Audiences

Sommaires disciplinaires

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du public et de la profession, choisis selon leurs compétences. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou des conseils, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Quand le nom d’un employeur n’est pas divulgué, c’est généralement pour protéger l’identité des élèves ou pour respecter une ordonnance de non-publication d’une cour ou d’un tribunal. Vous pouvez consulter le texte intégral des décisions disciplinaires à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/deontologie.

Pour obtenir un glossaire des termes utilisés dans ces décisions, consultez oct-oeeo.ca/glossairediscipline.

Membre : Arthur Joseph Allore, EAO
N^o de membre : 179841
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Arthur Joseph Allore, un enseignant au service de l’Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board, parce qu’il a adopté une conduite peu professionnelle.

Le sous-comité de discipline a tenu une audience sur cette affaire les 3 et 18 décembre 2020. M. Allore, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1988, était présent à l’audience du 18 décembre et y était représenté par un avocat.

M. Allore a permis à un élève de conduire son camion, sans surveillance, sur le terrain de l’école dans le cadre d’un projet en plein air. Alors que l’élève était au volant du camion, deux autres élèves ont sauté à l’arrière. De plus, M. Allore a échangé des communications de nature personnelle avec une élève et il n’a pas signalé à la direction de l’école les inquiétudes de cette élève au sujet de sa sécurité et de son bienêtre.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Allore coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité a ordonné à M. Allore de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites professionnelles, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend des membres de la profession enseignante qu’ils supervisent correctement leurs élèves et qu’ils maintiennent des limites professionnelles dans toutes les formes de communication avec les élèves. Cette exigence est essentielle au maintien de la confiance du public.»

Membre : James Lindsay Ashwin
N^o de membre : 178187
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de James Lindsay Ashwin, un enseignant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a adopté une conduite peu professionnelle.

Le sous-comité de discipline a tenu une audience sur cette affaire les 11 janvier et 2 février 2021. M. Ashwin, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991, n’était pas présent durant la majeure partie de l’audience et n’y était pas représenté par un avocat.

Entre autres choses, M. Ashwin :

n’était pas au courant du fait qu’un élève avait une anomalie d’apprentissage ni que son plan d’enseignement individualisé comportait des mesures d’accommodement;
a manqué de courtoisie et est sorti d’une réunion en claquant la porte;
a eu des contacts physiques malvenus avec une stagiaire en enseignement qu’il supervisait, et l’a mise mal à l’aise en faisant un commentaire au sujet des hormones et du comportement humain.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Ashwin coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant trois mois. Il a aussi ordonné que M. Ashwin reçoive une réprimande.

De plus, le sous-comité a ordonné à M. Ashwin de suivre à ses frais et de réussir un ou plusieurs cours portant sur le maintien de limites professionnelles et appropriées avec les collègues, sur la gestion de la colère, et sur les responsabilités éthiques et professionnelles à l’égard des élèves qui ont des besoins particuliers. Il doit s’acquitter de cette obligation dans les 90 jours suivant l’ordonnance du sous‑comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les enseignants associés donnent l’exemple aux stagiaires sous leur supervision professionnelle.»

Membre : Pascal Pierre Germain Baillou
N^o de membre : 654364
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Pascal Pierre Germain Baillou, un enseignant suppléant qui était au service du Conseil des écoles catholiques du Centre‑Est, parce qu’il a infligé à ses élèves des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et psychologique ou affectif, et ce, malgré les conseils de la direction de son école et les mesures disciplinaires de son conseil scolaire.

Le sous-comité a tenu une audience sur cette affaire les 11 janvier et 3 février 2021. M. Baillou, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2015, était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

M. Baillou a utilisé une force physique non nécessaire et des interventions verbales inappropriées envers des élèves. Entre autres, il a :

crié après les élèves;
poussé un élève vers le vestiaire et l’a pincé dans le dos;
attrapé un élève par le cou, ce qui l’a fait pleurer de douleur.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Baillou coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant six mois. Le sous-comité a aussi exigé qu’il reçoive une réprimande.

De plus, M. Baillou doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de la colère et la discipline appropriée, et ce, avant de reprendre un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les facteurs aggravants sont le comportement agressif et la gestion de classe inappropriée de M. Baillou qui se sont reproduits à maintes reprises et qui impliquaient plusieurs [élèves].»

Membre : Timothy Edward Bradley
N^o de membre : 259944
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Timothy Edward Bradley, un enseignant au service du London District Catholic School Board parce qu’il a eu un comportement insensible, dégradant et peu professionnel à l’égard d’une stagiaire en enseignement.

M. Bradley, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 1993, était présent à l’audience du 24 juin 2019 et y était représenté par un avocat.

