Partagez cette page
Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du public et de la profession, choisis selon leurs compétences. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou des conseils, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Quand le nom d’un employeur n’est pas divulgué, c’est généralement pour protéger l’identité des élèves ou pour respecter une ordonnance de non-publication d’une cour ou d’un tribunal. Vous pouvez consulter le texte intégral des décisions disciplinaires à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/deontologie.
Pour obtenir un glossaire des termes utilisés dans ces décisions, consultez oct-oeeo.ca/glossairediscipline.
Membre : Naoum Abi-Samra
No de membre : 481539
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Naoum Abi-Samra, un enseignant qui était au service du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, parce qu’il a agressé sexuellement des élèves et agressé une collègue.
M. Abi-Samra, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 2004, n’était pas présent à l’audience du 22 avril 2021 et n’y était pas représenté par un avocat.
Entre autres, il a posé la main sur le haut de la cuisse de deux élèves et a touché le sein d’une élève.
Devant une cour criminelle, M. Abi-Samra a été reconnu coupable d’agression sexuelle envers ces deux élèves. Il a été condamné à une peine de deux mois d’incarcération, à servir de manière intermittente, et à deux ans de probation. Il a également fait l’objet d’un certain nombre d’ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Abi-Samra coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. De plus, le sous-comité a exigé que M. Abi-Samra reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit: «Les membres de la profession enseignante doivent éviter les contacts physiques inutiles et importuns avec les élèves.»
Membre : Jessica Natalia Dorego Beraldin
No de membre : 588408
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Jessica Beraldin, membre de l’Ordre, parce qu’elle a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève. Elle a aussi eu une relation personnelle inappropriée avec lui.
MmeBeraldin, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2010, n’était pas présente à l’audience du 12 juin 2019 et n’y était pas représentée par un avocat.
Un tribunal criminel a reconnu Mme Beraldin coupable d’agression sexuelle. Elle a été condamnée à une peine d’emprisonnement avec sursis de six mois et à 18 mois de probation. De plus, elle a été soumise à un certain nombre d’ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Beraldin coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. En outre, il a exigé qu’elle reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité rend ces deux ordonnances, souligne qu’il ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire à ce sujet et dénonce fermement la conduite de Mme Beraldin.»
Membre : Ronald Kent Douglas Boys
No de membre : 419482
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Ronald Kent Douglas Boys, un enseignant qui était au service du Bluewater District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal à un élève ayant des besoins particuliers.
M. Boys, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1998, était présent à l’audience du 14 mai 2021 et se représentait lui-même.
M. Boys a crié après l’élève pendant au moins 45 secondes. Il s’est conduit de manière abusive devant une classe d’enfants, lesquels ont ri tout en enregistrant l’évènement.
Le conseil scolaire avait déjà remis des lettres disciplinaires à M. Boys l’avisant de traiter les élèves avec respect et de ne pas crier après eux.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Boys coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. Il a également exigé que M. Boys reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Boys a abusé de sa relation de confiance et d’autorité de façon flagrante en criant après l’Élève 1 [...].»
Membre : Regan James Brown
No de membre : 212877
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Regan James Brown, enseignant au service du Catholic District School Board of Eastern Ontario, parce qu’il a souvent adopté un comportement agressif envers la directrice de son école et fait des commentaires menaçants.
M. Brown, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en février 1996, était présent à l’audience du 21 juin 2021 avec son avocat.
À plusieurs reprises, M. Brown a affiché un comportement agressif et violent devant la directrice, la surintendante et ses collègues. Entre autres, il s’est mis en colère, a crié, a jeté son sac contre le mur, et a donné des coups de pied et de poing dans la porte d’une armoire. De plus, il s’est penché trop près d’elle et l’a dévisagée.
Devant la Cour de justice de l’Ontario, M. Brown a pris l’engagement de ne pas troubler l’ordre public pendant 12 mois.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Brown coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant trois mois. Il a également exigé que M. Brown comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, M.Brown doit suivre à ses frais et réussir un cours sur le règlement des différends et les stratégies de gestion de la colère dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Un comportement agressif, menaçant et irrespectueux n’a pas sa place dans un milieu d’apprentissage et est contraire aux normes d’exercice et de déontologie de la profession.»
