Autoréglementation : juin 2017

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre.

Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, son certificat de qualification et d’inscription peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende, ordonner au membre de payer des frais ou que soit publiée son ordonnance dans Pour parler profession.

Audiences

Membre : William John Beaucage, EAO
No de membre : 256681
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé William John Beaucage, ancien directeur d’école, pour avoir abusé à maintes reprises de sa position de confiance et d’autorité.

M. Beaucage a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1987. Il était présent à l’audience du 7 novembre 2016 et y était représenté par un avocat.

M. Beaucage a :

  • entretenu une relation personnelle inappropriée avec une enseignante qui était placée sous son autorité et l’a autorisée à prendre des journées de congé de maladie alors qu’il savait qu’elle n’était pas malade
  • utilisé des fonds du conseil scolaire à mauvais escient afin de remplacer l’enseignante pendant les jours où elle était absente pour des raisons personnelles injustifiées
  • utilisé le système de courriel du conseil scolaire pour envoyer des messages inappropriés à l’enseignante et en recevoir, dont certains contenaient des remarques à caractère sexuel
  • adopté une conduite déplacée envers d’autres pédagogues, ou leur a adressé des commentaires inappropriés, et a crié après un élève.

Il a démissionné de son poste au conseil scolaire.

Le sous-comité a reconnu M. Beaucage coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immé- diatement après l’audience pour recevoir une réprimande

M. Beaucage doit également suivre à ses frais, et réussir, un cours sur les limites appropriées à respecter.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite dont a fait preuve M. Beaucage témoigne d’un manque évident de leadership et de jugement professionnel. Un tel comportement est inacceptable de la part d’un membre de la profession enseignante. Le comité se dit d’autant plus préoccupé du fait que M. Beaucage a adopté ce type de conduite en tant que directeur d’école. Dans une telle position, on attendait de lui qu’il se comporte en leader et qu’il serve d’exemple pour sa communauté scolaire. Il n’a pas du tout répondu à ces attentes.»

Membre : Costante Bortolin, EAO
No de membre : 496779
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Costante Bortolin, enseignant de technologie des transports du York Region District School Board, pour avoir transféré la propriété d’un véhicule à un collègue.

M. Bortolin a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2005. Il était pré- sent à l’audience du 20 décembre 2016 et y était représenté par un avocat.

M. Bortolin était chargé d’enseigner le démontage et le remontage de véhicules donnés au profit du programme de technologie des transports de l’école.

Le sous-comité a entendu qu’une personne a fait don d’une Honda Civic 1998 à l’école. Avant le don, M. Bortolin a dit à la donatrice que le véhicule avait probablement très peu de valeur aux fins de reçu fiscal pour don de bienfaisance. Il ne lui a donc pas fourni de reçu fiscal.

Par la suite, un collègue de M. Bortolin a proposé à ce dernier d’échanger la voiture contre deux véhicules d’occasion. En raison d’une pénurie de véhicules destinés au programme, M. Bortolin a accepté cet échange.

Cependant, il a conclu cette entente sans l’autorisation de la donatrice, de l’école ou du conseil scolaire, et son collègue est resté propriétaire du véhicule.

La donatrice a vu le collègue de M. Bortolin au volant du véhicule, qui portait une plaque d’immatriculation diffé- rente. Elle l’a signalé à l’école en précisant qu’elle n’avait pas transféré la propriété du véhicule au collègue de M. Bortolin.

Le conseil scolaire a suspendu M. Bortolin sans salaire pendant cinq jours.

Le sous-comité a reconnu M. Bortolin coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

M. Bortolin doit également suivre à ses frais, et réussir, un cours sur la déontologie de la profession enseignante.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La réprimande permettra au comité de lui adresser directement ses préoccupations, ce qui aura un effet dissuasif sur lui en particulier.»

Membre : Pierre Léozert Chéry
No de membre : 465374
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Pierre Léozert Chéry, ancien enseignant du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, parce qu’il a maltraité des élèves.