M. Bradley a fait plusieurs commentaires inappropriés au sujet de l’origine culturelle de la stagiaire. En outre, il l’a embarrassée devant les élèves et l’a touchée à plusieurs reprises de façon inappropriée, et le sous-comité a jugé que ces contacts étaient du harcèlement de nature sexuelle.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Bradley coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant deux mois. Le sous-comité a aussi exigé qu’il comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Bradley doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la sensibilité et les limites à respecter avec les collègues, et ce, dans les 90 jours de la date de l’ordonnance du sous‑comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il est inacceptable pour les membres de la profession de faire des avances indésirables à leurs collègues ou de les toucher.»

Membre : Musualuendu Buyamba
N^o de membre : 424668
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Musualuendu Buyamba, un enseignant suppléant qui était au service du conseil scolaire Viamonde, parce qu’il a eu une conduite inappropriée.

M. Buyamba, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 1999, était présent à l’audience du 3 décembre 2020 et du 19 janvier 2021. Il n’y était pas représenté par un avocat.

M. Buyamba est intervenu physiquement auprès de deux élèves et a fait des remarques inappropriées à un autre élève. Le sous-comité de discipline a conclu que sa conduite démontrait un manque de discernement professionnel et était inutilement agressive et décourageante envers ses jeunes élèves.

Le sous-comité a reconnu M. Buyamba coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant quatre mois. En outre, le sous-comité a enjoint à M. Buyamba de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Buyamba doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de classe, et ce, avant d’accepter un poste qui requiert un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les enseignants et enseignantes doivent toujours se comporter de manière professionnelle et respectueuse.»

Membre : Andrew Reuben Camani
N^o de membre : 236985
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement d’Andrew Reuben Camani, un enseignant au service du Grand Erie District School Board, parce qu’il a eu une conduite intimidante envers une collègue qui était également sa supérieure hiérarchique.

M. Camani, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991, n’était pas présent à l’audience du 31 mars 2021 et n’y était pas représenté.

M. Camani a cherché à obtenir des renseignements personnels sur le passé de sa supérieure hiérarchique, a envoyé des courriels sous un pseudonyme à d’anciens collègues et amis de cette personne, et lui a donné des cadeaux inappropriés et un poème. Après que sa supérieure lui eut expliqué pourquoi le poème et les cadeaux étaient inappropriés et qu’elle lui eut laissé savoir que ses sentiments n’étaient pas réciproques, M. Camani a persisté à la harceler, ce qui allait à l’encontre d’un milieu de travail professionnel et respectueux.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Camani coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant quatre mois. En outre, le sous-comité a exigé qu’il reçoive une réprimande.

De plus, M. Camani doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la transgression des limites, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres maintiennent des limites appropriées et professionnelles avec leurs collègues et leurs supérieurs, et à ce qu’ils maintiennent un milieu de travail sûr et collégial, ce que M. Camani n’a pas fait en harcelant [sa collègue].»

Membre : Kandis Denise Clark, EAO
N^o de membre : 198479
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Kandis Denise Clark, une enseignante au service du York Region District School Board, parce qu’elle a adopté une conduite peu professionnelle.

Le sous-comité de discipline a tenu une audience sur cette affaire les 3 et 18 décembre 2020. M^me Clark, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991, était présente à l’audience du 18 décembre et se représentait elle‑même.

M^me Clark a présenté au fournisseur d’avantages sociaux du conseil scolaire des demandes de remboursement non fondées pour des services de soins de santé. Elle a réclamé un montant de 2 229,84 $.

En outre, M^me Clark a permis que des commentaires racialement et culturellement insensibles soient affichés sur son compte Facebook. De ce fait, elle a accepté que des commentaires irrespectueux soient diffusés dans l’ensemble de la communauté.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Clark coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les normes de déontologie de la profession enseignante mettant l’accent sur l’utilisation responsable des communications électroniques et des médias sociaux, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Essentiellement, les enseignants doivent être des modèles positifs et des membres respectés de leur communauté.»

Membre : Christopher Seth Cond, EAO
N^o de membre : 434234
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Christopher Seth Cond, un enseignant et entraineur sportif au service de l’Algoma District School Board, parce qu’il a omis de surveiller adéquatement les élèves.

Le sous-comité de discipline a tenu une audience sur cette affaire le 14 juillet 2020. M. Cond, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2000, était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

Dans le cadre de ses fonctions de supervision, M. Cond devait observer et appliquer les politiques du conseil scolaire et de la Fédération des associations du sport scolaire de l’Ontario, lesquelles servent à assurer la sécurité des élèves.

