.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Snider coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, il lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la déontologie, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance du sous-comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres utilisent leurs congés de maladie conformément aux politiques du conseil scolaire et n’en profitent pas pour faire des voyages personnels.»


Membre : Danielle Elizabeth Speck
No de membre : 675989
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Danielle Elizabeth Speck parce qu’elle a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève. Elle était au service du District School Board of Niagara en tant qu’enseignante suppléante.

MmeSpeck a eu une relation personnelle et sexuelle inappropriée avec l’élève. Elle a, entre autres, touché le vagin et les seins de l’élève par-dessus ses vêtements, elle a embrassé l’élève et lui a tenu la main.

MmeSpeck, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en aout 2016, n’était pas présente à l’audience du 21 septembre 2020 et n’y était pas représentée par un avocat.

Devant un tribunal criminel, MmeSpeck a plaidé coupable à un chef de contacts sexuels sur l’élève et elle en a été reconnue coupable. Elle a été condamnée à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis suivie de trois ans de probation.

Le sous-comité de discipline a reconnu MmeSpeck coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il a aussi ordonné qu’elle reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les enseignants donnent l’exemple puisqu’ils sont responsables du bienêtre, de la sécurité et du développement des élèves.»


Membre : Carine Larissa Tchoutizo Tadontsop
No de membre : 654449
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Carine Larissa Tchoutizo Tadontsop parce qu’elle a infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et psychologique ou affectif. Mme Tadontsop était enseignante suppléante au service du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est.

Mme Tadontsop, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2014, était présente à l’audience du 21 aout 2020 et y était représentée par un avocat.

Entre autres, Mme Tadontsop :

Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Tadontsop coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant deux mois. En outre, le sous-comité lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité de discipline lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de la colère et la gestion de classe, et ce, dans les 120 jours suivant l’ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite de Mme Tadontsop a terni la réputation de la profession enseignante.»


Membre : Christian Hervé Tchuente
No de membre : 626957
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Christian Hervé Tchuente parce qu’il a adopté une conduite inappropriée. M. Tchuente était au service du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est en tant qu’enseignant suppléant.

M. Tchuente, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 2012, était présent à l’audience du 13 mai 2020, avec son avocate.

M. Tchuente a utilisé un ordinateur portable que son école lui avait prêté pour visiter des sites de rencontres et y publier des messages hautement intimes et personnels. Le portable était dans son bureau où des élèves auraient pu accéder au contenu.

De plus, M. Tchuente a utilisé son ordinateur de travail pour accéder à des vidéos pornographiques sauvegardées sur son propre espace infonuagique.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Tchuente coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant huit mois. En outre, le sous-comité lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité de discipline a ordonné à M. Tchuente de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la déontologie, y compris sur l’utilisation responsable de la technologie dans le contexte professionnel. Il doit s’acquitter de cette obligation dans les 90 jours suivant l’ordonnance du sous-comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Sa conduite a terni la réputation de la profession enseignante.»


Membre : Fredrick Isaiah Valdez, EAO
No de membre : 457677
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Fredrick Isaiah Valdez, enseignant au service de l’Avon Maitland District School Board, pour avoir adopté une conduite non professionnelle.

Le sous-comité a tenu une audience sur cette affaire le 28 juillet 2020. M. Valdez, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2002, n’était pas présent à l’audience, mais y était représenté par une avocate.

M. Valdez n’a pas composé le 911 quand il a su qu’une élève avait besoin de soins médicaux, mais il a suggéré à l’infirmière de l’école qu’il conduise lui-même l’élève à l’hôpital.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Valdez coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité de discipline a ordonné à M. Valdez de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la supervision efficace mettant l’accent sur les besoins individuels des élèves. Il doit s’acquitter de cette obligation dans les 90 jours suivant l’ordonnance du sous-comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession doivent accorder une importance primordiale à la sécurité des élèves et suivre les procédures appropriées pour assurer leur sécurité.»


Membre : David James Waud
No de membre : 184669
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de David James Waud parce qu’il a adopté une conduite inappropriée et manqué de sensibilité à l’égard d’une élève. M. Waud était au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board en tant qu’enseignant.

M. Waud, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1985, n’était pas présent à l’audience du 26 aout 2020, mais y était représenté par un avocat.

M. Waud n’a pas fait preuve de sensibilité à l’égard des besoins d’une élève, l’a exclue d’une sortie scolaire et, conséquemment, ne l’a pas traitée équitablement.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Waud coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant trois mois. En outre, le sous-comité lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande, et ce, immédiatement après l’audience ou dans les 90 jours suivant l’ordonnance.

De plus, le sous-comité de discipline a ordonné à M. Waud de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe. Il doit s’acquitter de cette obligation avant de reprendre un poste en enseignement.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Entre autres, on exige des enseignants qu’ils encouragent les élèves à poursuivre leur apprentissage. Le sous-comité juge qu’en excluant l’élève de la sortie scolaire, M. Waud a nui à l’apprentissage de l’élève, ce qui était décourageant et diamétralement opposé à ses fonctions d’enseignant.»


Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.


Révocations rétroactives

À la suite de récentes modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario , l’Ordre a révoqué le certificat des membres que le comité de discipline avait reconnu coupables de faute professionnelle consistant en de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés à un élève ou d’actes interdits impliquant de la pornographie juvénile, mais dont le certificat n’avait pas déjà été révoqué.

L’Ordre a envoyé un avis aux membres en question pour les informer de la révocation de leur certificat, et les conseils scolaires qui les employaient, le cas échéant, en ont aussi été informés. Le tableau public reflète ces révocations. La liste ci-dessous contient le nom des personnes touchées par ces modifications règlementaires et dont le certificat a été révoqué le 8 décembre 2020 :