Autorèglementation

Nouvelles de l’Ordre

Importante consultation

En mai 2020, nous avons mené une consultation en ligne pour solliciter l’avis de nos membres, d’intervenants et de groupes intéressés sur la mise en œuvre des modifications récemment apportées à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Les réponses nous aideront à clarifier les exigences énoncées dans le projet de loi 229, soit la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires), et à les faire respecter. Le projet de loi, qui a reçu la sanction royale en décembre 2020, a apporté plusieurs modifications à notre loi. La rétroaction recueillie durant cette consultation nous donne une meilleure idée de la façon dont les changements devront être formulés et réalisés.

«Maintenant que le projet de loi 229 a été adopté, notre objectif est d’assurer une mise en œuvre rapide des modifications qui sont indispensables à la modernisation de nos structures, a affirmé Derek Haime, EAO, registraire et chef de la direction de l’Ordre. La rétroaction de nos membres et partenaires du secteur s’est avérée cruciale à ce sujet. Elle nous permettra de le faire efficacement, sans pour autant perdre de vue notre rôle de protection de l’intérêt public.»

Nous avons posé aux répondants des questions sur les options à envisager au moment de mettre en œuvre certaines parties du projet de loi et avons exploré les détails du projet de loi sous différents thèmes. Nous leur avons également demandé quels règlements devront être adoptés afin de pouvoir apporter toutes les modifications.

Parmi les modifications qui ont été effectuées, notons :

• l’exigence pour une nouvelle structure de gouvernance;
• l’exigence pour un programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel à l’intention des membres;
• l’obligation de dépôt de rapports portant sur les infractions, les accusations, les conditions de mise en liberté ou autres.

Nous avons envoyé un document d’information et un questionnaire à un échantillon de nos membres pris au hasard. Les intervenants provinciaux ont reçu les mêmes documents et ont été invités à nous donner leur opinion. Les réponses ont aussi permis au superviseur de la transition d’arriver à une version définitive des nouveaux règlements et règlements administratifs, lesquels aideront notre organisme à fonctionner plus efficacement.

Nous comptons mettre en place notre nouvelle structure de gouvernance, notre programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel, l’obligation de dépôt de rapports et d’autres initiatives connexes d’ici le début de l’année 2022.

Nouvelles obligations de dépôt de rapports pour nos membres

Le projet de loi 229 récemment adopté, soit la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires), a modifié la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin d’y inclure de nouvelles obligations pour nos membres concernant le dépôt de rapports portant sur 1) les infractions et 2) les accusations, les conditions de mise en liberté sous caution ou autres restrictions. Ces obligations sont entrées en vigueur le 8 décembre 2020 et sont énoncées ci-dessous. Le défaut de se conformer à ces nouvelles obligations peut être considéré comme une faute professionnelle.

Nous avons consulté nos membres et le public en mai 2021 afin d’orienter le développement de la règlementation régissant les obligations des membres quant au dépôt des rapports susmentionnés.

Il est important de noter que nous sommes tenus d’afficher sur notre tableau public les renseignements à l’égard de toute instance criminelle en cours ou antérieure mettant en cause un membre et qui se rapportent à son inscription, y compris les engagements pris par le membre dans le cadre de l’instance. Le tableau public doit aussi contenir toute restriction au droit d’enseigner du membre qui est imposée par une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité légalement compétente, y compris le nom et l’emplacement du tribunal ou de l’autorité ainsi que la date à laquelle l’ordonnance a été rendue.

INFRACTIONS

Un membre dépose un rapport par écrit auprès du registraire s’il a été reconnu coupable d’une infraction. Le rapport doit être déposé dès qu’il est raisonnablement possible de le faire après que le membre est avisé de la déclaration de culpabilité. Le rapport doit contenir :

• le nom du membre qui dépose le rapport;
• la nature de l’infraction et une description;
• la date à laquelle le membre a été déclaré coupable de l’infraction;
• le nom et l’emplacement du tribunal qui a déclaré le membre coupable de l’infraction;
• l’état de tout appel interjeté à l’égard de la déclaration de culpabilité.

Le rapport ne doit contenir aucun renseignement dont la publication est interdite. Le membre doit déposer un rapport supplémentaire s’il y a changement de l’état de la déclaration de culpabilité par suite de l’interjection d’un appel.