Entre autres choses, M. Cond n’a pas respecté ces politiques en omettant d’informer la directrice de son école en temps opportun que des élèves placés sous sa surveillance avaient peut-être pris de la drogue et bu de l’alcool.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Cond coupable de faute professionnelle et a exigé qu’il comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur l’éthique professionnelle mettant l’accent sur la supervision des élèves, et ce, dans les 120 jours suivant l’ordonnance.

De plus, M. Cond ne doit pas exercer un rôle d’entraineur ou de superviseur dans le cadre d’un sport d’équipe ou de toute autre activité scolaire ou parascolaire, ni auprès d’élèves dans le cadre d’un sport d’équipe ou de toute autre activité scolaire ou parascolaire, et ce, pendant 24 mois.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En omettant de signaler à la directrice de son école que des élèves avaient bu de l’alcool et pris de la drogue, et de donner des précisions sur les circonstances au conseil scolaire, M. Cond n’a pas eu une influence positive ou une conduite morale et n’a pas fait preuve d’honnêteté.»

Membre : Aaron Allen Dale
N^o de membre : 656130
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement d’Aaron Allen Dale parce qu’il a eu une conduite inappropriée. Il était enseignant à Surrey, au Royaume-Uni.

M. Dale, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2014, était présent à l’audience du 3 décembre 2020 et du 29 janvier 2021 et y était représenté par une avocate.

Pendant qu’il travaillait au Royaume-Uni, M. Dale a utilisé son propre ordinateur portatif pour chercher des sites web et du matériel portant sur des activités sexuelles avec des enfants. L’autorité de règlementation de la profession enseignante du Royaume-Uni a conclu qu’il avait commis une faute professionnelle et le secrétaire d’État pour l’Éducation lui a interdit d’enseigner à jamais.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Dale coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. En outre, le sous-comité a exigé que M. Dale reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En cherchant des sites web et du matériel comportant des activités sexuelles avec des enfants qui réduisent ceux-ci à des objets et les exploitent, M. Dale n’a pas été un modèle approprié.»

Membre : Patrick George Elliott
N^o de membre : 193581
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Patrick George Elliott parce qu’il a adopté un comportement criminel. Il était au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board en tant que directeur adjoint.

M. Elliott, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1996, était présent à l’audience du 9 mars 2021 et y était représenté par une avocate.

M. Elliott a falsifié un document qui a été remis au consulat des États-Unis à l’appui d’une demande de citoyenneté américaine; a accepté le remboursement du conseil scolaire pour des frais de déplacement alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il s’agissait de dépenses personnelles; et a fourni, à un surintendant, des documents pédagogiques et des guides de réponse sans autorisation.

Un tribunal criminel a reconnu M. Elliott coupable de deux chefs d’accusation pour avoir fait en sorte que le consulat des États-Unis se serve d’un document qu’il savait contrefait.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Elliott coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant 18 mois. En outre, le sous-comité lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

M. Elliott doit aussi s’inscrire à ses frais et réussir un cours portant sur le respect des limites avec les collègues et les normes de déontologie. Il doit s’acquitter de cette obligation avant de reprendre ou d’obtenir un poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par sa conduite criminelle et malhonnête, il a trahi gravement la confiance du public et entaché la réputation de la profession enseignante.»

Membre : Shahin Fazl
N^o de membre : 445136
Décision : Suspension, réprimande, conditions et frais

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Shahin Fazl parce qu’il a eu une conduite inappropriée. Il était au service du Toronto District School Board en tant qu’enseignant.

M. Fazl, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 2001, n’était pas présent à l’audience du 2 septembre 2020 et n’y était pas représenté par un avocat.

Entre autres, il a :

harcelé sexuellement une collègue;
fait des remarques inappropriées d’ordre sexuel à cette collègue;
envoyé des messages électroniques inappropriés à cette collègue;
eu des contacts physiques inappropriés et/ou des contacts sexuels avec cette collègue.

M. Fazl avait des antécédents disciplinaires avec l’Ordre pour harcèlement sexuel d’une autre collègue.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Fazl coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant six mois. Le sous-comité a aussi exigé qu’il reçoive une réprimande écrite.

M. Fazl doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles et la déontologie, et ce, dans les 120 jours suivant l’ordonnance du sous-comité.

De plus, le sous-comité de discipline lui a ordonné de payer à l’Ordre 10 000 $ de frais dans les 120 jours de la date de son ordonnance, étant donné que, entre autres choses, M. Fazl a refusé de participer au processus disciplinaire et qu’il a délibérément fait obstruction au processus dans ses communications avec l’Ordre.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comportement inapproprié des membres dans la communauté scolaire à savoir, dans la présente affaire, le harcèlement sexuel d’une collègue, mine la confiance du public dans la profession enseignante.»