Membre : Geoffrey William Burnet
No de membre : 441064
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Geoffrey William Burnet parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à deux élèves de sexe féminin. Il était enseignant au service de l’Hamilton-Wentworth Catholic District School Board, de l’Upper Grand District School Board et/ou du Toronto District School Board.
M. Burnet, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2001, n’était pas présent à l’audience du 14 mai 2021 et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Burnet a été reconnu coupable devant une cour criminelle d’avoir exhibé ses organes génitaux à des fins d’ordre sexuel devant deux élèves. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois, suivie de deux ans de probation, et a fait l’objet d’un certain nombre de conditions et d’ordonnances accessoires.
De plus, il a aussi été reconnu coupable de possession de pornographie juvénile. Au 14 mai 2021, sa peine concernant cette condamnation restait encore à déterminer.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Burnet coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. De plus, il a exigé que M. Burnet reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Quand des membres de la profession infligent des mauvais traitements d’ordre sexuel à des élèves et possèdent de la porno-graphie juvénile, ils trahissent la confiance que le public accorde à la profession.»
Membre : David John Carle
No de membre : 278360
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de David John Carle, un enseignant qui était au service du Catholic District School Board of Eastern Ontario, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et/ou affectif à trois élèves.
M. Carle, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 1997, n’était pas présent à l’audience du 10 février 2020, mais y était représenté par un avocat.
Entre autres, il a crié après une élève, l’a agrippée par le bras et a essayé de la faire sortir de la salle de classe en la tirant. De plus, il a délibérément mal prononcé son prénom bien qu’elle lui eût demandé à maintes reprises de cesser de le faire. Il a infligé à un autre élève des mauvais traitements d’ordre affectif en se moquant publiquement de sa façon de parler.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Carle coupable de faute professionnelle et a ordonnné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pour une période de trois mois. De plus, il a ordonné que M. Carle se présente devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, M. Carle doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de classe mettant l’accent sur les élèves ayant des besoins particuliers, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement ou tout autre poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite de M. Carle à l’égard de ses élèves est honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession. Les membres doivent agir de manière professionnelle, faire preuve de jugement et respecter des limites appropriées dans leurs relations avec les élèves.»
Membre : Robert Earl Clarke
No de membre : 307259
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Robert Earl Clarke, un enseignant qui était au service de l’Ottawa-Carleton District School Board et du ou des conseils scolaires qui l’ont précédé, parce qu’il s’est livré, à maintes reprises, à des attouchements sexuels sur maints élèves et d’autres personnes, et/ou a adopté un comportement sexuel à leur égard, et/ou leur a adressé des remarques d’ordre sexuel.
M. Clarke avait reçu l’autorisation d’enseigner en aout 1967 et était devenu membre de l’Ordre en mai 1998. Il n’était pas présent à l’audience du 21 octobre 2019, mais y était représenté par un avocat.
Une cour criminelle a reconnu M. Clarke coupable de sept chefs d’accusation de grossière indécence et d’un chef d’agression sexuelle. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans, suivie de trois ans de probation. De plus, il a dû se soumettre à un certain nombre d’ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Clarke coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. De plus, il a ordonné que M. Clarke reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite de M. Clarke a non seulement eu de graves répercussions sur ses victimes, elle a aussi miné la confiance que le public accorde à la profession enseignante. Par conséquent, M. Clarke n’a plus le privilège d’être membre de la profession enseignante en Ontario.»
Membre : David Michael Cockburn, EAO
No de membre : 435683
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé David Michael Cockburn, enseignant au service du District School Board of Niagara, pour avoir eu une conduite malhonnête.
M. Cockburn, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en mai 2000, était présent à l’audience du 17 mai 2021, mais n’y était pas représenté par un avocat.
M. Cockburn a pris de l’argent qui appartenait à un collègue. Son employeur lui avait déjà remis des avertissements concernant une mauvaise utilisation de l’argent et de gestes malhonnêtes concernant l’argent.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Cockburn coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’il comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, M. Cockburn doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la déontologie, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En prenant de l’argent appartenant à un collègue, M. Cockburn s’est couvert de honte et a déshonoré la profession.»
Membre : Angela Marie Defosse
No de membre : 586437
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement d’Angela Marie Defosse, enseignante au service de l’Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board, parce qu’elle a eu une relation personnelle inappropriée avec un élève.
Mme Defosse, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2010, était présente à l’audience des 11 janvier et 23 avril 2021 avec son avocat.
