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Cette section fournit des mises à jour sur les exigences à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner et obtenir certaines qualifications, et présente les décisions du conseil ainsi que les rapports des divers comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément et sur les affaires disciplinaires.
Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui découle des enquêtes. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore ratifier un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
L’Ordre a reçu une plainte d’un conseil scolaire au sujet de Mme Linda, une enseignante au secondaire. On allègue qu’elle a eu une conduite peu professionnelle et a négligé de respecter les normes de la profession quand elle a photocopié et distribué de multiples pages du Test provincial de compétences linguistiques.
L’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE), qui effectue l’administration de ce test, a été avisé de façon anonyme que l’on donnait un test d’essai dans un certain nombre de classes de 9e année en utilisant des questions du test de l’année précédente. Ces questions n’avaient pas été rendues publiques sur le site web de l’OQRE à cette fin.
Mme Linda a déclaré qu’elle avait photocopié cinq ou six pages du test de l’OQRE de l’année précédente dans le but de préparer un guide de correction et d’attribution de points. Elle a indiqué qu’elle n’avait pas besoin de ces pages et qu’elle croyait les avoir détruites.
L’enquête du conseil scolaire a révélé que les pages n’avaient pas été détruites et que certaines questions qui paraissaient sur la feuille de préparation avaient été reprises du test de compétences linguistiques.
Si vous aviez été membre du sous-comité d’enquête, quelle sanction auriez-vous imposée à Linda?
Le sous-comité a décidé d’adresser un avertissement écrit à Mme Linda, car il a jugé préoccupant le fait qu’elle avaitenfreint les directives de l’OQRE et n’avait pas assumé ses responsabilités d’enseignante en vertu des dispositions de la Loi sur l’éducation. Le sous-comité a donc déterminé que l’avertissement était approprié, car sa conduite était incompatible avec les normes dela profession enseignante.