M. Chéry a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2003. Il n’était pas présent à l’audience des 25 et 26 octobre 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Chéry a adopté une conduite agressive et abusive envers au moins 19 élèves de sept classes différentes. Il leur a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et psychologique ou affectif. Par exemple, il a :

  • dit à un élève : «Non, espèce de retardé, ne touche pas à ça.» ou «Non, ne touche pas à ça, espèce de retardé.»
  • poussé une élève dans le dos et lui a enfoncé les ongles dans le dos
  • forcé des élèves à ramasser des objets au sol en les agrippant par l’avant-bras pour les obliger à se pencher
  • saisi la marionnette d’une élève et l’a détruite
  • menacé un élève avec une paire de ciseaux.

Le conseil scolaire a suspendu M. Chéry de ses fonctions après qu’il a refusé de se présenter à une convocation dans le cadre d’une enquête concernant sa conduite.

Le sous-comité a reconnu M. Chéry coupable de faute professionnelle.

Le sous-comité a ordonné que l’on suspende le certificat d’enseignement de M. Chéry pendant six mois. Il lui a également ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande avant d’accepter tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Par ailleurs, M. Chéry doit suivre à ses frais, et réussir, un cours menant à une qualification additionnelle ou à une qualification de base additionnelle sur la gestion de classe et la communication avec les élèves. Il est tenu de le faire avant d’accepter tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Sa conduite a fait preuve, entre autres, d’un manque de professionnalisme, d’empathie, de respect, d’intégrité, d’engagement envers les élèves et leur apprentissage, et de connaissances professionnelles. Son abus de plusieurs jeunes était entièrement inacceptable.»

Membre : Shelley Fernandes De Barros, EAO
No de membre : 478726
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Shelley Fernandes De Barros, enseignante du Dufferin-Peel Catholic District School Board, soit réprimandée relativement à une expérience de chimie qui a provoqué une explosion et blessé des élèves.

Mme Fernandes De Barros a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2004. Elle n’était pas présente à l’audience du
6 décembre 2016, mais y était représentée par un avocat.

L’enseignante a proposé aux élèves d’observer une expérience de chimie dans un laboratoire. Elle a versé un produit chimique sur une flamme ardente qui s’est embrasée instantanément. Elle a ensuite lancé ou fait tomber le contenant enflammé, de sorte que le feu s’est répandu vers les quatre élèves au premier rang. Ce geste de la part de Mme Fernandes De Barros n’était pas délibéré.

Elle s’est occupée immédiatement des élèves.

Elle n’avait demandé à aucun élève de mettre des lunettes de sécurité, des gants ou des vêtements de protection. Par ailleurs, certains élèves regardaient un film et n’étaient pas attentifs.

Des accusations ont été portées contre Mme Fernandes De Barros et le conseil scolaire en vertu du Code de prévention des incendies de l’Ontario. Les deux parties ont plaidé coupables et ont été condamnées à des amendes.

Une enquête policière a permis de conclure qu’aucun crime n’avait été commis. Aucune accusation criminelle n’a donc été portée contre l’enseignante

Le sous-comité a reconnu Mme Fernandes De Barros coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande, ce qu’elle a fait.

Elle doit aussi suivre à ses frais, et réussir, un cours sur la gestion de classe mettant l’accent sur la surveillance et la sécurité en classe.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Mme Fernandes De Barros aurait pu prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves. Or, elle a omis de s’assurer que les élèves étaient raisonnablement protégés contre les risques éventuels.»

Membre : Michael William Demczuk, EAO
No de membre : 250758
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Michael William Demczuk, directeur adjoint du Grand Erie District School Board, pour avoir eu des échanges électroniques inappropriés avec une élève et omis de respecter les limites professionnelles avec une collègue.

M. Demczuk a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1990. Il était présent à l’audience publique du 15 novembre 2016 et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu ce qui suit :

  • M. Demczuk a donné à l’élève son numéro de cellulaire pour qu’elle puisse lui envoyer un message au cas où elle serait absente de l’école. Ils ont échangé des textos pendant environ six mois, et leurs communications sont devenues plus personnelles.
  • Il a mis sa collègue mal à l’aise en lui envoyant des textos, en l’invitant à assister à un congrès dans une autre ville et en s’asseyant à côté d’elle à l’école. Ces incidents se sont produits en dépit du fait que la direction lui avait demandé de faire preuve de plus de circonspection dans ses interactions avec elle.

Le conseil scolaire l’a suspendu de ses fonctions pendant deux jours sans salaire.

Le sous-comité a reconnu M. Demczuk coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. Il doit aussi suivre à ses frais, et réussir, un cours préalablement approuvé par le registraire sur les limites appropriées et les questions de transgression de ces limites.