Sur une période de deux mois, Mme Defosse a échangé plus de 200 courriels avec l’élève. Nombre de ces courriels contenaient des commentaires personnels et inappropriés, et dans lesquels elle exprimait un haut niveau d’intensité émotionnelle et d’attachement personnel envers lui.
Le parent de l’élève a découvert les courriels et les a signalés, ainsi que la relation inappropriée de l’enseignante, à la direction de l’école. Bien que Mme Defosse ait initialement signalé au service d’orientation de son école ses préoccupations concernant l’élève, elle a choisi de ne pas suivre les conseils reçus et a poursuivi sa relation avec l’élève.
Les courriels de Mme Defosse ont encouragé l’élève à développer un attachement émotionnel malsain avec elle, ce qu’il a pris pour de l’amour.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Defosse coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant six mois. Il a également exigé que Mme Defosse comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, Mme Defosse doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles dans les 90 jours suivant l’ordonnance du comité de discipline.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On compte sur les enseignants pour faire passer la sécurité et le bienêtre des élèves en premier. Mme Defosse a abusé de cette confiance par ses échanges très personnels et chargés d’émotion avec [l’élève].»
Membre : Joseph Diletto
No de membre : 486869
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Joseph Diletto, un enseignant qui était au service du Toronto District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.
M. Diletto, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2005, n’était pas présent à l’audience du 22 juillet 2020 et n’y était pas représenté par un avocat.
Entre autres, il a isolé l’élève, l’a emmené faire des excursions sans la présence de ses parents, lui a donné des cadeaux, lui a envoyé des courriels tard le soir, l’a serré dans ses bras et l’a touché sans son consentement, et a continué de communiquer avec lui après que ses parents lui eurent demandé de cesser.
Devant une cour criminelle, M. Diletto a été reconnu coupable d’agression et a reçu une absolution conditionnelle assortie de 18 mois de probation et de 50 heures de travaux communautaires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Diletto coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. Il a également ordonné que M. Diletto reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres doivent créer un milieu d’apprentissage sécuritaire pour les élèves et ne pas abuser de leur situation de confiance et d’autorité.»
Membre : Douglas Roy Dunford
No de membre : 167170
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Douglas Roy Dunford, un directeur d’école qui était au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board, parce qu’il a harcelé deux enseignantes de son école.
M. Dunford, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 1990, n’était pas présent à l’audience du 18 mai 2021, mais y était représenté par une avocate.
M. Dunford a commis des actes honteux, déshonorants et contraires aux devoirs de la profession en faisant de nombreux commentaires inappropriés et indésirables à deux femmes membres du personnel. Il a également touché l’une d’elles à la jambe et l’a embrassée sur le dessus de la tête.
M. Dunford a répété sa conduite sur plusieurs mois.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Dunford coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant quatre mois. De plus, il a ordonné que M. Dunford reçoive une réprimande écrite.
En outre, M. Dunford doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles, et ce, avant d’accepter tout poste en Ontario exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les directions d’école qui profitent de leur poste de direction pour harceler leur personnel et adopter une conduite inappropriée dans la communauté scolaire portent atteinte à la confiance que le public accorde à la profession enseignante.»
Membre : Paul Daniel Fox
No de membre : 380365
Décision : Révocation, réprimande et frais
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Paul Daniel Fox, membre de l’Ordre, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre physique à de nombreux élèves. Il les a blessés à plusieurs reprises et sans raison.
M. Fox mettait régulièrement ses élèves mal à l’aise, les gênait et les effrayait. Entre autres, il a :
M. Fox, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en aout 1978, n’était pas présent à l’audience des 11 janvier et 8 février 2021, et n’y était pas représenté par un avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Fox coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. De plus, il a exigé que M. Fox reçoive une réprimande.
En outre, on lui a ordonné de payer à l’Ordre des frais de 10 000 $ dans les 120 jours de l’ordonnance écrite du sous-comité.
Étant donné que l’Ordre a entièrement réussi à prouver sa cause, que M. Fox a refusé de répondre aux tentatives de communication des avocats de l’Ordre et qu’il a refusé de participer au processus disciplinaire, le sous-comité a jugé qu’il est approprié de réclamer des frais.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En infligeant de mauvais traitements d’ordre physique et affectif à un certain nombre d’élèves, M. Fox a miné la réputation de la profession enseignante et la confiance que les parents, les élèves et le public accordent au personnel enseignant.»
