Autoréglementation : septembre 2018

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre.

Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, son certificat de qualification et d’inscription peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling. Le comité peut imposer une amende ou ordonner au membre de payer des frais et doit publier son ordonnance dans Pour parler profession.

Audiences

Membre : Darren Le Roy Blew
No de membre : 285597
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Darren Le Roy Blew, retraité et ancien enseignant du Thames Valley District School Board, pour s’être comporté de façon inappropriée.

M. Blew a eu des contacts physiques inappropriés de façon répétée avec plusieurs élèves. Par son comportement, il a mis les élèves très mal à l’aise puisqu’il a envahi leur espace personnel de façon inconvenante.

Le sous-comité a été saisi de cette affaire le 18 décembre 2017. M. Blew, qui a obtenu son autorisation d’enseigner en juin 1998, n’était pas présent à l’audience. Il y était représenté par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Blew coupable de faute professionnelle et ordonné la suspension de son certificat d’enseignement pendant trois mois. Le sous-comité l’a réprimandé.

De plus, le sous-comité a ordonné à M. Blew de suivre, à ses frais, et de réussir un cours sur la transgression des limites, et ce, avant de pouvoir occuper un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante détiennent une position unique de confiance et d’autorité. On s’attend d’eux qu’ils respectent des limites professionnelles avec les élèves et qu’ils forment des communautés d’apprentissage sécuritaires et dans lesquelles on se sent appuyé.»

Membre : Patricia Rose Brace
No de membre : 479565
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Patricia Rose Brace, ancienne enseignante du Peel District School Board, en raison de nombreux gestes inappropriés.

Mme Brace a, entre autres :

  • fait des commentaires inappropriés à des élèves et agi de façon peu professionnelle à leur endroit;
  • reçu des appels personnels et échangé des textos pendant les heures de cours;
  • laissé des élèves lui masser la nuque et/ou les épaules.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 19 décembre 2017. Mme Brace, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2004, était présente à l’audience avec son avocate.

Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Brace coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant quatre mois. En outre, le sous-comité a ordonné à Mme Brace de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité lui a également ordonné de suivre, à ses frais, et de réussir un cours sur la transgression des limites, et ce, avant d’accepter un poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit que le cours rappellera à Mme Brace «ses obligations en tant qu’enseignante et l’aidera à prendre de meilleures décisions dans ses prochaines interactions avec les élèves».

Membre : Nancy Elizabeth Crouse
No de membre : 101052
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Nancy Elizabeth Crouse, enseignante du Peel District School Board, pour avoir exercé sa profession avec négligence et malhonnêteté.

Mme Crouse a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1987. Elle n’était pas présente à l’audience des 3 et 4 octobre 2016 et n’y était pas représentée.

Mme Crouse a commis une faute professionnelle notamment en falsifiant des notes, en trompant la direction au sujet des tests qu’elle avait donnés et en ne respectant pas les lignes directrices du Ministère et du conseil scolaire en matière de pratiques d’évaluation.

Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Crouse coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant un mois et qu’elle se présente devant lui pour recevoir une réprimande avant d’accepter un poste en enseignement.

Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre et de réussir un cours sur la déontologie professionnelle et un cours sur l’évaluation des élèves, et ce, à ses frais.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Mme Crouse a fait preuve d’un net mépris pour le bien-être de ses élèves et a mis en péril la réussite de leurs futures études postsecondaires.»

Membre : Danuta Debich
No de membre : 471823
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Danuta Debich, enseignante du Thames Valley District School Board, pour avoir administré de façon inappropriée le test de mathématiques de 3e année de l’OQRE dans un milieu d’immersion française.

Mme Debich a aidé des élèves à bien répondre aux questions; elle a lu des questions pour certains élèves et a traduit des mots ou des phrases du français vers l’anglais; elle a permis aux élèves de prendre une pause-collation; et elle a incité certains élèves à changer leurs réponses au test.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 30 janvier 2018. Mme Debich, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 2003, était présente à l’audience et y était représentée par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Debich coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant trois mois. En outre, le sous-comité lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité lui a également ordonné de suivre et de réussir un cours sur la déontologie dans les 90 jours suivant la date de la décision, et ce, à ses frais.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Sa mauvaise gestion du test de l’OQRE a remis en cause la fiabilité du processus d’évaluation provincial.»

Membre : Angelo D’Ostilio
No de membre : 593074
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Angelo D’Ostilio, ancien enseignant du Sudbury Catholic District School Board, pour avoir adopté à maintes reprises un comportement impoli, inapproprié et déplacé, et pour avoir omis de respecter son engagement à suivre un cours en vertu des modalités d’un protocole d’entente conclu avec l’Ordre.

