Partagez cette page
Cette section fournit des mises à jour sur les exigences à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner et obtenir certaines qualifications, et présente les décisions du conseil ainsi que les rapports des divers comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément et sur les affaires disciplinaires.
Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui découle des enquêtes. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore adopter un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
Un conseil scolaire a déposé une plainte à l’Ordre au sujet de M. Éric, un enseignant à l’élémentaire. Il est allégué qu’il a dévoilé au personnel de son école, aux médias et à des leadeurs de la communauté des renseignements confidentiels liés au personnel, plus précisément concernant M. Louis, un collègue du même conseil scolaire. Entre autres, on allègue que M. Éric a :
M. Éric a reconnu qu’il avait communiqué avec un journaliste et quelques leadeurs de la communauté, mais a affirmé qu’il ne croyait pas avoir fait quelque chose qui soit répréhensible. Il a nié avoir parlé aux membres du personnel après qu’on lui eut dit de ne pas le faire. Il a toutefois affirmé que, une seule fois, il leur a envoyé un courriel pour clarifier l’information au sujet de M. Louis.
Si vous aviez été membre du sous-comité d’enquête, quelle mesure auriez-vous imposée à M. Éric?
Le sous-comité a trouvé préoccupants les gestes de M. Éric et a décidé de lui adresser une admonestation écrite.
Le sous-comité a constaté que M. Éric avait reconnu avoir communiqué avec des leadeurs de la communauté au sujet de la situation personnelle de M. Louis. Il a aussi remarqué que, bien que son employeur lui ait ordonné de cesser toute communication concernant M. Louis, M. Éric a demandé à un leadeur de la communauté de divulguer publiquement sur Twitter des affaires confidentielles liées au personnel, plus précisément concernant M. Louis, ce que le leadeur a fait.