Membre : Michael Biagino Geremia
No de membre : 170248
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Michael Biagino Geremia, un enseignant qui était au service du Toronto Catholic District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.
M. Geremia a eu une relation inappropriée d’ordre personnel et sexuel avec l’élève pendant plusieurs années.
Son comportement avec elle consistait, par exemple, en des baisers, des pénétrations digitales et des rapports sexuels.
M. Geremia, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1982, n’était pas présent à l’audience du 22 avril 2021, mais y était représenté par un avocat.
M. Geremia a été reconnu coupable devant une cour criminelle d’avoir exploité sexuellement l’élève. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour, suivie d’un an de probation. De plus, il a fait l’objet de diverses ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Geremia coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. De plus, il a ordonné que M. Geremia reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Étant donné la dynamique de pouvoir qui existe entre les enseignants et leurs élèves, le fait pour un membre de la profession d’entretenir une relation personnelle inappropriée et une relation d’ordre sexuel avec une élève constitue des mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif.»
Membre : Edmund Brian Hacker
No de membre : 519663
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement d’Edmund Brian Hacker, un enseignant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal à ses élèves, s’est approprié des biens qui appartenaient au conseil scolaire, et a endommagé des biens de l’école.
M. Hacker, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2007, était présent à l’audience du 7 mai 2021 avec son avocate.
M. Hacker a fait des blagues vulgaires et des remarques désobligeantes à propos d’un élève en classe, notamment en le traitant d’«idiot».
De plus, il a pris des biens du conseil scolaire pour les utiliser à des fins personnelles et a délibérément endommagé la porte d’un entrepôt verrouillé à l’école pour y accéder.
Le conseil scolaire et l’Ordre avaient déjà discipliné M. Hacker pour avoir commis une faute professionnelle semblable puisqu’il avait utilisé à mauvais escient des biens qui appartenaient au conseil scolaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Hacker coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant dix mois. De plus, le sous-comité a exigé qu’il comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, M. Hacker doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la déontologie, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance du sous-comité.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres s’adressent aux élèves avec professionnalisme et exercent un bon jugement dans leurs interactions avec eux.»
Membre : Gail Louise Hall
No de membre : 210463
Décision : Suspension, réprimande, conditions et frais
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Gail Louise Hall, une enseignante qui était au service de l’Upper Grand District School Board, parce qu’elle a adopté un modèle de comportement inapproprié.
Mme Hall, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994, n’était pas présente à l’audience des 14 et 15 février 2018 et 21 mars 2019. Elle se représentait elle-même.
Un certain nombre de fois au cours d’une période de plusieurs années, Mme Hall a eu recours à une force physique inappropriée avec plusieurs jeunes élèves.
Elle a également fait des commentaires inappropriés et humiliants aux élèves, à maintes reprises. Entre autres, elle a dénigré leur travail, a traité un élève de «bébé» et lui a demandé s’il avait besoin qu’on change sa couche, a réprimandé des élèves parce qu’ils n’avaient pas suivi les consignes ou n’avaient pas écouté.
Elle n’a pas permis à une élève d’aller chercher de la glace au secrétariat après qu’elle se fut cogné la tête en tombant. De plus, elle a, entre autres, secoué et poussé des élèves, ce qui constitue des mauvais traitements d’ordre physique.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Hall coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de suspendre son certificat de qualification et d’inscription pendant six mois. Le sous-comité a aussi ordonné qu’elle se présente devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, elle doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de classe et un autre sur la gestion de la colère, et ce, avant de retourner à un poste en enseignement ou à tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Le sous-comité a également ordonné à Mme Hall de payer à l’Ordre des frais de 12 000 $, et ce, dans les 120 jours suivant la date de l’ordonnance.
Le sous-comité a estimé qu’il était juste et approprié de réclamer des frais étant donné qu’entre autres, l’Ordre est parvenu à obtenir une conclusion de faute professionnelle et Mme Hall a refusé absolument de participer à l’instance ou de collaborer avec les avocats de l’Ordre sur toute question.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante doivent créer pour les élèves un milieu d’apprentissage sécuritaire où règne l’appui et donner l’exemple d’une conduite appropriée et d’un comportement respectueux.»