Membre : Nolan Stuart Feldman
N^o de membre : 526066
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Nolan Stuart Feldman, qui était au service du York Region District School Board en tant qu’enseignant, parce qu’il a eu une conduite inappropriée.

M. Feldman, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en février 2008, n’était pas présent à l’audience du 2 mars 2021 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Feldman a utilisé son congé de maladie à mauvais escient en travaillant dans la restauration pendant qu’il était en arrêt de travail et recevait un salaire et des prestations du conseil scolaire.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Feldman coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant deux mois. En outre, le sous-comité a exigé qu’il reçoive une réprimande écrite.

M. Feldman doit aussi s’inscrire à ses propres frais et réussir un cours sur la déontologie, et ce, avant de retourner à l’enseignement ou à tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le fait que M. Feldman ait utilisé son congé de maladie pour exercer une activité économique dans le secteur de la restauration est inquiétant et témoigne d’un manque de jugement professionnel.»

Membre : David Flitton, EAO
N^o de membre : 190997
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé David Flitton, un enseignant qui était au service du Waterloo Catholic District School Board, parce qu’il a eu une conduite honteuse, déshonorante ou peu professionnelle.

Le sous-comité de discipline a tenu une audience sur cette affaire le 3 décembre 2020 et le 8 mars 2021. M. Flitton, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1988, n’était pas présent à l’audience, mais y était représenté par un avocat.

M. Flitton a affiché ou a partagé des billets racistes et insensibles sur le plan culturel sur sa propre page Facebook, laquelle l’identifiait comme un employé du conseil scolaire.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Flitton coupable de faute professionnelle et a exigé qu’il reçoive une réprimande écrite.

De plus, M. Flitton doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles/l’utilisation appropriée des médias sociaux et la sensibilité culturelle. Il doit s’acquitter de cette obligation dans les 90 jours suivant l’ordonnance du sous‑comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il n’y a pas de place dans la profession enseignante pour les membres qui encouragent l’intolérance sur les médias sociaux.»

Membre : Sean Gacich
N^o de membre : 257000
Décision : Réprimande et engagement de démissionner

Un sous-comité de discipline a ordonné que Sean Gacich, un enseignant qui était au service du Toronto District School Board, soit réprimandé pour avoir pris l’habitude inquiétante de se conduire de façon inappropriée. Entre autres choses, il a fait des commentaires inappropriés à des élèves et a eu une inconduite sexuelle.

M. Gacich, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992, était présent à l’audience des 11 janvier et 1^er mars 2021 et y était représenté par une avocate.

Entre autres, il a :

exposé des élèves à un comportement ou à des remarques de nature sexuelle;
touché le bras de plusieurs élèves avec une friandise glacée (Freezie) en disant «brrr»;
fait des remarques sur l’apparence physique de plusieurs élèves de sexe féminin, qui étaient inappropriées et blessantes, étant donné la dynamique de pouvoir qui existe entre enseignants et élèves;
omis de respecter l’espace personnel de ses élèves de sexe féminin en se tenant debout, assis ou penché trop près d’elles;
regardé les élèves de sexe féminin d’une manière qui les mettait mal à l’aise;
utilisé un ordinateur du conseil scolaire à l’école pour accéder, pendant les heures de cours, à des images artistiques représentant des corps nus.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gacich coupable de faute professionnelle et a exigé qu’il reçoive une réprimande écrite.

Le sous-comité a également accepté l’engagement de M. Gacich de démissionner de l’Ordre et de ne jamais demander la remise en vigueur de son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les enseignantes et enseignants occupent une position de confiance et d’autorité unique. Un enseignant qui omet plusieurs fois de maintenir des limites appropriées avec les élèves, ce qui les met mal à l’aise à l’école, leur inflige des mauvais traitements d’ordre affectif. La conduite de M. Gacich constitue des mauvais traitements d’ordre psychologique ou [affectif] envers elles.»

Membre : Kimberly Elizabeth Kaiser
N^o de membre : 269695
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Kimberly Elizabeth Kaiser parce qu’elle a eu une conduite peu professionnelle, malgré les nombreux avertissements et les mesures disciplinaires de son employeur. Elle était au service du District School Board of Niagara en tant qu’enseignante.

M^me Kaiser, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 1998, était présente à l’audience du 17 février 2021 et y était représentée par une avocate.