ACCUSATIONS, CONDITIONS DE MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION OU AUTRES RESTRICTIONS

Un membre dépose un rapport par écrit auprès du registraire s’il a été accusé d’une infraction. Le rapport comprend des renseignements sur chaque condition de mise en liberté sous caution ou autre restriction qui lui est imposée ou dont il a convenu relativement à l’accusation. Le rapport doit être déposé dès qu’il est raisonnablement possible de le faire après que le membre est avisé de l’accusation, de la condition de mise en liberté sous caution ou de la restriction.

Le rapport doit contenir :

• le nom du membre qui dépose le rapport;
• la nature de l’accusation et une description;
• la date à laquelle l’accusation a été portée contre le membre;
• le nom et l’emplacement du tribunal où l’accusation a été portée contre le membre ou où la condition de mise en liberté sous caution ou la restriction lui a été imposée ou dont il a convenu;
• chaque condition de mise en liberté sous caution imposée au membre par suite de l’accusation;
• toute autre restriction imposée au membre ou dont il a convenu relativement à l’accusation;
• l’état de toute instance relative à l’accusation.

Le rapport ne doit contenir aucun renseignement dont la publication est interdite. Le membre doit déposer un rapport supplémentaire s’il y a changement de l’état de l’accusation ou des conditions de mise en liberté sous caution.

Activités du superviseur de la transition*

Au nom du conseil, le superviseur de la transition a :

• reçu le rapport trimestriel du registraire;
• reçu les états financiers non audités de l’Ordre (au 31 décembre 2020);
• approuvé les procès-verbaux de la réunion du conseil des 3 et 4 décembre 2020 et de la réunion extraordinaire du conseil du 11 déc. 2020;
• approuvé le cadre de travail d’un processus de consultation qui orientera l’élaboration de règlements et de règlements administratifs;
• approuvé le cadre de travail d’un programme de formation pour les membres de l’Ordre sur la prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel, y compris une modification à un règlement administratif et une modification proposée à la règlementation pour refléter le fait que les notations seront affichées sur le tableau public et inscrites sur les certificats de qualification et d’inscription des membres;
• approuvé une recommandation du ministre de l’Éducation visant à modifier le Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner en vue de permettre l’ajout d’un énoncé sur le certificat de qualification et d’inscription confirmant la réussite du test de compétences en mathématiques;
• approuvé une modification aux règlements administratifs de l’Ordre pour refléter le fait qu’un énoncé confirmant la réussite du test de compétences en mathématiques sera affiché sur le tableau public;
• approuvé une modification aux règlements administratifs de l’Ordre en vue de permettre l’ajout d’une notation au tableau public confirmant la date à laquelle des conditions ou restrictions, imposées à un membre en vertu d’une décision ou d’une ordonnance du comité de discipline, ont été respectées ou levées;
• modifié la date d’admissibilité au programme de fonds pour thérapie et consultations, afin de permettre l’octroi de financement en lien avec des mauvais traitements infligés avant le 1^er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la loi.

Au nom du comité d’agrément, le superviseur de la transition a :

• ordonné la révocation de l’agrément des programmes menant à une qualification additionnelle offerts par le Département d’éducation de l’Université Redeemer, en réponse à un avis reçu de l’établissement et conformément à l’article 32 (4) du Règlement sur l’agrément.

*Le gouvernement provincial a nommé Paul Boniferro superviseur de la transition. M. Boniferro remplira les fonctions du conseil et des comités jusqu’à la mise en place de notre nouvelle structure de gouvernance.

Membres suppléants

Nous tenons à jour une liste de membres suppléants pouvant siéger à six comités : agrément, appel de l’agrément, appel des inscriptions, enquête, discipline et aptitude professionnelle.

Des sous-comités composés entièrement de membres suppléants statueront sur des questions en l’absence d’un conseil et de comités jusqu’au 31 décembre 2021, durant la période de transition de l’ancienne à la nouvelle structure de gouvernance.