Membre : Ronald Howard Huck
No de membre : 135256
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Ronald Howard Huck, membre de l’Ordre, parce qu’il a été condamné au criminel pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à des élèves et agressé sexuellement deux hommes.
M. Huck, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1996, n’était pas présent à l’audience du 6 mai 2021 et n’y était pas représenté par un avocat.
Son inconduite s’est déroulée de façon répétée sur une période de 40 ans.
M. Huck a été condamné par une cour criminelle à sept ans d’emprisonnement et a fait l’objet de diverses ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Huck coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. De plus, il a exigé que M. Huck reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres qui se livrent à des agressions sexuelles ou qui sont reconnus coupables d’avoir maltraité des élèves par une cour criminelle trahissent la confiance que le public leur accorde.»
Membre : Rajbir Kaur Hundal
No de membre : 106041
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Rajbir Kaur Hundal, une enseignante qui était au service du Toronto District School Board, pour avoir fait une série d’interventions physiques inappropriées avec des élèves.
Mme Hundal, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992, n’était pas présente à l’audience du 12 mai 2021, mais y était représentée par un avocat.
Vers la fin d’un cours, un élève et Mme Hundal ont eu une confrontation verbale. Alors qu’il tentait de sortir de la salle de classe avant la cloche, Mme Hundal s’est tenue sur le seuil de la porte pour lui bloquer la sortie. Quand il a tenté de passer sous le bras de Mme Hundal, elle a baissé le bras pour lui bloquer la tête.
Le conseil scolaire avait déjà discipliné Mme Hundal et l’Ordre lui avait donné deux avertissements parce qu’elle avait eu des contacts physiques inappropriés avec des élèves.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Hundal coupable de faute professionnelle et ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant neuf mois. De plus, le sous-comité a exigé qu’elle comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, Mme Hundal doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites appropriées et la transgression de ces limites, et ce, avant de retourner à un poste en enseignement ou à tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En laissant dégénérer une altercation verbale avec l’Élève 1, en lui bloquant physiquement le passage et en le restreignant physiquement en lui bloquant la tête, Mme Hundal a négligé d’utiliser des stratégies de discipline et de désescalade appropriées pour maintenir adéquatement l’ordre et la discipline dans sa classe.»
Membre : Keith Fordyce Hutton
No de membre : 182428
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Keith Fordyce Hutton, un enseignant qui était au service du Simcoe County District School Board, parce qu’il a eu une conduite non professionnelle.
M. Hutton, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1992, n’était pas présent à l’audience du 16 avril 2021, mais y était représenté par un avocat.
M. Hutton a remis des copies de tests inédits de l’OQRE à ses élèves et à une collègue afin qu’elle s’en serve dans sa classe pour que ses élèves puissent s’exercer. En raison des actes de M. Hutton, l’administration du test a été compromise et l’OQRE n’a pu confirmer les résultats de certains groupes d’élèves.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Hutton coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant trois mois. De plus, le sous-comité a ordonné que M. Hutton comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, M. Hutton doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la déontologie au moins 30 jours avant d’occuper un poste en enseignement exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par sa conduite, il a trahi la confiance que le public accorde aux membres, qui doivent évaluer avec exactitude et honnêteté le rendement scolaire des élèves.»
Membre : Michael Ryan Kowtaluk
No de membre : 593650
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Michael Ryan Kowtaluk (« le Membre ») parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.
Le Membre, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2010, n’était pas présent à l’audience du 20 avril 2021, mais y était représenté par une avocate.
Au cours d’une soirée, le Membre s’est fortement enivré et s’est livré deux fois à des actes sexuels avec une élève. Le Membre était également présent lorsqu’un autre adulte s’est livré à des actes sexuels avec l’élève.
Le sous-comité de discipline a reconnu le Membre coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. De plus, il a ordonné que le Membre reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La profession enseignante ne tolère pas que l’on inflige des mauvais traitements d’ordre sexuel aux élèves.»
Membre : Myriam Anne Yvette Léonard, EAO
No de membre : 524668
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Myriam Anne Yvette Léonard, une enseignante au service du Kawartha Pine Ridge District School Board, pour avoir eu une conduite inappropriée.
Mme Léonard, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2007, était présente à l’audience des 11 janvier et 1er avril 2021, et y était représentée par une avocate.
