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Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou des conseils, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Quand le nom d’un employeur n’est pas divulgué, c’est généralement pour protéger l’identité des élèves ou pour respecter une ordonnance de non-publication d’une cour ou d’un tribunal. Vous pouvez consulter le texte intégral des décisions disciplinaires à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/deontologie.
Pour obtenir un glossaire des termes utilisés dans ces décisions, consultez oct-oeeo.ca/glossairediscipline.
Membre : Tochéhou Sosthène Polycarpe Adeossi
No de membre : 653741
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Tochéhou Sosthène Polycarpe Adeossi parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre physique à des élèves. M. Adeossi était au service du Conseil scolaire catholique Franco-Nord en tant qu’enseignant suppléant à long terme.
M. Adeossi, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en février 2015, était présent à l’audience du 10 novembre 2020 et y était représenté par une avocate.
Pour inciter un élève assis par terre à se lever, M. Adeossi lui a donné un coup de pied à la cuisse droite. Il a aussi tiré certains élèves par le bras ou la main. Sa conduite s’est reproduite dans plus d’une école et avec plusieurs élèves.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Adeossi coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignant soit suspendu pendant quatre mois. En outre, le sous-comité lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
M. Adeossi doit aussi s’inscrire à ses propres frais et réussir un cours portant sur la gestion de la colère et les méthodes efficaces de gestion de classe, et ce, dans les 120 jours après la date de l’ordonnance du sous-comité.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La profession et le public ne tolèrent pas que les enseignants utilisent la force physique pour gérer le comportement des élèves.»
Membre : David Alexandre Anseline
No de membre : 642168
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de David Alexandre Anseline parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel, affectif et verbal à des élèves. M. Anseline était au service du Toronto District School Board.
M. Anseline, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2013, n’était pas présent à l’audience du 25 novembre 2020, mais y était représenté par une avocate.
M. Anseline a discuté avec des élèves de sujets de nature sexuelle dans sa salle de classe, après les heures d’école. Qui plus est, il a envoyé des textos personnels à une élève, dans lesquels il a parlé de sujets inappropriés, entre autres en lui posant des questions sur ses préférences sexuelles et en lui demandant si elle se masturbait et regardait de la pornographie.
La définition de mauvais traitements d’ordre sexuel dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comprend des comportements ou des remarques d’ordre sexuel du membre à l’endroit d’un élève.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Anseline coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. En outre, le sous-comité a exigé que M. Anseline reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Étant donné sa situation de confiance et d’autorité à titre d’enseignant, M. Anseline a adopté une conduite totalement inappropriée.»
Membre : Maridul Bhalla
No de membre : 510260
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Maridul Bhalla parce qu’il a infligé des mauvais traitements à une personne. M. Bhalla est un enseignant au service du Toronto District School Board.
M. Bhalla, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 2007, était présent à l’audience du 23 novembre 2020 et y était représenté par un avocat.
M. Bhalla a infligé des mauvais traitements d’ordre physique et verbal à une personne à au moins deux occasions. Il a été accusé de voies de fait et d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles.
Les accusations criminelles ont été retirées, après que M. Bhalla eut pris un engagement de ne pas troubler l’ordre public en vertu de la common law pour une période de 12 mois.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Bhalla coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat soit suspendu pour une période de trois mois. Le sous-comité a aussi exigé qu’il comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité de discipline lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de la colère, et ce, dans les 90 jours suivant l’ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «le cours [...] lui rappellera ses obligations en tant que membre de la communauté à qui on accorde sa confiance. En outre, ce cours a pour but d’assurer que M. Bhalla ne se conduira pas ainsi de nouveau en classe ni au sein de la communauté.»
Membre : David Jonathan Brooks
No de membre : 523507
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de David Jonathan Brooks, un enseignant qui était au service du Dufferin-Peel Catholic District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.
M. Brooks, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2007, n’était pas présent à l’audience du 27 novembre 2020, mais y était représenté par un avocat.
M. Brooks a serré l’élève dans ses bras de façon inappropriée, l’a embrassée sur la joue et sur la bouche, et a mis ses mains sur ses seins par-dessus ses vêtements.
Il a plaidé coupable devant un tribunal criminel et a été reconnu coupable d’agression sexuelle sur l’élève.
M. Brooks a reçu une absolution conditionnelle assortie de 12 mois de probation. Il a également été soumis à plusieurs ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Brooks coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. En outre, le sous-comité a exigé que M. Brooks reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La confiance que le public accorde à la profession enseignante s’effrite lorsque des membres infligent des mauvais traitements d’ordre sexuel à des élèves.»
