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Cette section fournit des mises à jour sur les exigences à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner et obtenir certaines qualifications, et présente les décisions du conseil ainsi que les rapports des divers comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément et sur les affaires disciplinaires.
Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui découle des enquêtes. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore ratifier un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
L’Ordre a reçu une plainte d’un conseil scolaire au sujet de M. Anthony, un enseignant à l’élémentaire. On allègue qu’il a fait des remarques inappropriées aux élèves et qu’il a négligé de protéger un élève qui souffrait de graves allergies, bien qu’il eût reçu une formation et plusieurs rappels à ce sujet.
Plus précisément, M. Anthony aurait notamment :
Si vous aviez été membre du sous-comité d’enquête, quelle sanction auriez-vous imposée à M. Anthony?
Le sous-comité s’est dit très préoccupé par les gestes de M. Anthony et a décidé de lui adresser une admonestation écrite.
Il a pris note du fait que, bien que M. Anthony eût affirmé avoir eu des difficultés à gérer les élèves, il avait également admis s’être comporté de façon inappropriée et peu professionnelle.
De plus, malgré les opinions divergentes sur les paroles que M. Anthony a prononcées en classe, le sous-comité était d’avis qu’un enseignant doit faire attention à ce qu’il dit pour éviter que de telles remarques soient prises à contresens.
Pour terminer, M. Anthony a admis qu’il savait que l’élève était allergique et que ses gestes étaient contraires à la politique de l’école et du conseil scolaire concernant les allergies.