M^me Kaiser a manqué, à plusieurs reprises, de superviser adéquatement ses élèves ou de faire preuve de soin adéquat quand des élèves de ses classes étaient introuvables ou ont manqué à l’appel, alors qu’ils étaient sous sa surveillance professionnelle. Au moins une fois, elle a omis de prendre les mesures d’urgence qui s’imposaient pendant que des élèves étaient introuvables.

En laissant ses élèves sans surveillance à maintes reprises, M^me Kaiser n’a pas fait respecter l’ordre dans sa classe ni à l’école, et elle a mis les élèves en danger.

M^me Kaiser a aussi fait des commentaires inappropriés aux parents en parlant des élèves, et à un collègue en parlant de l’administration de l’école. Elle a entretenu un stéréotype nuisible en discutant avec ses collègues du comportement en classe de deux élèves.

De plus, M^me Kaiser a manqué à ses obligations en matière de gestion de classe en demandant à un ou à plusieurs élèves de discuter avec leurs parents de la conduite d’un camarade de classe. Elle a aussi démontré un manque de jugement professionnel quand elle a lancé un objet à l’autre bout de la classe en présence d’un collègue.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Kaiser coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant quatre mois et qu’elle comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, M^me Kaiser doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de classe. Elle doit s’acquitter de cette obligation avant d’occuper ou de reprendre tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres doivent veiller à ce que tous les élèves soient en sécurité quand ils sont placés sous leur surveillance professionnelle, et faire preuve de professionnalisme dans leurs interactions avec les membres de la communauté scolaire, y compris lorsqu’ils s’adressent aux parents et à leurs collègues au sujet des élèves.»

Membre : Shannon Lionel Kaye
N^o de membre : 574131
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Shannon Lionel Kaye parce qu’il s’est livré à des activités sexuelles avec une élève à deux occasions. Une fois, l’activité sexuelle a impliqué l’élève, l’ami de l’élève, M. Kaye, la petite amie de M. Kaye et une autre personne.

M. Kaye, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en aout 2009, n’était pas présent à l’audience des 11 janvier et 1^er avril 2021 et n’était pas représenté par un avocat.

M. Kaye a été accusé d’exploitation sexuelle et d’agression sexuelle. De plus, il a été accusé de deux autres chefs d’accusation. Il a signé un engagement de 12 mois à ne pas troubler l’ordre public et toutes les accusations criminelles ont été retirées.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Kaye coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. En outre, le sous-comité a exigé que M. Kaye reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En adoptant une conduite aussi immorale et odieuse, M. Kaye a commis une violation fondamentale de ses obligations en tant qu’enseignant.»

Membre : Gail Audrey Kuder, EAO
N^o de membre : 255943
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Gail Audrey Kuder, une enseignante qui était au service de l’Upper Grand District School Board, parce qu’elle a adopté une conduite peu professionnelle.

Le sous-comité de discipline a entendu cette affaire les 3 et 21 décembre 2020. M^me Kuder, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994, était présente à l’audience et y était représentée par une avocate.

En tentant de mettre fin à ce qu’elle croyait être une bagarre, M^me Kuder a saisi une élève par le col du dos de son chandail en tirant, et ce, sans avertissement. M^me Kuder a mal évalué la situation, ce qui a fait en sorte que l’élève, surprise par ce geste, a senti qu’on l’étranglait et elle a eu peur de l’enseignante.

M^me Kuder avait déjà eu des contacts physiques inappropriés avec des élèves.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Kuder coupable de faute professionnelle et a exigé qu’elle comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, M^me Kuder doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles, et ce, avant d’occuper ou de reprendre un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Cette dernière aurait pu et aurait dû d’abord tenter de mettre fin à la bagarre en utilisant des moyens non physiques. Ainsi, son geste était contraire aux normes de déontologie.»

Membre : Ester Sonia Lancia, EAO
N^o de membre : 422776
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Ester Sonia Lancia, une enseignante au service du York Region District School Board, parce qu’elle a été malhonnête avec son employeur.

Le sous-comité de discipline a tenu une audience sur cette affaire les 11 janvier et 23 février 2021. M^me Lancia, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 1999, n’était pas présente à l’audience, mais y était représentée par une avocate.

M^me Lancia a voyagé en Italie durant un congé médical sans informer le conseil scolaire, ni au moment de réserver le voyage ni au moment de demander un congé médical, qu’elle serait à l’étranger.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Lancia coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

M^me Lancia doit aussi s’inscrire à ses frais et réussir un cours sur la pratique éthique, et ce, dans les 90 jours après l’ordonnance du sous‑comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Puisque les membres de la profession sont des leadeurs et exemples à suivre dans leurs communautés scolaires, il est inacceptable qu’ils se livrent à ce type de conduite trompeuse.»