L’Ordre accueille les membres suppléants suivants :

• JOSEPH ALLAN, EAO, Ottawa (Ontario), est actuellement directeur d’école pour le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées, à Gatineau (Québec).
• PIER-OLIVIER ARSENAULT, EAO, Elliot Lake (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• PETER BAGNALL, EAO, Omemee (Ontario), est consultant en éducation religieuse, en vie de famille et en équité pour le Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board.
• BRIAN BEAL, EAO, Midland (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, et a joué différents rôles en siégeant à plusieurs comités.
• JACQUELINE BOULIANNE, EAO, Hawkesbury (Ontario), a été consultante pour l’Association des gestionnaires de l’éducation franco-ontarienne ainsi que membre du conseil d’administration du Centre Roberts/Smart et de la Société d’aide à l’enfance de Prescott-Russell (agence Valoris).
• TODD BRIGHT, EAO, Niagara Falls (Ontario), a été agent d’éducation pour le ministère de l’Éducation et membre du conseil d’administration du Bethlehem Housing and Support Services à Niagara.
• MITCH CHAMPAGNE, EAO, Peterborough (Ontario), est membre du corps professoral de la Faculté d’éducation et d’apprentissage professionnel de l’Université Trent.
• MARIE-LOUISE CHARTRAND, Ottawa (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• RACHELLE COLEMAN, London (Ontario), est membre du corps professoral et conseillère de la faculté pour le Lambton College à Sarnia.
• BOB COOPER, EAO, Toronto (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• WILLIAM CORNET, Ottawa (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario.
• IRENE DEMBEK, EAO, Sudbury (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• LEISA DESMOULINS, Orillia (Ontario), est professeure agrégée au Département d’éducation des Autochtones ainsi qu’au Département d’études supérieures et de recherche en éducation à l’Université Lakehead.
• BEN DRORY, Toronto (Ontario), a été enquêteur pour l’ADR Chambers Ombuds Office, à Toronto.
• GLENN ELLIS, EAO, Stittsville (Ontario), a été rédacteur en chef de cours menant à une qualification additionnelle sur les technologies de la communication.
• LAURA FEATHERSTONE, EAO, Haliburton (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• NATASHA FEGHALI, EAO, Windsor (Ontario), a siégé au conseil d’administration de plusieurs organisations, notamment à l’Association ontarienne des professeurs de langues vivantes.
• LOIS FIGG, Toronto (Ontario), est membre du Tribunal de l’aide sociale et a aussi tranché des affaires pour différentes sections de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
• REBECCA FORTE, EAO, Toronto (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• CATHERINE FOY, EAO, Cobourg (Ontario), a été surintendante pour le Kawartha Pine Ridge District School Board.
• BEVERLEY FREEDMAN, EAO, Maple (Ontario), est une consultante internationale qui fournit des services de leadeurship pédagogique au Canada et à l’étranger.
• DIANE L. FREEMAN, Waterloo (Ontario), a siégé aux comités de discipline et d’agrément de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario.
• TIM GERNSTEIN, EAO, Toronto (Ontario), a été vice-président du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• ERIN GLEN, EAO, London (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• ANDREW GLENNY, Minden (Ontario), a siégé à plusieurs comités de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario.
• WILLIAM GOLDBLOOM, Toronto (Ontario), est le fondateur de WG Solutions. Il est aussi enquêteur, médiateur et formateur en milieu de travail.
• CHRIS HACHKOWSKI, EAO, North Bay (Ontario), est professeur adjoint à l’École d’éducation Schulich de l’Université Nipissing.
• NINA JAISWAL, EAO, Oakville (Ontario), est surintendante de l’éducation pour le Peel District School Board.
• AZEEM KHAN, Pickering (Ontario), a occupé le poste de directeur du Conseil des services funéraires de l’Ontario.
• RICHARD LAMB, EAO, London (Ontario), est agent de liaison en matière d’éducation à la Société d’aide à l’enfance de la région de London et de Middlesex.
• COLLEEN LANDERS, Timmins (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• JOSÉE LANDRIAULT, EAO, Georgetown (Ontario), a servi à titre de membre suppléant des comités de discipline et d’aptitude professionnelle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• ÉLAINE LEGAULT, EAO, Bowmanville (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• YASSER LEHETA, EAO, Niagara Falls (Ontario), a occupé des postes de direction adjointe d’école et de chef de division.
• CHRISTIAN LORTIE, EAO, Orléans (Ontario), est directeur d’école pour le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario.
• ALAIN MARTEL, EAO, Embrun (Ontario), est consultant en éducation et ancien surintendant de l’éducation au Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien.
• MARLÈNE MARWAH, Toronto (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• CATHY MCCANN-KYTE, EAO, Pembroke (Ontario), est directrice d’école et instructrice à temps partiel à l’Université Saint-Francis-Xavier et à l’Université Acadia, en Nouvelle-Écosse.