Mme Léonard a enseigné des jurons à ses élèves en classe. Elle a aussi demandé à un élève de garer sa voiture pour elle dans le stationnement réservé aux employés et, ce faisant, elle a risqué la sécurité de l’élève.
De plus, elle a demandé à des élèves de faire une démonstration qui consistait à serrer quelqu’un dans ses bras et à toucher les joues de quelqu’un d’autre, ce qui a rendu une élève mal à l’aise.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Léonard coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’elle comparaisse devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, elle doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de classe dans les 120 jours suivant la date de l’ordonnance du comité de discipline.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante doivent créer un milieu sécuritaire sur les plans physique et affectif pour leurs élèves.»
Membre : Trevor Scott Norton
No de membre : 510515
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Trevor Scott Norton, un enseignant qui était au service du Simcoe Muskoka Catholic District School Board, parce qu’il a eu une conduite criminelle.
M. Norton avait reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 2007. Il n’était pas présent à l’audience du 6 mai 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Norton a eu des contacts sexuels avec une élève.
Il a été reconnu coupable devant une cour criminelle d’un chef d’agression sexuelle, et condamné à sept jours de garde discontinue suivis de deux ans de probation. De plus, il a été soumis à plusieurs ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Norton coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. De plus, il a ordonné que M. Norton reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit qu’il «dénonce vivement la conduite répréhensible de M. Norton».
Membre : John Thomas Orme
No de membre : 440553
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de John Thomas Orme, un enseignant qui était au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board, parce qu’il a eu une conduite non professionnelle.
M. Orme, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 2001, n’était pas présent à l’audience les 25 octobre 2019 et 28 janvier 2020, et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Orme criait régulièrement après les élèves et faisait des commentaires inappropriés à des élèves ou à leur sujet. Il a humilié un élève et a fait en sorte qu’il se sente déprécié.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Orme coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant deux mois. Le sous-comité a aussi exigé qu’il se présente devant lui dans les 90 jours suivant sa décision écrite pour recevoir une réprimande.
En outre, M. Orme doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de la colère, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Orme a omis de respecter les limites professionnelles avec les élèves et ses collègues.»
Membre : Vincent D. Palangio
No de membre : 251720
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Vincent D. Palangio, un enseignant au service du District School Board Ontario North East, parce qu’il a adopté une conduite non professionnelle.
M. Palangio, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1982, n’était pas présent à l’audience du 7 avril 2021, mais y était représenté par une avocate.
Entre autres, M. Palangio :
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Palangio coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant trois mois. De plus, il lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, M. Palangio doit suivre à ses frais et réussir des cours sur les limites professionnelles, la déontologie et la gestion de classe. Il doit suivre ce cours avant d’occuper un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Sa conduite était incompatible avec ses fonctions d’enseignant.»
Membre : Zara Pavlovic, EAO
No de membre : 432528
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Zara Pavlovic, une enseignante au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board, parce qu’elle a eu une conduite inappropriée et a harcelé une collègue.
Mme Pavlovic, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2000, n’était pas présente à l’audience du 30 mars 2021, mais y était représentée par un avocat.
Mme Pavlovic a jeté des effets appartenant à des élèves sans leur consentement, a fait des commentaires dégradants à des élèves, a remis en question les aptitudes scolaires d’un élève, a tenu des propos vulgaires dans la salle de classe et a fait des commentaires qu’un élève a considérés comme étant racistes.
De plus, elle a crié après la direction adjointe de l’école, et a accosté et intimidé à plusieurs reprises une collègue.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Pavlovic coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de comparaitre devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, elle doit suivre à ses frais et réussir deux cours : l’un portant sur la gestion de la colère et l’autre sur la communication/la gestion de classe, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance du comité de discipline.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Mme Pavlovic aurait dû savoir qu’il était tout à fait inacceptable de faire des commentaires intimidants à une collègue et d’interagir avec elle de façon intrusive.»
Membre : Kassandra Marie Penney
No de membre : 632981
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Kassandra Marie Penney, une enseignante qui était au service du District School Board Ontario North East, parce qu’elle a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.
Mme Penney, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2012, n’était pas présente à l’audience du 5 mai 2021, mais y était représentée par une avocate.
Mme Penney a pédopiégé un élève en lui donnant des cadeaux et de l’argent, ce qui a mené à une relation d’ordre sexuel avec lui sur une période de plus d’un an.