Membre : Valerie Lehotsky
N^o de membre : 400632
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Valerie Lehotsky parce qu’elle s’est conduite de façon inappropriée. Elle était au service du Waterloo Region District School Board en tant qu’enseignante.

Le sous-comité de discipline a entendu cette affaire les 11 janvier et 23 février 2021. M^me Lehotsky, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1987, était présente à l’audience et y était représentée par une avocate.

M^me Lehotsky a agrippé des élèves, leur a marché dessus, leur a crié après, ou les a gênés physiquement de toute autre manière. Elle a également envoyé des élèves dans le couloir sans supervision.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Lehotsky coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant un mois et qu’elle reçoive une réprimande.

De plus, M^me Lehotsky doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles, et ce, dans les 120 jours suivant l’ordonnance du sous‑comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En tapant des élèves sur le pied, les orteils, la cuisse et la tête, et en tirant un élève par le capuchon de son chandail, M^me Lehotsky a omis de respecter les normes de la profession enseignante.»

Membre : William Harvey Lister
N^o de membre : 245924
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de William Harvey Lister, un enseignant au service de l’Ottawa-Carleton District School Board, parce qu’il a infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre verbal et qu’il s’est conduit d’autres façons peu professionnelles.

Le sous-comité de discipline a tenu une audience sur cette affaire les 17 mai 2019 et 3 novembre 2020. M. Lister, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1985, était présent à la partie de l’audience portant sur la sanction. Il était représenté par une avocate.

M. Lister a fait des commentaires inappropriés et misogynes répétés aux élèves. Il a aussi fait des commentaires négatifs sur le féminisme et les femmes en général devant les élèves et sur sa propre page Facebook.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Lister coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant un mois. Le sous-comité a aussi exigé qu’il reçoive une réprimande.

De plus, M. Lister doit suivre à ses frais et réussir un cours sur le respect de limites professionnelles appropriées avec les élèves. Il doit s’acquitter de cette obligation dans les 90 jours suivant la date à laquelle il reprendra ou obtiendra tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les facteurs aggravants dans cette affaire sont les commentaires inappropriés que M. Lister a prononcé bien des fois et les torts psychologiques ou affectifs qu’il a causés à des élèves de sexe féminin en raison de sa conduite.»

Membre : Robert Vincent Louis Mancini
N^o de membre : 489260
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Robert Vincent Louis Mancini parce qu’il a eu une conduite préoccupante, inappropriée et contraire à l’éthique.

Il enseignait le curriculum du ministère de l’Éducation de l’Ontario en Suisse.

M. Mancini, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2005, était présent à l’audience des 11 janvier et 5 février 2021 et y était représenté par un avocat.

Entre autres choses, M. Mancini :

a dit à ses élèves que le délai entre les deux séances du test provincial de compétences linguistiques (TPCL) leur permettrait d’accéder à l’avance aux questions et a prétendu qu’un ami pourrait obtenir les questions avant que le test soit donné à l’étranger;
a offert des services de tutorat payant aux élèves à l’extérieur de l’école et les a aidés à rédiger une dissertation pour son cours;
a manqué de fournir aux élèves de la documentation et une aide suffisante afin qu’ils puissent se préparer à des concours;
a négligé de préparer correctement les bulletins scolaires provisoires de ses élèves en produisant pour chaque élève un bulletin identique, seul le nom ayant été changé;
s’est approprié le travail d’autres enseignants sans leur attribuer proprement le travail;
a eu dans sa salle de classe des échanges verbaux enflammés avec une élève devant les autres élèves;
a omis de surveiller adéquatement ses élèves;
a proféré des jurons en classe;
a encouragé les élèves à n’écrire que des évaluations positives sur lui et a enlevé les évaluations qui lui étaient défavorables;
a rencontré des élèves les fins de semaine dans des bars et bu de l’alcool avec eux; a invité les élèves chez lui pour manger, se faire des soins du visage et boire de l’alcool; s’est invité à participer à des voyages personnels en compagnie d’élèves les fins de semaine; et
a communiqué à ses collègues en souriant et en gloussant, alors qu’il était en état d’ébriété, des renseignements délicats qu’un élève lui avait confiés.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Mancini coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant six mois. M. Mancini doit aussi se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Mancini doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la transgression des limites et la déontologie, et ce, dans les 120 jours suivant la date de l’ordonnance du sous-comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En ayant de façon répétée une conduite inappropriée et contraire à l’éthique, M. Mancini a été un mauvais modèle pour les élèves, il les a mis en danger et il a entaché la réputation de la profession enseignante.»