M. D’Ostilio a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2010. Il était présent à l’audience du 10 octobre 2017 et s’y représentait lui-même.

M. D’Ostilio a mis les élèves mal à l’aise, les a rabaissés et a soi-disant tenté de les motiver en tenant des propos irrespectueux et dégradants. Il a, par la suite, démissionné de son poste au conseil scolaire.

Il a également omis de se conformer aux modalités d’une entente conclue avec l’Ordre, en vertu de laquelle il s’était engagé à suivre à ses frais, et à réussir, un cours agréé menant à une qualification de base additionnelle ou à une qualification additionnelle portant sur la planification de leçons, l’enseignement du curriculum et la prestation de leçons, la gestion de classe, la communication et l’évaluation.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. D’Ostilio coupable de faute professionnelle et l’a enjoint à se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, M. D’Ostilio doit réussir le cours qu’il avait préalablement convenu de suivre avant d’accepter ou de reprendre un poste en enseignement.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le cours imposé à M. D’Ostilio porte sur de nombreux aspects de sa pratique de l’enseignement et lui permettra de se réadapter.»

Membre : Matthew Newton Elms
No de membre : 437149
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Matthew Newton Elms, enseignant du Toronto District School Board, à la suite d’une condamnation au criminel.

M. Elms avait reçu l’autorisation d’enseigner en août 2000. Il n’était pas présent à l’audience du 15 novembre 2017 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Elms a entretenu une relation personnelle et sexuelle inappropriée avec les élèves 1 et 2, a fourni de l’alcool et de la marijuana à l’élève 1 et a acheté des cadeaux à l’élève 2.

M. Elms a été reconnu coupable d’un chef d’exploitation sexuelle à l’égard de l’élève 2 et a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour suivie d’une probation de trois ans. Le sous-comité de discipline a reconnu M. Elms coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. Il a également ordonné à M. Elms de se présenter devant lui dans les 90 jours suivant l’ordonnance pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Elms a abusé de sa situation de confiance et d’autorité de façon répréhensible.»

Membre : Beverley Albert Fisher
No de membre : 467999
Décision : Démission-annulation et réprimande

Un sous-comité de discipline a ordonné que Beverley Albert Fisher, ancien enseignant du Bluewater District School Board, soit réprimandé pour avoir adopté une conduite inappropriée.

M. Fisher avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2003. Il n’était pas présent à l’audience du 5 décembre 2017, mais y était représenté par un avocat.

M. Fisher a adopté un comportement non professionnel. Au cours de plusieurs années, il a fait des remarques inappropriées à des élèves de sexe féminin à maintes reprises, ce qui les a mises mal à l’aise.

Il a continué de se conduire ainsi malgré les restrictions que lui avait imposées son conseil scolaire, ce qui a éventuellement mené à son congédiement.

M. Fisher a renoncé à son statut de membre de l’Ordre et s’est engagé à ne pas refaire de demande d’inscription sans avoir réussi un cours sur les limites et la transgression des limites.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Fisher coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui dans les 120 jours suivant la date de l’ordonnance pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Cette réprimande de la part de ses pairs lui fera comprendre la gravité de son comportement et ses répercussions sur ses élèves.» Les membres du sous-comité sont «convaincu[s] que le public sera adéquatement protégé».

Membre : William Andrew S. Fraser
No de membre : 242449
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de William Andrew S. Fraser, enseignant retraité de l’Huron County Board of Education (aujourd’hui l’Avon Maitland District School Board), pour avoir eu une relation sexuelle avec une élève.

M. Fraser avait reçu l’autorisation d’enseigner en mai 1976. Il n’était pas présent à l’audience du 14 juin 2016, mais était représenté par un avocat.

M. Fraser a eu une relation sexuelle avec une jeune élève. Vingt-et-un ans après son dernier contact avec elle, il l’a persécutée de nouveau en lui envoyant un courriel non sollicité. De plus, cinq ans plus tard, il s’est rendu inopportunément à son lieu de travail.

Il a plaidé coupable à un chef d’attentat à la pudeur devant un tribunal criminel et reçu une peine avec sursis de 12 mois et 3 ans de probation.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Fraser coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En ayant abusé de son pouvoir et infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel, physique, psychologique et verbal à une élève, M. Fraser a fait honte et porté préjudice à l’image de la profession.»

Membre : Stéphane Gilbert
No de membre : 426921
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Stéphane Gilbert, enseignant pour le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud (aujourd’hui le Conseil scolaire catholique MonAvenir), pour avoir eu une relation sexuelle avec une élève.