Elle a également adopté une conduite inappropriée avec trois autres élèves, notamment en les fréquentant à l’extérieur de l’école, en leur fournissant de l’alcool et en leur permettant de rester chez elle à l’insu de leurs parents.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Penney coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. De plus, il a ordonné que Mme Penney reçoive une réprimande écrite.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par sa conduite répréhensible, Mme Penney a commis un manquement fondamental à ses fonctions d’enseignante.»
Membre : Jasmina Pita, EAO
No de membre : 613804
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Jasmina Pita, une enseignante au service de l’Halton District School Board, en raison de sa conduite contraire à l’éthique.
Le sous-comité a entendu cette affaire le 7 mai 2019. Mme Pita, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juillet 2011, était présente à l’audience avec ses avocats.
Mme Pita a soumis de fausses demandes de remboursement pour soins de santé. Elle a présenté 29 fausses demandes de règlement liées à 34 services et produits de soins de santé que ni elle, ni son mari, ni ses personnes à charge n’avaient reçus.
Le montant des règlements versés à Mme Pita totalisait 3 230 $. Mme Pita a remboursé le fournisseur.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Pita coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui afin de recevoir une réprimande.
En outre, il a également ordonné à Mme Pita de suivre à ses frais et de réussir un cours sur l’éthique professionnelle dans les 90 jours suivant la date de la décision écrite du sous-comité.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Bien que sa conduite n’ait pas directement touché les élèves, elle a néanmoins miné la confiance que le public accorde aux enseignants et a terni la réputation de la profession enseignante.»
Membre : Patrick Rocco
No de membre : 179763
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Patrick Rocco, un surintendant qui était au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board et du Toronto District School Board, parce qu’il a commis de nombreux et graves actes de malhonnêteté.
M. Rocco, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1986, n’était pas présent à l’audience du 16 avril 2021, mais y était représenté par un avocat.
Entre autres, il a utilisé à des fins personnelles une carte de crédit qui devait servir à des dépenses liées au conseil scolaire, et il a présenté des demandes de remboursement (certaines étant modifiées ou falsifiées) pour des articles destinés à son usage personnel. De plus, il a approuvé une demande de remboursement pour des frais de déplacement personnels d’un autre employé du conseil scolaire.
M. Rocco a été reconnu coupable au criminel de deux chefs d’accusation pour avoir amené le consulat des États-Unis à se servir d’un document contrefait en contravention du Code criminel. Pour cette raison, il a contrevenu à une disposition législative ou règlementaire qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat de qualification et d’inscription. En raison de ces infractions, M. Rocco a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, y compris six mois de détention à domicile.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Rocco coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant 22 mois. De plus, il a ordonné que M. Rocco se présente devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, M. Rocco doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la déontologie, et ce, avant de reprendre ou d’obtenir un poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le public accorde beaucoup de confiance aux membres de la profession, et particulièrement aux administrateurs. M. Rocco a trahi cette confiance en commettant des actes frauduleux.»
Membre : Aleida Marianne Sanderson-Bagchus
No de membre : 105016
Décision : Suspension, réprimande et engagement
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement d’Aleida Marianne Sanderson-Bagchus, une enseignante qui était au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board, parce qu’elle a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et psychologique ou affectif à des élèves.
Mme Sanderson-Bagchus, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en février 1991, n’était pas présente à l’audience du 31 mai 2021, mais y était représentée par une avocate.
Entre autres, Mme Sanderson-Bagchus a crié après les élèves, a fait des commentaires inappropriés, dégradants et insultants sur le plan culturel à des élèves, a interdit à un élève d’aller aux toilettes pendant le cours et a frotté le ventre d’un élève.
L’école avait mis en garde Mme Sanderson-Bagchus et l’avait disciplinée à plusieurs reprises déjà en 2009 au sujet de ses communications et interactions inappropriées avec les élèves.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Sanderson-Bagchus coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant huit mois. De plus, il a ordonné qu’elle reçoive une réprimande écrite.
Mme Sanderson-Bagchus s’est engagée à renoncer à son statut de membre de l’Ordre, à ne pas enseigner dans une école publique ou privée en Ontario et à ne pas occuper un poste qui exige d’être inscrite à l’Ordre. Elle s’est également engagée à ne pas demander la remise en vigueur de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Étant donné le déséquilibre de pouvoir entre enseignants et élèves, le fait pour un enseignant d’adresser aux élèves des commentaires qui les insultent, les mettent mal à l’aise ou les gênent à l’école représente des mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif.»