Dans sa décision, le sous-comité a souligné qu’en tant qu’enseignant, administrateur et membre de l’Ordre, M. Demczuk occupe une position de confiance et d’autorité, et se doit donc de connaître et de respecter les limites entre enseignant et élèves.

Membre : Jonathan K. Eltis
No de membre : 275258
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu Jonathan K. Eltis, ancien enseignant du Kawartha Pine Ridge District School Board, pour avoir adopté à maintes reprises une conduite inappropriée, et ce, malgré les multiples avertissements et sanctions de la part de son conseil scolaire.

M. Eltis a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991. Il était présent à l’audience du 22 septembre 2016 et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que M. Eltis a adopté à maintes reprises un comportement non professionnel envers les élèves, tant de façon psychologique que verbale.

Par exemple, il a :

proféré des jurons dans la classe

  • appelé des élèves de sexe féminin par des petits noms, dont «chérie» («sweetheart»)
  • touché les fesses d’une élève avec un manuel scolaire
  • exercé une pression sur le genou d’une élève et lui a demandé si elle était chatouilleuse.

M. Eltis a démissionné de son poste au conseil scolaire.

Le sous-comité a reconnu M. Eltis coupable de faute professionnelle et a ordonné que l’on suspende son certificat de qualification et d’inscription pendant trois mois. Il lui a aussi ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

En outre, M. Eltis doit suivre à ses frais, et réussir, un cours sur la transgression des limites et la sensibilité avant de reprendre des fonctions d’enseignement.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Le cours] lui rappellera ses obligations en tant qu’enseignant, notamment pour ce qui est de la nécessité de faire preuve de respect à l’égard de tous les élèves et de maintenir des limites professionnelles appropriées.»

Membre : Jason Edward Gera, EAO
No de membre : 448106
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Jason Edward Gera, ancien enseignant de l’Hamilton-Wentworth Catholic District School Board, pour avoir adopté une conduite inappropriée.

M. Gera a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2001. Il était présent à l’audience du 27 octobre 2016 et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que M. Gera a empêché un élève de sortir de la classe. Il l’a effrayé en levant la main, tout en lui hurlant après.

L’élève s’est mis à pleurer et s’est sauvé en courant lorsque M. Gera a tenté de lui présenter ses excuses. L’enfant a quitté la salle de classe et a couru jusque chez lui.

La société d’aide à l’enfance catholique d’Hamilton a mené une enquête et confirmé l’allégation de «risque probable qu’un enfant ait subi un préjudice physique».

M. Gera a été accusé de voies de fait. Les accusations ont été retirées après qu’il s’est engagé à ne pas troubler l’ordre public pendant un an.

Le conseil scolaire a affecté M. Gera à des tâches à domicile. Son statut auprès du conseil scolaire est passé à «inactif sans salaire».

Le sous-comité a reconnu M. Gera coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Il doit aussi suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de la colère et la gestion de classe appropriée.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité est d’avis que le cours sur la gestion de la colère et la gestion de classe appropriée que l’on a ordonné à M. Gera de suivre l’aidera à se réadapter et à améliorer sa pratique.»

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé un ancien enseignant du Grand Erie District School Board pour avoir adopté une conduite peu professionnelle et malhonnête.

L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992. Il était présent à l’audience publique du 7 novembre 2016 et était accompagné de son avocate.

L’enseignant a menti à plusieurs reprises à l’administration de l’école et a esquivé ses responsabilités d’enseignement à l’école afin d’occuper un poste à temps partiel au Mohawk College.

Il a agi de la sorte même après que l’administration de l’école lui a dit qu’il n’avait pas la permission de prendre congé pour enseigner au collège. Le conseil scolaire a puisé dans ses ressources afin de pallier les absences de l’enseignant.

Les dates où il s’est absenté ont aussi été une source de problèmes, étant donné qu’il a été absent à plusieurs reprises vers la fin d’un semestre et pendant la période d’examens, alors qu’il aurait dû être disponible pour aider ses élèves à préparer leurs examens.

Le conseil scolaire a congédié l’enseignant.

Le sous-comité a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. Il lui a aussi ordonné de suivre à ses frais, et de réussir, un cours préalablement approuvé sur l’éthique.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[L’enseignant] a commis une faute grave, et le comité dénonce son comportement malhonnête et peu professionnel.»