M. Gilbert avait reçu l’autorisation d’enseigner en mai 1999. Il n’était pas présent à l’audience du 14 novembre 2017 et n’y était pas représenté par un avocat.

À maintes reprises, M. Gilbert a embrassé et étreint une élève et lui a tenu la main.

Le sous-comité a reconnu M. Gilbert coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. Il a conclu que la révocation était la sanction appropriée, en dépit du fait que le certificat de M. Gilbert ait déjà été révoqué pour avoir entretenu une relation similaire avec une autre élève.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Cette sanction avise la profession qu’il y a des conséquences sérieuses pour une telle inconduite, même si le membre en cause a déjà démissionné de l’Ordre, a pris sa retraite ou a déjà été révoqué lors d’une audience précédente.»

Membre : Peter Frank Gumulak, EAO
No de membre : 533579
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Peter Frank Gumulak, enseignant du Grand Erie District School Board, pour avoir ignoré les avertissements de l’administration de l’école.

M. Gumulak a laissé ses élèves effectuer des travaux sur un mur afin de leur montrer la façon de réparer une cloison sèche.

Il l’a fait malgré que l’administration de l’école et le personnel d’entretien l’aient averti qu’il ne devait pas effectuer de gros ouvrages dans les classes sans en avoir informé la concierge en chef, et ce, en raison de la présence possible d’amiante.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 27 mai 2016. M. Gumulak a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2008. Il était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gumulak coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande. Le sous-comité a également ordonné à M. Gumulak de suivre, à ses frais, et de réussir, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance, un cours sur les mesures de sécurité et le maintien d’une classe sécuritaire.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Gumulak était au courant de la présence d’amiante à l’école. En sa qualité d’enseignant […] chevronné, M. Gumulak aurait dû avoir une meilleure connaissance des procédures applicables dans de telles circonstances.»

Membre : Robert Lubowieski Lutczyk
No de membre : 508910
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Robert Lubowieski Lutczyk, ancien enseignant du Kawartha Pine Ridge District School Board et du Durham Catholic District School Board, en rapport avec une condamnation au criminel.

M. Lutczyk avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2006. Il n’était pas présent à l’audience du 21 novembre 2017 et n’y était pas représenté.

Le sous-comité a entendu que l’affaire impliquait la commission de plusieurs infractions très graves, à savoir enlever une personne à l’aide d’une arme à feu et avoir en sa possession une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée.

Un tribunal criminel l’a condamné à huit ans et quatre mois d’emprisonnement et a émis d’autres ordonnances accessoires.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Lutczyk coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit que, bien que la conduite criminelle de M. Lutczyk «ne soit pas directement liée au contexte éducatif ou à la communauté scolaire, elle a miné la confiance que le public accorde à la profession enseignante».

Membre : Leo Edward Montgomery
No de membre : 164928
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Leo Edward Montgomery, enseignant retraité du Toronto District School Board, pour s’être conduit de façon inappropriée.

M. Montgomery a établi une relation personnelle inappropriée avec une élève. Il a notamment échangé des messages électroniques personnels avec elle, lui a envoyé des photos de lui, l’a emmenée prendre un café, manger au restaurant et voir un film, et s’est rendu chez elle à 2 heures du matin (mais elle ne lui a pas ouvert la porte).

Le sous-comité a entendu l’affaire le 12 décembre 2017. M. Montgomery a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1986. Il était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Montgomery coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant 16 mois. Il lui a aussi ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais, et de réussir, un cours sur les limites professionnelles et les questions de transgression de ces limites, et ce, avant de reprendre l’enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Dans la recommandation professionnelle de l’Ordre [Utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux], on conseille aux membres de ne pas échanger de textos privés, de numéros de téléphone, d’adresses électroniques personnelles ou de photos de nature personnelle avec des élèves.»

Membre : Geoffrey James Orton
No de membre : 256166
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Geoffrey James Orton, enseignant du Hamilton- Wentworth District School Board, pour s’être conduit de façon inappropriée et peu professionnelle à maintes reprises.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 21 novembre 2017. M. Orton a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1996. Il était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

M. Orton a discuté de renseignements personnels et inappropriés avec ses élèves. Il leur a parlé de fêtes auxquelles il avait participé et a mentionné une conversation qu’il avait eue avec une femme qui, avait-il plus tard compris, était une prostituée. Il a également fait de nombreux commentaires insultants et déplacés à des élèves.