Membre : Paul Jacques John Chamberland
No de membre : 520257
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Paul Jacques John Chamberland parce qu’il a eu une relation personnelle inappropriée avec une élève. M. Chamberland était au service de l’Upper Grand District School Board.
M. Chamberland, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en aout 2007, n’était pas présent à l’audience des 3 et 14 décembre 2020, et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Chamberland a fréquemment rencontré l’élève en dehors des heures de cours, lui a envoyé des textos et lui a révélé des renseignements personnels inappropriés.
De plus, il a rédigé un certain nombre de notes qui comprenaient des commentaires troublants d’ordre sexuel, des références sexuelles sur ses élèves et des allusions à une future relation secrète avec l’élève en question.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Chamberland coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. En outre, le sous-comité a exigé qu’il reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres qui abusent de leur situation de confiance et d’autorité en infligeant des mauvais traitements d’ordre sexuel et affectif à leurs élèves ébranlent la confiance que le public accorde à la profession enseignante.»
Membre : Nadia Charland
No de membre : 258021
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Nadia Charland parce qu’elle a eu une relation personnelle inappropriée avec un élève. Mme Charland était au service du Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario.
Mme Charland avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1993. Elle n’était pas présente à l’audience du 9 octobre 2020, mais y était représentée par une avocate.
La faute professionnelle de Mme Charland a notamment consisté à fournir des cigarettes et de l’alcool à un élève, à lui permettre de passer la nuit chez elle, et à lui donner un baiser.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Charland coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. En outre, le sous-comité a exigé qu’elle reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La confiance que le public accorde à la profession enseignante s’effrite lorsque les membres abusent de leur position de confiance et d’autorité pour infliger des mauvais traitements d’ordre sexuel et affectif à un élève.»
Membre : Paul Chauvin
No de membre : 199564
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Paul Chauvin parce que sa conduite inappropriée a persisté malgré les mesures disciplinaires que son employeur et l’Ordre lui avaient déjà imposées. M. Chauvin est au service du Conseil scolaire catholique Providence en tant qu’enseignant.
M. Chauvin, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1993, était présent à l’audience du 10 novembre 2020 et y était représenté par une avocate.
La faute professionnelle de M. Chauvin a consisté notamment à ridiculiser un élève en salle de classe, à crier, à faire des commentaires inappropriés, et à parler aux élèves de façon vulgaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Chauvin coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant deux mois. Le sous-comité a aussi exigé qu’il comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité de discipline lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de la colère, et ce, dans les 120 jours après l’ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les enseignants doivent toujours maitriser leurs émotions, démontrer une bonne gestion de classe même lorsque les circonstances sont difficiles, et doivent toujours se comporter de manière professionnelle et respectueuse.»
Membre : David Albert Corlett
No de membre : 404204
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de David Albert Corlett parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et psychologique ou affectif à des élèves. M. Corlett est au service du Toronto District School Board en tant qu’enseignant.
M. Corlett, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995, était présent à l’audience des 3 et 16 décembre 2020 et y était représenté par une avocate.
Entre autres choses, M. Corlett a tenu des propos menaçants contre des élèves plusieurs fois. Il a dit à des élèves qu’il allait les tuer, qu’il allait leur casser la jambe et qu’il allait leur casser le bras.
M. Corlett a infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique à trois reprises, en tirant la chaise sur laquelle était assise une élève, en tirant un élève d’un bout à l’autre de la pièce par la manche de son maillot, et en mettant ses mains sur les épaules d’un élève pour qu’il se retourne.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Corlett coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant deux mois. Le sous-comité a aussi exigé qu’il comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, M. Corlett doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de classe et la gestion de la colère, et ce, dans les 180 jours suivant l’ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par sa conduite, M. Corlett a entaché la réputation de la profession enseignante et a miné la confiance que les parents, les élèves et le public accordent aux enseignants.»
Membre : Jack Harold Dundas, EAO
No de membre : 276129
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Jack Harold Dundas parce qu’il a eu une conduite malhonnête. M. Dundas est au service du London District Catholic School Board.
M. Dundas, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en février 1997, était présent à l’audience du 30 septembre 2020 et y était représenté par un avocat.
M. Dundas a pris délibérément, de la salle d’entreposage de l’école, une copie de l’examen final d’un cours, ce qui a permis à une élève de commettre un acte scolaire malhonnête. Bien que M. Dundas ait voulu fournir l’examen à une élève qui était inscrite au cours, il a affirmé qu’après y avoir pensé, il avait décidé de ne pas le faire, mais que l’élève avait trouvé la copie de l’examen entretemps.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Dundas coupable de faute professionnelle et a exigé qu’il comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité de discipline a ordonné à M. Dundas de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la déontologie et les normes de la profession enseignante.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Dundas a remis en question son intégrité professionnelle ainsi que l’intégrité et l’équité du processus d’évaluation.»