Membre : Timothy Jordan
No de membre : 251988
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Timothy Jordan, ancien enseignant du Dufferin-Peel Catholic District School Board, à la suite de sa condamnation pour deux chefs de voies de fait.

M. Jordan a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1993. Il n’était pas présent à l’audience du 14 octobre 2016, mais y était représenté.

Le sous-comité a entendu que M. Jordan a agrippé le partenaire de son ex-épouse et lui a donné des coups de poing au visage à de multiples reprises. Il a aussi poussé son ex-épouse quand elle a tenté de le séparer de son partenaire.

M. Jordan a été reconnu coupable de deux chefs de voies de fait et a reçu une sentence avec sursis de 18 mois de probation. On lui a ordonné d’effectuer 50 heures de travaux communautaires; de suivre un programme de traitement aux fins d’évaluation et de counseling, et de s’y conformer; et de ne pas communiquer directement ou indirectement avec les deux personnes impliquées.

Le conseil scolaire a congédié M. Jordan.

Le comité de discipline a reconnu M. Jordan coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’il reçoive une réprimande.

De plus, avant de reprendre un poste en enseignement ou d’entrer en fonction dans un tel poste, il doit suivre à ses frais, et réussir, un cours sur les enjeux de gestion du stress et de la colère.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante doivent être des exemples à suivre. [M. Jordan] n’a clairement pas répondu à cette attente et, par sa conduite criminelle, il a compromis la confiance que le public accorde à la profession enseignante.»

Membre : Alistair Martin-Smith
No de membre : 210413
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Alistair Martin-Smith, ancien suppléant du York Region District School Board, qui a été reconnu coupable de crimes liés à de la pornographie juvénile.

M. Martin-Smith a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1984. Il n’était pas présent à l’audience du 3 novembre 2016, mais y était repré- senté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que, alors qu’il vivait au Royaume-Uni, M. Martin-Smith a apporté son ordinateur portable dans un atelier de réparation. En vérifiant le disque dur, un technicien a trouvé des images pornographiques d’enfants.

M. Martin-Smith a été reconnu coupable de un chef de prise d’une photo indécente et de 14 chefs de reproduction (téléchargement ou impression) de photos indécentes d’enfants. Son ordinateur portable contenait plus de 1 700 images ou vidéos pornographiques d’enfants.

En déposant sa candidature à un poste de suppléant à long terme, M. Martin-Smith n’a pas divulgué au conseil scolaire qu’il avait été reconnu coupable d’infractions.

Il a démissionné de son poste au conseil scolaire après que le service de police de Toronto a informé le conseil scolaire que M. Martin-Smith avait un dossier criminel au Royaume-Uni.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Martin-Smith coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Sa conduite honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession a bouleversé la perception qu’a le public des enseignants de la province et doit être dénoncée vigoureusement.»

Le sous-comité a ajouté : «Une telle conduite entraîne de graves conséquences et justifie la révocation de son certificat.»

Membre : Gilbert Ignatios (Ian) McIntyre
No de membre : 245962
Décision : Suspension et réprimandet

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription de Gilbert Ignatios (Ian) McIntyre, suppléant du Toronto District School Board, parce qu’il a omis de respecter une ordonnance du comité de discipline.

M. McIntyre a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1974. Il était présent à l’audience du 26 octobre 2016 et y était représenté par un avocat.

En dépit de la suspension de son certificat, que le comité de discipline avait ordonnée en décembre 2010 pour une faute professionnelle précédente, M. McIntyre a occupé un poste de remplacement à long terme au conseil scolaire.

Il était au courant de la suspension, mais n’en a pas informé le conseil scolaire.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. McIntyre coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de suspendre son certificat pendant cinq mois.

pendant cinq mois. De plus, le sous-comité a ordonné à M. McIntyre de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le fait que M. McIntyre n’a pas respecté une ordonnance du comité de discipline dénote qu’il manque de respect pour la profession et qu’il se moque d’un important principe de l’autoréglementation. L’autoréglementation signifie que le gouvernement a délégué ses fonctions réglementaires à ceux qui ont les connaissances spécialisées nécessaires pour assumer ces responsabilités.»