Membre : Nicholas Clark Oakley
N^o de membre : 672389
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Nicholas Clark Oakley, qui était au service de l’Ottawa-Carleton District School Board, pour avoir infligé à des élèves de sexe féminin des mauvais traitements d’ordre verbal, psychologique ou affectif, et sexuel.

M. Oakley avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2015. Ni M. Oakley ni son avocate n’étaient présents à l’audience des 3 et 15 décembre 2020.

M. Oakley a envoyé, à des élèves, des messages électroniques inappropriés comportant des allusions d’ordre sexuel et a fait des commentaires à caractère sexuel à des élèves. M. Oakley a aussi manqué de maintenir des limites appropriées avec ses subalternes.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Oakley coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. En outre, il a exigé que M. Oakley reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La définition de “mauvais traitements d’ordre sexuel” de la Loi s’entend notamment de comportements ou de remarques d’ordre sexuel du membre à l’égard de l’élève.»

Membre : Tina Opare, EAO
N^o de membre : 499225
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Tina Opare, enseignante au service du Toronto District School Board, parce qu’elle a eu une conduite peu professionnelle.

Le sous-comité de discipline a entendu cette affaire le 9 mars 2021. M^me Opare, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2006, était présente à l’audience et y était représentée par une avocate.

M^me Opare a omis de remplir son obligation de faire rapport quand une élève lui a divulgué que des élèves la harcelaient sexuellement en lui demandant des faveurs sexuelles et en la traitant de putain. Plus précisément, M^me Opare n’a pas transmis à la direction adjointe les informations qui lui avaient été communiquées de façon exacte.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Opare coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’elle se présente devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, M^me Opare doit suivre à ses frais et réussir un cours sur l’éthique, y compris sur l’obligation de déposer un rapport quand on lui signale l’inconduite sexuelle d’élèves. Elle doit suivre ce cours dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession doivent accorder la priorité à la sécurité et au bienêtre des élèves, et suivre les procédures adéquates quand les élèves leur révèlent des allégations d’inconduite sexuelle impliquant d’autres élèves ou dont ils ont été victimes.»

Membre : Barbara Jean Organ
N^o de membre : 197966
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Barbara Jean Organ pour avoir infligé à une élève des mauvais traitements d’ordre sexuel. M^me Organ était au service du Lambton Kent District School Board.

M^me Organ, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992, n’était pas présente à l’audience des 3 et 11 décembre 2020, mais y était représentée par une avocate.

M^me Organ a eu une relation personnelle inappropriée et une relation d’ordre sexuel avec une élève. Elle a, entre autres choses, vécu avec l’élève en tant que couple.

Une cour criminelle a reconnu M^me Organ coupable d’exploitation sexuelle de l’élève.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Organ coupable de faute professionnelle et a enjoint le registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. En outre, le sous-comité a exigé qu’elle comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande, et ce, dans les 60 jours suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La profession enseignante ne tolère pas que ses membres infligent des mauvais traitements d’ordre sexuel aux élèves. Ce type de conduite criminelle se rapporte clairement à l’aptitude d’un membre à détenir un certificat de qualification et d’inscription.»

Membre : Christopher Allan Rollo
N^o de membre : 255009
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Christopher Allan Rollo, un enseignant qui était au service de l’Halton District School Board, parce qu’il a infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre sexuel.

M. Rollo, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992, n’était pas présent à l’audience du 8 mars 2021 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Rollo a eu une conduite inappropriée. Entre autres, il a utilisé les photos d’un ancien élève afin de se faire passer en ligne pour un adolescent dans le but de communiquer avec des filles sur des sites de médias sociaux et d’échanger des communications de nature sexuelle en ligne avec des élèves. Il a également été en possession de pornographie juvénile.

Dans une cour criminelle, M. Rollo a plaidé coupable à deux chefs de leurre d’enfants et à un chef de possession de pornographie juvénile, et en a été reconnu coupable.

M. Rollo a été condamné à un total de 45 mois d’emprisonnement et a fait l’objet de diverses ordonnances accessoires.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Rollo coupable de faute professionnelle et a exigé que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. En outre, le sous-comité a ordonné qu’il reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par sa conduite immorale et répugnante, M. Rollo a commis un manquement fondamental à ses fonctions d’enseignant.»

Membre : Judith M. Sincennes
N^o de membre : 283613
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Judith M. Sincennes, une directrice d’école qui était au service du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, parce qu’elle a eu une conduite inappropriée.

M^me Sincennes, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 1998, était présente à l’audience des 3 et 15 décembre 2020 et y était représentée par une avocate.