Membre : Marieanne Nancy Hunt
No de membre : 434276
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Marieanne Nancy Hunt parce qu’elle a adopté des habitudes inquiétantes de conduite inappropriée envers les élèves, malgré les avertissements du conseil scolaire. Mme Hunt est au service du York Region District School Board en tant qu’enseignante.
Mme Hunt, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 2000, était présente à l’audience du 8 décembre 2020 et y était représentée par une avocate.
Mme Hunt a empoigné des élèves, les a poussés et a crié après eux.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Hunt coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de suspendre son certificat pendant quatre mois. Le sous-comité a aussi exigé qu’elle comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité de discipline a ordonné à Mme Hunt de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de la colère. Elle doit s’acquitter de cette obligation avant de reprendre un poste en enseignement ou d’accepter tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, ou dans les 90 jours suivant l’ordonnance, selon la date la plus tardive.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres ne doivent pas recourir à des moyens agressifs lorsqu’ils cherchent à gérer la mauvaise conduite des élèves.»
Membre : Norman Craig Jackson
No de membre : 418446
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Norman Craig Jackson parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre physique à un élève. M. Jackson était au service du Peel District School Board en tant qu’enseignant.
M. Jackson, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 1998, n’était pas présent à l’audience du 20 octobre 2020 et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Jackson a frappé un élève au ventre et lui a frappé la tête avec une pile de feuilles.
Devant un tribunal pénal, M. Jackson a été reconnu coupable d’avoir agressé un élève et il a reçu une absolution inconditionnelle.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Jackson coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant trois mois. Le sous-comité a aussi exigé qu’il reçoive une réprimande.
De plus, M. Jackson doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de classe et les techniques de discipline appropriées, et ce, avant d’entrer en fonction à un poste nécessitant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En agressant [l’élève], M. Jackson a agi de manière contraire aux devoirs de la profession tels que définis dans la Loi sur l’éducation.»
Membre : John Wilton Kelley
No de membre : 401648
Décision : Révocation, réprimande et frais
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de John Wilton Kelley parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève. M. Kelley était au service du Toronto District School Board.
M. Kelley, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995, n’était pas présent à l’audience du 27 mai 2020 et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Kelley a eu une relation d’ordre sexuel avec l’élève et a eu recours à la manipulation émotionnelle et à la menace d’un «châtiment karmique» pour la dissuader de mettre un terme à la relation.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Kelley coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. Le sous-comité a aussi exigé qu’il reçoive une réprimande.
De plus, le sous-comité de discipline lui a ordonné de payer à l’Ordre 10 000 $ de frais dans les 180 jours de la date de l’ordonnance du sous-comité.
Dans les motifs de sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Kelley a abusé de sa situation de confiance et d’autorité en établissant une relation personnelle avec l’[é]lève au moyen de conversations, de compliments et d’activités sociales, ce qui a mené à une relation d’ordre sexuel avec elle.»
Membre : Patrick Conrad Knight, EAO
No de membre : 635386
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Patrick Conrad Knight, un enseignant au service du York Region District School Board, parce qu’il a eu une conduite inappropriée.
Le sous-comité de discipline a tenu une audience sur cette affaire les 3 et 16 décembre 2020. M. Knight, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 2012, n’était pas présent à l’audience, mais y était représenté par une avocate.
Entre autres choses, M. Knight a crié après les élèves, s’est adressé à eux avec sarcasme, a claqué la porte de la salle de classe et a donné des coups de baguette sur le tableau blanc. Par sa conduite, il a créé un milieu d’apprentissage négatif et intimidant, ce qui est contraire à ses obligations d’enseignant.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Knight coupable de faute professionnelle et a exigé qu’il comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité a ordonné à M. Knight de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de la colère et la gestion de classe, et ce, dans les 90 jours suivant l’ordonnance du sous‑comité.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit que M. Knight «a reconnu qu’en traitant les élèves de la sorte, il a entaché la réputation de la profession enseignante et trahi la confiance que les parents, les élèves et le public accordent aux enseignants».
Membre : Lorraine Labbé
No de membre : 277149
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Lorraine Labbé parce qu’elle a eu un comportement non professionnel et fait des commentaires déplacés. Elle était au service du Conseil scolaire catholique Nouvelon en tant qu’enseignante.