M. Orton s’est mal conduit à maintes reprises et a continué à le faire, bien qu’il eût reçu plusieurs avertissements et que le conseil scolaire l’eût discipliné.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Orton coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant huit mois. Il a aussi ordonné à M. Orton de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre à ses frais, et de réussir, un cours sur les limites appropriées et les questions de transgression de ces limites avant d’accepter ou de reprendre un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Orton a continué à mal se comporter malgré les nombreux avertissements qu’il a reçus, et cela inquiète le [sous-]comité.»

Membre : Joshua John Pallot
No de membre : 585902
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Joshua John Pallot, ancien enseignant de l’Algoma District School Board, en rapport avec une condamnation au criminel.

M. Pallot avait reçu l’autorisation d’enseigner en avril 2010. Il a participé à l’audience du 8 novembre 2017 par vidéoconférence et s’y est représenté lui-même.

M. Pallot a eu une relation d’ordre personnel et sexuel avec une élève.

Il a été reconnu coupable d’un chef d’exploitation sexuelle devant la cour criminelle. Il a aussi enfreint à plusieurs reprises les conditions de sa mise en liberté sous caution en communiquant avec l’élève sur Twitter.

M. Pallot a été condamné à une peine d’emprisonnement de 330 jours suivie d’une période de probation de trois ans. Il a également été condamné à une peine d’emprisonnement additionnelle de 30 jours pour avoir manqué à une condition de sa mise en liberté sous caution et a été soumis à des ordonnances accessoires.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Pallot coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. Il a aussi ordonné que M. Pallot reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «L’inconduite de M. Pallot trouble le [sous-]comité au plus haut point. Les mauvais traitements d’ordre sexuel qu’il a infligés à une élève sont répréhensibles et tout à fait inacceptables.»

Membre : Jeffery David Rafael
No de membre : 215131
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Jeffery David Rafael, ancien enseignant du Greater Essex County District School Board, pour avoir apporté de la drogue dans l’enceinte de l’école et omis de respecter des limites appropriées.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 2 novembre 2017. M. Rafael a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1996. Il n’était pas présent à l’audience, mais y était représenté par un avocat.

M. Rafael gardait de la marijuana dans sa fourgonnette, qu’il avait stationnée dans l’enceinte de l’école. En laissant des élèves nettoyer sa fourgonnette, il a mis la marijuana à leur portée. M. Rafael a également fait des commentaires déplacés et touché une élève de façon inappropriée.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Rafael coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant 12 mois. Il a enjoint à M. Rafael de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande dans les quatre mois suivant la date de l’ordonnance.

Le sous-comité a également ordonné à M. Rafael de suivre, à ses frais, et de réussir un ou plusieurs cours sur les limites, les questions de transgression de ces limites et la déontologie professionnelle avant d’occuper ou de reprendre un poste en enseignement ou tout autre poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le fait que M. Rafael ait délibérément gardé de la drogue dans son véhicule, auquel les élèves avaient accès, et à un endroit où les cigarettes de marijuana étaient visibles préoccupe le [sous-]comité et fait preuve d’un grand mépris pour le bien-être et la sécurité des élèves.»

Membre : Michael Albert Russell
No de membre : 255758
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Michael Albert Russell, enseignant du Peel District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.

M. Russell a eu une relation d’ordre personnel et sexuel avec un élève.

M. Russell avait reçu l’autorisation d’enseigner en août 1986. Il n’était pas présent à l’audience du 29 novembre 2017, mais y était représenté par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Russell coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.

Le comité a aussi ordonné qu’il reçoive une réprimande.

Membre : David Norman Shackleton
No de membre : 438357
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de David Norman Shackleton, ancien enseignant du Peel District School Board, pour s’être comporté de façon inappropriée à plusieurs reprises.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 5 décembre 2017. M. Shackleton a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2000. Il était présent à l’audience et y était représenté par son avocate.

M. Shackleton a omis de maintenir des limites professionnelles appropriées avec les élèves à maintes reprises. Il a, entre autres, touché de façon inappropriée des élèves au dos, aux épaules, à la tête, aux mains et à la taille. Il a aussi mis sa main sous le maillot d’une élève et lui a frotté le dos.

M. Shackleton a des antécédents de conduite similaire et a fait l’objet de mesures disciplinaires par son conseil scolaire et l’Ordre.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Shackleton coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant deux mois. Il lui a également enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Enfin, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la transgression des limites, et ce, avant d’accepter un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Même si M. Shackleton est actuellement à la retraite, la suspension aura un effet dissuasif sur les membres de la profession en général, en leur faisant comprendre que toute inconduite semblable à celle de M. Shackleton entraîne de lourdes conséquences.»