Membre : Gary George Somerfield
No de membre : 169611
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Gary Somerfield, un enseignant qui était au service du Lakehead District School Board, pour possession de pornographie juvénile.
M. Somerfield, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1986, n’était pas présent à l’audience du 29 avril 2021 et n’y était pas représenté par un avocat.
Le service de police a confisqué 11 appareils électroniques appartenant à M. Somerfield. Deux de ses appareils contenaient 58 images numériques répondant à la définition de pornographie juvénile au sens du Code criminel.
M. Somerfield a été reconnu coupable devant un tribunal criminel de possession de pornographie juvénile. Il a reçu une peine d’emprisonnement de six mois et une ordonnance de probation de trois ans, et a fait l’objet d’un certain nombre d’ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Somerfield coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. De plus, il a ordonné que M. Somerfield reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité dénonce fermement la conduite répréhensible de M. Somerfield.»
Membre : Quang Tran
No de membre : 503703
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Quang Tran, un enseignant qui était au service du York Region District School Board, pour inconduite sexuelle.
M. Tran, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2006, s’est représenté lui-même. Il n’était pas présent à l’audience du 3 avril 2019.
Après avoir communiqué avec une personne qu’il croyait être une jeune fille de 15 ans, M. Tran a pris des arrangements pour la rencontrer dans une chambre d’hôtel dans le but d’avoir des rapports sexuels. Alors qu’il était arrivé à l’hôtel avec de l’argent comptant, il a appris que la fille était une agente d’infiltration de la police.
Il a été accusé au criminel de deux chefs de leurre d’enfants et d’un chef d’avoir communiqué avec une personne en vue d’obtenir des services sexuels d’une personne âgée de moins de 18 ans.
M. Tran a été condamné à un total de neuf mois d’emprisonnement et à deux ans de probation.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Tran coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante sont dans une situation de confiance et d’autorité unique. Par sa conduite répréhensible, M. Tran a miné la confiance que le public accorde à la profession enseignante.»
Membre : Ian Frederick Tudor
No de membre : 422146
Décision : Réprimande et engagement
Un sous-comité de discipline a réprimandé Ian Frederick Tudor, un enseignant qui était au service du Simcoe County District School Board, pour inconduite sexuelle.
Le sous-comité a entendu l’affaire les 7 décembre 2020 et 28 avril 2021. M. Tudor, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 1998, était présent à l’audience avec son avocat.
M. Tudor a eu un comportement d’ordre sexuel à l’égard de deux élèves en les touchant, en se tenant trop près d’elles et en fixant leur poitrine du regard.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Tudor coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, M. Tudor a démissionné de l’Ordre et s’est engagé à ne jamais plus enseigner dans une école publique ou privée en Ontario, ni à occuper un poste qui exige d’être inscrit à l’Ordre. Il s’est également engagé à ne jamais demander la remise en vigueur de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il est tout à fait inacceptable pour les membres de créer un milieu d’apprentissage où les élèves sont très mal à l’aise en raison des gestes indésirables d’ordre physique et sexuel de leur enseignant.»
Membre : Joan M. Vanderburg
No de membre : 388058
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Joan M. Vanderburg, une enseignante qui était au service du Waterloo Region District School Board, parce qu’elle avait pris l’habitude inquiétante de se conduire de façon inappropriée envers ses élèves.
Mme Vanderburg, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1982, n’était pas présente à l’audience du 18 mai 2021, mais y était représentée par un avocat.
Mme Vanderburg a infligé à ses élèves des mauvais traitements d’ordre verbal et affectif lors d’interactions avec eux. Elle leur a fait de nombreuses remarques inappropriées et désobligeantes, ce qui a eu un impact négatif sur leur bienêtre.
Le conseil scolaire et l’Ordre avaient déjà discipliné Mme Vanderburg pour un comportement similaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Vanderburg coupable de faute professionnelle. Il a ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant huit mois et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, elle doit suivre à ses frais et réussir des cours sur la transgression des limites et la sensibilité, ainsi que sur la gestion de classe, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance du comité de discipline.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante sont tenus de se montrer respectueux envers les élèves à tout moment.»
Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.