Membre : Anthony Ross
No de membre : 192730
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’Anthony Ross, enseignant du Toronto District School Board, parce qu’il a adopté une conduite inappropriée.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 2 novembre 2016. M. Ross a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992. Il était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

La mère d’un élève a demandé à M. Ross de donner de l’aide supplémentaire à son fils pour l’assister dans ses travaux scolaires, ce qu’il a accepté. Il s’est conduit de façon inappropriée.

Il a, entre autres :

  • dit à l’élève, à plusieurs reprises, qu’il tenait à lui et qu’il l’aimait
  • raccompagné l’élève chez lui dans sa voiture
  • assisté aux parties sportives de l’élève
  • tenu l’élève par la main à plusieurs occasions.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Ross coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant trois mois. Il lui a aussi ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité a ordonné à M. Ross de suivre, à ses frais, et de réussir un cours sur la transgression des limites dans les 90 jours suivant la date de son ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «L’inscription de la suspension au tableau aura un effet dissuasif sur M. Ross en particulier et sur les membres de la profession en général, et leur fera comprendre que l’Ordre ne tolère en aucun cas ce genre de conduite, laquelle entraîne de lourdes conséquences.»

Membre : Paul Gomes Santos, EAO
No de membre : 426269
Décision : Suspension et réprimandet

Réprimande et conditions Un sous-comité de discipline a réprimandé Paul Gomes Santos, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir adopté une conduite inappropriée de façon répé- tée. Cette conduite s’est poursuivie malgré les avertissements et les mesures disciplinaires du conseil scolaire.

M. Santos a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1999. Il était présent à l’audience du 14 octobre 2016 et y était représenté par un avocat.

Il a adopté une conduite inappropriée dans deux écoles différentes, où il a usé d’un langage blasphématoire, discuté de l’utilisation de la marijuana et fait des remarques inappropriées sur ses organes génitaux. Il a, entre autres :

  • fait un doigt d’honneur devant le tableau de sa classe
  • attiré l’attention d’une élève sur les trois doigts de sa main levée et lui a dit de «lire entre les lignes».

Le sous-comité a reconnu M. Santos coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, on lui a ordonné de suivre à ses frais, et de réussir, un cours sur la sensibilité des élèves dans les 90 jours suivant la décision du sous-comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend des membres de la profession qu’ils soient des exemples à suivre pour les élèves. M. Santos s’est conduit plusieurs fois de manière irrespectueuse et a manqué de considé- ration pour ses élèves et ses obligations professionnelles.»

Membre : Douglas Lee Saunders
No de membre : 232638
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Douglas Lee Saunders, enseignant du Toronto District School Board, en raison d’une conduite inappropriée. Il a, entre autres, transgressé les limites entre enseignants et élèves et a permis à des élèves d’accéder à du matériel inapproprié sur son ordinateur.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 3 novembre 2016. M. Saunders a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1973. Il n’était pas présent à l’audience, mais y était représenté.

Le sous-comité a entendu que M. Saunders a permis à des élèves d’accé- der à sa page Facebook, laquelle contenait le matériel inapproprié suivant :

  • la photo d’un athlète sans maillot de corps vêtu d’un maillot de bain Speedo avec les mots «le beau mec du jour» («Hunk of the Day»)
  • un dessin humoristique représentant une femme nue les seins découverts et un homme nu tenant une ficelle attachée à son pénis avec la légende «Quand on est vieux, on est prêt à tout pour ne pas fléchir» («When you’re old we’ll use anything not to sag»).

M. Saunders a aussi permis à un ou à plusieurs élèves d’utiliser son ordinateur portable, dont le cache contenait des images de nature pornographique ou érotique représentant des personnes qui semblaient être de jeunes adolescents.

Le sous-comité a reconnu M. Saunders coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant trois mois. De plus, le sous-comité a ordonné à M. Saunders de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

En outre, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais, et de réussir, un cours sur les limites professionnelles et les questions de sensibilité. Il doit suivre ce cours avant d’occuper un poste en enseignement ou tout autre poste qui exige d’être titulaire d’un certificat.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «L’enseignant a adopté à maintes reprises une conduite inappropriée, non professionnelle et inacceptable envers les élèves. Le comité s’est dit préoccupé, en particulier, par le manque de jugement et de discernement dont le membre a fait preuve quant à l’effet de sa faute professionnelle sur le bien-être des élèves.»