Membre : Darcy Robert Steele
No de membre : 437495
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Darcy Robert Steele, membre de l’Ordre et ancien enseignant au sein d’un conseil scolaire en Alberta, pour avoir adopté une conduite non professionnelle et criminelle.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 5 décembre 2017. M. Steele a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2000. Il n’était pas présent à l’audience et n’y était pas représenté.

Il a plaidé coupable à deux chefs de voies de fait en lien avec une situation conjugale.

M. Steele a également eu une conduite inappropriée et abusive en classe pendant environ six mois. Il a notamment crié après un ou plusieurs élèves et utilisé un langage inapproprié. Il a donné des coups de pied dans des meubles d’une manière susceptible de blesser un ou plusieurs élèves, et a lancé ou frappé des objets en direction d’un ou de plusieurs élèves.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Steele coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant deux ans et qu’il reçoive une réprimande.

Il lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe, y compris la gestion de la colère et les limites appropriées, et ce, avant d’accepter ou de reprendre un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante doivent toujours traiter les élèves avec respect et créer pour eux un milieu d’apprentissage sécuritaire.»

Membre : Mark Anthony Sypus
No de membre : 494536
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Mark Anthony Sypus, membre de l’Ordre auparavant au service du Thunder Bay Catholic District School Board, pour avoir tenu des propos inappropriés.

M. Sypus a fait des remarques inappropriées à des élèves, y compris des remarques sur leur apparence physique.

Le sous-comité de discipline a entendu l’affaire le 29 janvier 2018. M. Sypus a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2005. Il était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Sypus coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Il lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les communications appropriées avec les élèves et la gestion de classe, et ce, avant d’accepter un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres de la profession enseignante fournissent aux élèves des milieux d’apprentissage sécuritaires où ils [se] sentent appuyés, et à ce qu’ils servent d’exemple.»

Membre : Shahzad Vasta, EAO
No de membre : 445097
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Shahzad Vasta, enseignante du Toronto District School Board, pour s’être comportée d’une manière inappropriée et menaçante.

Mme Vasta a crié après de jeunes élèves et les a menacés à la suite d’un incident survenu dans la cour de l’école qui les impliquait.

Des accusations criminelles ont été portées contre Mme Vasta et finalement retirées après qu’elle eut pris un engagement de ne pas troubler la paix publique.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 30 novembre 2016. Mme Vasta a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2001. Elle était présente à l’audience et y était représentée par un avocat.

Le sous-comité de discipline l’a reconnue coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais, et de réussir, un cours sur la gestion de la colère et les questions de sensibilité avec les élèves, et ce, dans les trois mois suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En tant qu’adulte et professionnelle, Mme Vasta se devait de garder son calme et d’aborder la situation de façon raisonnable et professionnelle.»

Membre : Christine Jonelle Vellinga
No de membre : 424121
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Christine Vellinga, directrice d’école au service du Simcoe Muskoka Catholic District School Board, pour avoir adopté une conduite déloyale lors de l’administration d’un test provincial.

Mme Vellinga a commis plusieurs irrégularités dans l’administration du Test provincial de compétences linguistiques (TPCL) de 10e année et a ordonné à des membres du personnel et à des élèves de prendre part à ces pratiques d’évaluation malhonnêtes.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 26 janvier 2018. Mme Vellinga a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1999. Elle était présente à l’audience et y était représentée par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Vellinga coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant six mois.

Le sous-comité lui a aussi enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande. Enfin, il lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la pratique éthique, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres de la profession enseignante agissent avec éthique et intégrité et donnent l’exemple au personnel et aux élèves.»

Membre : Elizabeth Marie Von Eppinghoven, EAO
No de membre : 101450
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Elizabeth Marie Von Eppinghoven, enseignante du Toronto District School Board, pour s’être comportée de manière inappropriée et non professionnelle à plusieurs reprises.

Mme Von Eppinghoven a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 1993. Elle était présente à l’audience du 6 décembre 2016 et y était représentée par un avocat.

Elle a lancé des objets de la salle de classe à des élèves, a proféré des jurons et a fait des remarques inappropriées à propos de certains élèves.

De plus, à la suite de désaccords avec des parents à une rencontre scolaire, elle a présenté en classe son interprétation des commentaires des parents lors de cette soirée; certains élèves ont compris qu’elle faisait des commentaires négatifs au sujet de leurs parents.

Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Von Eppinghoven coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, dans les 120 jours suivant la date de la décision, Mme Von Eppinghoven doit suivre à ses frais, et réussir, un cours sur les limites professionnelles.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Le cours] lui rappellera ses obligations d’enseignante et l’aidera à prendre de meilleures décisions dans ses prochaines interactions avec les élèves.»