• KEVIN MCCARTHY, Toronto (Ontario), est directeur de la stratégie pour l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario.
• JENNIFER MCMASTER, EAO, Gananoque (Ontario), a travaillé à titre d’instructrice de cours au sein de la faculté d’éducation de deux universités.
• SYLVIA MOUSTACALIS, Toronto (Ontario), est directrice générale de GVS Management Consultants, société qui offre des services de consultation aux fournisseurs et organismes de soins de santé.
• RAMONA NAZARETH, EAO, Caledon (Ontario), est conseillère en orientation, enseignante d’éducation coopérative et technique ainsi que chef de section pour le curriculum de technologie au sein du Peel District School Board.
• RYAN NEEPIN, EAO, Toronto (Ontario), est instructeur à temps partiel en éducation des Autochtones à l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto.
• SARA NOUINI, EAO, Port Carling (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• BONNIE OAKES CHARRON, Ottawa (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• JOAN A. PAJUNEN, Kilworthy (Ontario), a occupé différents postes au sein de divers organismes de règlementation.
• CLAUDIA PATENAUDE-DANIELS, EAO, Pelham (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• WANDA PERCIVAL, Lindsay (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• GARY PIETERS, EAO, Toronto (Ontario), est directeur d’école pour le Toronto District School Board.
• JAMES JEFFREY PIRO, EAO, Stratford (Ontario), a siégé, à titre de membre suppléant, au sous-comité d’agrément de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, et a été président de l’Ontario Technological Education Board Leads et directeur de l’Association de l’éducation coopérative de l’Ontario.
• TOM POTTER, Burlington (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• NICOLA POWADIUK, EAO, Ottawa (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• SAMANTHA PRESCOTT, EAO, Sudbury (Ontario), est une avocate adjointe qui se spécialise dans le droit de la famille et de la protection de l’enfance, y compris les appels.
• EMILE RAMLOCHAN, Toronto (Ontario), a joué de nombreux rôles en tant que membre de tribunaux, médiateur, arbitre et professionnel neutre spécialisé en résolution de conflits.
• ANNE RESNICK, Toronto (Ontario), a assumé de nombreux rôles de leadeurship à l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario.
• DOUGLAS REYNOLDS, Mississauga (Ontario), a été membre du conseil d’administration de l’Ordre des métiers de l’Ontario.
• JONATHAN ROSE, Kingston (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• ANDREA RUSH, Toronto (Ontario), est associée chez Blaney McMurtry LLP, cabinet d’avocats.
• CLAUDETTE RUTHERFORD, EAO, Stouffville (Ontario), siège actuellement à des comités de plusieurs organismes, y compris le Strategic Education Outcomes Committee et l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance.
• ROSEMARY SADLIER, EAO, Toronto (Ontario), a siégé au conseil de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance de l’Ontario.
• JESSICA SAFFRAN REIMERS, EAO, Windsor (Ontario), a occupé divers postes en éducation, y compris celui de directrice du perfectionnement professionnel en Floride et de directrice d’école pour le Greater Essex County District School Board.
• DAPHNE SIMON, Toronto (Ontario), est directrice générale de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators et arbitre auprès du Toronto Licensing Tribunal de la Ville de Toronto.
• JASMINIE SINGH, EAO, Markham (Ontario), est directrice d’école pour le Toronto District School Board.
• PAULINE SMART, Cloyne (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• JOY SOMMERFREUND, London (Ontario), a été présidente du conseil de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario.
• ANNIE SONG, Thornhill (Ontario), est gestionnaire de cas pour l’Unité d’enquête et de règlement des plaintes de l’Ordre des psychologues de l’Ontario.
• LINDA STAUDT, EAO, Windsor (Ontario), a siégé à deux comités d’examen des installations pour le Windsor-Essex Catholic District School Board.
• MYRNA TULANDI, Toronto (Ontario), est avocate et présidente de la Commission du consentement et de la capacité, qui statue sur des questions portant sur la santé mentale.
• BENEDICTA UBANI, Vaughan (Ontario), est avocate chez Benny Ubani Law.
• STÉPHANE VALLÉE, EAO, Thunder Bay (Ontario), a été membre du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• RAVIL VELI, North Bay (Ontario), est président-directeur général de la bibliothèque publique de North Bay.
• SÉBASTIEN VILLENEUVE, EAO, Kapuskasing (Ontario), est directeur d’école pour le Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières.
• HANNO WEINBERGER, Burlington (Ontario), a siégé à des conseils et comités pour de nombreux organismes de règlementation, notamment l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• KIMBERLEY WESTFALL-CONNOR, Barrie (Ontario), est présidente du conseil de l’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario.