Autorèglementation

Cette section fournit des mises à jour sur les exigences à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner et obtenir certaines qualifications, et présente les décisions du conseil ainsi que les rapports des divers comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément et sur les affaires disciplinaires.

Étude de cas du comité d’enquête

Qu’auriez-vous fait?

Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui découle des enquêtes. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore adopter un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.

Un conseil scolaire a déposé une plainte à l’Ordre au sujet de M^me Jane, une enseignante au secondaire. Il est allégué qu’elle a adopté une conduite peu professionnelle, à savoir :

elle n’a pas surveillé adéquatement les élèves à sa charge;
elle n’a pas demandé de l’aide à l’administration de l’école après avoir constaté que la salle de classe à laquelle elle était affectée (le gymnase) était vide;
elle a nié avoir parlé à un autre enseignant concernant le fait qu’elle ne savait pas où se trouvaient ses élèves.

Selon l’enquête du conseil scolaire, lorsque M^me Jane s’est rendue au gymnase pour commencer son cours, la salle était vide et elle n’a fait aucun effort pour trouver les élèves.

Le conseil scolaire a dit à M^me Jane qu’elle aurait dû savoir que, dans une telle situation, il fallait solliciter l’aide de la direction ou de la direction adjointe de l’école.

L’enquête a également révélé que M^me Jane avait parlé à un collègue du fait que ses élèves étaient introuvables, bien qu’elle ait nié l’avoir fait.

M^me Jane a reconnu qu’elle avait eu tort de ne pas avoir cherché à trouver ses élèves pour les surveiller.

Si vous aviez été membre du sous-comité d’enquête, quelle sanction auriez-vous imposée à M^me Jane?

une admonestation en personne (sanction la plus sévère)
une admonestation écrite
un avertissement écrit
un avis écrit
un rappel écrit (sanction la moins sévère)

Le résultat

Le sous-comité a décidé de donner à M^me Jane un avertissement écrit. Il était d’avis que, pour ne pas avoir surveillé les élèves, elle a fait preuve d’un grave manque de jugement. Les membres du sous-comité se sont dits également préoccupés du fait que M^me Jane a nié avoir parlé à un collègue, ce qui remet en doute sa capacité de remplir ses obligations en tant que membre de la profession.