Le sous-comité de discipline a tenu une audience sur cette affaire en 2017 les 26, 27 et 28 avril et les 23, 26 et 27 juin, ainsi qu’en 2018 le 17 juillet. Mme Labbé a interjeté appel devant la Cour divisionnaire, lequel a été rejeté le 2 décembre 2020 et la décision du sous-comité a été confirmée.
Mme Labbé, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994, se représentait elle‑même.
Entre autres choses, Mme Labbé a :
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Labbé coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pour une période de six mois.
Le sous-comité de discipline a exigé qu’elle comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande, et ce, avant d’accepter un poste qui requiert un certificat de qualification et d’inscription.
De plus, le sous-comité de discipline lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un ou plusieurs cours sur la gestion de la colère et sur la gestion de classe. Elle doit s’acquitter de cette obligation avant d’accepter un poste qui requiert un certificat de qualification et d’inscription.
Le sous-comité de discipline s’inquiète du fait que de nombreuses plaintes de parents et d’élèves ont été déposées contre Mme Labbé, que la Société d’aide à l’enfance a été impliquée à plusieurs reprises, et que le comportement de Mme Labbé ne s’est pas amélioré.
Dans sa décision sur la sanction, le sous-comité a écrit : «Les facteurs aggravants sont nombreux dans cette affaire : l’inconduite de Mme Labbé était sérieuse et de longue durée; son inconduite s’est répétée à trois écoles différentes; Mme Labbé n’a démontré aucun remords et elle n’a démontré aucune perspicacité relative à l’impact que son comportement a eu sur ses élèves.»
Membre : Jana Lebert
No de membre : 431044
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Jana Lebert parce qu’elle a eu une conduite malhonnête. Elle est au service de l’Halton District School Board en tant qu’enseignante.
Mme Lebert, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2000, était présente à l’audience du 23 novembre 2020, mais n’était pas représentée par un avocat.
Plusieurs fois, Mme Lebert a sciemment falsifié des rapports médicaux, ce qui lui a permis d’obtenir des arrêts de travail prolongés pour raisons médicales.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Lebert coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant trois mois. Le sous-comité a aussi exigé qu’elle se présente devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, Mme Lebert doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la déontologie, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement (y compris dans une école privée) ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La faute professionnelle de Mme Lebert est un exemple de conduite qui ne sied pas au statut de membre en ce qu’elle a terni la réputation de la profession enseignante.»
Membre : Justin Christopher Lenssen
No de membre : 634660
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Justin Christopher Lenssen, un enseignant qui était au service du Wellington Catholic District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.
M. Lenssen, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2012, n’était pas présent à l’audience des 3 et 14 décembre 2020 et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Lenssen a fait des commentaires sexuellement explicites à une élève de son école et lui a envoyé du matériel sexuellement explicite (des photos et une vidéo de lui-même en train de se masturber). La définition de mauvais traitements d’ordre sexuel dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comprend les attouchements de nature sexuelle et le comportement ou les remarques de nature sexuelle d’un membre envers un élève.
Devant un tribunal criminel, M. Lenssen a plaidé coupable, et a été reconnu coupable, d’avoir rendu accessible du matériel sexuellement explicite à une personne âgée de moins de 18 ans. Il a été condamné à 90 jours de garde discontinue et deux ans de probation, et a été soumis à un certain nombre d’ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Lenssen coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. En outre, le sous-comité a exigé qu’il reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La confiance du public dans la profession enseignante est minée lorsque les membres infligent des mauvais traitements d’ordre sexuel et affectif aux élèves.»
Membre : Chinedu Kinsman Okoro
No de membre : 645094
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Chinedu Kinsman Okoro, un suppléant qui était au service du Toronto District School Board, parce qu’il a agressé sexuellement des élèves de sexe féminin.
M. Okoro, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2013, n’était pas présent à l’audience du 29 juillet 2020 et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Okoro a eu des contacts physiques et sexuels inappropriés avec des élèves. La définition de mauvais traitements d’ordre sexuel dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comprend des attouchements d’ordre sexuel et des comportements ou des remarques d’ordre sexuel d’un membre à l’endroit d’une élève.
Dans la présente affaire, la conduite de M. Okoro (se frotter le pénis contre l’épaule d’élèves, leur toucher la cuisse, et toucher le décolleté d’une élève) correspond clairement à cette définition.
Devant un tribunal criminel, M. Okoro a été reconnu coupable d’exploitation sexuelle et d’agression sexuelle.