Entre autres choses, M^me Sincennes a :

souvent été absente durant l’année scolaire sans fournir d’explications; lors de ses absences non médicales, elle a parfois demandé à des enseignants de signer les bulletins ce qui faisait partie de ses responsabilités;
utilisé de façon inappropriée et pour des fins personnelles la carte de crédit qui lui avait été accordée dans le cadre de ses fonctions professionnelles;
réclamé plus d’une fois le remboursement de dépenses au conseil scolaire;
libellé des chèques à son nom et encaissé les fonds du conseil scolaire sans pièces justificatives;
dépassé les montants alloués, entre autres, pour des repas et du café pour les membres du personnel de l’école;
manqué d’aviser son superviseur concernant un conflit d’intérêts lié à l’embauche et à la rémunération d’une personne qu’elle connaissait; et
a rabaissé les membres du personnel.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Sincennes coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant cinq mois et qu’elle se présente devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, M^me Sincennes doit s’inscrire et réussir à ses frais, dans les 90 jours après la date de l’ordonnance, un cours sur la déontologie.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Dans la présente affaire, les facteurs aggravants sont le fait que la conduite du membre s’est reproduite dans plusieurs contextes et pendant plusieurs années.»

Membre : Joseph Keith Turner
N^o de membre : 245305
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Joseph Keith Turner, qui était au service du Toronto District School Board en tant qu’enseignant, pour avoir eu une conduite inappropriée.

M. Turner a touché de façon inappropriée un élève en l’agrippant par la capuche de son gilet, de sorte que celui-ci s’est «étranglé» en tentant de s’enfuir. L’Ordre et le conseil scolaire avaient déjà discipliné M. Turner pour avoir usé de force physique inutilement contre les élèves, entre autres choses.

Le sous-comité de discipline a entendu cette affaire le 25 mars 2021. M. Turner, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1989, était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Turner coupable de faute professionnelle. Le sous-comité a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant quatre mois. En outre, on lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Turner doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de la colère, et ce, avant de recommencer à enseigner.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les facteurs aggravants dans cette affaire sont le fait que M. Turner a fait l’objet de mesures disciplinaires de la part de l’Ordre et du conseil scolaire par le passé et qu’il a commis des fautes professionnelles semblables même après que son conseil scolaire lui eut envoyé des lettres disciplinaires sur son comportement préoccupant.»

Membre : Derek Martin Winer
N^o de membre : 495352
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Derek Martin Winer parce que ses pratiques de gestion de classe, de tenue de dossiers et de communications sur les progrès des élèves ont souvent présenté des lacunes. À cause de sa conduite, un aide-enseignant a été blessé physiquement. M. Winer était au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board.

M. Winer, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2005, était présent à l’audience du 26 février 2021 et y était représenté par une avocate.

Entre autres, M. Winer a :

manqué de fournir un plan de cours adéquat et structuré à ses élèves et leur a permis de regarder un dessin animé inapproprié en classe;
autorisé un élève à l’appeler «papa» en classe;
manqué de communiquer clairement les activités de classe, les progrès des élèves et les besoins des élèves aux parents et aux thérapeutes du comportement;
manqué d’évaluer les progrès des élèves avec exactitude et de façon appropriée; il a, par exemple, écrit un commentaire inapproprié sur l’ébauche d’un rapport de progrès;
négligé d’aider le personnel quand les élèves avaient des troubles de comportements, tout en approuvant la conduite de l’élève et renforçant positivement des comportements négatifs; à cause de cela, certaines situations ont empiré, ce qui a abouti à des blessures (un aide-enseignant a subi des ecchymoses et sa chemise a été déchirée); et
a fait preuve de favoritisme envers certains élèves, ce qui a provoqué des crises dans la classe, lesquelles n’ont pas été résolues adéquatement.

M. Winer a des antécédents disciplinaires auprès de l’Ordre et de son conseil scolaire.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Winer coupable de faute professionnelle et d’incompétence, selon la définition de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Le sous-comité a ordonné que son certificat soit suspendu pendant deux mois. En outre, on lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Winer doit suivre à ses frais et réussir un cours menant à une qualification additionnelle ou à une qualification de base additionnelle qui aborde le curriculum, la planification de leçons, les stratégies pédagogiques et l’évaluation de l’apprentissage des élèves ayant des besoins particuliers. Il doit s’acquitter de cette obligation avant d’occuper ou de reprendre un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres enseignent diligemment et qu’ils donnent priorité à l’apprentissage et au bienêtre de leurs élèves. Ils doivent aussi démontrer qu’ils possèdent les compétences et la sensibilité requises pour combler les besoins et différences des élèves, ainsi que pour coopérer avec leurs collègues et le personnel afin de répondre aux besoins des élèves.»

Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.