La juge a condamné M. Okoro à 90 jours d’emprisonnement pour les condamnations d’exploitation sexuelle et à 28 jours d’emprisonnement supplémentaires pour les condamnations d’agression sexuelle, suivis de deux ans de probation. Elle a aussi imposé des conditions qui restreignent la capacité d’enseigner de M. Okoro et a rendu un certain nombre d’ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Okoro coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. En outre, le sous-comité a exigé qu’il reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres créent un milieu d’apprentissage sécuritaire pour les élèves et qu’ils n’exploitent pas de [sic] leur situation pour infliger des mauvais traitements d’ordre sexuel à leurs élèves.»
Membre : Michael Richard Partridge
No de membre : 199221
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Michael Richard Partridge parce qu’il a commis une faute professionnelle, y compris en infligeant des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève. M. Partridge était au service du Lambton Kent District School Board.
M. Partridge, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992, n’était pas présent à l’audience du 7 octobre 2020, mais y était représenté par un avocat.
M. Partridge a bu de l’alcool avec des élèves mineurs et a donné de l’alcool à un élève, même après que son conseil scolaire lui avait explicitement dit de ne plus jamais se comporter ainsi et que la police l’avait averti de ne pas consommer d’alcool avec des élèves mineurs.
M. Partridge a aussi mis son bras autour de la taille d’une élève et a tenté de l’embrasser.
La définition de mauvais traitements d’ordre sexuel dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comprend les attouchements de nature sexuelle et les comportements ou remarques d’ordre sexuel d’un membre à l’endroit d’un élève.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Partridge coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. En outre, le sous-comité a exigé qu’il reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La confiance du public dans la profession enseignante est gravement affaiblie lorsque les membres abusent de leur position de confiance et d’autorité pour infliger de mauvais traitements d’ordre affectif et sexuel aux élèves.»
Membre : Tom Vytas Ramanauskas
No de membre : 398548
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Tom Vytas Ramanauskas parce qu’il a adopté une conduite contraire aux devoirs de la profession. M. Ramanauskas était au service du Toronto District School Board.
M. Ramanauskas, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995, était présent à l’audience du 24 novembre 2020 et y était représenté par une avocate.
Entre autres choses, M. Ramanauskas a :
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Ramanauskas coupable de faute professionnelle et a exigé qu’il comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, M. Ramanauskas doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement ou tout autre poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Entre autres choses, les membres doivent démontrer leur engagement pour le bienêtre et l’apprentissage des élèves par l’influence positive, le discernement professionnel et le souci de l’autre dans l’exercice de leur profession (“empathie”).»
Membre : Anya Lee Watson
No de membre : 514959
Décision : Suspension et réprimande
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement d’Anya Lee Watson parce qu’elle a commis des actes honteux, déshonorants et contraires aux devoirs de la profession. Elle était au service du Catholic District School Board of Eastern Ontario.
Mme Watson, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2007, était présente à l’audience du 16 novembre 2020 et y était représentée par un avocat.
Mme Watson a pris part à un stratagème frauduleux à grande échelle et sur une longue période. Elle a créé de fausses factures et a détourné des fonds excédentaires de Noreast, l’employeur de son mari, vers une société dont elle et son mari avaient le contrôle.
Mme Watson et son mari ont détourné de Noreast la somme de 864 238,75 $US.
La Cour supérieure de justice de l’Ontario l’a reconnue responsable de fraude civile pour sa conduite en lien avec Noreast.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Watson coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant huit mois. En outre, le sous-comité a exigé qu’elle comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Mme Watson a fait preuve d’une malhonnêteté flagrante et, ainsi, a commis une faute professionnelle qui peut être qualifiée à juste titre d’honteuse, de déshonorante et de contraire aux devoirs de la profession.»
Membre : Waldemar Georg Walter Will
No de membre : 255580
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Waldemar Georg Walter Will parce qu’il a eu une conduite inappropriée. M. Will, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1990, était au service du Toronto District School Board. Il était présent à l’audience des 3 et 21 décembre 2020, et y était représenté par une avocate.
M. Will a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal à ses élèves en utilisant un langage vulgaire et inapproprié pour s’adresser à sa classe. Il a présenté à ses élèves des vidéos où l’on pouvait entendre des discussions de nature sexuelle et il a fait des blagues à caractère sexuel devant sa classe.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Will coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignant soit suspendu pour une période de deux mois. Le sous-comité a aussi exigé qu’il comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, M. Will doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la communication en classe et les limites à respecter, et ce, avant de reprendre l’enseignement.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il n’est pas approprié pour un enseignant de faire des blagues à caractère sexuel devant sa classe. Ce faisant, M. Will a fait preuve d’inconduite sexuelle.»
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